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Les frontières et l’espace Schengen SOMMAIRE Introduction I La convention de Schengen : naissance d’une différenciation a) Rappels sur la convention, son but et son contexte historique. b) Les mesures prises par Schengen et leurs répercutions directes sur les frontières. -un point capital : la différenciation entre frontières internes et frontières externes. -autres mesures ; pouvoir circuler comme dans un seul et même espace ne signifie pas que Schengen est un espace homogène et uni : les Etats demeurent. II Les répercussions de l’évolution du statut des frontières. a)L’économie et l’assouplissement des frontières intérieures. -l’économie classique : des conséquences évidentes ? -l’économie souterraine et par extension le crime; l’exemple de la drogue. Elle sait tirer avantage de ces changements. Il faut donc trouver de nouvelles méthodes pour lutter contre. b) L’immigration, principale préoccupation découlant de ces nouveaux statuts frontaliers. -Schengen favorise-t-il l’immigration, en particulier avec la nouvelle adhésion des PECO ? -les mesures qui en découlent, notamment le visa Schengen. -comment Schengen favorise la production d’une certaine clandestinité et fait le bonheur des passeurs. c)Le « Mur de Schengen ». -la « fortification des frontières » : un mur bien réel accompagné d’un ensemble de contrôles. -l’exemple de la Hongrie. -l’effet pervers du mur de Schengen. III Vers une Europe forteresse ? a)Le cas Kaliningrad : une enclave. b)Frontières et xénophobie. -fermeture du territoire = fermeture des esprits ? -le visa, « police à distance » ? c)Isolé, en sécurité derrière la frontière ? -l’obsession sécuritaire et les mesures qui en découlent. -Plutôt ouverte pour une forteresse… Conclusion Bibliographie

INTRODUCTION La convention de Schengen implique actuellement 13 Etats européens : Suède, Finlande, Danemark, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France,

Espagne, Portugal, Italie et Grèce. Y sont également associés l’Islande et la Norvège de part la libre circulation s’exerçant entre eux et le Danemark, la Finlande et la Suède. L’entrée, le 1er mai 2004, des 10 nouveaux Etats membres n’a pas (encore) modifiée la géométrie de l’espace Schengen : en effet, ces 10 pays n’en font pas encore partie ; ils ne sont pas encore prêts à intégrer cet acquis selon les ex-15. La convention de Schengen a pour objectif de créer un espace européen de libre circulation des biens et des personnes. Un Allemand devrait pouvoir déménager en Espagne sans problème, de même qu’un Italien etc. Les frontières sont bien entendues au cœur de la question et il peut-être intéressant de voir leur évolution, sous l’impulsion de Schengen : en quoi cette convention a-t-elle affecté les frontières ? quelles conséquences ont pu découler des modifications de statut des frontières ? En effet, pour parvenir à ses fins, la convention a instauré une différenciation entre frontières intérieures et extérieures, qui recoupe partiellement la différenciation entre frontière-barrière et frontière-interface. A partir de cette distinction, certaines frontières jusqu’alors assez semblables ont pris des chemins différents : certaines ont pu perdre leur fonction douanière, ne marquant plus que la limite de souveraineté d’Etats aux fonctionnements différents. D’autres, au contraire, se sont renforcées et durcies. Avec l’intégration future des 10 nouveaux à cette convention, on peut voir ce processus de différenciation en pleine action à l’intérieur d’un même Etat : la Hongrie par exemple, est en train de renforcer tout particulièrement ses frontières Est (avec la Roumanie et l’Ukraine) et Sud (Croatie et Yougoslavie), bon gré mal gré, pour pouvoir intégrer l’espace Schengen. Ses frontières Ouest et Nord en revanche, avec les autres payes de l’UE, sont en train de s’assouplir. Schengen semble donc jouer sur le statut des frontières, leurs fonctions. En dehors du bien fondé de la convention et de ses véritables motivations premières (permettre la libre circulation en Europe ou empêcher l’immigration pour former ce que d’aucuns appelle déjà une « forteresse européenne » ?), on pourra aussi s’interroger sur les conséquences de ces évolutions des frontières suite à la ratification du traité de Schengen. La disparition de contrôles aux frontières intérieures favorise certainement l’économie interne de l’espace Schengen : le transport de biens et de marchandises s’en trouve facilité. Mais l’entrée de biens et personnes dans cet espace n’est-elle pas en revanche rendue plus difficiles ? Cela est aussi source de fragilité : le crime, et en particulier la drogue, sait lui aussi tirer profit de cette circulation facilitée pour se réfugier dans un autre Etat européen aux lois différentes et plus adaptées à son activité ; ou tout simplement pour contaminer plus rapidement d’autres pays. L’immigration joue aussi de la concurrence entre pays européens : si un Etat est plus laxiste qu’un autre concernant sa politique d’immigration, et pour peu qu’une de ses frontières soit la limite de l’espace Schengen, il peut-être sur de recevoir un flot d’immigrés. D’où la nécessité d’harmoniser la législation européenne dans ces nombreux domaines, ce qui fait cruellement défaut aujourd’hui. Les modifications du statut des frontières engendrées par l’espace Schengen ne sont donc pas sans répercutions. L’espace Schengen a effectivement encouragé l’essor de nouvelles zones d’immigration au niveau des frontières extérieures. En effet, une fois celle-ci franchie, plus rien n’empêche de circuler librement à l’intérieur de l’espace Schengen. Là aussi, cela fait le jeu des mafias des pays limitrophes de l’espace Schengen (ex : Roumanie, Maroc) qui ont trouvé là une nouvelle activité lucrative et bien moins risquée que la prostitution ou la drogue : s’improviser passeur pour faire rentrer les clandestins à l’intérieur de l’espace Schengen. Renforcer ces frontières pour contrôler l’immigration se révèle coûteux. Et cette maîtrise des frontières est peut-être illusoire, surtout tant que demeurera un écart économique si marqué de part et d’autre de la frontière de l’espace Schengen. Certains n’hésitent pas à dire que l’espace Schengen marque une frontière entre pays développés et sous-développés (réserves de main d’œuvre), désirables et indésirables, bien utile à l’Union Européenne qui

n’hésiterait pas à en tirer partie et ce notamment grâce à la (non) délivrance de visas pour les extra-communautaires.

I La convention de Schengen : naissance d’une différenciation Dans cette partie, nous allons tenter de voir en quoi la convention de Schengen a pu modifier directement les frontières des pays signataires. Mais avant toute chose, un petit rappel s’impose en ce qui concerne la convention elle-même. a)Rappels sur la convention, son but et son contexte historique. C’est dans les années 1980 qu’un débat sur la notion de libre circulation des personnes a pris son essor. Il opposait deux conceptions de celle-ci : pour certains, cela ne pouvait concerner que les citoyens européens, ce qui impliquait un maintien des contrôles aux frontières pour distinguer ceux-ci des ressortissants des pays tiers. Pour d’autres, cela devait aller plus loin afin d’établir une libre circulation pour tous, ce qui impliquait la suppression des contrôles frontaliers. Faute de trouver un accord au sein de la communauté européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas décidèrent en 1985 de créer entre eux un territoire sans frontière. Le 14 juin 1985, le premier accord a été signé entre les 5 pays fondateurs à Schengen, commune luxembourgeoise viticole dont le traité a tiré son nom. C’est un événement sans précédents : jamais, d’un commun accord et sans y être contraint (à la différence des empires, qui incorporait les pays conquis), des pays n’avaient « aboli » les frontières entre eux. C’est donc un symbole fort en terme de confiance et d’union.

La ville de Schengen

« Mais où c’est au Luxembourg ? »

Le 19 juin 1990, une convention est élaborée puis signée. L’entrée en vigueur ne se fera que le 26 mars 1995. L’espace Schengen s’est peu à peu étendu à tous les Etats membres : l’Italie a signé les accords le 27 novembre 1990, l’Espagne et le Portugal, le 25 juin 1991, la Grèce, le 6 novembre 1992, l’Autriche le 28 avril 1955 et le Danemark, la Finlande, la Suède, le 19 décembre 1996. Seuls le Royaume-Uni et l’Irlande se sont gardés le droit de contrôler leur frontière. Ils peuvent néanmoins participer à l’espace Schengen s’ils le souhaitent (avis, propositions), tout comme l’Islande et la Norvège qui ont un statut d’associés.

Ces accords ont donc pour but d’autoriser la libre circulation des personnes et d’harmoniser le contrôle des voyageurs au sein de l’espace constitué par les Etats signataires. Considérés comme un acquis, ils ont été inclus dans le traité d’Amsterdam (signé en 1997) et tout Etat nouvellement entré dans l’UE se doit de l’intégrer. C’est donc le cas des 10 nouveaux de mai 2004 qui doivent se mettre à niveau pour intégrer cet acquis. Néanmoins, les conditions de séjours de n’importe quel citoyen européen s’appliquent d’ores et déjà à leurs ressortissants : ils n’ont pas besoin de présenter de visas Schengen, ce qui est également le cas des futurs adhérents que sont la Bulgarie et la Roumanie. b) Les mesures prises par Schengen ; frontières intérieures et frontières extérieures, différence de statut des frontières.  Afin d’atteindre son objectif (la libre circulation), la convention de Schengen s’est attelée à rendre le franchissement des frontières transparent. Pour cela, elle a établi une différence notable entre deux types de frontières : intérieures et extérieures. Les premières regroupent les frontières communes, qui ne coïncident pas avec la limite de l’espace Schengen. Le contrôle à ces frontières a été supprimé afin de permettre la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Elles ont perdu leur fonction douanière et ne marquent plus que la limite entre deux Etats aux fonctionnements différents. Ce n’en sont pas moins de « vraies » frontières. Ce contrôle a été reporté au second type de frontières, qui marquent la fin d’un espace commun de libre circulation : les frontières extérieures, celles qui coïncident avec la limite de l’espace Schengen ; et on a donné une définition commune aux conditions de franchissement de ces frontières extérieures.

Schengen a donc bien eu une influence directe sur les frontières. Les accords les ont classées dans deux catégories aux fonctions distinctes. De ce fait, des frontières auparavant relativement similaire ont pu connaître des évolutions différentes (on peut penser à la frontière Finlande-Suède et à la frontière Finlande-Russie). Alors que certaines se sont assouplies (frontières internes) pour permettre la libre circulation au sein de l’espace Schengen, d’autres placées alors directement en position limitrophe de cet espace ont vu leur statut réaffirmé, leur fonction douanière renforcée car elles sont le seul point de contrôle et le point d’entrée d’un espace qui, à l’intérieur, n’en comporte plus aucun. On comprend donc bien leur importance.

 Schengen a également abouti à toute une autre série de mesures, en rapport plus ou moins direct avec les frontières : -la création de mesure compensatoire accompagnant cette libre circulation, afin de concilier liberté et sécurité. Le système d’information Schengen (SIS) en fait partie : il a pour but d’améliorer la coordination et la transmission d’information entre les services de police, de douanes etc. des différents pays signataires, notamment pour combattre la criminalité et le crime organisé. -la mise en place d’une coordination entre administrations pour surveiller. -dans les aéroports et les ports, on a créé une séparation entre les voyageurs voyageant au sein de Schengen et ceux provenant de l’extérieur de la zone. -l’instauration d’un droit de filature et de poursuite d’un pays à un autre. -le renforcement de la coopération judiciaire à travers un système d’extradition plus rapide et une meilleure transmission de l’exécution des jugements répressifs. -la mise en place d’une coordination entre administrations pour surveiller les frontières (officiers de liaison, harmonisation des instructions et de la formation du personnel). -l’harmonisation des conditions d’entrées et de visas pour les courts séjours. -l’harmonisation des conditions d’entrées et de visas pour les courts séjours (durée maximale de 3 mois au cours d’une période de 6 mois). Le visa de long séjour donne droit à son détenteur de résider pendant plus de 3 mois dans l’Etat membre qui le lui a délivré. Les extra-communautaires doivent en effet se procurer un visa pour pouvoir pénétrer dans l’espace Schengen, où ils peuvent ensuite circuler librement comme tout ressortissant européen et aller d’Etat en Etat sans autre formalité. En revanche, ils ne disposent pas de liberté d’installation et de résidence sur tout le territoire de l’UE, contrairement aux intracommunautaires. En outre, les non-ressortissants de l’UE résidant régulièrement dans un Etat membre peuvent circuler librement dans tout l’espace Schengen sans avoir à demander de visa pendant trois mois. -l’obligation de déclaration pour tout ressortissant d’un pays tiers qui circule d’un pays à un autre. -la définition de règles relatives à la responsabilité des demandes d’asile (convention de Dublin). La demande d’asile est traitée dans le pays d’entrée dans l’UE.

-la définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l’immigration clandestine. Remarque : en cas d’immigration clandestine, c’est le pays par lequel est arrivé l’immigrant clandestin qui doit prendre en charge ce dernier. On le voit, la plupart de ces mesures, pas toujours bien appliquées, (ex : le droit d’asile, loin d’être harmonisé) ont pour but de lutter contre l’hétérogénéité de l’espace Schengen. Car si les contrôles frontaliers internes sont tombés, permettant ainsi de circuler dans tous les pays comme s’il s’agissait d’un seul et même espace uni, celui-ci est loin d’être homogène et uni en réalité. Les lois des pays, leurs fonctionnements… restent bien différents. Si franchir les frontières internes entre deux Etats est devenu transparent de par l’absence de postes frontaliers, passer d’un Etat à un autre ne passe en revanche pas inaperçu : les lois changent etc. En ce sens, les frontières n’ont donc pas disparu, loin de là. Mais elles se sont retrouvées réduites à leur définition la plus stricte (limite de souveraineté d’un Etat).

II Les répercussions de l’évolution du statut des frontières Après avoir vu l’impact qu’a eu la convention de Schengen, les évolutions qu’elle a entraînées… nous allons désormais nous intéresser aux conséquences de ces évolutions. Comment ces modifications du statut des frontières ont-elles affecté le fonctionnement de ces dernières et les activités qui leur sont liées (immigration, économie etc.) ? a)L’économie et l’assouplissement des frontières intérieures.  L’espace Schengen a pour but affiché de permettre la libre circulation des biens et personnes au sein des pays signataires. En toute logique, on peut donc penser qu’il a pu jouer en faveur de l’économie, facilitant les échanges entre pays : la suppression des contrôles frontaliers (à l’intérieur de l’espace) a pu permettre d’économiser un temps précieux (plus besoin de s’arrêter). Et comme chacun sait, « le temps c’est de l’argent ». On peut également penser que cette absence de contrôle aux frontières intérieures a permis aux gouvernements d’économiser de l’argent : plus besoin d’entretenir de postes frontières (il suffit de passer la frontière franco-belge à Ecouvier pour se rendre compte que le ménage n’a pas été fait depuis longtemps) etc. Assez étrangement, on trouve peu de données chiffrées sur ces apports économiques, tout comme sur une augmentation du franchissement des frontières internes, suite à l’entrée en vigueur de l’espace Schengen. Est-ce parce que cela est encore trop récent, comme le suggère un rapport du Sénat ? Ou bien est-ce tout simplement parce que cela va de soi ? Néanmoins, en ce qui concerne le nombre de passages aux frontières internes de l’espace Schengen, on peut noter qu’il était de 1,2 milliards pour l’année qui a suivi son entrée en vigueur (soit 1996). Quoiqu’il en soit, l’impact économique n’est tout de même pas complètement passé sous silence. Ainsi, lors d’un discours du 22 janvier 1998 (à l’occasion d’un diner-débat avec 100 entreprises françaises) intitulé Le Marché Unique et la Coordination Fiscale pour le succès de l’Union Economique et Monétaire, Mario Monti, membre de la Commission européenne responsable du Marché Intérieur et de la Fiscalité déclarait déjà : « Le premier constat est clair: le programme relatif au marché unique a permis d'éliminer les principaux obstacles aux échanges intracommunautaires et aux investissements transfrontaliers. Les frontières géopolitiques internes ont acquis une moindre importance dans les stratégies économique et commerciale de nos entreprises.

[…] Ceci est particulièrement vrai pour les marchandises où le marché européen remplit quasiment toutes les dimensions d'un marché unique. Ainsi, à titre d'exemple, la suppression des quelques 60 millions de formalités douanières et fiscales aux frontières auxquelles les entreprises devaient se conformer avant 1993 a engendré une économie de près de cinq milliards d'écus par an. […] En ce qui concerne la libre circulation du capital, le bilan est globalement très positif, même s'il reste des distorsions au fonctionnement d'un marché des capitaux parfaitement intégré. Je pense notamment aux politiques fiscales peu coordonnées et aux entraves subsistantes pour l'opération de certains acteurs dans ce marché (tels que les fonds de pension, par exemple). […] Bien que de nombreuses mesures pour l'ouverture des marchés n'aient pas encore pu porter leurs fruits en une si courte période, l'impact économique est encourageant: jusqu'à 900.000 emplois ont été créés alors qu'ils ne l'auraient pas été s'il n'y avait pas eu de marché unique; en 1994 la croissance économique a été plus élevée de 1,1 à 1,5% et le taux d'inflation de l'Union aurait été supérieur de 1 à 1,5% en l'absence du marché unique. » Bien que la convention ne soit pas citée explicitement, on peut voir ici les apports de Schengen qui, somme toute, va dans le sens d’un marché unique car il a « permis d’éliminer les principaux obstacles aux échanges intra-communautaires et aux investissements transfrontaliers ». Schengen encore en ce qui concerne « la suppression de quelques 60 millions de formalités douanières et fiscales aux frontières » et l’économie de 5 milliards d’écus qui s’ensuit etc.

 Néanmoins, les douaniers sont loin d’avoir disparus même s’il n’y’a plus de postes frontières matérialisant la frontière. En effet, ils sont plus que jamais sollicités car l’économie souterraine tire elle aussi profit de l’évolution du statut des frontières entraînée par Schengen et sait jouer de la « concurrence » entre les pays, que les nouvelles frontières intérieures, plus « soft », ont mis en avant. Ceci est tout particulièrement visible dans le cas de la drogue. La Dépêche Internationale des Drogues dans son numéro 49 (le 1er novembre 1995, soit 7 mois après l’entrée en vigueur de l’espace Schengen) soulignait déjà ce phénomène. Ainsi, certaines incohérences de l’espace Schengen : si en 1994 (d’après l’Organisation mondiale des douanes) la douane allemande était créditée de 30% de l’héroïne saisie dans l’union et de 1,5% seulement en ce qui concerne la cocaïne, les Pays-Bas étaient eux crédités de 25% des saisies de cocaïnes mais de seulement 2,5% des saisies d’héroïne. Or, bien que le marché néerlandais soit plus ancien et constant en ce qui concerne la cocaïne, il est nettement moins important que celui de l’Allemagne. En outre, si les Pays-Bas étaient responsables pour cette

même année de 77% des saisies douanières de marijuana, ils n’affichaient qu’un maigre 9% en ce qui concerne la résine de cannabis. L’auteur de cet article se demandait à juste titre si ces chiffres ne traduisaient pas la volonté de protéger la production nationale de marijuana, alors en passe de devenir aux Pays-Bas une...