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Comptabilité financière LES IMMOBILISATIONS

Sommaire 1. Achat immobilisation 2 Amortissement économique 3. Amortissement dérogatoire 4. Vente Immobilisation

22/10/2020

A. L’immobilisation et son coût d’acquisition 1. De l’investissement à l’immobilisation Les investissements de l’entreprise servent durablement à son activité. Contrairement aux charges, ils ne se consomment pas au premier usage et restent plusieurs années dans son patrimoine. C’est pourquoi on les appelle en comptabilité des « immobilisations ». L’immobilisation acquise doit être source d’« avantages économiques futurs ».

2. La distinction entre une immobilisation corporelle et une autre immobilisation – « […] Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu […] pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services […] et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. » (Article 211-1 du PCG) – « Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. » (Article 211-1 du PCG)

– Une immobilisation financière correspond à des titres d’autres entreprises dont l’entreprise est propriétaire et qu’elle souhaite conserver durablement

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3. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle Coût d’acquisition des immobilisations = Prix d’achat NET HT (après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes ; y compris droits de douane et taxes non récupérables) + Coûts directement attribuables (c’est-à-dire les frais nécessaires à l’installation et la mise en service l’immobilisation) C’est ce coût d’acquisition qui correspond au coût d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise.

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B. L’enregistrement de l’acquisition de l’immobilisation Remarque : l’administration fiscale autorise les entreprises qui le souhaitent à enregistrer certaines immobilisations dites « de faible valeur » en charges. Leur valeur unitaire doit être inférieure à 500 € HT.

Date 21 44 6. 44

Immobilisations État – TVA déductible sur immobilisations Frais non compris dans le coût d’acquisition État – TVA déductible sur biens et services 40 Fournisseurs d’immobilisations Libellé

Coût d’acquisition TVA Frais HT TVA Net à payer

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Sommaire 1. Achat immobilisation 2. Amor Amortiss tiss tisse ement éc économiq onomiq onomique ue ( linéaire et non linéaire) 3. Amortissement dérogatoire 4. Vente Immobilisation

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1. La notion d’amortissement D’après l’article 322-1du PCG, une immobilisation est amortissable si son utilisation par l’entreprise est déterminable. Les avantages économiques procurés par l’immobilisation sont durables mais pas infinis ; en utilisant l’immobilisation, l’activité de l’entreprise va consommer ses avantages économiques. Il est donc logique de répartir le coût de l’immobilisation en fonction de son utilisation. On dit d’une utilisation qu’elle est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps du fait de critères physiques (usure), techniques (obsolescence) et juridiques (durée de protection). Remarque : certaines immobilisations ne subissent pas l’usure du temps et peuvent être utilisées sans limite de temps ; elles ne sont donc pas amorties.

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2. Le plan d’amortissement Le plan d’amortissement d’une immobilisation est établi lors de son acquisition.

Base amortissable

Début de l’amortissement Durée d’amortissement

Mode d’amortissement Annuité Valeur nette comptable

La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction éventuelle de sa valeur résiduelle. Valeur brute : valeur d’entrée dans le patrimoine (coût d’acquisition). - Valeur résiduelle : montant que l’entreprise obtiendrait de la revente de l’actif à la fin de son utilisation Date de mise en service de l’immobilisation (calcul d’un prorata tempori pour le mode linéaire). L’utilisation probable du bien telle qu’elle a été fixée par les dirigeants de l’entreprise permet de déterminer la durée d’amortissement d’une immobilisation. – Amortissement non linéaire : on amortit en fonction d’unités d’œuvres (unités de production…). – Amortissement linéaire : durée d’utilisation (durée réelle ou fiscale). L’annuité correspond à l’amortissement annuel du bien. VNC = Valeur brute – Cumul des amortissements pratiqués

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L’amortissement linéaire permet une mesure uniforme de la consommation des avantages économiques futurs sur la durée d’utilisation du bien concerné. Il s’exprime en unité de temps, c’est-à-dire le nombre probable d’années d’utilisation de l’immobilisation par l’entreprise. L’amortissement annuel est pratiqué en utilisant un taux d’amortissement déterminé de la façon suffisante : Taux linéaire = (1/durée probable d’utilisation )*100 1/5*100=20% Amortissement = base amortissable * taux linéaire 20000 *20% = 4000 Attention, lorsque le bien est acquis en cour d’exercice, la première année est réduite prorata tempori pour ne tenir compte que de la date de mise en service à la date de clôture de l’exercice. 15 mars Le dernier amortissement est également réduit pour ne tenir compte que de la période allant de la date de début d’’exercice jusqu’à la date de finale de l’utilisation. Première et dernière annuité = base amortissable * taux linéaire * prorata (nombre de jours où j’ai utilisé l'Immos) 20 000 * 20% * 9,5/12 = 3166,67 40 000 (6 ans) Date de mise en service 15 Juillet 40 000 * (1/6) * (5,5/12) = 3055, 56€ (2020) 40 000 * (1/6) = 6 666,67 22/10/2020

L’amortissement économique (ou non linéaire ou par Unité d’œuvres) consiste à amortir le bien au prorata d’une unité d’œuvre (en fonction des kilomètres à parcourir pour un véhicule, des pièces à produire pour une machine…). On utilise cette méthode lorsque l’unité de temps n’est suffisamment révélatrice de la consommation des avantages économiques. Annuité d’amortissement = base amortissable * (nombre d’UO/Nombre total d’UO)

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3. Le cas particulier d’une immobilisation par composants Un composant est un élément de l’immobilisation qui a une durée de vie différente de celle de l’immobilisation dans son ensemble ou qui doit être réparé périodiquement (exemples : rampe d’escalier, porte, fenêtre). L’article 311-2 du PCG impose à l’entreprise de dissocier les différents composants s’ils ont des durées d’utilisation différentes, afin de pouvoir faire un plan d’amortissement pour chaque composant. Les composants doivent donc être comptabilisés séparément lors de l’acquisition.

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L’amortissement est une charge calculée : la dotation de l’année a un impact négatif sur le résultat comptable mais n’affecte pas la trésorerie (elle n’entraine pas de sortie d’argent) Le compte de charges est soldé chaque année : il ne présente alors que l’amortissement de l’année. Le compte de résultat n’est donc affecté que des amortissements de l’année. Le compte 281… accumule, année après année, les amortissements. Le bilan présente donc systématiquement un cumul des amortissements depuis l’acquisition du bien.

681… 281…

Dotation aux amortissements Amortissement…

X X

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Amortissement linéaire

1. Déterminez le prorata temporis de l’année N. Le prorata temporis est de 285 jours, soit 15 jours au mois de mars et les 9 mois suivants à 30 jours, si les années sont considérées à 360 jours. 2. Dressez le plan d’amortissement de ce véhicule. Base amortissable : 14 500 – 7 000 = 7 500 €. Durée d’amortissement : 3 ans en linéaire ; en effet, il n’est pas spécifié que l’amortissement est fonction des kilomètres parcourus.

180 000 + 40 000 = 220 000 198 000 - 3% = 192 060

Amortissement non linéaire

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Amortissement immobilisation décomposable Dressez le plan d’amortissement de ce véhicule. Les plans d’amortissement concernant la camionnette sont au nombre de deux. L’immobilisation est en effet décomposable en deux éléments : la structure et le plateau. Valeur du plateau : 2 000 €, dont base amortissable : 2 000 € (pas de valeur résiduelle). Valeur de la structure : 17 000 – 2 000 € = 15 000 € - 3000€ dont base amortissable 12 000 €, la valeur résiduelle de revente de la camionnette étant dans ce cas affectable à la structure.

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Plan d’amortissement de la structure

Plan d’amortissement du plateau

Au 31/12 de chaque année

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