Affaires \"Virus et \"Retrovirus\" PDF

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Summary

Présentation des affaires "Virus" et "Retrovirus" (blanchiment d´argent et trafic de drogues)....

Description

Université de Strasbourg

Faculte de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Opérations Virus (2012) et Rétrovirus (2014) Alejo Fernández Martín Sous la direction de Mme Juliette Lelieur

Master 2 Droit pénal de l´Union européenne Février 2016

INTRODUCTION

Selon Claude Ducouloux-Favard, « Le blanchiment de l´argent illicite consiste en une série d´actes permettant d´introduire les fonds provenant du crime dans des circuits financiers réels ou fictifs par des procédés faisant perdre la trace de l´origine criminelle de l´argent »1. Chantal Cutajar définit le blanchiment d´argent comme désignant « le processus visant á réinjecter dans l´économie légale les profits provenant des trafics illicites. C´est parce qu´elles parviennent à blanchir les revenus des activités illicites que les organisations criminelles prospèrent »2 Juridiquement, il y a un point en commun, dans les différentes définitions du blanchiment donnés par les juristes : la volonté de réinjecter dans l´économie légale les produits des trafics illégaux. L´objet de ce rapport est de présenter le phénomène du blanchiment d´argent à travers deux illustrations bien concrètes : les opérations « Virus » de 2012 et « Rétrovirus » de 2014. J´expliquerai, dans le contexte de ces deux opérations, comment l´argent á été blanchi, et quels ont été les montages et les techniques utilisés par les blanchisseurs. De ce fait, nous verrons comment cette affaire sans précédent nous montre une véritable professionnalisation des blanchisseurs. C´est pour cela, qu´une collaboration spécialement rigoureuse entre les deux offices s´est avérée nécessaire (d´une part l´OCRGDF pour le volet financier avec l´O.C.R.T.I.S pour le volet drogue).

1 Claude Ducouloux-Favard & Hervé Robert, les délits de blanchiment de l´argent illicite, Lamy droit pénal des affaires, 2009, pg.431. 2 Chantal Cutajar, La politique de lutte contre le blanchiment de capitaux d´origine criminelle de l´Union europénnne : http://www.etudes-europeennes.eu/ , 2004, pg.1

L´OPÉRATION VIRUS : LA « LESSIVEUSE » IDÉALE DES FRÈRES EL-MALEH

Cette première affaire en 2012 illustre la « lessiveuse » idéales des frères Elmaleh. La particularité de cette affaire est qu´on est en présence de deux circuits croisés : d´une part l´argent provenant de la drogue et d´autre part l´argent provenant de la fraude fiscale. Comment les frères Elmaleh ont réussi carrément a noyauté le système ? L ´aîné des trois frères, Mardoché, de 50 ans et sans emploi, était basé à Paris. Le cadet, Meyer, de 48 ans, régissait une société privée de gestions patrimoine appelle GPF SA, qui était basé en Suisse, à Genève. Le benjamin, Nassim, de 38 ans, était salarié de la prestigieuse banque HSBC également basé à Genève. Eux trois ont mis au point un système de blanchiment très sophistiqué : Le cannabis partait du Maroc en remontait en « go fast »3 jusqu´à Paris pour être vendue. À Paris, les « dealers » (terme utilisé pour désigner le vendeur de drogue, produits illicites ou dopants) vendaient le cannabis emmené du Maroc. Ensuite les collecteurs de l´argent du trafic entraient en action. Leur rôle était des plus important dans le cadre de cette affaire : ils étaient le point de contact entre les « dealers » et Mardoché. Quel était leur rôle plus concrètement ? Les collecteurs avaient comme mission d´aller récupérer le chiffre d´affaires réalisé par les « dealers ». Les « dealers » ayant déjà la plupart des antécédent pénaux et immergés dans la petite délinquance, il serait risqué pour eux d´emmener l´ argent collecté après la vente de la drogue á Mardoché. C´est pour cela que le profil des collecteurs était le plus souvent comme celui n´ayant pas de précédents judiciaires (Exemple dans l´affaire « Virus » : un des collecteurs était marié et il avait un enfant, « un homme rangé », décrit par son avocat). Les collecteurs 3 Le “go fast” désigne la technique utilisée par les trafiquants pour importer des produits stupéfiants ou de contrebande, le terme désigne aussi, par extension, le véhicule utilisé

percevaient pour le job 3.000 euros par mois. Ils prennent les consignes et ne posent pas des questions. L´intérêt est tout à fait évident car dans les réseaux de blanchiment aucun collecteur n´a intérêt à détailler la provenance de l´argent car moins ils savent mieux c´est pour eux puis plus difficile le travail est rendu aux policiers. En résumé, la place occupée par les collecteurs d´argent est tout á fait stratégique dans cette affaire et relève le fonctionnement « sophistiqué » du réseau de blanchiment mis en place par les trois frères : les collecteurs sont soigneusement sélectionnés parmi des personnes sans histoires judiciaires, n´étant pas visés par la police et nécessitant de l´argent, qui puissent dans toute discrétion emmener l´argent à Mardoché. Que faisait Mardoché avec l’argent reçu par les collecteurs ? L´argent du crime était fondue à merveille dans les circuits de la finance mondiale. Pour comprendre sa manœuvre, il faut tout d´abord aller en Suisse et examiner le rôle de ses frères. Nassim et surtout Meyer Elmaleh jouaient un rôle majeur dans le circuit. Ils étaient les têtes pensantes de l´affaire. L'aîné a épousé Carole Sasson, la fille du fondateur de la société de gestion de fortune GPF SA, d´autre part Nassim était salarié de la banque HSBC situé à Genève. C´est à ce moment, que le deuxième circuit d´argent (celui provenant de la fraude) se croise avec celui de l´argent provenant de la drogue. Comment ces deux circuits arrivent-ils á se croiser ? Selon l´enquête, il existait des riches parisiens qui étaient titulaires de comptes en Suisse et qui avaient besoin de grosses sommes d´argent en France où ils résidaient. Ils devaient récupérer cet argent de la manière la plus discrète possible pour éviter d´attirer l´attention des autorités, car cet argent, était, á titre d´exemple, le produit de la fraude fiscale (en grugeant les impôts) ou de l´abus de bien social. Un virement où un voyage à Genève était trop risqué pour eux. Les fraudeurs : trois chefs d’entreprise, l’architecte et élue Florence Lamblin, un galeriste d’art, un dentiste, un ingénieur du son et un avocat Ces fraudeurs font donc appel, à Mardoché dont son but était de leur prêter l´argent dont ils avaient besoin (de 100.000 euros à 400.000 euros). Les deux circuits se sont croisés. Les fraudeurs ils ne le savent pas, mais l´argent qu´ils obtiennent est l´argent du produit direct de la drogue (des ventes de résine et cannabis). Cela fait d´eux des blanchisseurs. À Genève, les riches parisiens se mettaient en contact avec leur gestionnaire de compte Suisse. Meyer Elmaleh, l´aîné des frères aurait débité de leur comptes suisses la somme correspondante à celle prêté en cash par Mardoché plus 8% de commission. De cette manière, le transport de l´argent liquide entre

la France et la Suisse ne s´avérait pas nécessaire. Dans des termes plus précis, dans ce mécanisme de blanchiment, la compensation financière substituerait le transport. Simultanément, l’argent de la drogue ressortait blanchi par ce système de compensation. Le versement ensuite est effectué sous forme d´un virement à la société GPF SA (possédant un compte chez la banque britannique HSBC à Genève) qui payait les producteurs marocains et les trafiquants, puis le reste était réinjectait dans un réseau de blanchiment comprenant deux sociétés fictives à Londres, une autre à Madrid et une autre au Panamá. Concrètement, la société GPF SA était le pivot de cette énorme « machinerie à blanchir » et il avait comme rôle de pivoter les différentes entités juridiques et comptes des clients qui servaient au mécanisme de compensation. En résumé, GPF créée et gère un groupe de sociétés fictives, trusts et autres fiduciaires qui n´ont pas d´autre fin que celui d´abrites les fonds occultes. Cette grande famille de société fictives ou écrans ont servi à faire circuler l´argent sans trop éveiller l´attention des services fiscaux locaux en moyennant des participations croisées entre elles à travers des faux prêts ou factures fictives à titre d´exemple. La confection de faux documents comptables donnait à ce vaste trafic international de stupéfiants des allures de business respectable et légal. Cela est expliqué dans une note de synthèse datée de septembre 2012 et destinée au juge où les enquêteurs assuraient que l'une de ces sociétés basées à Londres, Yewdale Ltd, présentait "toutes les caractéristiques de la coquille vide destinée à faire écran aux véritables investisseurs, à servir de chambre de compensation pour plusieurs structures offshore détenues par les mêmes individus". En Angleterre, les deux sociétés écrans, Yewdale Ltd et Globalised Ltd finissaient le lessivage. L ´argent qui avait été prête aux notables parisiens afin qu´ils éludent le fisc devait retourner blanchi aux frères. Le travail se voit achevé à Londres via ces deux sociétés. Selon les enquêteurs, le système mise en place par les frères, n´était pas créé pour eux mais plutôt profitable n’importe qui souhaitant blanchir des fonds moyennant une commission. Une authentique entreprise de blanchissage ! Depuis Genève, les fonds des évadés fiscaux, remboursés par l'argent de la drogue, filaient en direction d'une diversité de sociétés, dont au moins deux à Londres. Ainsi Yewdale Ltd, à West Hampsted, quartier cossu du nord de Londres, où Robert Naggar officiait pour le compte de Meyer El Maleh. Ou encore Globalised Ltd. Londres est la base de divers dirigeants de la famille élargie des El Maleh et l'on retrouve Jacques-René Elmaleh chez Steinberg Global Asset Management Ltd (Londres, Boca Raton, É.-U.), en compagnie de Tara Leigh Elmaleh ou de Jacques Elmaleh. Cette société, fondée par Norman Steinberg, est aussi respectable que l'était GPF SA, à Genève, fondée par la famille Sasson. Les Elmaleh de Londres agissaient-ils comme les El Maleh de GPF SA à Genève ?

Qui, en fait, contrôle les comptes de ces sociétés ? Des cabinets comme Deloitte, où d'autres Elmaleh, pas du tout forcément dans l´affaire, se voient présenter les livres comptables. Pour résumer, voici un schéma qui illustre d´une manière générale le fonctionnement de la lessiveuse mise en place par les frères El-Maleh :

Au total, 90 millions d´euros, selon l´enquête, auraient été blanchis. L´argent de la drogue est alors blanchi par ce biais et il peut être réinvesti par le trafiquants dans la production du cannabis ou ailleurs, dans l´économie réelle, à titre d´exemple, dans l´immobilier. Ce mécanisme bien huilé permet de camoufler tout lien entre d´une part le trafic de drogue en France et le lessivage de son produit en Suisse. La spécificité de ce trafic de drogue réside dans son ampleur, dans la complexité du système financier qui blanchissait l’argent, mais aussi dans la faible connexion entre les deux. Au-delà de cette spécificité, l´enquête a pu identifier le chaînon manquant ayant uni le groupe des trafiquants agissant en région parisienne et la fraterie El-Maleh. Il s´agit sans doute de l´ hommeorchestre se situant dans le sommet de cette affaire : Simon Perez d´origine Franco-Marocain, arrêté à Roissy à sa descente d'avion en provenance de Tel-Aviv en vertu d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2012 par le juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, Baudoin Thouvenot. D´après l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et de l'Office central pour la répression contre la grande délinquance financière (OCRGDF), Simon Pérez était l'homme qui faisait le lien entre les trafiquants de drogue marocains et les frères El-Maleh. Selon

une source policière, « il était en contact avec les exportateurs marocains des produits stupéfiants ». Il serait responsable de faire tourner « la machine à laver ». D´autre part, Sofiane Nedjam était le superviseur en France du réseau stupéfiants. Selon l´enquête il s ´en chargeait de la réception des go fast . Plus concrètement, il ne va pas directement au contact de Mardoché. Il s´en charge de transmettre les sac remplis de billets (selon l´enquête, entre 100.000 et 500.000 euros chaque fois). À chaque fois, Sofiane rend compte à Simon Perez. Tout est organisé de tel façon que les trafiquants de drogue les financiers ne soient jamais vu ensemble. Comment l´argent de la vente du cannabis s´est- il introduit dans une « lessiveuse » plus habituée à recycler l´argent de la fraude fiscale ? Simon Perez, comme nous l´avons indiqué précédemment, serait soupçonné d´avoir fait le lien entre les deux mondes. Selon un responsable de l´enquête « Contrairement à ce qui se passait autrefois, l´argent ne franchit plus les frontières », et c´est l´un des aspects qui, selon mon point de vue, fait de cette opération, particulièrement difficile à démanteler : peu de traces écrites et un mécanisme de blanchiment basait sur la confiance. En d´autres mots, le système était basé sur la confiance mutuelle. Les réseaux familiaux et les engament orales remplaçaient les écrits. Une partie des espèces issues du trafic revenaient au Maroc pour recommencer le circuit. Avec cette partie, des fournisseurs étaient payés, des intermédiaires, des policiers étaient corrompues. Et les bénéfices ? Proviendraient de la récolte réalisée en France. Le point en commun de tous les clients (fraudeurs du fisc) était qu´ils étaient titulaire d´un compte en Suisse : Mardoché suivrait les instructions de ses deux frères depuis Genève qui s´en chargés aussi de capter les clients. Mardoché livrait l´argent liquide, discrètement aux domiciles des fraudeurs. Une fois 355.000 euros à une élue de la capitale, en quatre fois 334.000 euros à un avocat spécialisé dans les procédures collectives, en une fois 330.000 à un chef d´entreprise de 65 ans né lui aussi au Maroc, en sept fois 230.000 euros au gérant d´une société de textile en redressement, en deux fois 200.000 euros à un vieil ami des frères, en six fois 140.000 euros à un marchand de biens, en une fois 100.000 à un homme d´affaires à Paris, à titre d´exemples. Ces exemples de sommes étaient celles compensés en Suisse en prélevant une commission pouvant allé jusqu´à 15% ! La société fiduciaire GPF S.A allé au-delà de la compensation en espèces : elle crée des trusts dans les centres d´offshore, concrètement au Panamá, mettait en disposition des comptes bancaire à Londres, elle réalisait des faut prêts, fausses factures, elle savait tout faire en résumé. Les trafiquants de drogues étaient ravis d´utiliser le mécanisme idée par les frères.

D´après Jean-Marc Souvira, « L’affaire aurait pu en effet en rester, début 2012, à une simple interception de go fast, ces bolides gavés de cannabis marocain qui remontent la drogue par centaines de kilos depuis l’Espagne vers les banlieues françaises, en l’occurrence le secteur de Trappes-Mantesla-Jolie (Yvelines). (…) » Néanmoins, son équipe á préféré temporiser et observer les mouvements d´argent afin de remonter lentement aux collecteurs d´argent de la drogue pour en arriver au collecteur principal (Sofiane Nedjam), qui remettait l´argent, á travers des intermédiaires, á Mardoché. De filature, en filature, les enquêteurs ont pu arriver au premier des frères El-Maleh. Comme il a été signalé dans le livre publiée par la CTIF à l´occasion de son 20 ème anniversaire (« Le livre blanc de l´argent noir, 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ») le système de compensation mise en place comme technique de blanchiment a été, sans doute, la pièce clé du « succès » de ce réseau car celui-ci tentait de contourner les dispositifs de contrôle mise en place par les banques.4 Après l´enterrement du réseau « Virus » et de la « lessiveuse idéale » mise en place par les frères ElMaleh les trafiquants de drogue ce sont retourné vers le réseau proposé par Sayed Maricar. L´affaire « Retrovirus » a pris son essor en faisant moyen de techniques, comme nous l´allons voir tout de suite, aussi imaginatives et complexes comme celles mises en place dans l´affaire « Virus ».

L´OPÉRATION RETROVIRUS : L´ « ALCHIMISTE » INDIEN QUI TRANSFORMAIT L ´ARGENT DE LA DROGUE EN OR 4 Livre publié par la CTIF à l’occasion de son 20ème anniversaire (« Le livre blanc de l’argent noir, 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »), page 44

L'opération " Rétrovirus ", déclenchée les 8 et 10 mars, illustre l'ingéniosité des trafiquants pour faire sortir de France les fortunes générées par le trafic de résine de cannabis. Cette deuxième opération appelé « Retrovirus » de 2014 fait suite à l´opération « Virus » de 2012. Apparemment aucune connexion matérielle existe entre les deux mais privés du réseau hors norme « Virus », les trafiquants marocains ont fait appel à cette nouvelle filière dirigée par un ressortissant indien surnommé l´ « alchimiste » : Sayed Maricar, décida d´arrêter ses activités de blanchiment d´argent provenant de la drogue suite succès du démantèlement du réseau « Virus ». Il reprit ses activités en 2013 mais sans s´apercevoir, cette fois-ci, sous le contrôle de la police. Comment faire sortir de France des fortunes colossales dégagés par ce trafic ? L´ingéniosité des blanchisseurs est illustré par le mécanisme de blanchiment mise en place. Le système de blanchiment dans cette affaire était élaboré autour d´une « conjonction d´intérêts entre communautés » : d´une part les Marocains s´en chargeaient du volet stupéfiant et de l´autre part, les « Indiens » prenaient en charge le volet financier. Dans la base du système nous trouvons des trafiquants de résine de cannabis basés au Maroc, avec l ´intermédiaire d´un Marocain, surnommé le « banquier » qui téléguidé depuis le Maroc par téléphone un réseau pyramidal de collecteurs de l´argent de la drogue sur le territoire. Le terme banquier utilisé dans cette affaire n´est pas très précis : il peut désigner un vrai banquier comme il peut (hypothèse à laquelle on s´attache le plus), désigner un « banquier » officier du réseau, quelqu´un qui s´occuperait de la coordination de la collecte. Une fois le cannabis vendu en région parisienne, les collecteurs étaient chargés de récupérer l´argent liquide émanant de la vente du cannabis pour être rendu à Sayer. François Molins, procureur de Paris expliqua que ces intermédiaires français étaient des « individus relativement insérés, parfois avec un passé de petit délinquant ». Le gérant d´une société d´ambulances utilisé son local professionnel au 13 ème arrondissement pour compter avec une machine fonctionnant jour et nuit, les billets de banque et les conditionnait. Ces sommes étaient ensuite remises à un second réseau chargé du blanchiment. Après, Sayed entrait en scène. Sans emploi ni revenu déclaré, il vivait modestement à la Seine-Saint-

Denis mais il était propriétaire d´un beau patrimoine immobilier en Inde et il était á la tête de nombreuses sociétés installés au Dubaï, Tanger, Madras, Bangkok et Hong Kong. Le parcours du trafic de cannabis jusqu´au blanchiment était vraiment international : Maroc, France, Belgique, Dubaï, Birmanie et Inde. Le chiffre d´affaire annuelle était estimé en 170.000 millions d ´euros Plus concrètement, le liquide issu de la vente du cannabis en région parisienne, était échangé en or non poinçonné en Belgique. Quelques fois par semaines, des « porteurs » indiens partaient vers le Dubaï et emmenaient avec eux des sacs de billets (issus de la vente du cannabis) ou de lingots d´or qui étaient dûment déclarés en douane en moyennant des fausses factures provenant de la galaxie de sociétés écrans crées par Sayed. Une fois arrivé au Dubaï, une partie du liquide était déposé dans des bureaux de changes contrôlés par les « banquiers » marocains. L´autre partie était injectée dans le circuit bancaire ou investie dans l ´immobilier, l´or devient « légale » á ce stade. Les lingots d´or était fondu, transformée en bijoux, puis portait en colliers, bagues, bracelets par des « porteurs » direction l´Inde. L´objectif était de faire entrer l´or clandestinement dans le territoire de l´Inde, aux fin d´échapper aux taxes faramineuses. Une autre partie était réduite en poudre, et transitait via la Birmanie mélangé à du café moulu. Selon mon point de vue, Dubaï est le destin idéal pour...