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Cours de comptabilité de l'université clermont auvergne 2021-2022 pour le semstre 2...

Description

Système d’information comptable

CC1 : mardi 1er mars CC2 : mardi 5 avril

CHAPITRE 1 : La normalisation et la Réglementation COMPTABLE I- Définition, objectif et limite La normalisation est un processus d’élaboration des normes comptables qui déf des principe et règle, applicable à toutes les organisations soumises à l’obligation d’établir des comptes

-Plusieurs organismes interviennent -processus long -Espace national, régional, mondial

Objectifs Améliorer la transparence et la fiabilité des états comptables Pertinence de l’info fournie par rapports aux besoins  

Confiance entre les acteurs économiques Comparabilité nationale mais aussi internationales

La normalisation conduit à la déf des normes comptables Obligations, plus ou moins contraignantes imposées à la pratique comptable Règle et principes concernant l’enregistrement comptable, la présentation, le contenu des doc comptables En France, les normes comptables sont définies dans le Plan Comptable

Les limites d’une information fiable -Toutes les infos ne sont pas enregistrées par l’outil comptable -Des interprétations différentes des normes comptable (favoriser la présentation des comptes de l’entreprise-comptabilité créative) -Des innovations (produits financiers) qui nécessitent de nouvelle norme -Des adaptations selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité

II- Les sources de la règlementation comptable 1996 : processus de convergence des normes comptable international TABLEU

La France a choisi d’adopter les normes internationales de manière progressive Type d’entité

Comptes consolidés

Compte individuels

Société cotées en bourse IFRS obligatoire en 2005

Nomes française obligatoire

La réglementation française

Code de commerce Les articles L 123-12 à L 123-28indiquent des règles applicables en matière de comptabilité à tous les commerçants, personnes

Un droit comptable plus évolutif, convergeant vers les normes internationales

-Fortes pressions internationales (ex : fonds de pension) -Une comptabilité patrimoine plus qu’économique -Des contraintes fiscales lourdes -Vers un plan comptable général évolutif...