Chapitre 1 Les techniques d\'expression écrite PDF

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Chapitre 1 : Les techniques d’expression écrite Il faut savoir que l’écriture est un moyen de com, un langage à travers l’écriture de signes sur un support papier. C’est un moyen de com similaire au langage verbal car elle utilise les mêmes éléments que le langage verbal (vocabulaire, grammaire, sémantique).

Paragraphe 1 : La méthodologie juridique Premier élément : La connaissance du cours. A) Le commentaire de texte Organiser ses connaissances de cours autour d’un texte que l’on devra commenter. Etape 1 : La lecture du sujet, première lecture rapide du texte. 2 ème lecture du texte plus lente en ayant en tête la logique correspondant au sujet. Dernière lecture active, en surlignant les termes du texte qui évoquent le cours, les mots clés (citations que l’on va utiliser dans le commentaire…). Etape 2 : Elaboration du plan grâces aux mots clés mis au brouillon. (Intro puis I/ A-B ; II/ A-B pas de conclusion). Quand on a des difficultés à élaborer un plan, utiliser un plan « bateau » : Principe/Exception, obligation, sanction ; Plan chronologique … Les titres doivent être pertinents : Art défini ou indéfini, ne doivent pas contenir de verbes conjugués. Une fois le plan effectuer, noter les idées que l’on souhaite dvlp, les citations sur lesquelles on va s’appuyer (on doit citer le texte dans chaque sous partie). Etape 3 : Introduction en entonnoir. 5 paragraphes, entre chaque paragraphe revenir à la ligne, alinéa. 1 : phrase d’accroche. 2 : Présenter de manière sommaire le texte (Date, auteur, destinataire, l’objet, le titre et la nature : juridique ou littéraire, texte privé ou officiel, texte objectif ou subjectif : donne son avis ou pas). Ex : la loi est juridique, privée et officielle. 3 : Définir le contexte général du sujet (éléments historiques, socioéco, politique…). Ex : Ds quel contexte une loi est entrée en vigueur. 4 : Resserrer le sujet pr en venir à la pb ; Pb : Le plan doit rep à la pb, la pb peut être faite sous forme de question. 5 : L’annonce du plan : 2 grandes parties du plan (pas employer de je, on, nous. Etape 4 : Rédaction. Faire preuve du plus de clarté possible. Faire des phrases courtes. Sauter une ligne entre chaque partie et sous partie. Gros titres apparents, soulignés. Faire des chapeaux introductifs (comme annonce du plan intro) avec (A) et (B). Saute ligne et marqué A/ souligné, resauter une ligne. Lors d’un commentaire de texte, il faut respecter la règle des 3 C (citer, commenter et comparer). Il faut commencer le dvlpt de chacune des sous parties par une citation du texte (donc 4 citations) ; ensuite on doit commenter et apporter des éléments de comparaisons. La citation doit être intégré ds une phrase donc commencer par une phrase introductive puis une 2 nd phrase qui comprend la citation. Si on ne s’appuie pas sur le texte, c’est de la dissertation. Le fait de trouver des citations en rapport avec le sujet permet de ne pas faire de sujet. Le commentaire de la citation doit s’effectuer grâce aux connaissances perso. La comparaison doit être faite avec un sujet similaire. Pr effectuer la comparaison s’appuyer sur le cours. Ensuite faire phrase de transition entre A/ et B/ et entre B/ et II (on ne conclut pas). Longueur de la copie : Une page double + un intercalaire (pour les exams). 1h lecture et élaboration du plan, 2h de rédaction. 5mn de relecture. B) La dissertation Méthodologie différente du commentaire de texte. Le but de la dissertation permet de présenter au mieux un sujet imposé, qu’il soit ordonné. Pour ce faire, on doit proposer une construction intelligente de notre dvlpt, ds un plan relativement simple afin qu’il soit le plus clair possible. Un plan simple qui permet d’être le plus clair possible et le mieux compris du correcteur. Apporter les connaissances du cours. Application qui demande la maîtrise parfaite du cours. 1 ère étape, la lecture du sujet : lire plusieurs fois le sujet, prêter une attention particulière à la ponctuation du sujet. Il faut répondre à la question. Mots au singulier ou au pluriel, aux articles définis, indéfinis.

Au brouillon, déf chaque termes du sujet. Idées à l’origine de plan et pas l’inverse. Avec ces éléments on formule le plan. Il doit être cohérent et logique, et on ne doit pas trouver une même idée plusieurs fois. Si c’est le cas cela signifie que le plan est mal construit. Travailler sur les intitulés de nos titres. Les titres ne doivent pas être trop long, ils permettent de résumer les idées essentielles qu’on dvlpe à l’intérieur des parties et des sous-parties. On peut utiliser des plans types qui peuvent fonctionner. Faits, notions, régime, fondement. Faires des phrases courtes. Faire attention à l’orthographe. Soigner la présentation et l’écriture. Introduction : Présenter le sujet avant de rentrer dans le détail du dvlpt. On part du général et on resserre dans la pb. Situer le sujet ds un contexte plus général pr ensuite délimiter le sujet. Chapeau introduction, phrase de transition, pareil que le commentaire. Aller à la ligne entre chaque idée du dvlpt. C) Le commentaire d’arrêt Commenter la décision de la cours de cassation ou conseil d’Etat. C’est un exercice technique. Cette décision, ds le cadre de l’arrêt, est de 4 à 5 lignes max. Reconstituer les raisonnements juridiques qui ont menés à une réponse. Juges des cours de cassation. Expliquer la façon dont elle à interpréter la règle de droit. Commenter la décision de la cours de cassation qui va porter sur un point précis du cours. Analyser la décision du juge. Pr pouvoir critiquer la solution du juge, il nous faut des connaissances en certaines matières. Il va falloir lire le commentaire d’arrêt plusieurs fois. 1ère lecture on s’imprègne du commentaire, on détermine de quel champ de l’AN il s’agit. 2 ème lecture on détermine qui est le demandeur, le défendeur au premier degré. Qui est l’appelant et l’intimé. Indiquer qui est le demandeur au pourvoi et me défendeur au pourvoi. Qui a pris la décision et à quelle date. L’appelant est celui qui interjette l’appel. L’intimé. On parle de demandeur au pourvoi et du défendeur au pourvoi. Il faut séparer les faits de la procédure, les faits ce sont les éléments qui ont amené en justice. La procédure, c’est l’action en justice. On a 2 types d’arrêts, de cassation qui casse et annule la décision de la cour d’appel, ou de rejet qui rejette la demande de Mr X. Ds un arrêt de cassation on a les termes casse et annule. Le 1er élément c’est le visa. C’est la phrase qui commence par « Vu ». C’est celui d’un texte légal. On demande la cassation d’un arrêt en vertu d’une violation d’une loi. On a 2 attendus. Le 1 er attendu que, ce sont les motifs de la cours d’appel. Le 2 nd c’est celui qui attend. Ce st des motifs qui vont être censurés par la cour d’appel. On retrouve l’expression « en statuant ainsi, alors que ». C’est le motif de censure et du dispositif. C’est le raisonnement de la cours de cassation. Le dispositif peu annuler totalement un arrêt ou seulement certaines branches. Arrêt de rejet : On a la mention rejeté. On a trois attendus que. Le 1 er c’est les faits. Le 2nd c’est le raisonnement du pourvoi en cassation, du demandeur. Ici on retrouve les moyens de cassation, ce st les fondements qui permettent à la partie de demander la cassation, la partie adverse. Le 3 ème c’est un paragraphe qui va réfuter les moyens au pourvoi et ensuite elle donne le dispositif. Il faut identifier la solution de droit, on doit noter ds la marge ce qui se rapporte aux éléments du cour. Pr faire la fiche d’arrêt on met d’abord la date, qui a pris la décision. Quel champ à pris la décision, ensuite on expose les faits. Il faut les résumés rapidement. 2 ème étape la procédure de manière chronologique. Qui demande quoi à qui ? qui agit contre qui ? a quelle date et pq agit-il. Il faut identigier les diff parties et enfin l’énoncer du pb de droit (quelle est la question posée au juge ?). Bien utiliser les bons termes. Prendre les diff raisonnements qu’il y a ds l’arret. On va donc à partir de là formuler le pb. Enfin noter la solution du droit et pour quel parti. Résumer en 6 étapes : 1 Faire phrase qui présent l’arrêt (date, cour, chambre, thème de l’art). 2 Reprendre les faits de manière chronologique clairement et impersonnellement. 3 La procédure, qui demande quoi et devant qui ? a quelle date. 4 Le pb de droit.

5 La solution : noter tel quel ou reprendre avec voc juridique. 6 : Annonce du plan D) Le cas pratique Exercice favoris des étudiants, mise situation. Exercice bcp plus difficile qu’il en a l’air. Il ne faut oublier aucun élément. L’objectif de cet exercice est de vérifier les connaissances du cours et vérifier si on est capable d’appliquer les connaissances à un cas d’espèce.  Il faut bcp s’exercer. Le cas pratique est un ex juridique où une pers se trouve en situation de litige et viens demander de l’aide (on se met à la place du conseiller ou de l’avocat). Il existe 2 types de cas pratique : le cas pratique stricto sensu et la consultation juridique. Le 1er est un exercice qui va se composer de diff pb juridique, qu’on va devoir résoudre. La consultation juridique ns met à la place d’un avocat, il faut envisager ttes les solutions possibles pr répondre à la requête de la pers et n’en choisir qu’une à la fin. La forme : il n’y a pas de méthode de plan mais il y a plusieurs règles à suivre. Il faut savoir structurer ses propos en fonction de la méthode choisie (tjrs la m logique à suivre). Il faut faire comme si on raconté une histoire (commencer par le début, finir par la fin…). 1ère étape : La lecture du sujet : être attentif aux faits utiles et aux faits inutiles. Trouver éléments essentiels, le ou les pb à résoudre, ttes les solutions à apporter. 2ème étape : Rédaction de l’intro, 2 possibilités : celle similaires à celle d’un commentaire d’arrêt (phrase accroche, énoncer les faits, donner un pb de droit général), a utiliser si on fait un plan en 2 parties. 2 nd méthode : intro plus courte moins structurer, présenter le sujet, donner les faits). 3ème étape : La rédaction : 2 façons de structurer : plan en 2 parties, 2 sous parties ou plan structurer faits par faits, en fonctions des pb rencontrés (le plus simple à faire).  Sauter ligne en chaque pb, chaque fait résolus (A-B-CD…). Lorsque méthode juridique choisit, faire plan par rapports aux faits, aux difficultés. Règles à respecter : il faut résoudre le cas pratique, 5 étapes à respecter pour chaque fait, pb (difficultés) : - Qualification juridique du fait (ex : Mr Dupont a 30 ans, qualification : Mr Dupont est majeur). - Identifier la règle de droit applicable au fait (art de loi…). - Présenter le cours qui correspond à cette règle de droit applicable (expliquer quel est le concept général de droit qui s’attache à la règle applicable, quels st les conditions de l’application de la règle…). - Compléter avec la jurisprudence ou une doctrine (ds le cours et un code). -

Donner la solution au fait, au pb, dire si sa marche ou pas etc.

E) Les questions de cours Ressortir ses connaissances dans l’ordre, ne pas s’emmêler, ne pas faire de hors sujet. Bien maîtriser le cours. Généralement 1h/1h30 pour répondre, aller assez vite. Structurer ses connaissances. Noter au brouillon les dates, mots clés… pr ne rien oublier. Se relire à la fin, ne pas dépasser la copie double (ne pas réciter tt le cours…). Essayer d’introduire ses propos. Soigner son expression, l’orthographe. F) Le QCM Piège, pr 100 questions, si 50 bonnes, 50 fausses : note : 0. Il ne faut répondre que qd on est vraiment sur de soi.

Paragraphe 2 : L’expression écrite A)l’expression juridique Le droit a ses propres codes jargon juridique et de l’employeur I les expressions pratiques S’agissant des personnes morales elles ne sont pas dans la même situation a l’egard de lautorite administrative en fonction qu’elle soient sous l’autorité ou sous la surveillance.

La conformité et la compatibilité = conformité caracteristique du comportement d’un individu ou d’un sous groupe lorsque ce comportement est determiné par la regle de groupe ou par une autorité. On retrouve la notion de similitude et de soumission a la norme juridique Compatibilité etre en accord avec quelque chose Suspendre un délai ou interruption d’un délai suspention= arrete provisoire elle affecte executivite d’un contrat Interruption suggère l’arret definitif d’un processus on parle dans les matieres mobilieres o uimmobilieres et de prescription. Concernant les decisions de justice lorsque c le conseil constitutionnel ou le conseil d’etat on parle de décision lorsque que c’est al cours de cassation d’appel ou appel administratif on parlera d’arret, concernant les tribunaux d’instance on parlera de jugement. Disposition et stipulation : Dispositions d’une loi ou décret ou un acte unilatérale contrat stipulation concerne les contrats traités ou accords internationales. Que quand il s’agit d’une personne physique Les décisions prisent sur Proposition ou sur La proposition d’une personne ou d’une autorité on employe cela lorsque l’auteur de la decision ne dispose d’aucune marge de manœuvre Lorsqu’on cite un texte ou annalyse la portée du texte on cite Conformement au disposition de l’article « » lorsqu’on veut utiliser le visa on n’emploie pas le terme viser mais mentionner enumerer. En terme d’expression on peut utiliser des termes simillaires par decrets ou voies reglementaires. On doit faire attention au terme région qui peut dire collectivités territoriales ou metropolitaine sauf la corse qui en ait exclus. L’expression autant que faire se peut = autant que possible dans la mesure du possible L’autorité de la chose jugée = décisions juridictionnelles contencieuses àa s’applique au jugement definitif. 2) les usages déconseillés Eviter d’emplyer des termes passe partout (concerner) =en cause interessé (effectué) eviter les adverbes eviter l’expression au niveau de (dans) susdit susnomé ça = cela , nous verrons allons voir l’écriture des siècles sont en chiffre romain pas d’abréviation 3) l’emploie d’élocution et adverbes Les termes notament et au sens de on l’utilise que pour apporter des précisions sur le contenu d’une reglementation ou la portée d’une interdiction n’utiliser également que des elements particuliers a prendre e ncompte d’une qualification « notament » employer se terme a une mesure qui s’impose dans des circonstances bien particulières ne pas employer l’élocution et notamment au sens de s’employe pour marquer des limites de la portée d’une regle elle sert a montrer que cette regle ou limitation s’applique qu’a ce cas bien précis Le cas échéant= veut dire que la Règle énonce s’appliquera si certaines circonstances sont reunis mais pas synonyme de éventuellement L’élocution ou adverbes qui servent a l’articulation des textes juridiques Sans préjudice =(Indépendamment) : signifie que la règle n’a aucune incidence sur l’application d’une autre règle qu’on entend ne pas écarter et qui devra être appliquée. Sous réserve de indique l’ordre de dominance entre deux dispositions qui prime sur l’autre. Nonobstant signifie que la règle s’impose sans que d’autres règles puissent lui faire de l’ombre que la règle énoncé s’impose ! Par dérogation Toutefois on l’utilise pour une restriction à la portée d’une règle et ç a annonce un régime différent Pour valoir ce que droit Expression employé dans un acte écrit dans lequel l’auteur il va atteste d’une réalité d’un fait ou d’une qualité pour servir de preuve a celui que l’acte concerne. En l’espèce élocution qui signifie dans ce cas précis Attendu que précède le motif de la décision imposé par l’article 455 du code de la procédure civile il contraint le juge a exposer les prétentions des parties (La motivation des parties). La décision de la cour de Cassation arrive par la suite toujours précède des motifs de la cour de cassation. On parle de dispositif. Elle se termine toujours par un ;...