Chapitre 10 La consolidation des comptes PDF

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CM correspondant à la licence AES, master CCA, DCG ou DSCG....

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Chapitre 10 : La consolidation des comptes. I- Présentation générale. A- Rôle de la consolidation. Il est assez fréquent de retrouver dans la vie économique l’existence d’un groupe avec une société mère qui contrôle à des degrés divers des filiales. Aussi la consolidation aura pour objectif : -de faire apparaitre le poids économique du groupe, -d’éliminer les effets des relations internes au groupe, -de faire apparaitre la part de la société mère dans le groupe et la part des intérêts minoritaires encore appelée hors groupe, -d’apprécier la contribution de chacune des sociétés au résultat du groupe. B- Les obligations légales. La loi du 3 Janvier 1985 fait obligation aux sociétés commerciales et aux entreprises publiques à la tête d’un groupe de publier des comptes consolidés en application de la septième directive. En sont toutefois dispensés les groupes non cotés en bourse et n’émettant pas de billets de trésorerie dont deux des seuils sont inférieurs aux éléments suivants : -15 000 000 euros de total de bilan, -30 000 000 euros de CA HT, -250 salariés. Un avis de 1999 a précisé la méthodologie à retenir pour la consolidation. De plus, les sociétés cotées doivent appliquer les normes IAS pour leurs travaux de consolidation. C- La notion de groupe. C’est un groupe d’entreprises ayant des liens durables dans les domaines économique, juridique et financier se traduisant par des objectifs et des politiques communs. Un groupe exerce son activité sous le contrôle d’une société mère qui détient des titres de participation. Cette participation peut être directe ou indirecte. Société mère 25 % F1

15 %

60 %

F2

F3

10 %

60 % F11

40 %

F4

55 % F31

50 %

10 %

F41

1- Le pourcentage de contrôle. Il exprime le lien de dépendance entre la société consolidant et chaque société directement ou indirectement rattachée. Il correspond donc au pourcentage de droit de vote détenu dans chaque société. La participation est représentée par la somme des participations à condition que la chaine de contrôle ne soit pas rompue, c'est-à-dire que le pourcentage de participation soit supérieur à 50% tout au long de la chaine (à moins qu’il y ait contrôle exclusif de fait). Ce pourcentage de contrôle est fondamental puisqu’il permet de définir le périmètre de consolidation, le type de contrôle et la méthode de consolidation. Dans certains cas les droits de vote sont différents du nombre d’action ou des parts retenues. Ainsi on pourra retrouver des actions à droit de vote double, des actions sans droit de vote, des droits de vote isolés, des certificats d’investissement sans droit de vote.

Société s

Pourcentage de contrôle

Tota l

Type de contrôle

Méthode de consolidation

Direct F1

25%

F11 F2

15%

F3

60%

F31

Indirect Influence notable Rupture de chaine Hors périmètre Influence 10% 25% notable 60% Contrôle exclusif 25%

55%

F4

40%

F41

10%

55% Contrôle exclusif Influence 40% notable Rupture de chaine 10% Hors périmètre

Mise en équivalence

Mise en équivalence Intégration globale Intégration globale Mise en équivalence

2- Le pourcentage d’intérêt. Il correspond à la part des capitaux propres de la filiale détenus directement ou indirectement par la société mère. Il se calcule en faisant le produit des pourcentages d’intérêt des sociétés constituant la chaine de participation. S’il y a plusieurs chaines, les pourcentages d’intérêt se cumulent. Il est possible de partir du pourcentage d’intérêt des filiales juste en amont en le multipliant par le pourcentage d’intérêt liant chaque filiale à cette sous filiale. Certains titres sont privés du droit aux dividendes et n’interviennent donc pas dans le calcul du pourcentage d’intérêt. Ce pourcentage d’intérêt est fondamental puisqu’il permet le partage des capitaux propres des sociétés consolidées et même dans la méthode de l’intégration proportionnelle le partage des éléments du bilan et du compte de résultat. Société s

Pourcentage d'intérêt Direct

F1

F2

15%

F3

60%

D-

F41

25% 25% x 60% = 15% 60% x 10% = 6%

40% 10%

15% 21% 60%

60% x 55% = 33%

F31 F4

Indirect

25%

F11

Total

33% 40%

40% x 50% = 20%

30%

Périmètre de consolidation.

C’est l’ensemble des sociétés à consolider en fonction des droits de vote détenus c'est-à-dire au minimum 20%. Toutefois certaines sociétés sont exclues du périmètre de consolidation. 1- Soit de manière obligatoire. C’est le cas si l’influence de la société mère sur la filiale est remise en cause de manière durable et lorsqu’il existe des restrictions à la circulation des capitaux entre les sociétés du groupe. Si les titres de l’entreprise contrôlée ou sous influence notable sont acquis en vue d’une cession ultérieure, l’intention de départ doit être prouvée et la cession doit se faire dans un avenir proche. 2- Soit de manière facultative. Si la consolidation représente un intérêt négligeable pour le groupe, certaines sociétés peuvent être exclues du périmètre de consolidation. Dans tous les cas il conviendra de donner une information en annexe. II- Aspects techniques des écritures de consolidation.

Il faut que les comptes soient arrêtés à la même date avec toutefois un décalage possible de 3 mois. Sinon il faudra établir des situations intermédiaires. Il est souhaitable que les méthodes comptables d’évaluation et de présentation des sociétés du groupe soit homogène. Sinon il faudra passer des écritures d’harmonisation. Des retraitements et éliminations doivent être réalisés dans un journal de consolidation ou dans un tableau de consolidation. Au niveau du journal, les règles sont les suivantes. Tout d’abord les écritures se font en général dans un journal unique au niveau de la société mère. Elles se font sans numéro de compte. Ce sont les postes des bilans et comptes de résultat qui doivent être repris. Toutes les écritures de retraitement nécessaire sont à refaire à chaque exercice même celles passées les années précédentes. Si des opérations modifient le résultat au niveau du bilan, il y aura alors une deuxième écriture à passer concernant le compte de résultat. Un poste résultat global ou résultat consolidé sert de contrepartie aux charges et produits retraités du compte de résultat. Il augmente au débit et diminue au crédit. Seules les plus values sont éliminées par application du principe de prudence. L’écriture concerne alors la société réalisant ce profit. Si le bénéfice réalisé dans le retraitement concerne l’exercice en cours, il convient de corriger le résultat. En revanche, si ce bénéfice relève d’un exercice antérieur, ce sont les réserves qui doivent être réajustées. La part des minoritaires est calculée avant retraitement. III- Les méthodes de consolidation. A- L’intégration globale. Elle consiste en quelque sorte en une absorption fictive de la filiale par la société mère. Elle est réservée aux sociétés du contrôle exclusif. : -soit un contrôle exclusif de droit lié à la détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote, -soit le contrôle exclusif de fait c'est-à-dire si la société mère désigne la majorité des dirigeants depuis au moins deux exercices consécutifs. Ce contrôle de fait est présumé si la société mère détient pendant cette période au moins 40% des droits de vote sans qu’aucun autre associé ne détienne une fraction supérieure, -soit le contrôle exclusif contractuel si la société mère exerce une influence dominante en raison d’un contrat ou de clauses statutaires. Bilan en K € ACTIF M F PASSIF M F Immobilisations corporelles Capital 190 800 1000 300 Titres de participation Réserves 140 60 financière détenue par M 2/3 200 Résultat 160 60 120 Stocks 300 Dettes 500 80 180 Créances 480 10 20 Disponibilités 1800

Total CHARGES Achats Variation de stock Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles IS Résultats Total

500

Total

Compte de résultat en K € M F PRODUITS Ventes 690 1586,4 Produits financiers 30 60 Produits exceptionnels 317,6 344 24 80 2,4 9,6 16 40 60 160 2280

1140

Total

1800

500

M 2160 104 16

F 1060 74 6

2280

1140

F doit 20 000 euros à M. M a vendu 240 000 euros à F. Le stock final de F contient des marchandises vendues par M avec un bénéfice de 6 000 euros. Le stock initial de F contenait des marchandises vendues par M avec un bénéfice de 3 600 euros. F a versé 12 000 euros de dividendes à M en année N. 1- Cumul des postes de bilan et du compte de résultat.

Dans le journal de consolidation il conviendra de débiter tous les postes d’actif des bilans des sociétés consolidés par intégration globale et de créditer tous les postes de passif. Puis on débitera tous les postes de charge par le crédit de tous les postes de produit pour les comptes de résultat. 2- Élimination des comptes réciproques sans affecter le résultat. Ces opérations concernent d’une part les comptes de bilan par annulation des créances et dettes réciproques entre les sociétés du groupe. On retrouvera ainsi les postes client et fournisseur, comptes courants des sociétés du groupe, prêt et emprunt, charges à payer et produits à recevoir. D’autre part il faudra éliminer les charges et produits réciproques tels que achat et vente, loyers payés loyers encaissés, ou encore intérêts payés intérêts perçus. Dettes (F)

20000 Créances (M)

Ventes (M)

20000 240000

Achats (F)

240000

3- Élimination affectant les résultats du groupe. a- Élimination des profits inclus dans les stocks. -Élimination dans le stock initial : les stocks contiennent une partie des marges internes au groupe qu’il faut donc éliminer. Le bénéfice est inclus dans le résultat de l’exercice précédent de l’entreprise vendeuse. Il doit donc être retranché de ses réserves. De plus, la variation de stock doit être créditée du profit interne pour éliminer celui-ci. Réserves (M) Résultat (M) Résultat global Variation de stock

3600 3600 3600 3600

-Élimination du stock final : ce stock inclus un bénéfice réalisé par la société vendeuse et qu’il faut donc éliminer du résultat de celle-ci et du montant des stocks. De plus le résultat global diminue car les charges liées aux variations de stock augmentent. Résultat (M)

Stock (F)

Variation de stocks Résultat global

6000 6000

6000 6000

b- Élimination des dividendes entre sociétés du groupe. Ces dividendes sont enregistrés comme des produits financiers mais ils augmentent le résultat de l’année alors qu’il s’agit de bénéfices de l’année précédente. Il faut donc débiter le résultat du bilan et de créditer le compte de réserves. Il faut aussi supprimer le compte de produit financier. Résultat (M)

12000 Réserves (M)

Produits financiers Résultat global

12000 12000 12000

c- Élimination du profit sur cession interne d’une immobilisation ou de titres. Les immobilisations doivent figurer dans le bilan consolidé pour leur valeur historique d’acquisition dans le groupe. En cas d’une cession d’immobilisation entre sociétés du même groupe, il faudra ramener la valeur de l’immobilisation au montant brut initial et ajuster en conséquence les amortissements comme si le bien n’avait jamais été cédé. L’année de cession il faudra en plus annuler les charges et produits exceptionnels sur opérations en capital correspondants.

d- Les dépréciations de créances et les provisions pour risque entre sociétés du groupe. Elles sont à éliminer puisque les difficultés de la filiale se retrouvent dans les capitaux propres du bilan consolidé. 4- Le partage des capitaux propres de la filiale. Il s’agit de répartir les capitaux propres entre le groupe et les minoritaires. Du fait de la reprise des éléments d’actif et dettes de la filiale, le poste Titre de participation de la société mère doit disparaitre. Ainsi seul le capital de la société mère doit être repris, en aucun cas celui des filiales. Aux réserves de la société mère il conviendra d’ajouter la différence de consolidation c'est-à-dire la différence entre la part du groupe sur les capitaux propres hors résultat et la valeur des titres de la filiale au bilan de la société mère. De même aux résultats de la société mère retraités, il conviendra d’ajouter la part du groupe sur le résultat retraité de la filiale. Enfin il conviendra de mettre en évidence la part des capitaux propres appartenant aux associés autres que ceux du groupe et appelés intérêts minoritaires ou hors groupe. Tous ces calculs peuvent être résumés dans un tableau. Capitaux propres de F Capital Réserves Total Titres de part. F détenus par M Différence de consolidation Résultat Intérêts minoritaires

Total 300 000 60 000 360 000 60 000

Les capitaux propres retraités de la dans une écriture au journal. Capital (M) Réserves (M) (140000-3600+12000) Résultat (M) (160000+3600-6000-12000) Capital consolidé Réserve consolidée Résultat consolidé

Part du groupe (2/3) 200 000 40 000 240 000 200 000 40 000 40 000

Part des minoritaires (1/3) 100 000 20 000 120 000 20 000 140 000

société mère sont transférés en compte consolidé 1000000 148400 145600 1000000 148400 145600

Les comptes de capitaux propres retraités de la filiale doivent être débités pour solde avec au crédit les titres de participation détenus par la société mère et la différence de consolidation ainsi que la part des capitaux propres revenant aux actionnaires minoritaires ou hors groupe. Capital (F) Réserves (F) Résultat (F)

300000 60000 60000 Titres de participation détenus par M Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêts minoritaires

200000 40000 40000 140000

5- Présentation des documents de synthèse consolidés.

Actif Immo Corp. (800+190) Stocks (300+120-6) Créances (480+18020) Disponibilités (20+10)

Bilan 990 414 640 30 = 2074

En K € Capital Réserves (148,4+40) Résultat (145,6+40) Intérêts

Passif 1000 188,4 185,6 140 560 =2074

minoritaires Dettes (500+8020) Compte de résultat consolidé Produits d’exploitation : Ventes (2160+1060-240) -Charges d’exploitation : Achats (1586,4+690-240) Variations de stocks (60+30+6-3,6) Autres charges d’exploitation (344+317,6) =Résultat d’exploitation Produits financiers (104+74-12) Charges financières (80+24) =Résultat financier Produits exceptionnels (16+6) -Charges exceptionnelles (9,6+2,4) =Résultat exceptionnel -Impôt sur les bénéfices (40+16) =Résultat consolidé (189,6+62+10-56) Dont part revenant aux minoritaires Dont résultat revenant à l’entreprise consolidant

En K € 2980 - 2036,4 - 92,4 - 661,6 = 189,6 166 - 104 = 62 22 - 12 = 10 - 56 = 205,6 20 185,6

B- L’intégration proportionnelle. Il s’agit en quelque sorte d’une absorption de la filiale en proportion du pourcentage d’intérêt. Elle est utilisée dans le cadre du contrôle conjoint c'est-à-dire le partage du contrôle par un nombre limité d’associés, les décisions prises résultant de leur accord. Cette méthode consiste à ne reprendre dans le bilan consolidé que le pourcentage d’intérêt des actifs et passifs exigibles ainsi que les charges et produits de la filiale. Les titres de participation doivent être annulés et la différence de consolidation doit être intégrée aux réserves consolidées. 1- Le cumul des postes du bilan et du compte de résultat. Les postes de la société mère sont repris intégralement. En revanche, les postes de la filiale ne seront repris qu’à concurrence du pourcentage d’intérêt. 2- L’élimination des comptes réciproques. Elle est limitée au pourcentage d’intérêt sauf pour les dividendes reçus de la filiale qui doivent être éliminée en totalité. 3- Le partage des capitaux propres de la filiale. Ce partage s’effectue dans les mêmes conditions que pour l’intégration globale sauf qu’ici les intérêts minoritaires ne seront pas repris dans le bilan et le compte de résultat consolidé. 4- Les écritures de consolidation des capitaux propres. On retrouve les mêmes règles que pour l’intégration globale sauf que les intérêts minoritaires ne sont pas repris. 5- Le bilan et le compte de résultat consolidé. Leur présentation est identique à la méthode précédente mais sans la mention des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat. C- La mise en équivalence. Cette méthode consiste en quelque sorte à réévaluer les titres de participation de la filiale sur la base de la quote part de valeur de ses capitaux propres. Elle s’utilise dans le cas où la société dispose d’une influence notable c'est-à-dire d’un pourcentage de contrôle supérieur à 20% sans qu’il y ait

contrôle exclusif ou conjoint. Les comptes ne sont pas cumulés et il n’y a pas de retraitement des opérations intergroupes. Dans le résultat consolidé il faudra rajouter au résultat de la société mère la fraction exprimée en pourcentage d’intérêt du résultat de la filiale lui revenant. Ceci obligera dans le compte de résultat consolidé à un rééquilibrage en rajoutant du côté opposé au résultat un poste intitulé quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence. Exemple : M possède 1000 actions achetées 100€ d’une filiale détenue à 20% (% de contrôle et d’intérêt). Capitaux de F Capital Réserves Titres de participation Différence consolidation Résultat

Total

Part de M 20%

500000 250000 = 750000

100000 50000 = 150000 100000 = 50000

90000

18000

de

Part des intérêts hors groupe 80% 400000 200000 = 600000

72000

1- Les écritures de consolidation du bilan. a- Reprise intégrale des postes du bilan de M. b- Pour F. Titres mis en équivalence Titres de participation F Réserves consolidées Résultat consolidé

168000 100000 50000 18000

2- Les écritures de consolidation du compte de résultat. a- Reprise intégrale des postes de M. b- Pour F. Résultat global Quote part de résultat

18000 18000

IV- Les retraitements d’homogénéité. Ils sont destinés à supprimer les divergences entre les règles d’évaluation des comptes consolidés et celles appliquées dans les comptes individuels. Certains retraitements sont obligatoires et sont donc destinés à corriger les écarts entre les méthodes retenues par les différentes sociétés comprises dans le périmètre de consolidation. Il en est ainsi pour les méthodes d’évaluation des amortissements, des dépréciations, des stocks ou encore des écarts de réévaluation. En principe on s’aligne sur les règles de la société mère en corrigeant dans les comptes de consolidation les différences entre les méthodes retenues pour le groupe et celles des filiales. V- Le retraitement des impositions différées. Dans les comptes des sociétés, l’impôt comptabilisé est l’impôt exigible. Mais les comptes consolidés doivent dégager la charge d’impôt totale relative aux opérations de l’exercice même si ce montant est théorique. Il faudra tenir compte au bilan et au compte de résultat consolidés des retraitements et élimination de consolidation ayant une influence sur le résultat et donc théoriquement sur l’impôt. Il en est de même des décalages temporaires entre résultats comptables et résultats fiscaux ainsi que des déficits fiscaux éventuellement reportable. Ainsi on sera amené à chaque fois que l’on touchera au résultat d’une part s’il augmente à constater une créance fiscale latente au débit d’un compte « Impôt différé actif », d’autre part s’il diminue à constater des d...