Chapitre 6 Cloture sur créance des comptes. Affectation des résultats PDF

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CM pour toute licence avec comptabilité, initialement pour le DCG, diplôme de comptabilité et de gestion....

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Chapitre 6 : Clôture / créance des comptes. Affectation des résultats Les opérations d’inventaire ont permis de déterminer le résultat de l’exercice ainsi que l’évaluation de l’actif et du passif. La validation des écritures comptables passe par la clôture de comptes. Dans les sociétés soumises à l’IS le résultat devra encore être retraité afin de répondre aux règles fiscales. On procédera alors à la détermination du résultat net comptable tel qu’il figure au bilan I.

Le résultat avant impôt et l’IS

A) Résultat avant Impôt Ce résultat est calculé à partir des charges et produits une fois les écritures d’inventaire terminées. Dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, le résultat est imposé au nom de l’exploitant individuel à l’impôt sur le revenu sur leur déclaration personnel de revenu. Dans les sociétés le résultat va servir de base de calcul pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. B) Le résultat fiscal 1. Son calcul Ce résultat fiscal sert de base de calcul de l’impôt alors que le résultat comptable est calculé en comptabilité générale. Les règles fiscales sont différentes des règles comptables. C’est pour cela que pour calculer le résultat fiscal il faut retraiter le résultat comptable en réintégrant certaines charges et produits et en déduisant d’autres. Résultat comptable avant IP + réintégration de charges et produits – déduction de charges et produits  Résultat fiscal 2. La comptabilisation de l’IS Exemple : Une société dont le résultat fiscal et de 120 000€. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33, 33…  Impôt sur les sociétés =120 000*1/3 = 40 000€ 695 Impôt sur les 40 000 bénéfices 444 Etat, Impôt sur les 40 000 bénéfices Impôt de l’exercice N

3. Le résultat net comptable Résultat comptable – IS  résultat net comptable C) Le paiement de l’impôt 1. Les acomptes

L’impôt de l’exercice N est payé au cours de ce même exercice au moyen de 4 acomptes trimestriels à régler au plus tard le 15 du dernier mois de chaque trimestre. Exercice n°1 page 9 : La base de calcul des acomptes pour le premier acompte il est calculé sur le bénéfice fiscal de N-2 car à cette date le bénéfice fiscal de N-1 n’est pas connu * 1/12 (1/3 le taux de l’IS* ¼ les 4 acomptes) Pour le deuxième acompte on calcul toujours sur le bénéfice de N-1 * 2/12 – A1 Bénéfice globale = 273 450€ + 5 270, 40 – 2 460  276 260, 4 que je vais arrondir car l’administration fiscal élimine les centimes donc on obtient un bénéfice fiscal de 276 260€. L’IS = 276 260 * 1/3 = 92 086, 66  92 087€ A1= 300 000* 8 1/3 ou 800 000* 1/12 = 25 000€ A2= 2 (250 000 * 1/12) – 25 000  16 667€ A3= 250 000* 1/12= 20 833 A4= 250 000* 1/12= 20 833 Le total de ces 4 acomptes correspond à l’IS du bénéfice fiscal N-1 soit 83 833 Le 15/03 444

25 000 Etat, Impôt sur les bénéfices Banque Règlement du premier acompte en N

512

2. Paiement du solde de l’IS Ce solde est à payer au plus tard au 15 avril N+1 IS = 92 087 – 83 833 (Acomptes)  8 754 Le 15/04/N+1 444 Etat, Impôt sur les 8 754 bénéfices 512 Banque Paiement solde IS de l’exercice N II.

25 000

8 754

Clôture et réouverture des comptes

1. Les comptes de gestion A partir de la balance après inventaire les comptes de gestion vont être soldés pour faire apparaitre le résultat de l’exercice. Lorsque le résultat est un bénéfice on va l’inscrire au compte 120 - Résultat de l’exercice. Et lorsque le résultat est une perte on l’enregistre dans le compte 129 qui s’intitule de la même façon. Les comptes de la classe 6 (ils sont débiteurs) vont être crédités par le débit du compte 120 ou 129. Et les comptes de la classe 7 (ils sont créditeurs) vont être débités par le crédit du compte 120 ou 129. Somme de la classe 6  28 000€ Somme de la classe 7  34 000€ Le 31/12/N 120 607 616

Résultat de l’exercice Achat marchandise Prime assurance

28 000 10 800 360

626 635 64 66 681

Frais postaux I/T Charges personnel Charges financière Dotation amortissement Solde des comptes de charges

707 120 (parce que bénéfice)

Ventes marchandises Résultat de l’exercice

240 400 14 000 200 2 000

34 000 34 000

Pour solde des comptes de produits 2. Les comptes de bilan Il existe 3 méthodes pour clôturer les comptes de bilan :  Elle consiste à solder tous les comptes de bilan les uns par les autres c’est-à-dire que les comptes d’actifs qui sont donc débiteurs par nature vont être crédités et les comptes de passif qui sont par nature créditeurs vont être débités. Remarque : comme l’actif est égal au passif, l’écriture est nécessairement équilibrée. Le 31/12/N 101 Capital 8 000 120 Résultat de l’exercice 6 000 164 Emprunt 4 400 281 Amortissement 940 401 Fournisseur 8 600 404 Fournisseur immo 1900 491 Dépréciation 1 060 21 Immo objet corporel 9 400 411 Clients 18 000 512 Banque 3 500 Pour solde des comptes de bilan A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est contrepassée 21 Immobilisation 9 400 corporel …. …. … 101 Capital 8 000 Contrepassation de l’écriture  Elle consiste à solder les comptes de passif par le crédit du 891 –Bilan de clôture. Les comptes d’actifs vont également être soldés par le débit du compte 891. A la réouverture de l’exercice on contrepasse les écritures en utilisant le compte 890 – Bilan d’ouverture. Le 31/12/N 101 Capital 8 000 120 Résultat de l’exercice 6 000 … … … 891 Bilan de clôture 30 900 Clôture pour solde des comptes de bilan

Tous les comptes de passif qui sont soldés. 891 21 …

Bilan de clôture 30 900 Immobilisation … … Pour solde des comptes de bilan

Le 01/01/N+1 21 … 890 Le 01/01/N+1 890 101

Immobilisation … Bilan d’ouverture

9 400

9 400 …

Bilan d’ouverture 30 900 Capital Réouverture des comptes de bilan

30 900

8 000

 Elle consiste en une simple totalisation du journal sans solder les comptes de bilan. Les soldes de ces derniers étant repris à l’ouverture de l’exercice suivant d’après le principe d’intangibilité qui signifie que sa ne change pas. Le bilan reste tel qu’il est. III.

Affectation du résultat

A) Le cas de l’entreprise individuel Pendant l’exercice, les opérations de l’exploitation individuelle sont retracées par l’intermédiaire du compte 108 – Compte de l’exploitant. En fin d’exercice, le compte 108 est soldé et viré au compte 101 – Capital individuel. En parallèle on retrouve les comptes de résultat 120 s’il est bénéficiaire et 129 s’il est déficitaire. Ce résultat représente la rémunération du travail sur l’année. A la réouverture de l’exercice suivant, le résultat doit être transféré au compte 101. Exercice page 11 530 108

108 512 108 607 44551 108 530 401 108

Caisse 150 Compte de l’exploitation Versement personnel Compte de l’exploitant 70 Banque Paiement note téléphone personnel Compte de l’exploitant 59, 80 Achat marchandise TVA à décaisser Prélèvement sur stock Compte de l’exploitant 150 Caisse Prélèvement sur la caisse Fournisseur 200 Compte de l’exploitant

150

70

50 9, 80

150

200

Règlement du fournisseur 108 Compte de l’exploitant 150 70 59, 80 150 200 Total  279, 8 Total  350 Solde créditeurs de 70, 2 On imagine que le solde est de 6 000€. On a donc deux hypothèses :  1ère, le résultat est déficitaire de 7 000€ donc le compte 108 est débiteur de 6 000€ 101 129 108

Capital 13 000 Résultat de l’exercice 7 000 Compte de l’exploitant 6 000 Affectation du résultat Cette écriture signifie que la valeur du capital individuel de Mr T à diminuer de 13 000€  2ème, le résultat est de 9 000€ donc un bénéfice. On a toujours le compte 108 débiteur de 6 000€ 101 Capital 6 000 108 Compte de l’exploitant 6 000 Solde du compte de l’exploitant 120 Résultat 9 000 101 Capital 9 000 Affectation du résultat Le capital à augmenter de 3 000€. B) Le cas de la société L’affectation du résultat doit être décidée par l’assemblée générale des associés dans le cas de la SARL par exemple ou par des actionnaires en cas de la société anonyme. L’assemblée doit approuver les comptes de la société et décider de l’affectation du résultat sur proposition des dirigeants. Le résultat a deux affectations possibles : 1. Les réserves C’est-à-dire que l’argent reste dans l’entreprise pour financer sa croissance. La loi exige un montant minimum de dotation aux réserves avec 1061 - la réserve légale = 5% du capital social avec une limite de 10% du capital social. D’autres réserves sont définies par les statuts de la société 1063 – réserves statutaires Réserves décidées en assemblée générale 1068 – Autres réserves. Une fois que ces réserves ont étés respecté, l’AG peut décider librement de la répartition du bénéfice restant. Le restant peut être affecté aux dividendes et il est également possible qu’il reste encore du bénéfice non affecté = Report A Nouveau (reporté l’année suivante) 2. Les dividendes

Les statuts de la société prévoient un dividende minimum. Il est exprimé en pourcentage de la valeur nominale des actions qu’on appelle le premier dividende ou intérêt statutaire. L’AG peut décider d’un montant de dividende qui s’appelle le super dividende Compte 456 – Associés dividende à payer. Remarque : L’écriture d’affectation du résultat est constatée à la date de tenue de l’AG qui accepte l’affectation. Les dividendes doivent être versés aux actionnaires dans les 9 mois de la clôture de l’exercice. Page 11 Bénéfice = 20 000€ RAN = +5 000€  20 500€ BENEFICE DISTRIBUABLE Réserve légale = -1 000€ Reserve facultative = -65 000€ Dividendes = -12 000€ (1, 20*10 000)  1 000€ RAN CREDITEUR Le 25/05/N+1 110 120 1061 1068 457 110

RAN créditeur 500 Résultat 20 000 Réserve légale Réserve facultative Dividende RAN D’après résolution adoptée par l’AG Passer l’écriture qui constate le paiement des dividendes 457 Dividende 12 000 512 Banque

1 000 6 500 12 000 1 000

12 000

Remarque quand résultat déficitaire : La perte figure au débit du Compte 129 elle est obligatoirement viré au débit du compte 119 RAN. 119 RAN débiteur X 129 Résultat X Lors du premier exercice bénéficiaire suivant, les pertes devront d’abord être détruite du bénéfice avant de procéder à son affectation....