Chapitre 8 - Les ajustements des charges et des produits PDF

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comptabilité approfondie semestre 4...

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Chapitre 8 : Les ajustements des charges et des produits I – Le rattachement des charges et des produits A. Principe   

Code de commerce article L 123-21 « Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrit dans les comptes annuels. » Application du principe d’indépendance des exercices Les produits et les charges sont rattachés à l’exercice comptable au cours duquel l’opération (ex : la vente ou l’achat) a été effectuée.

Tout au long de l’année, les opérations réalisées par les entreprises sont enregistrées dans les comptes de charges et de produits sur la base de justificatifs (factures le plus souvent). A la date de l’inventaire, il peut se produire un décalage des opérations économiques. Ainsi, certains produits ou charges peuvent ne pas avoir été enregistrés alors qu’ils concernent l’exercice. A l’inverse, certains produits ou charges peuvent avoir été enregistrés alors qu’ils concernent l’exercice suivant. Dès lors, il convient d’ajuster les comptes de charges et de produits.

B. Démarche (Voir schéma page 1)

II – Les charges et les produits constatés d’avance A. Principe Il s’agit de charges et de produits enregistrés en N mais qui concernent l’exercice suivant (N+1).

Exercice (1 et 2)

B. Enregistrement comptable 1- Les charges constatées d’avance Il faut « retirer » les charges constatées d’avance des comptes de charges correspondants. En contrepartie : on débite le compte : 486 : Charges constatées d’avance pour le montant HT. 31/12/N 486

Charges constatés d’avance 6..

X

Compte de charge Annulation de la charge de l’exercice n

X

1/01/N+1 6…

Compte de charge 486

X Charges constatées d’avance

X

Enregistrement de la charge sur l’année N+1

Voir annexe 2

2- Produits constatées d’avance Il s’agit de produits qui ont été enregistrées mais qui ne se rapportent pas à l’exercice. Pour les enlever, on débite le compte de produits correspondant pour son montant H.T par le crédit du compte passif : 487 – Produits constatés d’avances. 31/12/N 7… Compte de produit X 487 Produits constatés d’avance X

Remarque : on ne régularise que les charges et les produits, la TVA n’est pas régularisée.

III – Les charges à payer et les produits à recevoir A. Principe Ce sont des charges et des produits qui ont leur origine durant l’exercice N mais pour lesquelles le document justificatif n’a pas été encore reçu. L’opération n’a par conséquent pas été enregistrée alors que la charge ou le produit concerne l’exercice N.

B. Enregistrement comptable 1. Les charges à payer Ces charges sont donc enregistrées :  Dans les comptes de charges appropriés pour leur montant HT  Par le crédit des comptes de tiers correspondant (avec un 8 en 3 ème position) 401  408 Fournisseurs, facteurs non parvenues Lorsque la charge supporte de la TVA on l’enregistre dans le compte de tiers pour son montant TTC. La TVA correspondante s’enregistre au début du compte « 44586, TVA sur factures non parvenues ».

2. Les produits à recevoir Ce sont les produit qui ont leur origine dans l’exercice mais non comptabilisés à la date de l’inventaire comme par exemple les factures à établir sur des livraisons déjà faite. Ce sont des produits étant acquis, ils ont enregistrés dans les comptes de produits appropriés pour leur montant HT par le débit des comptes de tiers correspondants. 41  418 – Clients, factures à établir Lorsque le produit à recevoir est soumis à la TVA « 44587, TVA sur facture à établir ».

IV – Applications Cf feuille...