Chapitre 6 Les emprunts obligataires PDF

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CM correspondant à la licence AES, master CCA, DCG ou DSCG....

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Chapitre 6 : Les emprunts obligataires. Introduction. Ce sont des emprunts émis auprès du public, et divisés en parts égales appelées obligations. Une obligation est librement négociable et elle donne droit à un intérêt annuel calculé sur le nominal et appelés coupon et au remboursement à l’échéance. On pourra retrouver des obligations à taux fixe ou éventuellement à taux variable. L’émission par les sociétés est soumise à certaines conditions. En particulier, la société doit avoir deux ans d’existence. Elle doit avoir établi deux bilans régulièrement approuvés. Le capital social doit aussi être intégralement libéré. La décision de l’émission procède de l’AGO sauf délégation au conseil d’administration. Lorsqu’il est fait appel public à l’épargne, la société émettrice doit procéder à une publication au BALO et envoyée une note d’information à l’AMF.

I- Emission des emprunts obligataires. A- Principe. Il est possible de distinguer trois étapes d’écriture surtout si elles correspondent à trois dates différentes. 1ère étape : l’émission. C'est-à-dire le fait d’ouvrir les comptes relatifs au lancement des obligations à placer. Dans ce cas, il conviendra de débiter un compte du type 4711 – Obligations à placer par le crédit d’un compte 163 – Emprunt obligataire pour le prix de remboursement. 2ème étape : la souscription. C'est-à-dire l’engagement du souscripteur à verser le prix d’émission des obligations souscrites. Pour cela il conviendra de débiter un compte du type 4671 – Obligations comptes de souscription, un compte 169 – Prime de remboursement si cette dernière existe par le crédit d’un compte 4711 – Obligation à placer. 3ème étape : le versement des fonds pour le prix d’émission par le débit d’un compte 512 – Banque et le crédit du compte 4671. Les frais d’émission peuvent être enregistrés dans le compte 6272 – Commission sur émission d’emprunt. Mais il est possible de les transférer en charges à répartir sur plusieurs exercices par le 4816 – Frais d’émission sur emprunt. B- Application. Emission le 1/10/N de 10 000 obligations avec un nominal de 1 000 euros, un prix démission de 980 euros et un prix de remboursement de 1 030 euros. Le taux d’intérêt est de 5%, et la durée est de 5 ans. La souscription est clôturée le 16/10/N avec transfert des fonds par la banque le 17/10/N après prélèvement de 2,5% HT des sommes encaissées. Prix de remboursement : 10 000 x 1 030 = 10 300 000 euros Prix d’émission : 10 000 x 980 = 9 800 000 euros Prime de remboursement : (10 30 – 980) x 10 000 = 500 000 euros 1/10/N 4711 Obligations à placer 10300000 163 Emprunt obligataire 10300000 16/10/N 4671 Obligations souscrites 9800000 169 Prime de remboursement 500000 4711 Obligations à placer 10300000 17/10/N 6272 Commission sur émission d’emprunt (9800000x2,5%) 245000 44566 TVA déductible 48020 512 Banque 9506980 4671 Obligations souscrites 9800000

II- Les écritures d’inventaire. A- Les frais d’émission sur emprunt. Ils peuvent être répartis sur plusieurs exercices en débitant le compte 4816 – Frais d’émission sur emprunt par le crédit du compte 791 – Transfert de charges d’exploitation. Ils sont alors à répartir selon le PCG sur la durée de l’emprunt et aussi selon le fisc si l’entreprise en fait l’option. Dans ce

dernier cas, cette option est irrévocable pour deux ans, faute d’option la durée maximale pour le fisc est de 5 ans. Le compte 4816 sera directement amorti soit linéairement généralement sans prorata temporis, soit au prorata des intérêts courus ou plus exactement supportés par l’exercice. Même application qu’en B- : 31/12/N 4816 Frais d’émission sur emprunt 245000 791 Transfert de charges d’exploitation 245000 D° 6812 DADP 49000 4816 Frais d’émission sur emprunt 49000 245000/5

B- Les intérêts courus. Ils sont calculés sur le nominal et sont des charges à payer à comptabiliser dans le compte 16883 – Intérêts courus sur autre emprunt obligataire. Même exemple : 31/12/N 661 Charges d’intérêts 125000 16883 Intérêts courus 125000 10000x1000x5%x3/12

Cette écriture devra être contrepassée à la réouverture des comptes. C- L’amortissement des primes de remboursement. L’amortissement se fait sur la durée de l’emprunt avec deux possibilités : -soit selon la méthode préférentielle au prorata des intérêts courus ou plus exactement supportés par l’exercice, donc selon le rapport intérêts de l’exercice/total des intérêts à verser ; -soit sur la durée de l’emprunt par parts égales avec un prorata temporis possible. Même exemple : remboursement par amortissements constants. 1ère hypothèse : au prorata des intérêts courus. Exemple ici en N+1 : = 500000 x [((10000000x5%x9/12)+(9000000x5%x3/12)) (500000+400000+300000+200000+100000)] = 500000 x (375000+100000) / 1500000 = 158 333

/

31/12/N+1 6861 DADP 169

158333 Prime de remboursement 158333 D° 661 Charges d’intérêts 100000 16883 Intérêts courus 100000 D° 6812 DADP 49000 4816 Frais d’émission sur emprunt 49000 Prime de remboursement en N+2 : 500000 x [(8000000x5%x9/12) + (6000000x5%x3/12)] / 1500000 = 500000 x (300000+75000) / 1500000 = 125 000 euros 2ème hypothèse : par parts égales sur la durée de l’emprunt : 500000/5 = 100 000 euros. III- Le paiement des intérêts et le remboursement. A- Cas général. On retrouve trois types de remboursement. 1- Le remboursement par amortissement constant.

Le nombre d’obligations remboursées chaque année est le même. Suite de l’exemple précédent : 10 000 obligations / 5 ans = 2 000 obligations remboursées chaque année. 01/10/N+1 661 Charges d’intérêt 16871

500000 Obligataires Coupon à payer

500000

10 000 000 x 5%

163 Autres emprunts obligataires 2060000 16872 Obligataires Obligations échues à rembourser

2060000

2000 x 1030

2- Le remboursement par annuités constantes. Si l’obligation est remboursée au pair, l’annuité constante sera égale à : a = Nombre d’obligations x Valeur nominale x (i / (1 – (1 + i)^(-n))) Avec i : Taux d’intérêt et n : durée. Si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale, le taux d’intérêt réel « r » sera égal à : r = (Valeur nominale x i) / Prix de remboursement Dans ce cas l’annuité sera égale à : a’ = Nombre d’obligation x Prix de remboursement x (r / (1-(1+r)^(-n))) Même exemple : r = (1000 x 5%) / 1030 = 0,04854369 a’ = 10 000 x 1030 x (0,04854369/(1-(1+0,04854369)^(-5))) a’ = 2 369 471 euros. Le montant théorique à rembourser en N+1 sera de : 2 369 471 – 500 000 = 1 869 471 euros. Le nombre d’obligations à rembourser : 1 869 471 / 1030 = 1815 obligations. D’où le montant réel à rembourser : 1815 x 1030 = 1 869 450 euros. 01/10/N+1 661 Charges d’intérêts 500000 16871 Obligataires Coupon à payer

500000

163 Autres emprunts obligataires 1869450 16872 Obligations échues à rembourser

1869450

En 1/10/N+2 : Intérêts : (10 000 – 1 815) x 1 000 x 5% = 409 250 euros Remboursement théorique : 2 369 471 – 409 250 = 1 960 221 euros 1 960 221 / 1 030 = 1 903 obligations Soit à rembourser en réalité : 1 903 x 1 030 = 1 960 090 euros. 3- Le remboursement « in fine ». Il consiste à rembourser intégralement les obligations à la fin de l’emprunt. C’est la modalité la plus courante aujourd’hui. B- Cas particuliers. 1- Le rachat en bourse des obligations pour l’amortissement de l’emprunt. Si le cours en bourse est inférieur à la valeur de remboursement, il peut être intéressant de racheter ces obligations plutôt que de les rembourser. On peut combiner en même temps ces deux opérations si le nombre de titres rachetés est insuffisant. Même si le cours en bourse est supérieur au prix de remboursement, certaines sociétés en excédent de trésorerie peuvent malgré tout souhaiter racheter leurs obligations. Même exemple : En N+1 : rachat de 667 obligations au prix de 990 euros unitaire.

505 512

Obligations émises par la Sté et rachetées par elle Banque (667 x 990)

660330 660330

163 Autre emprunt obligataire (1030x667) 687010 505 Obligations émises et rachetées 660330 7783 Boni 26680 En pratique, on inclut la valeur des intérêts courus dans le compte 505 puisque ces titres seront immédiatement annulés. Si le titre a été racheté à une valeur supérieur au prix de remboursement, il conviendrait alors de débiter le compte 6783 – Mali provenant du rachat par l’entreprise d’obligations émises par elle. 2- Les retenues à la source. Dans certains cas, les bénéficiaires des emprunts obligataires peuvent opter pour un prélèvement libératoire de leur impôt sur le revenu concernant les intérêts et la prime de remboursement. Ces sommes ne sont pas des charges pour la société émettrice mais des dettes envers l’Etat à enregistrer au crédit du compte 4424 – Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers. Exemple : Intérêts s’élevant à 500 000 euros avec un prélèvement libératoire de 50 000 euros. 661 Charges d’intérêts 500000 4424 Etat, Impôt et taxe recouvrable 50000 16871 Obligataire Coupon à payer 450000 3- Les emprunts dont la date de jouissance est différente de la date d’émission. Cette situation peut se rencontrer la première année pour faire coïncider la date d’échéance avec la date de clôture des comptes ou une date plus favorable pour une trésorerie cyclique. a- Le premier coupon est payé moins d’un an après l’émission. Exemple : une société émet le 01/02/N 1000 obligations de 1 000 euros, prix d’émission 980 euros, taux d’intérêt de 12% et première échéance le 31/12/N. 1ère solution : elle paye un coupon incomplet la première année. = 1 000x12%x11/12 = 110 euros. 2ème solution : elle paye un coupon complet, ce qui permet de faire cadeau d’un mois d’intérêt au souscripteur. 3ème solution : elle paye lors de l’émission la partie complémentaire du coupon qui lui sera remboursée lors du paiement du coupon complet. En ce cas, l’obligataire paierait 980 + (1000x12%x1/12) soit 990 euros. Cette partie du coupon avancé par l’obligataire sera à enregistrer à l’émission directement au crédit du compte 16883 – Intérêts courus sur emprunt obligataire. Ce compte sera ensuite soldé lors du paiement du premier coupon. 1/02/N 169 Prime de remboursement (1000-980) x 1000 20000 512 Banque 990000 16883 Intérêts courus (10x1000) 10000 163 Autre emprunt obligataire 1000000 31/12/N 661 Charges d’intérêts (1000x12%x11/12) x 1000 110000 16883 Intérêts courus 10000 16871 Coupons à payer 120000 b- Le premier coupon est payé plus d’un an après l’émission. Même exemple mais l’émission se fait le 1/11/N. 1ère solution : on paye le premier coupon le 31/12/N+1 pour 14 mois = 1000x12%x14/12 = 140 euros. 2ème solution : on paye un coupon normal de 120 euros le 31/12/N+1 mais déduire du prix d’émission les deux premiers mois d’intérêts décomptés d’avance = 1000x12%x2/12 = 20 euros.

Montant à encaisser : 980 – 20 = 960 euros. La charge d’intérêt correspondante sera enregistrée d’avance. 1/11/N 512 Banque (960x1000) 960000 661 Charges d’intérêt (20x1000) 20000 169 Prime de remboursement (1000-980) x 1000 20000 163 Autres emprunts obligataires 1000000 V- Autres emprunts obligataires. A- Les obligations convertibles en action. Les obligataires peuvent demander la conversion en action de ces obligations soit à une date fixée lors de l’émission, soit à tout moment mais au plus tard trois mois après la date prévue de remboursement. D’un point de vue comptable, cela s’apparente à une augmentation de capital par transformation de dettes en actions. Comme le prix des actions est souvent supérieur au nominal de celles-ci, il faudra constater l’équivalent d’une prime d’émission au crédit du compte 1044 – Prime de conversion d’obligations en actions. 1- Les obligations convertibles sans prime de remboursement. Exemple : une société anonyme émet 1000 obligations à 2000 euros qui pourront être convertibles à une certaine date en 16 actions de nominal 100 euros. Les détenteurs de 600 obligations demandent la conversion. Le prix d’émission de l’action = 2000 euros / 16 actions = 125 euros. 161 Emprunt obligataire convertible (600x2000) 101 Capital (600x16x100) 1044 Prime (125-100) x 16 x 600

1200000 960000 240000

2- Les obligations convertibles avec prime de remboursement. Si l’entreprise émet des obligations convertibles en action avec prime de remboursement, les auteurs préconisent deux solutions possibles. -1ère solution : Enregistrement classique avec utilisation du compte 169 – Prime de remboursement des obligations. Mais lors de la conversion en actions, il faudra amortir les primes de remboursement correspondantes. 2ème solution : ne pas comptabiliser cette prime en 169 dans la mesure où la société ne connait pas à l’avance le nombre d’obligations qui seront remboursées avec cette prime. Ces auteurs préconisent alors de passer cette prime en provision pour risque et charge. La CNCC propose en particulier de doter cette provision nette d’impôt dans la mesure où elle a pour but d’anticiper l’incidence sur le résultat. Enfin le compte 161 – Emprunt obligataire convertible devra être crédité pour le prix d’émission et non pas le prix de remboursement comme habituellement. Même exemple : mais prix de remboursement de 2030 euros. Date d’émission 512 Banque (1000x2000) 2000000 161 Emprunt obligataire convertible 2000000 Date de clôture 6865 DP (2030-2000) x 1000 = 30000 CNCC : 30000-IS 20000 1518 Autres provisions 20000 Au moment de la conversion, il faudra reprendre la partie de la provision devenue sans objet. Les écritures de conversion des obligations en actions sont identiques au cas précédent. Pour les obligations qui seront remboursées, il conviendra de constater la charge résultant du paiement de la prime de remboursement dans un compte 668 – Autres charges financières. Si la conversion n’est plus possible après une certaine date, il conviendra de solder le compte 161 au débit avec le débit du compte 169 par le crédit du compte 163. Il conviendra aussi de solder la provision pour risque. Suite exemple : 1ère hypothèse : les obligations restantes sont encore convertibles. Date de conversion 161 Emprunt obligataire convertible (600x2000) 1200000 101 Capital 960000

1044

Prime

240000

1518 Autres provisions (20000x600/1000) 7865 Reprise Date remboursement 161 Emprunt convertible (400x2000) 668 Autres charges (2030-2000) x 400 512 Banque 1518 Autres provisions 7865 Reprise

12000 12000 800000 12000 812000 8000

20000-12000

8000

2ème hypothèse : la conversion en action n’est plus possible à partir d’une certaine date. Date de non convertibilité 161 Emprunt obligataire convertible 800000 169 Prime de remboursement (2030-2000) x 400 12000 163 Autres emprunts 812000 1518 Autres provisions 7865 Reprise

8000 8000

B- Les obligations échangeables contre des actions La société émet simultanément des obligations et des actions en quantité suffisante pour l’échange. Les actions sont acquises par un tiers qui s’engage à échanger à tout moment ses actions contre des obligations. L’augmentation de capital et l’émission de l’emprunt obligataire sont enregistrées normalement. En revanche, l’échange se réalise en dehors de la société émettrice et donc sans conséquence pour sa comptabilité. C- Les obligations remboursables en action Dans ce cas toutes les obligations seront remboursées en action. Il n’est donc pas nécessaire en conséquence de comptabiliser une prime de remboursement et l’emprunt sera comptabilisé au crédit d’un sous compte 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières. Enfin, le reste des écritures est semblables aux emprunts obligataires classiques et aux augmentations de capital (par compensation de dettes). D- Les emprunts obligataires à coupon zéro Dans ce cas, la société émettrice ne verse aucun intérêt mais propose en revanche une prime de remboursement très avantageuse. Les enregistrements comptables sont semblables à ceux des autres emprunts obligataires sauf pour les charges d’intérêts. La prime de remboursement pourra être amortie sur la durée de l’emprunt. Toutefois, d’un point de vue fiscal, si les primes de remboursements sont supérieures à 10% du prix d’émission la dotation fiscale sur les primes de remboursement doit être calculée au prorata des intérêts courus déterminés par la méthode des intérêts composés. Cette méthode peut aussi être adoptée en comptabilité.

Ex : Je suppose que j’ai l’émission d’un emprunt obligataire de 1 000 obligations à coupon zéro. Prix d’émission 2 000 € et prix de remboursement 3 000€ et durée 3 ans. Calcul du taux d’intérêt théorique : Prix de remboursement = Prix d’émission (1+i)puissance n Donc 3 000 € = 2 000 € x (1+i)puissance 5 3 000/2 000= (1+i)puissance 5 donc i = 8,4472 %

Prime de remboursement = (3 000 – 2 000) € x 1 000 = 1 000 000 DA de la prime de remboursement : N = 2 000 000 x 8,4472 % = 168 944 N+1 = 2 168 944 x 8,4472 % = 183 215 N+3 = 2 352 159 x 8,4472 % = 198 691 N+4 = 2 550 850 x 8,4472 % = 215 475 N+5 = 2 766 325 x 8,4472 % = 233 675 ------------------ ------------------ ---------------1 000 000

E- Les EO à bons de souscriptions d’actions (OBSA) On retrouve ici les mêmes écritures que pour un EO normal. La valeur de bons n’est donc pas comptabilisée à part. Lors de l’utilisation de ses bons on retrouvera les écritures classiques d’augmentation de capital. F- Les EO à bons de souscriptions d’obligations (OBSO) Cette formule permet en général pour la société émettrice d’emprunter à un taux plus faible que celui du marché obligataire actuel en proposant en contrepartie la possibilité pour l’obligataire de souscrire ensuite à un autre emprunt plus avantageux. Dans cette hypothèse, l’ANC demande alors de répartir la charge financière supplémentaire du deuxième emprunt sur le premier et pour cela, il préconise d’inscrire la valeur des bons à l’émission en les calculant par la différence entre le prix d’émission des obligations et la valeur actuarielle du prix de remboursement et des coupons au taux du marché. Valeur actuarielle = (Coupon x (1-(1+i)puissance –n)/i) + (prix de remboursement x (1+i)puissance –n) Cette valeur des bons sera inscrite au débit du compte 169 Prime de remboursement par le crédit d’un compte 487 produits constatés d’avance. Les primes de remboursements devront être amorties sur la durée du premier emprunt. Les PCA devront être rapportés au compte de résultat sur la durée du deuxième emprunt pour les bons utilisés. Les bons non utilisés devront être immédiatement rapportés au résultat lors de l’émission du deuxième emprunt.

Ex : J’émets 1 000 OBSO au prix de 980 € nominal 1 000€ remboursement au pair le 1/1/N. Le taux d’intérêt est de 5% alors que le taux du marché est de 9%. Durée 6 ans. L’OBSO donne droit à l’émission d’un nouvel emprunt à 1 000€ de nominal mais avec un taux d’i de 11%. Durée 5ans. Coupon = 1 000€ x 5% = 50€ Valeur actuarielle = (50€ x (1-(1,09)puissance-6)/(0,09))+ (1 000€ x (1,09)puissance-6) = (50 € x ((1,05962673269)/0,09))) + 596,26733269 = 820,56€

Valeur du OBSO = 980€ - 820,56 = 159,44€ ----------------------------------------------------------- 1/01/N----------------------------------------------------512 Banque (980x1000) 169 Prime de remboursement ((1000-980) +159,44) x 1000 actions

980 000 179 440

163 Autres EO (1000x1000€) 1 000 000 487 PCA (159,44€x1000)

159 440

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

31/12/N

6861 DA des primes de remboursement

29 906

169 Prime de remboursement 179 440€/6ans _____________________________________ emprunt------------------------------------------------

29 906

Date

512 Banque (1000 x 1000€)

d’émission

2ème

1 000 000

163 Autres EO 1 000 000 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

31/12

487 PCA 768 Autres produits financiers 31888

31 888 (159 440/5ans)...