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Commentaire du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale ...

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PHRASE D’ACCROCHE / « Il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». En ces termes, BOISSY d’ANGLAS exprime clairement le but principal des constituants de 1795 : rédiger un texte en réaction contre la dictature d’assemblée. PRESENTATION DU TEXTE / François-Antoine BOISSY d’ANGLAS, avocat au Parlement de Paris, est envoyé par le Tiers-Etat d’Annonay aux Etats généraux de 1789 et sera ensuite élu à la Convention, assemblée qui succède à la Législative, pendant l’été 1792. Il vote contre la mort du Roi, critique les excès de la Révolution, se rangeant aux côtés de ceux qui contribuent à la chute de Robespierre, le 9 Thermidor. Il est le rapporteur de la Constitution de l’an III, qui prendra le contre-pied de la Constitution de 1793. En effet, dans l’extrait de son rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention le 5 messidor an III (23 juin 1795), BOISSY d’ANGLAS rejette les principes de la Constitution montagnarde, jamais appliquée, et souhaite établir une séparation rigide des pouvoirs. CONTEXTE / Instituée par la Législative le 10 août 1792 après la suspension du Roi Louis XVI, élue au suffrage universel à deux degrés par une minorité de Français, la Convention se compose de 749 députés. On compte parmi eux les Girondins, des bourgeois libéraux qui souhaitent terminer la Révolution, les Montagnards, qui acceptent toutes les conséquences de la Révolution comme ROBESPIERRE, et la Plaine, groupe d’opportunistes modérés. Cette Convention inclut la période de la Terreur (1793-1794) durant laquelle l’essentiel du pouvoir est dominé par les Montagnards. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République. Ainsi, ils rédigeront un texte appelé Constitution de l’an I. Soumise à ratification populaire, elle ne fut toutefois jamais appliquée. Après la déchéance brutale du pouvoir sans partage de ROBESPIERRE le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), François-Antoine se déclare hostile à la Terreur et devient le chef des modérés. Dès lors, la rédaction d’un nouveau projet incomba à une commission de onze membres, dont BOISSY d’ANGLAS, qui en fut l’un des principaux acteurs. INTERET / Dans le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795) BOISSY d’ANGLAS a dans un premier temps, remis en cause l’organisation du Parlement sous une forme monocamérale, élément indissociable des Constitutions précédentes, mais souhaite établir, dans un second temps un morcellement du pouvoir exécutif. En ce sens, son texte est destiné à stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. PROBLEMATIQUE / Si le rapport présenté par BOISSY d’ANGLAS contraste avec le projet montagnard sur plusieurs points, c’est véritablement dans sa vision de l’organisation institutionnelle qu’il opère des changements considérables. Dès lors, on peut se demander comment BOISSY d’ANGLAS justifie-til sa volonté d’émietter les organes de l’Etat ?

PLAN / Dans le rapport de BOISSY d’ANGLAS sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, il est question d’un pouvoir législatif partagé entre deux chambres dont le but sera de neutraliser leurs pouvoirs respectifs (I), et d’un pouvoir exécutif conçu de façon à éviter tout abus possible, pour opérer un véritable changement avec les précédents gouvernements révolutionnaires (II).

I – Une division du corps législatif en réaction contre la dictature d’assemblée A) L’organisation monocamérale du Parlement : le danger d’une concentration des pouvoirs B) Un bicamérisme indispensable à la paix publique II – Un exécutif morcelé, garant de la stabilité du régime politique A) Un exécutif collégial permettant de prévenir les abus de pouvoirs B) Un organe respectant une séparation rigide des pouvoirs...