Méthodologie Commentaire d\'arrêt PDF

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Méthodologie utile pour tous les L2...

Description

Les objectifs du commentaire d’arrêt : L’objectif principal d’un commentaire d’arrêt est d’expliquer, de commenter, et de comprendre, une décision rendue par une instance juridique. Le commentaire d’arrêt demande d’analyser une situation à laquelle les juges ont été confrontés et d’analyser les décisions prises. Si un commentaire d’arrêt porte sur la décision d’une cour d’appel ou d’une haute juridiction, il portera sur une décision de la Cour de cassation, du Conseil d’État, ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Pour comprendre l’arrêt, il sera demandé de connaître son cours. Pour rédiger le commentaire d’arrêt, il faut passer par quatre étapes de travail!: La lecture de l’arrêt, La préparation au brouillon, La construction du plan, La rédaction 1. Lire attentivement l’arrêt Temps!: environ 15 minutes! Prendre quelques minutes pour bien lire l’arrêt, afin d’éviter un hors-sujet. Lire attentivement l’arrêt deux fois avant de se lancer dans la suite du travail. La première lecture doit permettre de prendre connaissance de l’arrêt, de son thème, de la question de droit, et de la structure de l’arrêt. Conseil!: ne pas hésiter dès la première lecture à souligner des passages importants afin de les faire ressortir. La deuxième lecture doit être réalisée de manière plus attentive! : prendre le temps de noter dans la marge les premières idées qui viennent à l’esprit. Surlignez les éléments importants, afin de faire ressortir les éléments importants de l’arrêt. Cette approche du sujet doit permettre de comprendre le cadre, et de commencer à distinguer la problématique. 2. La préparation au brouillon Temps!: environ 15 minutes! Dès la deuxième lecture de l’arrêt, on peut commencer à noter des éléments d’analyse sur le brouillon. Ce travail préparatoire doit permettre de préparer la fiche d’arrêt qui se trouvera dans l’introduction du commentaire d’arrêt. La fiche d’arrêt est une synthèse qui résume les principaux éléments de l’arrêt étudié en listant les faits importants, la procédure, la règle de droit invoquée, la problématique, et la solution. Au brouillon, il faut relever les faits, leur chronologie, et les parties qualifiées. Pour les étudiants ne maîtrisant pas la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est recommandé de rédiger entièrement cette synthèse sur leur brouillon avant de la reporter sur leur copie. 3. La construction du plan et rédaction Temps!: entre 30 minutes et 1 heure pour la construction du plan Après avoir travaillé sur l’élaboration de la fiche d’arrêt, on peut passer à la construction du plan du commentaire d’arrêt. C’est une phase cruciale du travail! : un bon plan permettra de produire un

développement de qualité. Le plan se construit à partir de la problématique. Il permet d’apporter des éléments de réponse à la problématique de départ. Habituellement, le plan d’un commentaire d’arrêt se compose de deux parties et de deux sous-parties!: Partie 1 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Partie 2 Sous-partie 1 Sous-partie 2 Il est à noter qu’il est possible dans certains cas de faire un plan en trois parties, afin de répondre de façon plus pertinente à un sujet donné bien que ce type de plan ne soit pas la norme. La rédaction prendra ensuite!entre 1 h 30 et 2 heures. Le plan d’un commentaire d’arrêt : 1. L’introduction L’introduction devra se composer!: d’une phrase d’accroche!; de la fiche d’arrêt qui résume les faits et la procédure étudiée!; de la problématique!; de la solution!; de l’annonce de du plan 2. Le développement Les parties du commentaire d’arrêt doivent s’enchaîner dans un ordre logique avec un fil conducteur qui est la réponse à la problématique de départ. Le développement devra être construit de manière à apporter une réponse argumentée à la problématique émise en introduction. Le développement est également là pour appuyer la solution avancée en début de commentaire d’arrêt. Attention, pour un commentaire d’arrêt, il n’existe pas de conclusion. La solution au problème est en effet donnée dès l’introduction. Le corps du commentaire servira de raisonnement pour prouver la solution énoncée dès le début du commentaire. Conseil! : à la fin de la rédaction, se garder 10 minutes pour relire votre commentaire d’arrêt afin d’éviter au maximum les fautes d’orthographe....