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Chapitre 1 : LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Exercice 1 : Constitution d’une SA avec apports en nature et apports en numéraire Trois associés créent une société anonyme au capital d’un million d’euros le 1 er mars N. Le premier apporte :  Un fonds de commerce évalué à 150 000 €  Du matériel industriel évalué à 194 000 €  De l’outillage industriel évalué à 30 000 €  Un stock de matières premières évalué à 26 000 € Le deuxième apporte un chèque de 100 000 €, déposé sur le compte bancaire de la société et le troisième un immeuble évalué à 500 000 €. Les apports sont rémunérés en actions de valeur nominale 100 €. Les droits d’enregistrement de 29 000 € et des honoraires de 6 500 € HT sont réglés le 15 mars. 1. Présentez les écritures de constitution au 1er mars. 2. Enregistrez le règlement des frais de constitution le 15 mars. 3. Établissez le bilan d’ouverture au 15 mars N.

Exercice 2 : Constitution d’une SA avec apports en nature et apports en numéraire En janvier N, une SA est créée avec un capital de 1 million d’euros divisé en actions de 500 €. L’actionnaire Kavala désire obtenir 60% des actions émises. Il s’engage à apporter la situation active et passive de son entreprise individuelle, qui est la suivante : - Fonds commercial : 220 000 € - Matériel de transport 80 000 € - Matériel de bureau et informatique 62 000 € - Stocks de marchandises 50 000 € - Créances clients 110 000, reprises 88 000 € - Emprunt auprès Ets de crédit 50 000 € - Dettes fournisseurs 45 000 € Son apport sera complété par le numéraire apporté par les autres actionnaires, déposé chez un notaire au 31 janvier N. Le 2 février, le notaire vire les fonds recueillis sur le compte bancaire de la société. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 62 000 €. Les honoraires du notaire seront payés plus tard. 1. Comptabilisez toutes les opérations de constitution. 2. Présentez le bilan de constitution au 31/01/N. 3. Si on veut établir le bilan au 2/02/N, quelles sont les modifications à apporter au bilan précédent ?

Exercice 3 : Constitution d’une SARL La SARL « Le Clos d’Hia » est constituée au début du mois de juillet N. Les apports sont les suivants : 1) M. Cabrol apporte un fonds commercial évalué comme suit : - éléments incorporels du fonds : 22 860 € - matériels et équipements : valorisés à 43 740 € (ils figuraient au bilan de M. Cabrol pour 33 510 €)

1

- créances sur les clients : 12 200 € en valeur d’apport net, sachant que la valeur nominale de ces créances est de 14 000 €) - dettes envers les fournisseurs : 19 800 € 2) M. Derric apporte une construction évaluée à 151 000 € mais il fait aussi reprendre par la société l’emprunt qu’il avait contracté pour cette construction : 92 000 € restent encore à rembourser. 3) Trois autres associés apportent le reste en numéraire, à parts égales, afin d’atteindre un capital de 160 000 € pour la SARL, soit 1 600 parts de 100 €. Le 5 juillet, la société est constituée. Les fonds sont d’abord déposés sur un compte bancaire bloqué à la BNP. Ce compte est débloqué le 20 juillet après obtention de l’immatriculation au RCS. Les frais de constitution s’élèvent à 6 860 € HT et 1 050 € de TVA. Le règlement est effectué par chèque bancaire le 24 juillet N.

1. Calculez la valeur d’apport de chaque associé et son nombre de parts. 2. Présentez toutes les écritures de constitution. 3. Quels choix de comptabilisation seront possibles pour les frais de constitution ?

Chapitre 2 : L’IMPOSITION DU RESULTAT Exercice Le 30/04/N, une SA déclare un bénéfice de 234 776 € au titre de l’exercice N-1. Le 15/03/N, elle avait versé un premier acompte d’impôt sur les sociétés, calculé sur la base du bénéfice N-2, lequel s’élevait à 125 234 €. 1. Calculez les sommes versées par cette société au cours de l’exercice N au titre de l’impôt sur les sociétés. 2. Enregistrez les écritures correspondantes, sachant que les règlements sont effectués par virement aux dates limites. 3. Sachant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 314 891 € et qu’il a été déclaré le 30/04/N+1, enregistrez les écritures relatives aux règlements concernant l’impôt sur les sociétés passées entre le 1/01/N+1 et le 30/06/N+1.

Chapitre 3 : L’AFFECTATION DU RESULTAT Application de cours : Affectation dans une SA avec apports totalement libérés et report à nouveau N-1 créditeur. La situation des comptes d’une société anonyme avant affectation du résultat N est la suivante : - capital versé : 2 500 actions à 100 € chacune - réserve légale : 18 000 € - report à nouveau N-1 (solde créditeur) : 600 € - bénéfice net de l’exercice : 76 000 € L’assemblée générale ordinaire du 15 juin N+1 a décidé la répartition suivante : - la dotation à la réserve légale - la dotation à une réserve facultative pour 8 100 € - un intérêt statutaire de 6% - le solde est réparti à titre de superdividende arrondi à l’euro inférieur - le reliquat est reporté en N+1 La mise en paiement des dividendes est effectuée le 18 juillet N+1. 1. Effectuez les calculs de répartition du bénéfice. 2. Présentez le tableau d’affectation du résultat. 3. Enregistrez l’écriture d’affectation. 4. Comptabilisez la mise en paiement des dividendes. 5. Présentez les capitaux propres avant et après répartition.

Exercice 1 : Affectation dans une SA avec apports totalement libérés Au 31/12/N, le bénéfice de l’entreprise Alpha, société anonyme au capital constitué de 4 000 actions de valeur nominale 500 €, entièrement libérées, est de 631 330 €. Les statuts prévoient la répartition suivante : - une dotation à la réserve légale - un intérêt statutaire de 5% aux actions sur le montant du capital libéré - le solde, diminué des sommes mises en réserves ou reportées à nouveau, est réparti entre les actions à titre de superdividende. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire :  Constitution d’une réserve facultative de 200 000 € (première dotation depuis la création).  Attribution aux actions d’un dividende qui soit un multiple de 10 immédiatement inférieur au montant du dividende théorique estimé. Informations complémentaires :  Report à nouveau N-1 : 31 163,24 €  Réserve légale avant répartition : 95 536 € 1. Présentez la répartition du bénéfice. 2. Passez l’écriture d’affectation du bénéfice. 3. Présentez les capitaux propres avant et après affectation.

Exercice 2 : Affectation dans une SA et report à nouveau N-1 débiteur Le bénéfice net N d’une SA est de 180 000 €. A la constitution, les apports ont été les suivants : - apports en nature : 120 000 € - apports en numéraire : 280 000 €, immédiatement libérés à la création. Les actions ont une valeur nominale de 100 €. L’exercice précédent a dégagé une perte de 8 000 €. Le compte « Réserve légale » présente un solde créditeur de 36 000 € au 31/12/N, avant répartition. L’AGO a prévu : - la dotation à la réserve légale dans la limite fixée par la loi - une réserve statutaire de 18 000 € - un premier dividende de 6% - - le solde est réparti aux actionnaires à titre de superdividende arrondi à l’euro inférieur - le reliquat est reporté sur l’exercice N+1 1. Présentez la répartition du bénéfice. 2. Passez l’écriture d’affectation du bénéfice. 3. Présentez les capitaux propres avant et après affectation.

Chapitre 4 : L’ÉVALUATION DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES Exemple de cours 1ère partie

Bilan au 31/12/N Ac tif Brut

Pas sif A&D

N e t

Actif immobilisé Frais d'établissement Constructions Mat transport Actif circulant Stock marchandises Créances clients Banque

65 000

40 000

25 000

Capitaux propres Capital

2 900 000 1 050 000

650 000 425 000

2 250 000 625 000

Réserves Résultat

500 000

0

210 000 100 000 4 825 000

10 000 1 125 000

Dettes 500 000 Emprunt bancaire 200 000 Fournisseurs 100 000 3 700 000

2 000 000 790 000 135 000

550 000 225 000 3 700 000

Le capital est composé de 10 000 titres. 1. Calculez l’Actif net comptable. 2. Calculez la valeur mathématique d’un titre.

2nde partie Une expertise donne les valeurs suivantes :  Constructions = 2 500 000  Matériel de transport = 600 000  Clients = 190 000

1. Présentez le calcul des plus ou moins-values dans un tableau. 2. Calculez la valeur de l’actif net comptable corrigé. 3. Calculez la valeur mathématique économique ou valeur intrinsèque d’un titre.

Exercice 1 Bilan au 31/12/N Actif

Pas sif N e t

Actif immobilisé Frais d'établissement Constructions Mat transport Actif circulant Stock marchandises Créances clients Banque

25 000 2 250 000 625 000

Capitaux propres Capital Réserve légale

2 000 000 135 000

Autres réserves

790 000

Dettes Emprunt bancaire Fournisseurs

550 000 225 000

500 000 200 000 100 000 3 700 000 Le capital est composé de 10 000 titres.

3 700 000

1. S’agit-il d’un bilan avant ou après affectation ? 2. Calculez la valeur théorique de l’action. 3. Si le dividende par action était de 30 €, donnez la valeur coupon attaché de cette action. 4. Déterminez la valeur financière de l’action, avec un taux de capitalisation retenu de 6%.

Exercice 2 : Répartition du bénéfice et évaluation des titres Vous disposez des informations suivantes au 31/12/N :  Capital : 700 000 €, avec 700 actions  Réserve légale : 42 000 €  Réserves facultatives : 288 700 €  Résultat de l’exercice : 98 700

  

Intérêt statutaire au taux de 5% Dividende unitaire : 95 € Aucun report à nouveau, ni en N-1, ni en N

1. Présentez le tableau de répartition du bénéfice. 2. Calculez la valeur mathématique d’une action : Avant répartition du bénéfice ; Après répartition 3. Informations supplémentaires : VNC des frais de recherche et développement = 27 600 € ; VNC des constructions = 112 800 € alors que leur valeur actuelle est de 149 800 €. Recalculez la valeur intrinsèque du titre avant et après répartition du bénéfice. 4. En prenant un taux de capitalisation de 10%, calculez la valeur de rendement de l’action. 4. En prenant un taux de capitalisation de 8%, calculez la valeur financière de l’action.

Chapitre 5 : L’AUGMENTATION DU CAPITAL DES SOCIETES Exemple de cours Le capital d’une société anonyme est composé de 25 000 actions, chacune d’une valeur nominale égale à 200 €. La valeur réelle d’une action a été évaluée à 280 €. 1ère partie : l’augmentation de capital par apport en numéraire La société procède à une augmentation de capital en émettant 10 000 actions nouvelles au prix d’émission unitaire de 210 €. La totalité des fonds est versée à la souscription. 1. Calculez le montant de la prime d’émission, ainsi que le montant de l’augmentation de capital. 2. Calculez le montant d’un droit préférentiel de souscription. 3. Enregistrez les écritures nécessaires. 2nde partie : l’augmentation de capital par incorporation de réserves Après l’augmentation en numéraire, la SA procède à l’incorporation de réserves pour un montant de 1 000 000 €. 1. Calculez le montant d’un droit préférentiel d’attribution. 3. Enregistrez l’écriture nécessaire.

Exercice 1 Le capital d’une société anonyme est constitué de 25 000 actions de valeur nominale 200 €, cotées 280 €. La SA augmente son capital en réalisant simultanément les deux opérations suivantes :  Émission à 220 € l’une de 5 000 actions nouvelles de numéraire ;  Incorporation de réserves en répartissant 5 000 actions gratuites. 1. Pourquoi le prix d’émission est-il supérieur à la valeur nominale ? 2. Calculez la valeur du droit préférentiel de souscription et celle du droit d’attribution. 3. Quel est le montant du nouveau capital et de combien a-t-il augmenté ? 4. De combien ont augmenté les capitaux propres ?

Exercice2 Vous disposez du bilan simplifié d’une société anonyme au 31/12/N : Actif Pas sif N e t Actif immobilisé Capitaux propres Brevets 15 000 Capital 1 500 000 Immobilisations 2 400 Réserve légale 150 000 000 Autres réserves 990 000 Actif circulant Dettes 360 000 Créances clients 500 000 Banque 85 000 3 000 3 000 000 000 Les actions ont une valeur nominale de 100 € chacune. La SA procède à une double augmentation simultanée :  Par apports nouveaux avec une parité de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes et un prix d’émission de 120 € ;  Par incorporation de réserves avec une parité de d’une action nouvelle pour 3 anciennes. 1. Calculez la valeur réelle d’une action AVANT la double augmentation de capital. 2. Calculez cette valeur APRES l’opération. 3. Calculez la valeur du DS et celle du DA. 4. Quel est le montant du nouveau capital et de combien a-t-il augmenté ? 5. De combien ont augmenté les capitaux propres ? 6. Enregistrez les écritures nécessaires.

Exercice 3 Le capital d’une société anonyme est composé de 15 000 actions, pour un montant total de 1 500 000 €. Elle dispose d’une réserve légale de 118 400 € et de réserves libres pour un montant de 1 081 600 €. Elle procède à une double augmentation simultanée de capital :  Par émission d’actions nouvelles de numéraire, au prix d’émission de 120 € l’une, avec une parité de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes ;  Par incorporation de réserves, avec une parité de 4 actions nouvelles gratuites pour 15 actions anciennes. 1. Calculez la valeur réelle d’une action AVANT la double augmentation de capital. 2. Calculez cette valeur APRES l’opération. 3. Calculez la valeur du DS et celle du DA. 4. Enregistrez les écritures nécessaires.

5. Quel est le montant du nouveau capital et de combien a-t-il augmenté ? 6. De combien ont augmenté les capitaux propres ?...