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«!Errare humanum est, persevare diabolicum!» en matière contractuelle

«! Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur.! », une citation de Emile de Girardin qui met en garde contre les vices de l’erreur et appelle en s’en écarter. Mais bien que l’erreur soit une opinion contraire à la!réalité, elle reste néanmoins humaine et ainsi bien souvent inévitable. " Comme l’indique l’adage latin «!Errare humanum est, persevare diabolicum!», qui signifie «! L’erreur est humaine, persévérer est diabolique! », si l’erreur est tolérable en revanche persister au sein de son erreur ne l’est plus. Au sens large l’erreur se définit par le fait de prendre pour vrai ce qui est faux et de prendre pour faux ce qui est vrai. En matière contractuelle l’erreur se définie par une représentation fausse de la réalité qui empêche la formation du contrat, comme le souligne l’article 1132 du Code civil elle peut porter sur la chose, la prestation qui fait l’objet du contrat ou bien sur la personne du contractant. On constate par ailleurs que le Code civil de 1804, tout comme le nouveau, ne définissent pas à proprement parler l’erreur mais plutôt les différents types la composant. Cependant toute erreur ne peut être prise en compte comme vice de consentement car cela créerait une véritable insécurité juridique." La frontière est dessinée par la persévérance dans l’erreur qui l’a fait basculer du tolérable à l’inacceptable, elle se définit comme le maintien de la relation contractuelle en présence même de l’erreur. " " Ainsi l’erreur peut poser un certain nombre de problèmes lorsqu’elle est maintenue au sein d’une relation contractuelle. En effet son maintien peut installer une réelle insécurité juridique pour les contractants. L’enjeux de ce sujet se trouve dans l’opposition du caractère naturel de l’erreur et à la fois le danger qu’elle représente en matière contractuelle. En effet si l’erreur est jugée comme étant naturelle, elle pose un réel problème voir un danger juridique lorsqu’elle persiste au sein de la relation contractuelle. " La question se pose donc de savoir en quoi le maintien de la relation contractuelle en présence de l’erreur peut poser une insécurité juridique ? " Car bien que l’erreur soit encadrée par la loi de par son caractère incontrôlable et naturel (I), un danger juridique repose dans sa persévérance au sein de la relation contractuelle (II). " I)

Le caractère naturel de l’erreur au sein de la relation contractuelle "

En droit le caractère naturel de l’erreur lui permet d’être sans incidences sur la validité du contrat (A), ce qui n’empêche pas les contractant d’agir en nullité lorsque l’erreur risque d’entrainer des problèmes juridiques (B). "

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A) L’indifférence de l’erreur " Le droit français ne sanctionne pas tous les types d’erreur, seuls certains types d’erreur entraînent la nullité du contrat sous peine de problème de sécurité juridique, d’où l’importance de différencier les erreurs sanctionnées et les erreurs dites indifférentes. " En effet puisque l’erreur est humaine et parfois incontrôlable elle ne va pas toujours être prise en compte du fait qu’elle n’ont pas de d’effet sur la causse de l’obligation du contractant car ce dernier aurait tout de même contracter. L’erreur insignifiante est bien souvent assimilée à l’erreur sur les qualités non-substantielles, sur les mobiles ou bien encore sur la valeur comme le dit l’article 1136 du Code civil qui écarte l’erreur sur la valeur. Par ailleurs l’ordonnance du 10 février 2016 qui porte sur la réforme du droit des contrat vient consacrer les erreurs indifférentes par l’article 1135 et 1136 du Code civil. " Selon l’article 1136 du code civil, une simple erreur sur la valeur ne saurait causer la nullité d’un contrat car celui qui se plaint d’une erreur sur la valeur du contrat se plaint en réalité d’un déséquilibre entre les prestations réciproques." Bien évidement le moment de l’appréciation de l’erreur l’appréciation de l’erreur est primordiale, car si en théorie l’appréciation de l’erreur doit s’effectuer le jour de la rencontre des volontés en pratique ce n’est pas toujours le cas. En effet l’appréciation postérieur de l’erreur oblige à s’en remettre à la preuve qui est bien souvent difficile à démontrer. Toutefois il est possible de prouver l’erreur par des éléments d’appréciation postérieurs, comme le démontre l’arrêt Poussin du 22 février 1978, cette affaire célèbre qui concerne l’erreur faite sur l’authenticité d’un tableau dans laquelle l’erreur s’apprécie le jour même de la formation du contrat tout en admettant des éléments postérieur. " Ainsi l’indifférence de l’erreur lors des rapports contractuel est essentiel à la sécurité juridique, car il se retrouve en quelque sorte garant de la sureté contractuelle en évitant les abus de recours en nullité du contrat pour erreur diverses." Mais bien que le caractère naturel de l’erreur lui permette d’être parfois sans incidences sur la validité du contrat, cela n’empêche pas d’imposer une certaine sécurité juridique par le biais du recours en nullité du contrat. "

B) La sécurité de la nullité " Bien que le droit français admette l’indifférence de l’erreur, ce n’est pas pour autant qu’il ne puni pas les erreurs qui risquent d’entrainer une certaine insécurité juridique. Comme l’indique l’adage latin «! nemo censetur ignorare legem! » qui signifie «!nul n’est censé ignorer la loi!», personne ne peut plaider devant le juge son ignorance de la loi. Ainsi bien que l’erreur soit naturelle ou bien encore relevé de l’ignorance de la loi elle reste néanmoins potentiellement excusable. " Il ressort de l’article 1132 du Code civil que l’erreur doit être excusable pour constituer une faute, cela permet d’empêcher celui qui commet l’erreur à tirer profit de cette dernière lorsqu’elle est grossière. Ainsi la jurisprudence refuse de 2

sanctionner l’erreur inexcusable comme le démontre l’arrêt de la 3e civ. du 13 septembre 2005. Selon l’article 1382 du Code civil, l’erreur est sanctionnée principalement par la nullité et ne peut être invoquée que par l’errans bien qu’il pourra parfois être attribuer des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle à la seule condition de prouver la faute commise par le contractant avant que le contrat n’ai pu être conclu. " Il est primordial d’avorter toute erreur empêchent la rencontre même des volontés car cela constituerait une encontre à la sécurité juridique qui est un droit individuel à une réelle prévisibilité qui ne se fonde que sur une norme dite accessible, intangible, non-instable et non-rétroactive. Ainsi l’intérêt d’agir en nullité réside dans sa propre sécurité juridique puisque le maintien d’une relation contractuelle en présence de l’erreur revient à nuire au contrat ainsi qu’on contractants ce qui fait défaut à la sécurité juridique. " Que ce soit en acceptant ou en punissant l’erreur, sa prise de conscience et les actions effectuées à son encontre sont primordiale pour conserver une sécurité juridique certaine en matière contractuelle. En revanche c’est dans la persévérance de l’erreur que reposera le danger juridique puisqu’il s’agira de conclure ou préserver un contrat malgré la présence d’erreur constituant un vice du consentement au contrat. "

II)

Le danger de la persévérance de l’erreur dans le rapport contractuel"

Le danger de la persévérance de l’erreur peut s’établir de deux façon différente: la première étant de persévérer dans la relation contractuelle en présence d’une erreur incertaine (A), la deuxième étant de persévérer malgré la connaissance de l’erreur (B). " A) La persévérance dans l’incertitude de l’erreur " Dans un arrêt du 20 octobre 2010, rendu par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, une insécurité juridique persiste dû à l’incertitude qui réside notamment dans la nature et le domaine de l’erreur. En effet il relève de l’insécurité juridique de laisser l’erreur persister au sein de la relation contractuelle de par l’incapacité d’n définir la nature ou bien même son domaine. Car il s’avèrera difficile appréciée cette erreur afin de rester dans le cadre d’un contrat sain et non vicié. " Effectivement, en fonction de l’erreur persistante, les conséquences sur le contrat seront plus ou moins dangereuse en terme de sécurité juridique. Une incertitude sur l’erreur de la valeur n’aura pas les même répercussions qu’une incertitude sur l’erreur obstacle qui elle représente un réel danger sur le consentement, puisqu’elle est excusable et donc cause de nullité du contrat. " Dans le cadre de l’arrêt du 20 octobre 2010, l’incertitude se relève également dans le domaine de l’erreur, bien qu’il reste muet en ce point et laisse un pouvoir arbitraire aux juges. En effet une telle incertitude qui ouvre la porte à l’arbitraire suppose un réel danger juridique en positionnant l’erreur comme une potentielle

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créatrice de droit. Le simple fait qu’un droit soit attribuer à l’occasion d’une erreur s’avère être très nuisible et abusive pour la fiabilité juridique. " Dix ans plus tôt l’arrêt du 24 mai 2000 venait déjà fragilisée cette sécurité juridique en accueillant l’erreur de droit sur le fondement de l’article 1109 du Code civil dans une affaire où un bailleur avait établi une offre de vente à tort en croyant que son locataire était titulaire d’un droit de préemption. " Ainsi la persévérance l’incertitude de l’erreur se révèle être véritablement dangereuse à l’échelle des contractants mais également à l’échelle de la fiabilité juridique. " L’atteinte de ces conséquences laisse entendre que les effets de l’appréciation de la Cour de Cassation jouent de toute évidence un rôle majeur dans l’appréciation de l’erreur et ses répercutions sur le droit positif et la sécurité juridique. "

B) La persévérance dans la connaissance de l’erreur et appréciation de la Cour de Cassation " Pour que l’erreur puisse avoir l’opportunité de persévérer au sein d’une relation contractuelle faut-il encore qu’elle soit acceptée par la juridiction en charge d’apprécié l’erreur. Pour continuer dans l’exemple de l’arrêt du 20 octobre 2010, l’admission de l’erreur de droit inexcusable par la Cour de Cassation consacre en soit le droit de contourner à sa guise l’application de la règle de droit. " Ainsi la Cour de Cassation vient en quelque sorte accepter les effets de l’erreur inexcusable, à savoir la mauvaise foi de l’errans qui est purement incompatible avec la fiabilité juridique. " De plus l’admission d’une telle erreur par la Cour de Cassation, qui se trouve être tout aussi déstabilisante que dangereuse, ne peut qu’avoir des conséquences de remise en question sur les effets d’autres erreurs. " En écartant ainsi l’application de la loi par l’admission de l’erreur de droit inexcusable la Cour de cassation vient en quelque sorte annuler l’essence obligatoire de la règle de droit ce qui revient alors s’attaquer au caractère souverain de la loi. " Par conséquent l’adage «!Errare humanum est, persevare diabolicum!» prend tout son sens dans le cadre de l’appréciation de l’erreur de la Cour de Cassation au sein de l’arrêt du 20 octobre 2010. " Ainsi dans le cadre de cette étude il serrait légitime de se demander si le statut quasi législatif de la Cour de Cassation ne serait pas elle même une source d’insécurité juridique dans le cadre de notre étude? "

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