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Dissertation Napoléon...

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CHRIF Ilyas TD07

Dissertation.

Séance 4 : Napoléon, héritier et/ou liquidateur de la Révolution ? « La Révolution est terminée. » Cette citation, de Napoléon Bonaparte énoncé le lendemain du coup d’Etat du 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII) affirme de manière catégorique un des évènements les plus marquants de l’Histoire française : Napoléon a été l’homme qui a mis fin à la révolution en mettant fin à une grande période d’instabilité et de désordre : le Directoire. À la fin du XVIIIe siècle, la monarchie française est remise en question. Les États généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, c'est le début de la Révolution française. Bonaparte a vingt ans quand débute la Révolution française. Il est alors lieutenant d'artillerie. L'entrée de la France dans la guerre, en 1792, lui permet de démontrer ses talents de chef et de stratège. Après 10 ans de Révolution et de guerre, de Terreur et de difficultés économiques, le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII), le général Napoléon Bonaparte, met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite, sans susciter d'autres réactions qu'un profond soulagement. Le lendemain du discours du 19 brumaire, Bonaparte est nommé Premier Consul, accompagné de Sieyès et Ducos. Après la Révolution française à l'origine de la première République de France, puis du Directoire, une nouvelle période s'ouvre : le Consulat. Finalement, il instaurera un nouveau régime et se proclamera Empereur en 1804. Tout d’abord, la désignation “Napoléon” fait référence à son règne en tant qu'empereur, c’est à dire à partir de 1804 et jusqu’en 1814. Ici, mon argumentation commencera dès lors qu’il est nommé Premier Consul juste après son coup d’état, c’est à dire en 1799. Napoléon Bonaparte, est donc né le 15 août 1769 à Ajaccio et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français, premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars au 22 juin 1815, sous le nom de Napoléon Ier. Un héritier, peut être définit comme un continuateur, un successeur ou comme le fait de faire perdurer une idée, une tradition. Un liquidateur, quant à lui désigne celui qui liquide, qui met fin à quelque chose, à l’occurrence ici la Révolution qui fait référence à la Révolution française de 1789. La Révolution française de 1789 peut être considéré comme l’ensemble des mouvements révolutionnaires qui mirent fin en France à l'Ancien Régime. Ses réformes et sa participation à la Révolution contrastent avec le fait qu’il ait mit en place un empire et qu’il ait exercé le pouvoir de manière autoritaire. On peut alors venir à se demander, en quoi le régime Napoléonien marque-t-il une continuité et à la fois une rupture avec la Révolution ? Nous allons constater que si Napoléon semble effectivement être l’héritier de la révolution par bien des aspects, il peut aussi en être considéré comme le fossoyeur, comme le liquidateur. La problématique ainsi définie nous amènera à développer d’abord la continuité de la Révolution (I), en terminant par la rupture avec la Révolution (II).

1/ la continuité de la Révolution. Il convient d’abord d’aborder dans un premier temps le Concordat et le droit de propriété, (A), puis de conclure avec l’Etat dans sa forme et les principes honoré par le code civil (B). A/ Le Concordat et le droit de propriété. Un principe important, voulu par la Révolution et mis en œuvre par Napoléon : la liberté religieuse. En arrivant au pouvoir, Afin de rétablir la paix religieuse (donc civil) dans le pays, Napoléon entame des négociations entre les gouvernements de Paris et de Rome. Elles aboutissent, le 15 juillet 1801, à un acte appelé Concordat, ratifié par les Chambres le 8 avril 1802, et publié le jour de Pâques (10 avril). Le concordat de 1801 reconnaît que la religion catholique est celle « de la grande majorité des Français » (non pas celle de l'État) et également en redonnant vigueur aux religions protestante et juive car il étend la réforme à ces autres religions. L’Eglise perd ainsi sa position majoritaire et sans aucune prééminence de la religion catholique. Cela aboutit donc à un régime uniforme des cultes, administré de la même manière. C’est ainsi que le Concordat met un terme au chiisme. Le principe de propriété est également fondamental : depuis la Révolution, chaque Français ou presque a pu devenir propriétaire de terres. L’un des plus grands bouleversements fut la vente des biens nationaux. Chacun pouvait jouir de son bien comme bon lui semblait, à condition de respecter l’ordre public. Napoléon a annulé des dizaines de projets de son administration car ils violaient le principe de propriété. Le droit de propriété était déclaré « exclusif et absolu » : car individuel (droit d’un individu sur une chose que nul ne peut venir troubler) et ni limitée ni remise en cause, sauf usage contraire à la loi.

B/ l’Etat dans sa forme et les principes honoré par le code civil. L’Etat dans sa forme, parait respecter les principes de la Révolution, notamment la séparation des pouvoirs et la représentativité de la population : Sous le consulat, il y a trois consuls pour l’exécutif (pluralité et collégialité). Sous l’empire, L’empereur n’exclut pas la république : « Le gouvernement de la république est confié à un empereur » (Article 1, Constitution de l'An XII). Il existe également quatre assemblées chargées du législatif : le Tribunat, le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat. Enfin, Napoléon fait souvent usage du plébiscite qui est vu comme un instrument démocratique. En 1800, voit le jour la Commission du Code civil. Le projet mit près de quatre ans à aboutir. Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Dans l’ancienne France, il n’y avait pas d’unification du droit. Il différait selon les ordres et les coutumes (droit applicable selon le lieu, la région etc..). Pour Napoléon, il était essentiel de rédiger un code de loi, applicable à tous. C’était une pièce maitresse à la restructuration sociale. Il garantissait ainsi le droit de propriété, (vu précédemment), la liberté individuelle (d’entreprendre, des contrats, contractuelle) la nonconfessionnalité de l’État, point de départ de la laïcité française (Les actes d’état-civil étaient désormais établis par des agents publics et non plus par les paroisses, sans quoi ils ne pouvaient produire d’effets juridiques) mais également l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Tout Français devait jouir des droits civils, sauf à en être privé pour des motifs légaux.

Les individus sont abstraitement égaux en droits, sans différence, ni discrimination, ni avantage.

2/ La rupture avec la Révolution. Il convient d’abord d’aborder dans un premier temps des acquis de la révolution bafoués (A), puis de conclure avec la marche vers l’absolutisme (B). A/ Des acquis de la révolution bafoués. En effet, certains acquis de la révolution sont bafoués. Tout d’abord, il n’y a plus aucune liberté d’expression, de réunion, de presse. La censure de la presse est rétablie (décret du 27 nivôse an VII – 27 janvier 1800) et la population est surveillée. En 1810, il n’y a plus que 4 journaux “politique” à Paris. De plus, il rétablie l’esclavage dans les colonies, qui avait été abolis en 1794. Cela représenté un enjeu économique important. Également, concernant la politique étrangère, Napoléon ne respecte ni les limites naturelles géographique, ni le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (1791). En réalité, ces idéaux n’ont jamais été respectés. La France se conduit plus comme pays colonisateur en Europe que comme l’exportateur des acquis de la révolution. En effet, la France a annexé d’autres territoires (Belgique, rive gauche du Rhin, une partie de l’Italie…) et mené une politique d’expansion avec la création de « républiques sœurs » dans les zones conquises. Il ne fait que suivre l’exemple des conquêtes militaires sous le Directoire. La légion d’honneur, fait émerger une nouvelle noblesse d’épée qui valorise une nation guerrière et qui est donc contraire à la Révolution.

B/ La marche vers l’absolutisme. Le fonctionnement de l’Etat tourne en fait principalement autour de la seule personne de Napoléon : La Constitution de l'an VIII établit un régime autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, en principe nommé pour dix ans mais qui envisage de se maintenir à vie : il le deviendra finalement en 1802. Ainsi, durant le Consulat, seul le premier Consul détient véritablement le pouvoir. Les autres consuls, n’ont qu’un pouvoir consultatif mais aucun pouvoir de décision. De plus, Sous l’empire, le pouvoir de délibération des assemblées (quatre assemblées dont les membres sont choisis par le gouvernement parmi des listes de notabilités définies par le suffrage universel) est limité et elles sont soumises à l’autorité du gouvernement (en particulier le Sénat qui est renforcé mais entre les mains du Premier Consul, et le Conseil d’Etat). On constate donc une rupture avec la prédominance du législatif, qui caractérisait la Révolution. Le système est compliqué et est très peu démocratique. Finalement, le pouvoir législatif s’efface petit à petit : le Tribunat, l’une des quatre assemblées est supprimé. Le processus législatif est écarté : on ne légifère plus, les textes sont votés directement et sans discussion. Il va également jusqu’à imiter la tradition monarchique, en se faisant sacré à Notre Dame le 2 décembre 1804, en présence du Pape Pie VII....