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Dissertation La summa divisio

Le droit, peut être comparé à un océan immense, et même à la vie, nous pouvons dire que le droit c’est la vie. A l’image de la vie, le droit a besoin de règles, de nombreuses règles qui régissent la vie en société, de même que les règles qui régissent la vie des cellules, ou encore celles qui permettent l’éducation des enfants. Il existe des règles de droit qui sont donc des règles juridiques, qui régissent la vie en société, mais il ne faut pas les confondre avec les simples règles de politesse, qui elles ne sont pas des règles de droit. En principe, une règle est une règle de droit lorsqu'il est possible de saisir le juge. Le droit est décrit comme une arborescence, avec un tronc, le droit principale, et plusieurs branches qui en émanent. En france, il existe deux troncs, celui du droit privé ainsi que celui du droit public, mais cette représentation en forme d’arbre est de plus en plus compliquée à respecter car nous avons de plus en plus de nouvelles matières juridiques inclassables dans l’un des deux troncs, souvent elles chevauchent entre les deux, c’est ce qu’on appelle les droits mixtes. La summa divisio, summa “la plus élevée”, et divisio “division” veut littéralement dire la division la plus élevée, celle qui sépare en quelque sorte le droit public du droit privé, est une summa divisio juridique, c’est un instrument de classification. Il est alors intéressant de se questionner sur les différences entre le droit privé et le droit public, et se pencher sur la place des droits mixtes entre les deux. Nous définirons dans un premier temps le droit public et le droit privé puis verrons les distinctions entre eux, et la place du droit mixte.

I- Distinction A- Le droit privé Le droit privé est le droit qui règle les rapports entre les personnes morales (sociétés associations) ou physiques privées (particuliers), ce qui concerne la vie et les échanges, et les rapports entre eux. Il revient aux juridictions de l'ordre judiciaire de juger les litiges de droit privé, comme par exemple, le tribunal  judiciaire, le conseil  de prud'hommes ou la Cour de Cassation. Le droit privé recouvre plusieurs grandes branches du droit français, nous avons le droit civile, c’est le code civil, le droit principal, qu’on prend en compte quand il n’y a rien en droit particulier. Le droit civil, qui comporte lui même plusieurs branches, comme le droit des personnes, des familles, des régimes matrimoniaux… Une autre branche du droit privé est le code de procédure civile, qui est plus ou moins similaire au code civil.

Nous avons également le droit commercial lui même subdivisé en droit commercial général et droit commercial spécial, le droit social qui comprend le droit de sécurité sociale ainsi que le droit du travail, (droit du contrat de travail) ainsi que le droit pénal. Le droit pénal est considéré comme privé car les textes sont des textes de droit privé, on met en avant la défense des individus et la liberté des individus. A côté du droit pénal nous avons le code de procédure pénal, qui lors de sa création portait le nom de code d’inscription criminelle. Les caractéristiques du code de procédure pénale en france sont le fait que le magistrat instruit à charge et à décharge, il cherche l’objectivité, et est neutre. Enfin, le droit international privé qui est l’ensemble des principes, usages ou conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’Etats différents. Le droit privé vise donc à défendre les intérêts des particuliers, le droit public quand à lui, est plus lié à la notion d'intérêt général.

B- Le droit public Le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général, organise le gouvernement, et gère le service public. Autrement dit, c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration, des institutions rattachées à l’Etat, ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Il recouvre plusieurs domaines, le droit constitutionnel, qui étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. Le droit administratif, branche du droit public, qui traite des droits et des obligations de l’administration, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. Le code de procédure administrative, le droit international public, son objectif est de régler les rapports existants entre Etats ou organisations internationales, il inclut le droit coutumier ( règles non écrites de pratique générale acceptés comme règles de droit) et le droit international humanitaire. Il peut par exemple intervenir dans les domaines suivants, guerre, commerce, espace… Et enfin, les droits publics spéciaux, comme le droit des collectivités territoriales ou encore le droit de la fonction publique qui s’applique aux fonctionnels. La distinction entre droit privé et droit public semble donc être fondamentale du point de vue de leurs attributions. Leurs définitions peuvent même paraître antagonistes, le droit privé règle les rapports entre particuliers alors que le droit public poursuit l'intérêt général.

II- Une distinction non absolue du droit A- Les droits mixtes

La distinction du droit privé et du droit public, n’est pas une distinction absolue du droit. En réalité, les techniques et les préoccupations se mélangent très souvent. Il existe alors des règles de droit dites mixtes parce qu’elles réalisent une combinaison de règles relevant pour certaines du droit public et pour d’autres du droit privé. Parmis les droits mixtes, nous comptons le droit fiscale et droit des procédures fiscales, ils se trouvent à cheval entre les deux droits car deux sortes d’impôts existent, les directs qui relèvent du conseil d’Etat et du droit public, et les indirects qui relèvent du conseil de cassation et du droit privé. Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont également inclassables. Ainsi que le droit comparé, le fait de faire des comparaisons entre droit français et celui des USA par exemple. Généralement on prend un domaine précis à comparer pour en tirer des conclusions et des suggestions pour le pays. Enfin le droit européen est également inclassable, c’est un peu un mélange entre droit privé et droit public, il est ainsi considéré comme droit mixte.

B- Matières adjacentes au droit Il existe de nombreuses manières annexes qui ne sont pas du droit mais qui tournent autour, comme la philosophie du droit, qui a pour objet d’étude le droit et ses relations avec d’autres systèmes de normes. L’économie du droit autrement dit l’analyse économique du droit, c’est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Mais aussi, la criminologie qui consiste à étudier de manière scientifique la nature, les causes, le développement et le contrôle criminel à la fois d’un point de vue individuel et social. Nous avons également l’anthropologie du droit qui est une science qui tente d’aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle, et symbolique....