Droit des libertés fondamentales PDF

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notes sur libertés fondamentales droit français...

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Droit des libertés fondamentales Il y a plusieurs mouvements dans le droit des libertés fondamentales:! Le premier mouvement est la constitutionnalisation qui conduit à une réflexion sur les droits fondamentaux. En France il y a une tradition très forte qui consiste à mettre en avant plutôt la loi que le juge. Dès 1804, il est admis que les juges peuvent contrôler la constitutionnalité de la loi et placer des principes au dessus de la loi. ! Le deuxième mouvement est son internationalisation, il n’y a pas un cas en France qui ne finisse pas devant la Cours Européenne des Droits de l’Homme. La Cours Européenne des Droits de l’Homme a profondément modifié notre perception du droit. ! Cela conduit a transformer les regards, autrefois les républiques étaient finalement le contrôle, les règles par lesquelles ont controlé les actes de l’administration. Aujourd’hui cela a changé avec l’évolution juridique et de nos jours la matière a évoluée. !

Introduction générale: Les termes utilisés: le cours de liberté publiques a été inséré dans le programme en 1954, il est devenu obligatoire en 1962. Cette discipline n’existait pas avant et c’est une matière transversale. !

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I) La dénomination du cours !

La matière trouve des dénomination différentes selon les ouvrages: «$droit des liberté publiques$», «$droit de l’homme et libertés fondamentales$»,… ! Les droits de l’homme est un concept de philosophie politique prit à l’école moderne du droit naturel qui est centré sur l’individu qui aurait, en tant que tel, des droits. Les plus grandes auteurs de cette école moderne du droit naturel sont Grotius et Pufendorf. Puis ensuite, dans cette lignée, il y a trois grands auteurs: Hobbes (il justifie le pouvoir absolu de l’état à condition qu’il protège chacun) et Locke. Ils sont d’accord sur le fait qu’il existe des individus qui ont des droits en tant qu’Homme qui sont antérieurs à l’État lui même et donc qui lui sont imposables. Pour eux, le souverain ne peut pas tout, il doit respecter des droits de l’individu. Il y a enfin Rousseau, avec son contrat social qui confère à l’état un pouvoir mais assure la sécurité des individus. Leurs points commun est cette affirmation qu’il existe des droits inhérents aux individus et qui ont donc pas besoin de la sanction de l’état. Ces auteurs ont défendus, à l’époque, des idées comportements révolutionnaires. Dans la révolution de 1789 le premier acte était la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. ! Il est expliqué que le malheur public est dû a l’oubli des droits de l’homme. On va fonder un nouveau régime, on va dire que ce régie a toujours existé. ! Ensuite on trouvera droit des «$libertés publiques!». «$Libertés publiques$» c’est purement une expression française. Au 19ème siècle, la France a essayé tous les régimes possibles. Le 19ème a été le siècle du changement. Après Napoléon 1er, on revient à la monarchie avec le premier test constitutionnel avec lequel il met une charte qui parle des droits publics des français. Après le second empire, celui de Louis Napoléon Bonaparte, une assemblée constituante est élue et qui donne lieu à la constitution de la 3ème République. En 1875, la France choisit la forme Républicaine et sous la 3ème république, l’assemblée nationale va voter des grandes lois de libertés fondamentales, comme la laïcisation de l’État, la liberté d’association en 1901, la diffamation en 1881, la liberté de réunion, la liberté syndicale. Toutes les grandes libertés ont été acquises par le vote de loi sous la 3ème République. Ce sont les pouvoirs publics qui ont mit en oeuvre les libertés. Le terme libertés publiques met l’accent sur le fait que le régime essentiel des libertés provient des pouvoirs publics. En France il y a toujours eu un rôle central de la loi. ! Il y a aussi «$droit fondamentaux$» que l’on trouve au États-Unis dès 1787 et aussi en Allemagne. La notion de droit naturel est très forte. L’idée est qu’il existe des droits fondamentaux qui sont supérieurs à toutes lois.

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II) La notion de la liberté ! Les libertés que l’on a parlé ne sont pas des libertés au sens philosophique mais que des libertés juridiques. Au sens juridique la liberté à une définition dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen: «!La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.!»! Il existe ensuite dans le droit des libertés fondamentales des sensibilités différentes en matière de libertés. Il y a une dimension des droits de l’homme qui se veut universelle. Cette idée d’universalité se veut très française. Et puis cette question d’universalité est très importante parce que dans les relations internationales, les droits de l’homme fait souvent débats parce qu’ils ne partagent les mêmes idées des droits de l’homme comme nous. Dans la société internationale, la problématique de l’universalité des droits de l’homme a été politique. Des états non occidentaux considérent que l’universalité des droits de l’homme est une notion occidentale. ! Nous avons une conception des droits de l’homme qui se veut universelle mais il faut que cet universalisme soit accepté par les autres états, ce qui est compliqué. Le schéma occidental du 18ème siècle est pas la vision de tous les états. ! La plupart de pays à travers le monde ont signés le déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, ainsi que les pactes nationaux de 1956. Par conséquent cela constitue un socle suffisamment solide pour qu’on puisse évoquer une universalité des droits évoqués dans ces documents. Ces pactes définissent un certain nombre de droits et libertés qui sont une reprise de celle faite en France, UK et USA. Plus on avance dans la société internationale, plus on voit une volonté de judiciser la société internationale et dans le même temps on observe un mouvement politique contraire par lequel les états revendiquent une autonomie. Les États se retracent contre une société internationale décrite comme une société où le laisser passé n’est pas tolérable. ! Cette question d’universalité reste très théorique. ! Il y a des sensibilités différentes en terme de droit des liberté. On peut même penser que certains systèmes juridiques sont à ceux point différent que le traitement des libertés se fait pas des biais totalement distincts. ! Exemples:! • Les britanniques sont très soucieux de la protection des libertés individuelles. Le libéralisme politique y est très puissant. Traditionnellement la France est plus marqué par des considérations d’égalité: qui lorsqu’on les évoque avec un britannique ou un américain, est toujours évoqué. Le modèle anglais est fondé sur une série d’événement historiques, pas contre la monarchie mais par conquête de droit. Ce sont des libertés concrètes des citoyens britanniques. Le Parlement et la Chambre des communes doivent protéger les libertés. Le modèle anglais se veut concret. ! • Le modèle américain, est assez complexe à comprendre pour les français, surtout s’agissant du poids du fédéralisme car en France on a une notion d’unité politique, qu’on ne trouve nul part ailleurs. Aux États Unis le fédéralisme est très important pour les États fédérés: c’est la garantie de pouvoir avoir leurs propres lois. Aux États Unis il y a une conception tenant à dire que les États Unis est le nouveau monde fondés où le protestantisme est important et donc une vision naturelle très liés à la religion. ! • Enfin, nous avons le modèle français incarné par la Déclaration des droit de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui est marqué par une forme de rationalisme abstrait. Les droits de l’homme ou les libertés dans la Déclaration des droit de l’Homme et du citoyen ne sont pas des droits situés, des citoyens donnés dans une population donnée. Ce sont des droits déclarés de façon purement rationnelle et qui sont des droits de l’Homme de tous les Hommes. Quand le texte dit que «$Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit!», c’est pas les citoyens français mais tous les Hommes en général. C’est un texte qui s’adresse à l’humanité. Ce modÈle est puissant parce que pour des raisons, en 1789, les députés du tiers état ont devant eux un mur institutionnel vieux de 1000 ans (la monarchie française). Il faut en sortir par la raison. Les révolutionnaires français vont nommer ce qui s’est produit avant, «$L’ancien Régime$».!

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Il y a une certaine forme de relativisme important qui dépend de l’époque dans laquelle vous vous trouvez ainsi que du lieu dans lequel vous êtes. Ce relativisme, des auteurs français l’ont souligné: Montaigne dans ces essais, il évoque toutes ces coutumes différentes selon les régions. ! Le relativisme est important parce qu’il introduit une forme de tolérance: une société soucieuse de respecter les libertés des autres.

On aura un premier titre sur la protection des libertés. Ensuite il y aura un titre second une série de droits et libertés.

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Partie 1- La protection des libertés ! Introduction: Il y a un paradoxe:! Lorsque l’opinion commune s’interroge sur la question de la protection des libertés, nous situons les menaces les plus évidentes du côté du pouvoir politique. Quand on parle de menace au libertés, on les situe du coté des forces de l’ordre ou de l’état. On sait bien que les dictatures ou les «!démocratures$» utilisent les moyens de l’État pour réduire les libertés. Et dans les démocraties, même avancées comme la France on voit bien qu’i y a une critique des citoyens à l’égard des force de l’ordre, la justice ou l’administration. Autrement dit l’état, au premier abord, apparait comme l’ennemi des libertés. ! L’histoire de la conquête des libertés confirme cette opinion puisque, à travers l’histoire, la liberté religieuse, la liberté de la presse, la liberté de réunions, la liberté d’associations on été conquises peu à peu contre un pouvoir autoritaire et répressif: la monarchie, l’empire de Napoléon 1er et 3 ensuite, la république elle-même n’a pas été sans faille, surtout au moment où la république a été menacée par des anarchistes qui vont faire des actions terroristes. Cela va conduire au régime républicain à prendre des lois dites scélérates contre la liberté de la presse, lorsqu’un régime est menacé, sa première tendance est de remettre en cause un certain nombre de libertés. Donc les libertés sont conquises contre l’État. Aujourd’hui, la loi Taubira sur le mariage pour tous est une conquête d’un droit depuis 1804.! Ceci étant posé, lorsqu’on développe une approche juridique on peut pas s’en tenir à cette présentation qui n’est pas suffisante pour rendre compte du problème des libertés. En réalité, du point de vue de juriste, il est nécessaire pour comprendre la problématique des libertés de revenir au présupposé sur lesquels est fondé tout le droit des libertés modernes. Ces présupposés sont exprimés dans les déclarations des droits des révolutions américaines et françaises. Ces présupposés reposent sur une fiction juridicopolitique. Cette fiction est exposé à l’Article 2 de la DDHC de 1789:$«$Le but de toutes associations politiques est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.$» Cette formule nous indique quels sont les devoirs de l’État. Un État digne de se nom, est un État qui se propose pour but de conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Dans cette perspectives là, c’est bien l’État qui protège ces libertés. Le but de l’État libéral est de protéger les libertés.! Cette proposition paradoxale doit être comprise comme une tension permanente entre l’État et les libertés. En France cette tension permanente a été très importante historiquement. Il y a eu la Révolution française qui est très importante parce qu’en 1789, elle met fin à l’ancien régime avec la DDHC, qui propose une vraie découverte des droits de l’homme et propose une société qui protège les libertés. Cette proposition politique dégénère en 3 ans en un régime républicain qui met en place la grande terreur (guillotine). D’où une réflexion menée tout au long du 19ème siècle: comment peut-on mettre en place un régime qui respecte ces libertés ? Ces auteurs vont developper une sorte de méfiance envers l’état de réduction ces libertés. Au début du 20ème siècle, tous ces auteurs libéraux ont développés cette méfiance de l‘État qui empiète sur les libertés. Ils ont inventé des mécanismes de protection contre l’état et plus particulièrement l’exécutif. ! Les déclarations révolutionnaires énoncent en réalité ce qui peut être passé pour une vérité fondatrice. Il s’agit de protéger la liberté individuelle et de rappeler que cette protection doit être centrale dans un régime politique. En 1819, Benjamin Constant donnera dans une conférence intitulé de «$la liberté des anciens comparée à celle des modernes!», il veut sauvegarder les acquis de la révolution en apportant quelque chose, il compare d’un coté la liberté des anciens (sociétés antiques), dans laquelle on trouvait la liberté de débattre, et d’un autre coté la liberté des modernes, qui est l’indépendance privées (chaque individu doit pouvoir être indépendant dans sa vie privée). Cette indépendance privée est tellement sacrée que l’autorité ne doit pas avoir de prise dessus. L’idéal selon Benjamin Constant serait de définir la plus large zone de vie privée possible à l’abris de l’intervention de l’état. Cette conception est centrale parce que c’est le point de départ de toute réflexion juridique en matière de liberté. ! Cette conception libérale il faut la mettre en perspective avec les conceptions contractualisées du 17ème siècle. Il faut revenir à la description du fameux état de nature que l’on trouve chez les auteurs contractualisées comme Hobbes, Locke et Rousseau. Ces 3 auteurs vont décrire une fiction avec l’hypothèse d’une absence de société entre les Hommes. Ces 3 auteurs font une sorte de pari théorique.

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Dans cette situation naturelle supposée, les Hommes sont également libres. Mais cette liberté naturelle est protégée comment ? Ils disent que les protections des libertés est livrée à chacun. Par définition il y a pas d’État, de police ou de justice. Par conséquent l’état de nature est un état précaire voir de guerre permanente de tous contre tous pour Hobbes, une situation permanente de peur qui abolit toute liberté en plaçant l’Homme sous la nécessité du pur rapport de force. ! Pour ces 3 auteurs l’institution de la société politique, de l’Etat a bien pour but d’établir et de garantir la liberté civile et politique. Dans le contrat social de Rousseau nous dit qu’il faut trouver une forme d’association qui défend et protège de toute la force commune, la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéissent pourtant à lui-même et resterait aussi libre qu’auparavant. Dans cette construction l’État apparaît bien comme le premier protecteur des libertés. Il y a dans le libéralisme politique une ambiguïté fondamentale dans l’État qui est comme la menace de la protection des libertés mais aussi comme son meilleur garant. Cette contradiction ne peut être surmonter autrement que par les preuves de la vie quotidienne. L’idéal d’un état qui serait protecteur des libertés est compréhensible. ! Il faut bien comprendre que, y compris dans démocratie très avancée, il faut à la fois respecter cet État et ces objectifs et en même temps il faut en sorte de pouvoir le contrôler. L’état libéral et démocratique est construit dans le but de protéger les libertés (Chapitre 1). Mais en même temps il faut contrôler l’État et il y a des mécanismes de protection des libertés contre l’État (Chapitre 2). !

Chapitre 1- L’État protecteur des libertés ! Les Hommes sont sortit de l’état de nature et ont abandonné leur libertés originelles car il était préférable d’opter pour une liberté civile et politique. L’hypothèse de l’état de nature a un seul sens qui est de montrer ce qu’il manque dans une société si l’état disparaissait ou si il était plus en mesure de remplir sa mission. John Locke montre ce qu’il manque dans un État originel pour que la liberté et la propriété échappe à la précarité. Locke dit qu’il manque d’une loi établie qui fixe un critère de jugement pour tous les jugements (legislateur), il dit qu’il manque aussi un juge impartial et connu de tous et puis il manque une puissance capable de mettre en exécution la décision du juge elle-même fondée sur la loi (pouvoir exécutif). ! On peut distinguer 2 types de protections de libertés: • Une protection politique des libertés parce qu’elle met en jeu des organes politiques ! • Une protection juridictionnelle qui va intervenir a posteriori par le truchement d’autorités juridictionnelles chargées de sanctionner les attentes aux libertés. !

Section 1- La protection politique: l’énonciation de la règle de droit! L’idée d’une protection politique des libertés est une idée des théories libérales et démocratiques. Dans ces conditions la protection politique désigne 2 choses différentes:! • La participation politique des citoyens à désignation des organes de l’état: démocratie ! • La protection apportée au citoyen par l’énonciation de la règle de droit: la protection ! Dans la tradition française le législateur joue un rôle primordial dans la protection des libertés, on ne peut occulter le pouvoir constituant ni le pouvoir réglementaire. !

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I) Le rôle du pouvoir constituant !

Selon une formule classique de Maurice Hauriou: «!Le droit constitutionnel tout en entier est pour la protection des libertés.!» Dans la tradition continentale, hors Grande-Bretagne, c’est le pouvoir constituant qui pose les fondations de la société politique. Dans la tradition britannique le rôle du droit écrit est pus modeste, il est pas écrit mais en terme de protection des libertés il y a des textes écrit

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fondateurs comme la Magma Carta de 1815 ou l’Habeas Corpus de 1679, la Déclaration des droits de 1689. ! Dans le système du droit écrit, le rôle du pouvoir constituant est double:! • Le constituant a pour fonction de proclamer les droits ! • Le pouvoir constituant a un pouvoir de hiérarchisation des droits !

A) La fonction de proclamation ! Dans la tradition juridique française, la proclamation est absolument essentielle. Les grandes Constitution françaises ont toujours été soucieuses de proclamer les droits: exemple majeur est la DDHC et les préambules des constitutions. Qu’est-ce que veut dire déclarer les droits ? Quel était le but de la DDHC de 1789 ? Quels sont les auteurs de la déclaration ? Quelle est la valeur de la déclaration ? "

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1) Le but de la Déclaration des droits de l’Homme!

➤ En 1789, le préambule nous éclaire sur le but envisagé par les auteurs. Ils constatent que l’oubli, le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics, or, dans l’Article 2, le but de l’association politique est la conservation des droits naturels. Déclarer les droits, c’est les remémorer et non pas les créer, ils existaient mais ont été oubliés, méprisés ou ignorés. ! Le but de la DDHC est à la fois pédagogique et pratique. Cette fonction pédagogique n’a jamais été publiée en revanche les régimes autoritaires ont prit soin de pas déclarer les droits. On a en 1789 une cristallisation de ce que l’on peut compter de plus important pour les libertés individuelles. Ce texte, par sa qualité, par sa portée est devenu très célèbre en France et dans le monde. De plus il a joué un rôle important au 19 et 20ème siècle. ! ➤ Curieusement sous la 3ème République on renoue avec les valeurs républicaine, et pourtant elle ne se lance pas dans un processus déclaratif. Les grands juristes de l’époque ont regretter ce manque de déclaration. ➤ En 1946, la 4ème République qui s’ouvre sur un préambule fondamental qui se place dans la continuité de la DDHC mais estime qu’il est nécessaire dans une nouvelle époque qui s’ouvre, qu’il faut désormais non seulement remémorer les droits de 1789 mais il faut créer de nouveaux droits/principes qui correspondent aux besoins de l’époque: ce sont les fameux principes particulièrement nécessaires à notre groupe. Ce sont des droits créances (l’État a un devoir pour mettre en oeuvre un certain nombres de prestations pour les individus). Toutes ces règles sont les droits éc...