Examen 17 Octobre Autumn 2020, questions PDF

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voici le sujet de jai eu en galop d'essai en fh ...

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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021 SEMESTRE : 1

Diplôme : Licence droit et science politique Année d'Étude : L1 Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : FORMATION HISTORIQUE AU DROIT N° de l’unité : UE3 Durée : 2 heures Groupe : A, B, C Nom des Enseignants auteurs du sujet : G. Callemein, K. Deharbe, B. Decourt Type d’épreuve : commentaire et dissertation Nombre de sujets à traiter : 1

SUJETS Traitez au choix l’un des deux sujets proposés : Sujet 1 : commentaire J.-L.-E. Ortolan, Explication historique des Institutes de l'empereur Justinien, précédée de l'Histoire de la législation romaine, Paris, Plon, 1857, pp. 249 et 254. « Après la bataille d'Actium et les triomphes qui la suivirent, César Octavien ne proclama point que la République était renversée, qu'un seul commanderait à l'Etat ; ce ne fut que lentement et par gradation qu'il parvint au but […]. Le tumulte et les maux des guerres civiles ont cessé, la tranquillité renaît. C'est au milieu d'un cortège de rhéteurs, de poètes et d'historiens que chaque jour croît et s'affermit la puissance d'un seul [...]. Le Sénat donne à Octavien le titre d'Imperator à perpétuité ; il confirme tous ses actes et leur jure obéissance [...]. Ce changement remarquable, on le voit dans la législation [...]. Sous l'influence des volontés impériales, non seulement les sénatus-consultes prirent plus d'extension et réglèrent plus fréquemment les points de droit civil, mais le prince de son côté commença à publier ses volontés et à leur donner la force de lois sous la forme de constitutions. C'est ici la dernière et plus tard l'unique source du droit […]. De ces constitutions les unes étaient générales et s'appliquaient à tout le monde, d'autres particulières et destinées seulement aux cas et aux personnes pour lesquels elle étaient rendues ». 1. 2. 3. 4.

Actium : 31 avant J.-C. César Octavien : Octave Auguste Les rhéteurs sont des professeurs d'art oratoire. Joseph-Louis-Elzéar Ortolan (1802-1873), juriste toulonnais et enseignant de droit comparé, est l'un des pères de l'approche historique du droit romain, et plus généralement de l'histoire du droit, en tant que discipline. La première édition de son Histoire de la législation romaine date de 1828.

Sujet 2 : dissertation Droit et religion dans l’Orient ancien

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