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PROGRAMME DE BACCALAURÉAT Présentation de l’information comptable Examen final – Automne 2009 (mise à jour Automne 2016)

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QUESTION 1 (20 points – 35 minutes) QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES Pour chacune des questions suivantes, choisissez l’énoncé qui correspond à la meilleure réponse. Veuillez inscrire votre réponse en lettres moulées LISIBLES dans votre cahier-réponses en prenant bien soin d’indiquer le numéro de la question. Ne justifiez pas votre réponse. Chaque bonne réponse vaut 2 points. Il n’y a aucune correction négative pour ces questions. 1- Pour laquelle (ou lesquelles) des formes juridiques d’entreprise suivantes la création d’un conseil d’administration est-elle obligatoire ? a. La société par actions

b. c. d. e.

L’entreprise individuelle La société en nom collectif Réponses a et b Réponses b et c

2- Quel(s) registre(s) auxiliaire(s) est (sont) affecté(s) lors de l’enregistrement d’une vente à crédit ? a. Le journal achats et le grand-livre auxiliaire des clients

b. c. d. e.

Le journal des ventes et le grand-livre auxiliaire des clients Le journal des recettes et le grand-livre auxiliaire des clients Le journal des débours et le grand-livre auxiliaire des clients Le journal général et le grand-livre auxiliaire des clients

3- Laquelle des affirmations suivantes est fausse ? a. Le journal général est un document interne.

b. Le solde du poste Clients au grand-livre général (GLG) est égal à la somme des comptes du grand-livre auxiliaire des clients. c. Le grand-livre général (GLG) est utilisé pour comptabiliser les opérations sous forme d’écritures de journal. d. Les régularisations se font au journal général. e. La réception de la facture d’électricité est inscrite au journal des achats. 4- Quelle est l’écriture à enregistrer aux livres si une entreprise achète à crédit de la marchandise au coût de 1 000 $ en utilisant un système d’inventaire permanent ? a. Stocks TPS et TVQ à recevoir @ Fournisseurs

1000,00 $ 149,75 $

b. Stocks @ Fournisseurs TPS et TVQ à payer

1 149,75 $

c. Stocks @ Trésorerie TPS et TVQ à payer

1 149,75 $

d. Fournisseurs

1 149,75 $

1 149,75 $ 1 000,00 $ 149,75 $ 1 000 ,00 $ 149,75 $

@ Trésorerie TPS et TVQ à payer e. Fournisseurs @ Stocks TPS et TVQ à payer REV : 2016-12-02

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QUESTION 1 (suite) 5- Quelle est l’écriture à enregistrer aux livres si une entreprise vend à crédit de la marchandise au de 1 000 $ en utilisant un système d’inventaire périodique ? a. Clients TPS et TVQ à recevoir @ Ventes

1 000,00 $ 149,75 $

b. Trésorerie TPS et TVQ à recevoir @ Ventes

1 000,00 $ 149,75 $

c. Clients @ Ventes TPS et TVQ à payer

1 149,75 $

d. Clients @ Ventes

1 149,75 $

e. Ventes @ Clients TPS et TVQ à payer

1 149,75 $

1 149,75 $

1 149,75 $ 1 000,00 $ 149,75 $ 1 149,75 $ 1 000,00 $ 149,75 $

6- Selon lequel des principes comptables ci-dessous les entreprises amortissent-elles leurs immobilisations corporelles et incorporelles ? a. La comptabilisation d’un produit

b. c. d. e.

Le rattachement des charges aux produits La prééminence de la substance sur la forme La continuité d’exploitation Le concept de l’entité

7- En système d’inventaire permanent, lequel des comptes du grand-livre général (GLG) suivants peut-on retrouver ? a. Fret à l’achat

b. c. d. e.

Escomptes sur achats Escomptes sur ventes Rendus et rabais sur achats Aucune de ces réponses

8- La société DEF inc. (DEF) vend des chandails et sa fin d’exercice est le 31 décembre 2014. Dans laquelle des situations suivantes, les stocks devraient être inclus dans l’inventaire de fin d’exercice de la société ? a. Le 31 décembre 2014, DEF a expédié 350 chandails à un client. Les conditions de livraison sont FAB point de départ. b. La salle de montre de DEF inclut certains items en consignation de la société GHI inc. c. Le 2 janvier 2015, réception d’une commande de 500 chandails partie du fournisseur en Chine le 20 décembre 2014 selon les conditions de livraison FAB point d’arrivée. d. Au 31 décembre 2014, DEF avait toujours 300 chandails en consignation chez un client. e. Aucune de ces réponses.

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QUESTION 1 (suite) 9- Laquelle des écritures suivantes permet de dévaluer de 1 000 $ le poste « Placements détenus jusqu’à échéance » lorsqu’il y a une baisse de valeur durable ? a. Perte sur réévaluation de placements détenus jusqu’à échéance

1 000 $

@ Trésorerie b. Perte sur réévaluation de placements détenus jusqu’à échéance @ Placements détenus jusqu’à échéance

1 000 $ 1 000 $

1 000 $

c. Placements détenus jusqu’à échéance 1 000 $ @ Perte sur réévaluation de placements détenus jusqu’à échéance 1 000 $ d. Trésorerie 1 000 $ @ Perte sur réévaluation de placements détenus jusqu’à échéance 1 000 $ e. Aucune de ces réponses. 10- Parmi la liste qui suit, quel document comptable fournit une information détaillée sur les fournisseurs ? a. b. c. d. e.

Le grand livre auxiliaire des Fournisseurs Le compte en « T » des Fournisseurs Le grand livre général Le journal général Le journal des achats

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QUESTION 2 (25 points – 45 minutes) Votre voisine, Dr. Motrin, vient tout juste d’apprendre que vous suivez un cours de présentation de l’information comptable à HEC Montréal. Elle aurait besoin de vos services pour comptabiliser les écritures du mois de novembre 2014 pour son entreprise Médicor inc. (Médicor). Médicor est une entreprise de distribution de trousses médicales créée par Dr Motrin le 1er décembre 2010. Jusqu’à tout récemment, l’entreprise ne distribuait que des trousses d’urgence de base pour la maison ou la voiture. Depuis l’apparition de la menace de la pandémie de grippe, Dr Motrin a décidé de distribuer un nouveau type de trousses. Il s’agit de la trousse « anti-grippe ». La demande est tellement élevée depuis le début du mois de novembre que Médicor prévoit prochainement être en situation de pénurie. Quant à Dr Motrin, elle n’a plus de temps à consacrer à la comptabilité de Médicor. La comptabilisation des opérations a toutefois été effectuée jusqu’au 31 octobre 2014 (voir la balance de vérification non régularisée en date du 31 octobre 2014 - Annexe 1). La date de fin d’exercice de Médicor est le 30 novembre 2014. Le 1er novembre 2014, Médicor vend et livre un lot important de trousses « anti-grippe » aux pharmacies Pharmacoût. Le montant de la vente s’élève à 28 000 $. Les conditions de crédit inscrites sur la facture sont 2/10, n/30. Ce lot de trousses « anti-grippe » représente un coût de 16 800 $ pour Médicor. Le 1er novembre 2014, Médicor vend au comptant pour 24 500 $ l’un de ses camions de livraison qui ne répond plus aux besoins de l’entreprise en raison de sa faible capacité de transport. Médicor avait acheté ce camion le 1er février 2013 au coût de 44 000 $. La méthode d’amortissement utilisée pour le matériel roulant est la méthode dégressive 20 %. Le 1er novembre 2014, Médicor achète un nouveau camion au prix de 67 000 $. L’achat est financé par le concessionnaire et porte les conditions suivantes : taux d’intérêt de 8 % (les intérêts sont payables trimestriellement à compter du 31 janvier 2015). Le remboursement du capital sera constitué de cinq (5) versements annuels égaux de 13 400 $ à compter du 1er novembre 2015. Le 3 novembre 2014, Médicor reçoit de son fournisseur allemand Mayer un lot de trousses « anti-grippe ». La facture, qui s’élève à 31 000 $, inclus les conditions suivantes : 3/15, n/30. Le 4 novembre 2014, Médicor reçoit les factures suivantes concernant la livraison du 3 novembre 2014 : -

Facture de 1 750 $ de Go-Transit pour le transport des trousses. Facture de 990 $ de Douanes Canada pour les frais de douanes associés à cette livraison.

Le 6 novembre 2014, le responsable des achats des pharmacies Pharmacoût contacte Dr Motrin, car certaines trousses de la livraison du 1 er novembre ont été légèrement abîmées lors du transport. Dr Motrin accepte d’accorder à Pharmacoût une réduction de 10 % sur la transaction du 1er novembre. Le 8 novembre 2014, Médicor reçoit le paiement des pharmacies Pharmacoût concernant la vente du 1er novembre 2014. Le 10 novembre 2014, Dr Motrin apprend que l’un de ses clients, la clinique privée Bel-Âge, a officiellement fait faillite. Dr Motrin consulte son registre des clients et constate que la clinique Bel-Âge devait une somme de 8 000 $ à Médicor. Aucune provision n’a été comptabilisée concernant ce client. Le 12 novembre 2014, Médicor déclare un dividende de 10 000 $ aux actionnaires inscrits à cette date. La moitié de ce dividende est versée immédiatement aux actionnaires. L’autre moitié est payable en janvier 2015.

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QUESTION 2 (suite) Le 13 novembre 2014, Médicor reçoit les documents suivants par la poste : -

Une facture de 9 000 $ du propriétaire d’un entrepôt loué par Médicor. Cette facture couvre la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015. Par souci d’efficacité, Dr Motrin décide de payer immédiatement cette facture.

-

Un chèque de 6 000 $ à l’ordre de Médicor. Cette somme provient d’un pharmacien indépendant du Grand Nord québécois. Une note du pharmacien précise qu’en raison de la pénurie prochaine de trousses « anti-grippe », il souhaite s’approvisionner le plus vite possible. Il espère également que le paiement en avance de sa commande activera les choses. Dr Motrin ira déposer le chèque à la banque dès demain, mais elle n’envisage pas être en mesure de compléter cette commande avant le début décembre.

Le 14 novembre 2014, enregistrement de la paie. Le détail des salaires, des charges sociales et des déductions à la source (DAS) figure dans le tableau ci-dessous. Les employés travaillent du lundi au vendredi et sont payés une fois par mois. Salaires bruts Employés cadres Employés non cadres TOTAL

12 000 $ 10 000 $ 22 000 $

Charges sociales 1 200 $ 1 000 $ 2 200 $

DAS – Fédérales 1 800 $ 1 500 $ 3 300 $

DAS – Provinciales 1 480 $ 1 300 $ 2 780 $

Le 15 novembre 2014, Médicor effectue le paiement des DAS fédérales, des DAS provinciales et des charges sociales du mois d’octobre 2014. Le 16 novembre 2014, Médicor effectue le paiement à Mayer relativement à l’achat du 3 novembre dernier. Le 19 novembre 2014, Médicor effectue le versement de la paie enregistrée le 14 novembre 2014. Le 23 novembre 2014, Médicor a reçu les factures d’électricité et de télécommunications pour le mois de novembre 2014. Les factures sont respectivement de 2 300 $ et de 1 025 $. Ces factures seront payées le mois suivant. Le 24 novembre 2014, Médicor effectue le paiement de deux factures du mois d’octobre 2014. Ces factures qui ont été enregistrées dans les livres comptables au mois d’octobre 2014 s’élèvent respectivement à 2 900 $ pour l’électricité et à 1 175 $ pour les frais de télécommunications. Le 25 novembre 2014, Médicor vend et livre à la commission scolaire de Montréal une importante quantité de trousses « anti-grippe ». Dr Motrin, ayant à cœur l’éducation et la santé des enfants, accepte de réduire sa marge bénéficiaire brute sur cette vente. Le coût du stock vendu à la commission scolaire est de 12 180 $ pour Médicor. Elle fixe le prix de vente à 17 400 $. Les conditions de paiement sont également plus généreuses et sont fixées à 5/20, n/30. Le 30 novembre 2014, Georges Motrin, le frère du Dr Motrin, devient actionnaire de Médicor moyennant un investissement de 45 000 $ en liquidités.

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QUESTION 2 (suite)

TRAVAIL À FAIRE : À la lumière des informations reçues du Dr Motrin et de la balance de vérification pour la période se terminant le 31 octobre 2014 (Annexe 1), comptabilisez sous forme d'écritures de journal (sans explication), les écritures de journal pour le mois de novembre 2014.

Notes :    

Fournir tous les calculs à l'appui de vos réponses. Arrondir au dollar près. Ne pas tenir compte de la TPS ni de la TVQ. Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition et il n’y a pas de composantes distinctes.

Il n'est pas demandé :   

d'effectuer les reports au grand livre général. de fournir une balance de vérification régularisée. de faire les états financiers.

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QUESTION 2 (suite)

ANNEXE 1 Médicor inc. Balance de vérification non régularisée au 31 octobre 2014

Compte Trésorerie Clients Provision pour créances douteuses Stocks Terrain Bâtiment Amortissement cumulé – bâtiment Mobilier de bureau Amortissement cumulé – mobilier de bureau Matériel roulant Amortissement cumulé – matériel roulant Emprunt bancaire Fournisseurs DAS à payer – gouvernement fédéral DAS à payer – gouvernement provincial Charges sociales à payer Autres charges à payer Emprunt hypothécaire Capital-actions Résultats non distribués Ventes Rendus et rabais sur ventes Escomptes sur ventes Coût des ventes Salaires et charges sociales Fournitures de bureau Chauffage et éclairage Télécommunications Entretien Publicité Loyer Charge d'intérêts

DÉBIT $ 20 000 38 500

CRÉDIT $

8 000 55 825 214 000 375 250 75 050 22 000 5 960 74 900 32 000 14 500 9 990 3 075 2 675 2 050 3 875 245 900 175 000 111 500 841 780 8 700 6 800 508 105 160 900 5 500 8 450 7 450 3 700 2 500 17 400 1 375 1 531 355

1 531 355

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QUESTION 3 (25 points – 45 minutes) La voisine de vos parents, Françoise Laplante, est propriétaire d’une pépinière (Laplante et Filles inc.) très connue dans la région. Cette pépinière est réputée pour la qualité de ses plantes ainsi que de son service à la clientèle. Lors du brunch de fête des Pères chez vos parents, vous avez rencontré par hasard Françoise qui vous explique que son comptable a pris une année sabbatique. Françoise, ne voulant pas le remplacer, prévoit donc prendre le relai de la tenue de livres durant son absence. Toutefois, étant dans une période très occupée, elle aimerait vous offrir un emploi étudiant afin que vous vous occupiez du travail de fin d’exercice pour l’année qui s’achève. Étant à la recherche d’un emploi et ayant adoré vos cours de comptabilité à l’université, vous acceptez sur-le-champ ! Lors de votre première journée de travail, Françoise vous fournit une balance de vérification non régularisée en date du 30 juin 2014 (voir annexe 1), date correspondant à sa fin d’exercice. De plus, vous obtenez les informations suivantes qui vous permettront de débuter votre travail : 1- Au courant du dernier exercice, Laplante et Filles inc. a pris de l’expansion. Voulant exploiter un nouveau créneau, Françoise a fait l’ouverture de 3 boutiques dans la région de Québec. À la place d’acheter les bâtiments, elle a fait la location de ces trois boutiques. -

-

La première boutique est située dans la ville de Québec. Cette boutique a été ouverte le 1er juillet 2013. Le bail requiert que le loyer soit payé la dernière journée du mois précédent. Le loyer mensuel est de 5 200 $. La deuxième boutique, ouverte le 1er mai 2014 à Beauport a requis le versement d’un dépôt de 15 000 $. Ce dépôt de sécurité sera remboursé au terme du bail, soit dans 3 ans (36 mois). Françoise a classé ce dépôt dans les charges de loyer. Le loyer mensuel de cette boutique est de 6 500 $ et est payable la première journée du mois. La troisième boutique, située à Lévis, a été ouverte le 1 er mai 2014. Le loyer est payable la première journée de chaque mois au montant de 7 800 $. Pour le local situé à Beauport, elle a dû faire des améliorations locatives afin de rendre la boutique plus conviviale à la clientèle. Le coût de ces améliorations locatives a été de 56 000 $ et a été inscrit en tant qu’actif à titre d’aménagements.

2- Afin d’aider l’expansion souhaitée dans la région de Québec, Françoise, qui n’avait pas de dette avant cette année, a négocié un emprunt hypothécaire non courant. Cet emprunt, contracté le 1er octobre 2013, porte intérêt au taux annuel de 12 %. Les intérêts et le capital sont payables trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et le 1er octobre de chaque année. Les versements trimestriels en capital sont de 10 000 $ chacun. 3- En plus de l’hypothèque, elle a embauché un nouveau gérant de région pour les 3 nouvelles boutiques. Elle lui a fourni une voiture de fonction afin qu’il puisse se déplacer aisément entre les 3 boutiques. Cette voiture a été acquise le 1 er février 2014 au coût de 32 000 $. Cette voiture a été payée au comptant et s’ajoute aux immobilisations corporelles déjà existantes de Laplante et Filles Inc. La politique d’amortissement est la suivante : Bâtiment : Matériel roulant : Équipement informatique : Aménagements :

linéaire 25 ans linéaire 5 ans dégressif 30% linéaire sur la durée du bail

4- En date du 30 juin 2014, Françoise a fait appel à une firme externe afin d’effectuer le décompte d’inventaire. Les stocks à cette date avaient une valeur de 1 053 200 $. Elle vous explique que la valeur est très élevée puisqu’elle a fait l’acquisition de plusieurs plantes provenant de pays lointains.

5- Françoise a payé 15 000 $, montant qu’elle a ajouté dans le poste « charges de représentation ». Ce montant représente un frais d’inscription pour être exposant à la 10e édition de la Foire agricole qui se tiendra le 12 septembre 2014.

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