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Cours 1 LÉGISLATION Corrigez la citation suivante (Lois intégrées au RLRQ) : Loi sur la Régie de l’assurance-maladie du Québec, RLRQ, c. r-5, art. 7 al.2 para. 1. Loi sur la Régie de l’assurance-maladie du Québec, RLRQ, c. R-5, art. 7 al.2 par. 1. Corrigez la citation suivante (Lois annuelles (L.Q.)): Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.Q., 1996 C. 25. Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.Q. 1996, c. 25. Corrigez la citation suivante (Règlements intégrés au RLRQ): Règlement sur la langue du commerce et des affaires, RLRQ, c. c-11, r. no 9 Règlement sur la langue du commerce et des affaires, RLRQ, c. C-11, r.9. JURISPRUDENCE Corrigez la citation suivante (Référence neutre): Georges Beaulieu c. R., 2007 QCCA 403 (CanLII). Beaulieu c. R., 2007 QCCA 403. Corrigez la citation suivante (Recueil juridictionnel): R. c. Bjelland (2009), 2 R.C.S. 651 (CSC) R. c. Bjelland, [2009] 2 R.C.S. 651. N.B.: Année en crochets quand 4 et moins Corrigez (Recueil non-juridictionnel): Carré c. Landers, (1989) no 1 R.D.I. p. 514, (Q. C.S.). Carré c. Landers, [1989] 1 R.D.I. 514 (C.S.). Base de données et recueil de résumés. Citez de deux manières différentes ce jugement rédigé en français selon les règles du Guide. Voici les informations dont vous disposez : L’appelant s’appelle Charles Carrier et l’intimé est le procureur général du Québec. Le jugement est publié le 4 juillet 2011. Cour d’appel, AZ50765495, J.E. 2011-1236, juge Doyon, Dutil et Gagnon, 200-09-007063-107. Base de données: Carrier c. Québec (Procureur général), [2011] no AZ-50765495 (C.A.). Résumé: Carrier c. Québec (Procureur général) J.E. 2011-1236 (C.A.). DOCTRINE Corrigez la citation suivante (PÉRIODIQUE): FIORINI Aude, « Enlèvements internationaux d'enfants – solutions internationales et responsabilités étatiques », [2006] 51 Revue de droit de l'Université McGill 279, 279-326. Aude FIORINI, « Enlèvements internationaux d'enfants – solutions internationales et responsabilités étatiques », (2006) 51 Revue de droit de McGill 279. Corrigez la citation suivante (OUVRAGES COLLECTIFS): Nicolas BELLEMARE, « Droit pénal – Procédure et preuve », dans Collection de droit 2015-16, École du Barreau du Québec, vol. 11, Les procédures précédant le procès en matière criminelle et pénale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, EYB2015CDD241 (La référence). Nicolas BELLEMARE, « Les procédures précédant le procès en matière criminelle et pénale », dans Collection de droit 2015-16, École du Barreau du Québec, vol. 11, Droit pénal – Procédure et preuve , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, EYB2015CDD241 (La référence).

RENVOIS Il est 13h00 et votre ami doit remettre un travail dans trois heures pour son cours de Biens et prescription. Toutefois, il ne se souvient plus comment citer un jugement. Ayant eu votre cours de recherche documentaire le matin, vous lui proposez votre aide. C’est un jugement de la Cour suprême rendu le 6 mai 1992. La décision a été publiée la même année dans le deuxième volume du recueil juridictionnel de cette cour. Ce jugement commence à la page 5 du recueil. L’appelant s’appelle Bovey et l’intimé est la ville de Gananoque. a) Aidez-le à citer ce jugement. Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5. b) Votre ami doit citer une deuxième fois le même jugement dans une nouvelle note de bas de page, à l’intérieur du même travail. Il l’a cité pour la première fois à la note 4 et doit maintenant le citer à la note 7. Aidez-le à citer une nouvelle fois ce jugement à l’intérieur du même travail. Bovey c. Gananoque (Ville), préc., note 4. TABLE BIBLIOGRAPHIQUE Votre auxiliaire vous met au défi de citer correctement un document, en table bibliographique, à partir des informations suivantes : Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Christine Gagnon, Yves Joli-Cœur, Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), volume 237, 2005, pages 151 à 180, La répartition des charges communes en copropriété divise....