Fiche TH1 - résumé du premier thème de cours PDF

Preview

Summary

résumé du premier thème de cours ...

Description

Analyse économique des politiques sociales : FICHES DE REVISION Th1 : éléments d’analyse des politiques sociales I-1 Politiques publiques, politiques sociales, protection sociale : définitions : Politique publique : politique menée par une administration publique (Etat, collectivité territoriale...) Elles vont avoir un impact collectif Elles utilisent différents moyens pour parvenir à leurs objectifs Les choix de politiques peuvent être guidés par le programme du pouvoir en place, par des organisations supranationales, par les conditions économiques et sociales, par la pression de la population ou d’une partie de la population. Importance des politiques sociales au sein des politiques publiques : histoire, caractère massif (notamment budgétaire), interactions avec d’autres politiques, objectif de cohésion nationale. 1-1 Définitions Sens étroit : politique sociale = assistance, aide sociale, aide aux plus démunis Sens large : « les questions sociales englobent la plupart des conditions d’existence des individus » Notion de politique sociale est souvent associée à la notion d’E providence (opposé à E gendarme qui se limite à des fonctions régaliennes) « Etat Providence » : interventions de l’Etat dans le domaine social visant à garantir un niveau minimum de bien être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. D’autres acteurs des politiques sociales et de la protection sociale :  Institutions publiques : la sécurité sociale, l’Etat lui-même dont le budget assure certaines dépenses, et les collectivités territoriales (Départements, Communes)  Des institutions privées sans but lucratif (associations mutuelles) : les organisations caritatives prennent en charge une partie de la protection sociale (population les plus marginalisées, ou besoins peu ou mal couverts) Les mutuelles interviennent dans la protection sociale complémentaire, la gestion d’établissements.  Entreprises : protection sociale complémentaire (assurance) et entreprise œuvrant dans le champ de la protection sociale : cliniques privées, maisons de retraite privée  Les solidarités familiales : la famille reste la première cellule de protection (aide aux malades, soutien aux personnes âgées dépendantes, …). Le réseau d’obligation alimentaire aménagé par le Code civil peut apparaitre comme un premier système de protection sociale. La PS : Plusieurs manières de la définir : - Approche par les risques sociaux : la PS est vue comme la protection contre des risques sociaux - Approche par des droits sociaux : la PS est vue comme l’organisation des droits sociaux constitués en normes - Approche par les comptes de la PS : versement de prestations sociales, financement par les prélèvements obligatoires 1-2 Risques sociaux, droits sociaux, comptes sociaux A) L’approche par les risques sociaux :

1

Risques sociaux : situations qui peuvent compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille : vieillesse, maladie, chômage, invalidité, maternité, famille… Quels sont ceux qui doivent être couverts par la collectivité ? - Évènements liés à la perte ou à la réduction du revenu : - Risques physiques d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou d’origine non professionnelle (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) - Risques économiques, chômage - Evènement liés à la réduction du niveau de vie en raison de dépenses exceptionnelles ou supplémentaires - Maladie : dépenses médicales, paramédicales, … - Charges familiales - Charges liées au logement… Limite de l’approche par les risques sociaux :  Néglige les efforts de prévention  Est étroite : ne recouvre pas tout le champ du social qui peut être étendu à l’éducation, culture, loisirs etc.  Les politiques sociales visent à assurer un certain bien être des individus. B) L’approche par les droits sociaux : S’intéresse aux droits sociaux tels que définis dans les déclarations nationales ou supranationales. Pas de définition commune des droits sociaux Droits de seconde générations ou droits-créances : droits à l’éducation, santé, travail : implique l’intervention de l’E dans leurs mises en œuvre

Three Generations of Humain Rights

pas de droits

droit environnement sain, droit générations futures, etc.

droits sociaux (école, éducation)

droits de la liberté

Textes relatant des droits

sociaux : - Déclaration universelle des droits de l’H des NU (10/12/1948) art 22 - Préambule de la constitution 1946 - Niveau européen : « charte des droits fondamentaux de l’UE » traité de Lisbonne 2009 art 34 35 C) L’approche par les comptes du social : Dépenses sociales – recettes qui les financent Prestations sociales : transferts versés par les administrations publiques aux ménages lorsqu’ils remplissent certaines conditions (familiales, de revenus, d’âge, de cotisations…) Peuvent être en espèce (alloc – retraites) ou en nature (offre de service – prise en charge des soins) Dépenses de PS = 747 milliards d’euros en 2015 = 32% du PIB Ressources de la PS : Source de financement

Milliard d’euros 2

%

Cotisations Impôts et taxes affectées (prélèvements obligatoires), contributions publiques Autres Total

456 266

61 36

20 742

3 100

Ressources de la PS : - Les risques surtout financés par cotisations sociales : vieillesse, survie (pension de réversion, accident du travail, chômage) - Les risques financés à hauteur de 30 à 60% par des cotisations sociales, le reste étant financé par impôts et taxes affectées (maladies, maternité, famille), ou contribution publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle) - La pauvreté et l’exclusion sociale ne sont pas financés par des cotisations. 1-3 L’évolution de la protection sociale A) La révolution industrielle et protection sociale : RI = impact sur la société : naissance du salariat, exode rural, apparition des grandes entreprises En même temps que la RI = ébauche de la PS :  Sociétés de secours mutuelles mises en place par les ouvriers  Institutions de PS mises en place par les employeurs = gestion de main d’œuvre, paternalisme 1er sys d’assurance sociale : Alle 1883 (ass maladie) – 1889 (ass invalidité vieillesse) Industrialisation rapide de l’Alle = apparition d’un mouvement socialiste révolutionnaire puis Bismarck : création d’une politique de répression et une politique sociale Législation allemande joue un rôle sur la FR FR= loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1910 = échec Apparition des assurances sociales en 1930 : visent l’ensemble des risques sociaux / assurés obligatoires = salariés dont le salaire est < à un plafond A l’or, (XIX) la PS s’est constituée en FR sur une logique d’assurance sociale pro pour les salariés. Les travailleurs indépendants restent dans une logique de sécurité assurée par le patrimoine. Pour les + pauvres, se mettent en place des formes d’assistance, d’abord précaires puis deviennent obligatoires :  « Assistance médicale gratuite » 1993  Loi sur « assistance aux vieillards aux infirmes et incurables privés de ressources » 1905 B) La sécurité sociale 1ère utilisation de l’expression avec le « social security act » 1935 / New deal de FD Roosevelt FR principes de la sécu définit pendant la 2nde GM Ordonnance du 4/10/1945 Sécu apparait dans le préambule de la constitution de la 4e république fr Sécu joue un rôle majeur dans la PS En France, la protection sociale est de type « assurance obligatoire » (fondée sur un financement par des cotisations sociales) Mais elle a également été influencée par le rapport Beveridge (généralisation ou universalisme) (revoir le cours de DOMIN) 3

-

Objectif de couvrir tous les résidents du territoire Allocation familiales étendues à presque toute la pop en 46 et devient universelle en 78 Création du minimum vieillesse en 56 = retraite pour tous Maladie = assurance personnelle 78 + CMU 99 + PUMA 2016 = chacun peut accéder à un minimum de soin Minima sociaux = RMI 88 et RSA 2010 = garantie minimale de ressources

C) Evolution de la sécurité sociale après 1945

Favorisent Politiques sociales (transferts sociaux : santé éducation, formation, retraites…)

Croissance économique Financement

Après 1945, les prestations sociales constituent une part croissante des ressources des ménages : 15% en 1949, 20% pour en 1970. Actuellement, le taux de socialisation des revenus est de 34,5% (prestations de protections sociales rapportées au revenu disponible des ménages). Puis dans les années 80, changement de référentiel pour les politiques sociales. Les politiques sociales sont désormais considérées comme un « coût » plutôt que comme un facteur de croissance économique Freinent, pénalisent

Prélèvements sociaux / dépenses sociales

1-4 Les techniques de la protection Comment se protéger contre les

Investissement, emploi croissance économique

Difficultés de financement croissantes

sociale risques sociaux ?

 Epargne/ prévoyance individuelle  Assistance / charité privée  Solidarité familiale  Assurance et mutualisme Assurance relève d’une logique commerciale alors que le mutualisme n’a pas de but lucratif Assurance sociale est obligatoire. Financée par cotisations sociales.  Assistance sociale : existe que sous certaines conditions L’assurance sociale est-elle encore de l’assurance ? L’assurance sociale n’est pas une assurance au sens « concurrentiel » car : - Le prix payé est indépendant du besoin, c’est-à-dire de la probabilité individuelle de risque. 4

-

La « consommation » du service est obligatoire (obligation de se protéger)

1-5 Courants économiques et protection sociale : A) Libéralisme et protection sociale : Pour les libéraux : courant néoclassique : - La PS= désincitation au travail et à l’épargne - Techniques de PS doivent reposer sur le marché = épargne pour faire face aux risques sociaux - Pour ceux qui ne peuvent pas épargner = aide sociale qui doit quand même restée très limitée (crainte de découragement) Rôle de l’E doit rester limité Mais les deux techniques assurance et épargne protègent mal contre les risques sociaux car : - Elles supposent que l’épargne soit protégée : donc une réglementation adéquate sur l’activité bancaire - Elles supposent que l’individu sache combien il doit épargner, or il ne connaît pas forcément les risques auxquels il sera confronté (risques chômage, vieillesse, par exemple). La « myopie » des individus entraine un niveau de protection sous optimal (les cigales…) ou sur-optimal. - Elles supposent qu’il existe effectivement un marché pour acquérir une assurance adéquate. Or, parfois, un tel marché n’existe pas (incomplétude du marché) Aussi pb de l’anti-sélection en assurance Vu qu’il y a des défaillances de marché, l’E doit intervenir en matière de PS :  Obligation assurance pour tous = comme ça pas de phénomène d’anti-sélection  Assurances sociales imposent un financement par des cotisations assez indépendantes du risque + présentent un coût moindre B) La protection sociale dans une optique keynésienne : Keynes = économie doit être étudiée de façon globale en termes de circuit économique. Mettre l’accent sur la D Anticiper est important : si optimistes, augmentation de la production et niveau de l’emploi. Si D déprimée = mise en place de politiques de soutien de la D

Demande Consommation et

Niveau de la demande

investissement

(anticipations des entrepreneurs ) Niveau de la production

Plein emploi ? ou

Niveau de l'emploi sous emploi (chômage) ?

5

Politique de relance de la D : si le niveau de l’emploi n’est pas = au plein emploi Protection sociale nécessaire au bon fonctionnement du sys économique globale dont elle fait partie intégrante PS joue un rôle d’amortisseur :  En période de croissance : recettes de la PS augmentent alors que les prestations baissent = freine la progression du revenu global = croissance éco est donc plus régulière  Phase de ralentissement économique ou récession : les recettes augmentent moins ou diminuent alors que les dépenses augmentent = augmente ou maintien le revenu global. La croissance économique est donc plus régulière. C) « Libertarian paternalism » et nudges : réconcilier libéralisme et interventionnisme ? (Nudge = coup de pouce) “la méthode douce pour inspirer la bonne décision” Approche qui préserve la liberté de choix mais qui autorise les institutions privées et politiques à diriger les personnes dans des directions pour promouvoir leur bien-être. Basé sur les résultats de recherches empiriques sur le comportement humain. Individus n’ont pas toujours les ressources qu’il faut pour faire des choix éclairés  Nudge permet de comprendre comment les individus font leurs choix/ aider les ind à faire leurs choix sans les contraindre Notion importante : prise en compte du contexte dans lequel les décisions sont prises à des conséquences importantes sur les choix et leurs résultats. (Exemple de la personne dans une cafétéria qui organise les plats pour que les gens choisissent. La façon dont les plats sont organisés dans la cafétéria aura alors une importance sur le choix des individus) Les Nudges : approche des problèmes de règlementation basée sur la connaissance des comportements, peu couteuse et respectant la liberté de choix (Thaler and Sustein, 2008) Les outils de nudge selon Sunstein, 2013 : - Simplification  Connaissances des comportements : la complexité a des effets pervers sur les comportements  Simplifier (ex : simplifier les formulaires administratifs : engendre plus d’adhésions, de demande de droit.  Remarque : Un pourcentage important de non recours aux droits est dû à la complexité administrative (source ODEONORE)  Le taux de non recours atteint 35% pour le RSA et 29% pour la CMU En tout, les non recours représenteraient 6 milliards d’euros - Options par défaut intelligentes  Connaissances des comportements : les individus n’ont pas le temps de « choisir » et peser toutes leurs décisions : ils choisissent souvent « l’option par défaut »  Changer l’option par défaut, introduire des options par défaut intelligentes (ex : cliquer sur l’option par défaut ‘imprimer recto-verso’ sur son imprimante) - Façon de dispenser l’information, visibilité, lisibilité (salience) - Normes sociales Autre type de nudge : mieux mettre en évidence certains aspects, certaines situations : - Connaissance des comportements : l’attention des individus est limitée - Faire ressortir certains traits, caractéristiques d’un produit, d’une situation, de manière plus prononcée Autres outils des nudges : l’importance des normes : 6

Connaissances des comportements : si l’on souhaite que des personnes se conforment à une norme, à une règle, une bonne stratégie est de les informer que la plupart des gens s’y conforment. Exemple : Quand un ménage sait qu’il consomme plus d’énergie qu’un ménage ayant la même configuration/ mode de vie, il va chercher à diminuer sa consommation d’énergie Les partisans de cette politique de nudges disent que celui-ci ajoute un nouvel outil aux outils traditionnels de la politique publique pour orienter les comportements Les outils traditionnels sont : la règlementation, indication financières information, alors que les nudges sont moins visibles, sans couts importants, inspirés de la science des comportements Critique de l’idée de nudge : Un concept controversé :  Chercher à influencer les comportements n’est pas une politique nouvelle  Ça n’a pas suffisamment d’effets  Manipulation des choix  Intrusion de l’Etat dans la vie des citoyens  Qui choisit l’architecture des choix, le choix à promouvoir ? Conclusion du 1er thème Les politiques sociales sont le résultat d’une longue évolution historique Les politiques sociales interviennent sur l’ensemble du cycle de vie (enfance, âge adulte, vieillesse, dépendance) ; les politiques sociales concernent tous les groupes sociaux et mettent en avant des sommes colossales Il existe plusieurs formes de financement de la protection sociale, ces formes ont un impact sur la façon dont sont considérées les prestations sociales Les politiques sociales sont étroitement liées aux autres sphères de la vie sociale, économique et politique. Les politiques sociales sont considérées différemment selon les différents courants de pensée, les paradigmes de référence. Les politiques sociales sont organisées différemment d’un pays à l’autre

7...