Fiches RSE - Fiche de révisions pour le cours de RSE en L3 à KEDGE. Permettant d\'être PDF

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Fiche de révisions pour le cours de RSE en L3 à KEDGE. Permettant d'être prêt pour l'examen final...

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RSE Séance 1 : INTRODUCTION AU DVPT DURABLE DÉFINITION : Un monde qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Enjeux :

Etique de responsabilité : Responsabilité a-temporelle (à l’égard du passé, générations présentes et futures) et responsabilité a-spatiale (locale et globale). Croissance qualitative comme moteur de développement durable : Croissance qualitative vs croissance quantitative (modèle actuel). Continuer la croissance tout en limitant l’impact

social et environnemental de la croissance. -> Réformer les modes de production et de consommation (ex : économie circulaire). Les outils de mesure : - IDH : Niveau de développement ne se réduit pas aux seules richesses créées. Prend en compte le niveau de vie (RNB/habitant), niveau de santé de la population, niveau d’éducation. - ISCH : Indicateur sexospécifique du développement humain - IPH-1 : Indicateur de pauvreté humaine (PED) - IPH-2 : pour pays industrialisés - IPF : Indicateur de participation des femmes L’empreinte biologique c’est : Surface biologique productive nécessaire pour fournir toute l’énergie et les matières premières consommées par la population et pour éliminer tous les déchets engendrés. 25% de la pop mondiale utilise 75% des ressources La modification du cadre institutionnelle : au niveau mondial on se base sur des stratégies comme les normes, des référentiels, des notations sociales. Au niveau européen il y a des lois, des directives…

Séance 2 : LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS (RSO) RSO : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue : au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte des attentes des parties prenants (individus ou groupe d’individus touchés par l’activité de l’entreprise et/ou pouvant influencer l’entreprise dans la réalisation de ses objectifs), respect des lois et normes internationales.

Périmètre de responsabilité large :

Pourquoi l’entreprise devrait mettre en place une RSO ? Bénéfice pour l’entreprise ? -Non : faute de ressources humaines et financières suffisantes, l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux pressions environnementales et sociétales (Schuman). -Oui : innovation, productivité et maitrise des dépenses en énergie et MP. Et si l’entreprise cultive une forte image de marque, son activité doit être fortement exposée au DD, il doit y avoir une pression civile et des consommateurs. Facteurs de succès : gestion du risque, Réputation, Eco-efficience, Nouvelles opportunités de marché, gouvernance & stratégie, anticipation de la législation. Parties prenantes : Parties prenantes internes à l’entreprise : CEO et salariés Parties prenantes externes : Riverains, ONG, collectivités, Etat, banques, fournisseurs, clients, syndicats, actionnaires. Typologies des PP : PP primaires / secondaires = nécessaires et contingentes à la survie de l’entreprise. PP internes et externes PP internes, externes et « ubiquistes » (partout) = syndicats, actionnaires. PP contractuelles et non contractuelles = relations formelles ou informelles. Comment mettre en place une démarche RSO ? Le facteur clé de succès d’une démarche RSO c’est concilier logique stratégique et logique opérationnelle pour mobiliser les PP internes. Chacun doit avoir une représentation claire de la démarche de l’entreprise et comprendre le rôle qu’il y joue (Logique stratégique impulsée par les dirigeants)

Pour que la SDD soit mobilisatrice et fédératrice, elle doit tenir compte : - des outils, de l’organisation du travail et des modes de relations internes et externes - des compétences, des cultures, des pratiques, des contraintes et des difficultés au quotidien (Remontée d’informations = logique opérationnelle

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Le pacte mondial : initié par KOFI ANAN, vise à engager les entreprises sur 10 principes touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. BUT : promouvoir le DD. Les principes :

Droits de l’homme : 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme. Droit du travail : 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession Protection de l’environnement : 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9. favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement Lutte contre la corruption : 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.  Les entreprises qui adhèrent au Pacte mondial, s'engagent : - À présenter le Pacte dans leurs déclarations d'intention, rapports annuels et autres textes internes ; - À consigner des exemples précis de leur propre Expérience sur le site Internet du « Global compact » ; - À s'associer aux Nations unies dans des projets de partenariat ; -À formuler des plans d'actions coopératifs pour atteindre les objectifs du Pacte.  L’appartenance des entreprises au Pacte leur permet : -D’avoir accès à un réseau d'informations pratiques (banques de données, partage d'expériences) ; -D’utiliser le logo des Nations unies dans leur communication ; -D’être en relation avec différents partenaires à travers le monde ; -De bénéficier d'un vecteur de communication propre à améliorer leur image Ex : analyse sectorielle fin du PPT 2.

Section 3 : REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE Les entreprises sont de plus en plus préoccupées par le DD du à la réglementation. La réglementation environnementale doit résulter d’une analyse entre les coûts et les bénéfices selon l’un des trois principes suivants : Pollueur-payeur Prévention Précaution Le but des instruments de politique environnementale est de forcer les pollueurs à modifier leurs processus de décision et ainsi leurs comportements. Externalités et pollution : L’activité de l’entreprise A génère une externalités négative (pollution) sur une victime B (effets économiques, environnementales, et sanitaires de la pollution). Absence de contrepartie (compensation), spontanément – pas de marché pour les externalités. C’est un exemple de défaillance du marché. A peut faire partie des victimes B. Définitions : Coûts de dépollution (CD) : toutes les dépenses nécessaires pour réduire la pollution, ex ante ou ex post Coûts marginaux de dépollution (CMD) : coûts additionnels nécessaires pour réduire la pollution d’une unité supplémentaire Dommage environnemental (DE) : somme des effets économiques, environnementaux et sanitaires de la pollution. Coûts privés de production : les coûts économiques pour fabriquer un bien tel que des pesticides Coûts externes (de production des pesticides) : les coûts supplémentaires supportés par la société (ici la ville pour nettoyer l’eau (= DE) Coûts sociaux de production : coûts privés + externes DEM : Dommage environnemental marginal L’existence d’externalités négatives justifie l’intervention publique (A. Pigou, 1920) suivant une analyse coûts-bénéfices et conduisant à un niveau optimal (efficient) de (dé)pollution tel que : 1) CMD* = DEM* 2) CMD1= CMD2= CMD3=…CMDN : Egalisation des CMD* entre tous les pollueurs Cette seconde condition (équi-marginalité) est nécessaire pour minimiser le coût global de la dépollution. Elle garantit que la réduction des émissions polluante a eu lieu en priorité là où elle coute le moins chère. -

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Les conditions précédentes peuvent être atteintes si le pollueur supporte tous les coûts externes (DEM) qu’il produit, Pigou suggère l’application d’une taxe (pigouvienne) telle que : t = DEM*

Les pollueurs sont alors toujours incités à comparer leur CMD avec t (et DEM) et à modifier leurs décisions et leurs comportement en fonction de leur pollution. = concept d’internalisation des coûts externes = Principe pollueur-payeur (si une activité éco entraine une pollution, le cout de cette pollution supporté par la collectivité doit être pris en compte par le pollueur. Le pollueur intègre donc dans son choix éco la totalité des couts liés à sa production (cout privé et externe). La critique de Coase : Si la négociation directe en pollueur et victime est possible elle peut conduire au niveau optimal de pollution (DEM = CMD). On parle de « négociation coasienne » et elle correspond à l’application d’un principe « pollué-payeur ». Le théorème de Coase conclut que l’intervention publique (pigouvienne) n’est pas nécessaire. Théorème de coase (1960) : Les mécanismes de marché garantissent l’allocation optimale (Pareto) des ressources tant que CCPP, pas de coûts de transactions, les B&S et droits de propriété sont correctement spécifiés. L’allocation des ressources est efficiente (optimale) qu’elle que soit la répartition initiale des droits de propriété (sur ces ressources).  Théorème de coase invalidé : -Couts de transaction lors des négociations (ex changement climatique et réduction de gaz à effet de serre +6milliards de négociateurs) ; - mauvaise spécification des B&S (ex forêt primaire) ; - mauvaise spécification des droits de propriété (ex stockes de ressources halieutiques). Principe de prévention : La logique de prévention signifie anticiper et réduire les risques connus. Les mesures de prévention sont justifiées par la gravité et les effets irréversibles d’un accident (pollution) potentiel et ce même si la probabilité de réalisation est très faible. Ex: Bhopal, Tchernobyl, Seveso, Erika, AZF… La directive européenne SEVESO (1982; SEVESO II, 1996) est fondée sur ce principe. Elle oblige les sites industriels à une plus grande sécurité et une meilleure gestion des risques. Principe de précaution : en cas de risque de dommage graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. La logique de précaution prend en compte des menaces incertaines, potentielles, dont on ne peut mesurer le risque à un instant donné. C’est un critère de décision en présence d’incertitude. Cette incertitude dépend notamment de l’état des connaissances scientifiques. Exemple : débat sur les OGM. Exemples : normes environnementales : de procédé, de produit, de qualité, d’emission. Ex : Directives européenne de 1992 sur les émissions atmosphériques des installations industrielles (SO2, dioxines…) Les instruments de réglementations environnementales : Normes environnementales, écotaxes, permis d’émission négociables, responsabilité environnementale, approches volontaires.

Les instruments économiques modifient le prix de la pollution et envoient ainsi un signal incitatif aux pollueurs. Application directe du principe pollueur-payeur. Pour un objectif de politique environnementale fixé à Q* (compromis politique), si le régulateur ne connait pas CMD (asymétrie d’information), il doit fixer la norme par tâtonnement. Propriétés de limitation des coûts : -Quand CMD>t = les firmes ont intérêt à polluer et payer t -Quand CMD au taux d’intérêt. Les technologies backstop constitue un substitue à une ressource non renouvelable. Capable de satisfaire la demande et dont le stock est infini. Prix des bakstop atteint, stock devraient être épuisés ? Ressources renouvelables : Rendement maximum soutenable (RMS) : Le taux de renouvellement de ces ressources = taux de naissance – décès de la population. Si la zone est surpeuplée, le stock diminue. Si la taille de la population se réduit = plus de nourriture et d’espace par individu = hausse du taux de régénération. En dessous du taux minimum critique il y a trop peu d’individus = la survie de la population est en danger (renouvellement du stock en danger). Si accroissement de la population = vieillissement de la population = une plus grande fraction du stock est en âge de se reproduire. Courbe de rendement et équilibre bioéconomique : Le rendement maximal soutenable est un optimum biologique et non économique. Il est indifférent aux variables de prix et de coût (relation en cloche). Tragédie des biens communs : Définition : Libre accès à une ressource, gratuitement et illimité entraine son épuisement. Une ressource naturelle est un bien commun lorsque son accès est libre. Les agents peuvent être rationnels et souhaites une meilleure gestion de la ressources mais en raison d’un problème d’action collective, ils se comportent autrement. Pour éviter la tragédie des biens communs on utilise la solution de Ronald Coase, c’est à dire l’intervention publique pour spécifier les droits de propriétés. -Réglementer par les quantités : licences et droits de pèche. -Réglementer par les prix : taxes sur prix ou sur revenus d’exploitation. Meilleure valorisation des B&S écologiques La valeur de l’environnement : B&S écologiques ont une valeur fondée sur 3 composantes : -Valeur intrinsèque : « les éléphants ont le droit d’exister ». -valeur d’usage : ils permettent des activités écologiques comme l’écotourisme.

-valeur d’option : la biodiversité sera utile dans le futur. Sous évaluation des B&S écologiques : ils sont généralement non échangeables. Pas de marché, ses valeurs ne sont pas considérées dans le processus de décision, décisions économiques et écologiques sous optimales.  Défaillance de marché. Solution : mécanismes de paiement pour les services environnementaux.

Séance 5 : Changement social Shared value : politiques et pratiques d’exploitation qui améliorent la compétitivité de l’entreprise tout en faisant progresser les conditions sociales et économiques de la communauté. Dans l’approche traditionnelle de création de valeur, les entreprises font surtout attention au bien être de leur consommateur, à leurs fournisseurs, aux ressources nécessaire à la production et pas au côté social. L’entreprise doit prendre en compte ce coté social. Non seulement pour créer une demande pour ses produits mais pour fournir des biens publics essentiels dans un environnement favorable. L’entreprise doit prendre en compte les questions sociales car les déficits sociaux ont un coût. Les besoins représentent les plus grands débouchées, les conditions extérieures ont un impact sur la productivité interne de l’entreprise. Les entreprises peuvent demander aux parties prenantes de réfléchir aux problèmes et de trouver des solutions. Les innovations sociales sont de nouvelles pratiques sociales crées à partir des actions collectives, intentionnelles qui visent à inciter le changement social par la reconfiguration de la façon dont les objectifs sociaux sont atteint. Pour passer de l’ère industrielle a une société de connaissance et de services ont doit donner une importance croissante à l’innovation sociale Exemples : grameen danone : Elle a pour ambition de fournir des produits laitiers de première nécessité à des prix accessibles (0,10€) pour la population locale du Bangladesh. L'usine, peu automatisée et de petite taille, a été conçue pour employer le plus grand nombre de personnes. Elle se fournit chez les petits producteurs de la région. La vente de yaourt en campagne repose sur les femmes pauvres des villages qui vont vendre les produits en porte à porte pour avoir un complément de revenu (les "Shokti ladies").

Séance 6 : Les réponses stratégiques des entreprises au développement durable Pourquoi les firmes doivent prendre en compte le DD : - Elles ont besoin de condition politique stable - D’une main d’œuvre motivé - Elles dépendent de la viabilité des ressources naturelles - Elles ont besoin d’être accepté socialement - Leur business est impliqué - Et les solutions durables sont liées aux couts Pourquoi elles ne devraient pas : - Ce n’est pas leur boulot de s’occuper de ça, mais plus celui de l’Etat - Elles ne sont pas là pour agir en faveur des objectifs politiques Les entreprises peuvent réagir différemment face à des accusations :  

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Réponses réactives : elles nient leur responsabilité, elles font moins que ce qui est nécessaire. (ex : les entreprises qui veulent montrer que le réchauffement climatique est faux) Réponses défensives : admettre leurs responsabilités mais essaie de la diminuer, de la rendre moins importante. Elles font le minimum de ce qui est nécessaires (ex : les industries de cigarette qui acceptent que ça cause des problm de santé mais elles veulent diminuer cette idée) Réponses accommodantes : elles acceptent leur responsabilité, elles font tout ce qui est nécessaires (ex : iso14001) Réponses proactives : elles anticipent leur responsabilité et font plus que ce qui est nécessaires ( ex : garderies dans les entreprises pour garder les enfants)

Il y a deux types de motivations pour les entreprises de faire du développement durable :  

Motivation instrumental : elles le font seulement si ça améliore leur business, elles font un calcul de cout-avantages, et ce n’est pas pour des raisons morales ou pour répondre à une pression sociale Motivation social : pour améliorer la situation actuelle, elles le font sans obligation morales. Ex : Patagonia

Les différentes stratégies pour répondre au développement durable : Stratégie 1 : l’éco efficacité : vise à réduire le cout et l’impact environnemental des processus organisationnels. Le but c’est d’augmenter la productivité tout en diminuant les couts et les impacts environnementaux (réduire l’utilisation de ressources, le gaspillage, utiliser les énergies renouvelables). Chercher des innovations -> cette stratégie met l'accent sur les possibilités d'affaires et permet aux entreprises de devenir plus respectueux de

l'environnement et plus rentable. Il favorise l'innovation et donc la croissance et la compétitivité Stratégie 2 : au-delà de la conformité du leadership : Les entreprises cherchent à se différencier en communiquant et en soulignant leurs efforts environnementaux et sociaux. Les entreprises adoptent des pratiques environnementales volontaires tels que la certification SME (ISO 14001) , rapports de développement durable ou de la volontaire élimination des substances dangereuses. Ca a des effets positifs sur leur image, et ça peut améliorer leur compétitivité. Stratégie 3 : différentiation environnementale : les Caractéristiques environnementaux peuvent être un facteur de différenciation des produits. Mais c’est difficile à mettre en place car les consommateurs peuvent avoir du mal à payer plus cher pour ce type de produit, il y a une asymétrie d’information sur les caractéristiques environnementaux, et difficile de se protéger des concurrents. Stratégie 4 : eco branding : Création d’avantages compétitifs grâce à des produits verts sur les marchés qui sont sensibles aux prix  les entreprises réagissent différemment aux questions de durabilité (réactive ↔ proactive). • Il existe différentes motivations pour les entreprises à répondre aux questions de durabilité. • Il existe différentes stratégies pour répondre aux questions de durabilité. • ça ne rapporte pas toujours de résoudre les problèmes environnementaux et sociaux. • les réponses stratégiques à la durabilité doivent être conçues de manière spécifique à l’entreprise

Séance 7 : Les rapports durables  Qu’est-ce qu’un rapport durable : les Entreprises abordent les questions

sociales et environnementales par le biais de programmes de RSE. C’est un appel à la transparence sur les performances de durabilité, les impacts et les objectifs de communication au moyen de rapports annuels (autonome / / en ligne). Ca Réduit l’...