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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE & ÉTHIQUE

QCM – x questions 1

Que dit Friedman sur la RSE des entreprises? A

C'est au gouvernement de déterminer les axes RSE des entreprises

B

C'est au dirigeant de décider des activités RSE dans lesquelles il souhaite s'engager

C

C'est une affaire de communication 1 bonne réponse. Cf. cours S1. Les dirigeants d’entreprise ne sont pas missionnés ni compétents pour définir les objectifs d’une politique de « bien social » à la différence de parlementaires élus et de l’État.

R

3

Qu’est-ce qui définit le stress au travail ? Un état d’épuisement physique et psychique, un retrait relationnel et de la dévalorisation de soi A et du travail Des objectifs impossibles à atteindre B Le sentiment de ne pas disposer des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et/ou C faire face aux contraintes R 1 bonne réponse. Cf. Cours S3 (définition).

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Qu’est-ce que le Business Case de la RSE ?

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A

Le coût associé à la mise en œuvre d’une politique RSE/DD

B

Une démonstration de Friedman sur la non légitimité de la RSE

C

Un cas pédagogique réalisé par Porter en 2010 pour faire la promotion de la RSE

D

La démonstration de la rentabilité d’une stratégie RSE/DD

R

1 bonne réponse. Cf. cours S1 (définition).

Quelle est la différence entre la soft law et la hard law ? La soft law permet des poursuites mais empêche le juge de condamner au versement de A dommages et intérêts La soft law est une loi qui prévoit des peines moins importantes que la hard law B C R

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La soft law est constituée de textes qui n’ont pas force obligatoire 1 bonne réponse. Cf. cours S1 (définition). Cela ressemble à la hard law sur la forme mais ce n’est pas de la hard law…

Pourquoi le « Level Playing Field » est-il un enjeu important en RSE/DD ? Parce que les entreprises s’opposent à l’instauration de réglementations RSE/DD nationales qui A leur imposent plus de contraintes que leurs concurrents étrangers B Parce qu’il faut garantir des droits universels en matière de RSE/DD Pour éviter que des entreprises plus responsables que la moyenne perdent des marchés du fait C de concurrents moins scrupuleux Cf. cours (définition) – 2 réponses correspondent à la définition. Il y a des différences entre pays R et les entreprises qui limitent leur RSE à la conformité légale en profitent. Les entreprises veulent d’abord éviter la concurrence déloyale entre elles.

7

8

9

Qu’est-ce qui caractérise un positionnement « Conformisme social » dans la Virtue Matrix ? A

La présence de parties prenantes peu intéressée et peu dynamiques

B

La mise en œuvre d’actions RSE/DD innovantes et en avance sur les concurrents

C

Le souhait de ne pas en faire plus que ce que font en général les entreprises comparables

R

1 bonne réponse. Cf. cours S1.

Quel a été le jugement du Jury de Déontologie Publicitaire sur la publicité comparative Leclerc ? A

La publicité a été considérée comme induisant le consommateur en erreur

B

La plainte a été considérée comme irrecevable

C

L’agence de publicité a été condamnée

R

1 bonne réponse. Cf. lecture obligatoire S2.

Quelle est la leçon de la métaphore de la « tragédie des communs » ? A

Il faut permettre au Sud de se développer

B

Si certains acteurs prennent de bonnes décisions, ils seront imités et la situation s’améliorera Il faut mettre en place des mécanismes qui obligent tous les acteurs à prendre en compte les biens communs 1 bonne réponse. Cf. lecture obligatoire S1. Les problèmes ne se résolvent pas par ajustement spontané.

C R

12 À quoi peut servir la Virtue Matrix ? À situer et à comparer le degré d’engagement RSE/DD de différentes entreprises d’un même A secteur d’activité À situer et à comparer le degré d’engagement RSE/DD d’une entreprise multinationale selon les B différents pays où elle opère C À situer et à comparer le degré de contrainte de différentes législations nationales en RSE/DD R 13

Devoir remettre un travail avec un délai raccourci de 15 jours est-il un facteur de risques psychosociaux ? A Oui, cela crée du stress au travail B

Non, un-e salarié-e normal-e est capable de faire face aux imprévus

C

Non, un-e salariée-e normal-e sait demander de l’aide Cela dépend de la perception par le/la salarié-e des ressources dont il/elle dispose pour accomplir toutes ses tâches 1 bonne réponse. Le stress au travail est une réaction personnelle et individuelle issue de la perception d’un déséquilibre entre objectifs/contraintes et ressources. Il est donc difficile d’affirmer Oui ou Non de façon absolue, indépendamment de tout contexte.

D R

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2 bonnes réponses. Cf. cours S1.

Si une entreprise vendant des produits de grande consommation adapte ses publicités aux lois sur la publicité mensongère de chaque pays, dans quel quadrant de la Virtue Matrix se situe-t-elle ? A Conformisme social B

Conformisme légal

C

Cela dépend de sa politique RSE/DD

R

1 bonne réponse. Ce faisant elle se contente de respecter la loi dans chaque pays.

17 En matière de prévention, l’employeur a : A

Une obligation de moyens

B

Une obligation de résultat

C

Cela dépend des domaines 2

R

1 bonne réponse. Cf cours S6. Cela ne dépend pas des domaines. D’autre part, obligation de moyens et de résultats sont deux réponses mutuellement exclusives.

21 Le benchmark des salarié-e-s est-il une source de risques psychosociaux excessifs ? Oui, une rémunération à la performance est source de stress et a été condamnée par le TGI de A Lyon B Oui, si le/la salarié-e n’a pas un objectif stable mais perpétuellement changeant C R

Non, puisqu’on peut fixer une rémunération à la performance 1 bonne réponse. Cf. Cas Benchmark des salariés discuté en S3 et jugement du TGI de Lyon remls en cours. Ce sont les objectifs perpétuellement instables qui ont justifié l’interdiction par le tribunal.

23 Que doit faire un chef d’entreprise face aux risques d’accidents du travail ? A

Bien indemniser les victimes d’accident du travail

B

Prendre des mesures qui réduisent la probabilité que survienne un accident

C

Prendre des mesures qui réduisent la gravité d’un accident

D

Laisser le CHSCT décider des mesures à prendre 2 bonnes réponses. Il doit respecter son obligation légale en matière de prévention et prendre les mesures nécessaires en appliquant les principes généraux de prévention vus en S3. Le CHSCT n’a pas de pouvoir de décision, il est seulement consulté et peut faire des propositions. D’autre part, s’il a eu un accident, le risque s’est réalisé et on sort alors du champ de la question.

R

24 Le suivi du taux de transformation dans le commerce est-il une source de risques psychosociaux ? A

Oui, c’est une méthode condamnée par la justice

B

Oui si le suivi est fait de façon continue et que la direction fait aussitôt pression sur les gérant-e-s

C

Oui si le point de vente ne peut pas faire changer un assortiment inadapté à sa clientèle

D

Non c’est une méthode normale de suivi de l’activité des points de vente 2 bonnes réponses. Cf. discussion de la vidéo Taux de transformation en cours S3. C’est le contexte et le mode d’utilisation qui font que ce dispositif peut être source de risques.

R

25 Pourquoi l’ASA a-t-elle condamné Danone à retirer sa publicité sur Actimel ? A

Parce que Danone ne fournit pas d’études à l’appui de ses allégations

B

Parce que les études fournies par Danone comme preuves sont fausses

C

Parce que plusieurs études fournies par Danone ne concernent pas le public ciblé par Actimel

R

1 bonne réponse. Cf. cours et présentation S2

26 Parmi les actions suivantes, lesquelles relèvent d'une démarche RSE au sens de l’Union Européenne? A

Financer la restauration de la Galerie de Glaces de Versailles

B

Mettre en place un Comité de riverains près des installations industrielles

C

Inciter le personnel à courir pour le Téléthon

D

Réduire les délais de paiement des fournisseurs pour les soutenir financièrement Cf. cours S1. 2 bonnes réponses. La définition de l’UE concerne d’abord la prévention et la compensation des impacts de l’activité de l’entreprise. Les entreprises ne sont pas responsables de la mucoviscidose ni de la dégradation des salons d’un monument historique.

R

27 Quel est l’effet de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ? A

Une peine de prison plus importante en cas de harcèlement

3

29

B

Une indemnisation supérieure en cas d’accident du travail

C

L’impossibilité de licencier un-e salarié-e

R

1 bonne réponse. Cf. Lecture obligatoire S3

Sur qui Heineken cible-t-il l’essentiel de ses actions en matière de consommation responsable ? A

Les jeunes consommateurs/trices

B

Les gérant-e-s de débits de boisson

C

Son propre personnel 1 bonne réponse. Cf. Cas d’application LA1. Les étudiant-e-s ayant traité ce cas n’avaient jamais entendu parler du site 0234.fr consacré à la prévention.

R

31

Pourquoi le respect des normes internationales de comportement est-il un principe important de l’ISO 26000 ? A Parce que les législations nationales en RSE/DD dans les pays développés sont trop laxistes Parce que les entreprises multinationales se justifient de certains comportements peu B responsables par l’absence de législation RSE/DD dans les pays en développement C Parce que la soft law internationale a force obligatoire pour les entreprises multinationales R

1 bonne réponse. Cf Cours et lecture obligatoire S1. 1 bonne réponse.

32 Quelles sont les difficultés de la prévention effective en matière de troubles psycho-sociaux ? A B C

R

33

Il n’y a aucune possibilité d’évaluer objectivement les risques Toutes les personnes n’ont pas la même perception de l’équilibre entre les contraintes et les ressources Les facteurs de risques organisationnels liés au travail sont souvent sous-évalués par des entreprises qui préfèrent l’accompagnement psychologique des salarié-e-s 2 bonnes réponses. Cf. cours et lectures obligatoires S3. Les réponses aux facteurs de risque peuvent varier suivant les individus, ce qui n’empêche pas une analyse objective des facteurs de risques. Mais cela ouvre aussi la voie à des débats renvoyant sur l’individu la responsabilité de sa réaction face aux facteurs relevant de l’entreprise (travail, stratégie, relations de travail), débats souvent menés devant les tribunaux.

Le marketing loyal tient-il une place importante dans les enjeux RSE d’une entreprise vendant des produits de grande consommation ? A Non, c’est du business, pas de la responsabilité sociale B

Oui si elle veut être vraiment responsable en Europe

C

Non si elle respecte la loi 1 bonne réponse. Cf. S1 et S2. La définition européenne de la RSE demande à l’entreprise responsable à prendre en compte les impacts négatifs de son activité dans tous les domaines et à aller au-delà de la loi. Le marketing est un élément central de la stratégie d’une entreprise vendant des produits de grande consommation et comporte des impacts négatifs, particulièrement lorsqu’il est déloyal.

R

34 Qu’est-ce que le droit de retrait des salarié-e-s ? A

La possibilité de refuser d’exécuter un ordre illégal

B

La possibilité de dénoncer des comportements frauduleux

C

La possibilité de se retirer de son poste en cas de danger grave et imminent pour sa santé

R

1 bonne réponse. Cf. cours S3

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35 À quoi Coca Cola a-t-il été condamné par la Cour Suprême américaine ? A

À modifier sa publicité trompeuse sur le jus de grenade

B

À indemniser son concurrent POM Wonderful

C

À retirer son produit

D

A rien : la Cour a autorisé son concurrent à poursuivre Coca Cola pour publicité déloyale 1 bonne réponse. Cf. Cas Coca Cola & Cour Suprême distribué en S2 À noter qu’une une cour suprême ne juge pas sur le fond.

R

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