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Fondement du droit Cours 1 Principe de continuité juridique—une règle de droit reste en vigueur tant et aussi longtemps que la loi n’a pas été abrogée par une loi plus récente—pas de désuétude de la loi Ex. de règle de droit autre que loi/règlement—coutumes, édit royaux, traité avec les peuples autochtones, jugements—crée des règles de common law, tant et aussi longtemps que des jugements d’entités supérieures ne les ont pas renversées L’ancien droit joue un rôle supplétif—si une ancienne loi n’a jamais été abrogée—on peut utiliser des vieille loi/vieille jurisprudence pour régler un litige lorqu’il n’y a pas de règles claires sur le sujet Ex. CB—langue devant tribunaux vieille loi britannique dit que c’est en anglais donc le tribunal a statué que les documnts doivent être en anglais Application des règles obligatoires—certains prêtres agissent comme arbitre ou si ce n’est pas religieux ce sont des anciens, des membres de la communauté—ensuite le roi délègue l’application à des juges, mais se garde un veto—ensuite on s’assure par des loi de l’indépendance du judiciaire En général le juge a le pouvoir d’interpréter des règles qu’il applqiue—il arrive que certains juges n’ont pas ce pouvoir d’interpréter la loi et doivent renvoyer pour l’interprétation I.

La loi et les procès aux premiers siècle de la République

Rome est une République—composée de patriciens—forment l’élite, descendent des fondateur de la ville de Rome—monopole des fonction importante publique de Rome—Sénat, religieux, peuvent être élus—groupe de familles connues, plébéiens—homme et femmes libres ordinaires—fabricants, artisans, participent aux décisions publiques, votent, mais n’ont pas le droit d’être élu à des postes importants, sont libres, esclaves—traités comme des animaux, des objets—captifs de guerre ou descendant des captifs de guerre—forcés de travailler pour leur maitre, peuvent être battu et mis à mort—grand propriétaires ont plusieurs esclaves pour entretenir leurs possessions terriennes 1. Les magistrats Deux consuls—il faut passer par eux pour que le procès débute--sont la pour un an—surtout des riches qui forment les consuls—le sénat formé de patriciens votent le consul avec les comice —souvent les consuls sont des anciens membres du sénat—donc tous des patrciens pratiquement—chacun peut bloquer la décision d’un autre—après un an les nouveaux élus peuvent réoudre le blocage qui s’est produit l’année précédente Les comices—assemblée de citoyens romains—patriciens et plébéiens—forme de démocratie limitée— le consul peut bloquer le vote ou rejeter le résultat—très peu de démocratie en fait Le préteur—ne s’occupe que de l’administration judiciaire—élu pour un an—élu par les comices et le sénat

La rédaction des XII tables

Les pontifes—ont des connaissance secrètes sur la justice—dispositaire de renseignement que l’on doit avoir si l’on veut aller en justice i. ii.

Calendrier ou l’on peut avoir justice—seulement des journées précises sont permises par la religion d’obtenir justice et de sièger en tant que consul ou préteur Il y a aussi des paroles qu’il faut réciter par cœur pour avoir un procès—seul les pontifes connaissent ces paroles

Les plébiens demandent pendant 10 ans des règles écrites—font pression en faisant la grève—refusent d’aller au combat—après ces moyens de pression on accepte de rédiger certaines des règles Les décemvirs—10 hommes sont en charge de rédiger les règles à Rome—première année en 450 av JC on écrit 10 tables, et 2 autre en 449 On pense qu’il y avait des règles sur la procédure, l’héritage, l’acquisition, la propriété, les rites funéraires, le calendrier et diverses questions Ce sont les seuls droits que l’ont peut faire valoir dans un procès—parce que l’on y fait référence dans les douze tables Exercice 12 tables—dans les 12 tables on juge de la chasteté de la femme—dans le ccq—on parle de parenté vs. les tables c’est plutôt la succession—on ne parle pas du divorce non plus—la loi s’est développée pour la mort d’un mariage, 300 jours dans le ccq 10 mois dans la table L’enfant conçu par le père, mais qui n’est pas né a droit à la succession—au-delà de 300 jours, ça ne peut pas être le défunt donc n’a pas le droit à sa succession Le déroule du procès et action de la loi Actions permises sous le système des 12 tables voir les 12 tables dans le ppt 1 Les témoins—pourquoi les appeler—on veut des témoins qui disent oui le demandeur exigeait que le défendeur se présente devant la justice—s’il y a bataille il faut savoir si c’est réellement parce que le défendeur refusait de venir Les parties, même si elles commencent un procès, peuvent toujours s’entendre avant la fin du procès— aussi présent dans le droit civil—on encourage ce type de règlements Tout cela, le règlement des litiges doit se terminer en une journée Le préteur doit s’assurer que les formalités sont remplies correctement, si tout est conforme— nomination d’un juge par les consuls—souvent un sénateur—donc un patricien—si les formalités ne sont pas respectées, il perd automatiquement le procès Le juge n,est pas un spécialiste ni un professionnel—le demandeur a-t-il droit à une somme d’argent ou au bien qu’il veut récupérer L’exécution du jugement—sile demandeur a perdu, c’est erminé—ça va pas plus lin—s’il gagne—on lui vere l’argent ou lui donne le bien—si le défendeur refuse/ne peut pas—la manus iniectio—voir ppt table 3

Trainé sur le marché—effet de dissuasion—c’est ça qui va vous arriver—amis éloignées/famille éloignée pourrait racheter sa dette pour rembourser une dette ancienne qu’il lui doit ou bien ces personnes sont prêtes à l’aider en sachant que cette personne va le rembourser—lui rendre service en gros Pas vraiment de recours possibles après une décision et après une action—ex. le montant est remis au moment de l’échange

Cours 2 1. Contexte et historique et social On a bcp insisté sur patricien et plébéiens—leur conflits—les postes les plus importants deviennent ouverts aux plébéiens—problème se pose moins souvent, à la suite de fortes luttes politiques—ils ont acquis pour l’essentiel l’égalité avec les patriciens Les pages dans le ppt sont les pages de son recueil Rome devient de plus en plus puissante au niveau militaire—bcp de conquêtes—contrôle toute l’Italie— grande rivale—Carthage—quand ils les envahissent—ils contrôlent la majorité de l’Europe—bcp de commerce, de transport de marchandise dans toute l’Europe—voir la carte du ppt 2. Les transformations du droit romain Le côté religieux du droit devient de moins en moins populaire On publie les dates où l’on peut faire un procès, les textes à apprendre Un pontife commence à donner des consultations sur le droit—comment le système fonctionne, les gens qui aspirent à devenir prêteur, ceux qui l’ont déjà été—des gens étudient le droit, des personnes se spécialisent, on voit même des traités apparaître (200 av. JC environ) Nouvelle formule qui permet l’évolution du droit Le vendeur qui donne un délai à son acheteur pour payer—on ne pouvait pas vraiment faire ça dans la Rome du 3e siècle, il faut souvent payer directement—si on est un commerçant romain, on veut avoir un recours si l’autre personne ne respecte pas les délais—pas prévu par la Loi des XII tables Apparition du prêteur pérégrin—hommes libres qui viennent d’un territoire conquis ou alliés Avant ça devait être des citoyens romains, si on était pas romain, on avait pas accès à la justice—on crée une loi pour créer le poste de prêteur pérégrin—sa fonction est de rendre justice aux étrangers et de s’occuper des procès mixtes—procès entre étrangers ou entre romain et étranger—aussi en poste pour 1 an et élu à ce poste Le territoire qui comprenait les citoyens romains s’agrandissait—si ça fait longtemps qu’on a envahi le territoire, si on fait des bonnes affaires avec ce territoire, des petites guerres pour avoir la citoyenneté romaine, etc. Le prêteur pérégrin fonctionne un peu comme le prêteur romain—les personnes se présentent et il nomme un juge, mais il n’est pas lié par ce qui est imposé par la loi—pas d’instruction très claire pour la

procédure, il va plutôt chercher des principes communs des peuples et de Rome—droit commun des peuples, il fait des choses bcp plus innovatrice que le prêteur romain puisque celui-ci est pris dans le carcan de la loi des XII tables, ex. si un romain fait des affaires avec un autre romain, il ne peut pas se faire payer s’il accorde un délai alors que les non-romains peuvent se faire payer si le délai est prévu par un contrat SYSTÈME À DEUX VITESSES—on aurait pu penser que des romains se soient plaints et que des lois se seraient fait pour régler ce problème, mais pour des raisons x ou y ça ne s’est pas produit du côté du législateur comme on pourrait le penser Un prêteur romain a décidé de faire comme le prêteur pérégrin et les autres qui le suivent continuent, quand rien n’est prévu par la loi, je prends sur moi et je nomme un juge même s’il n’y a pas d’action de la loi—on pense que c’est parce le prêteur pérégrin le faisait pour les autres procès Le prêteur romain rédige un document nommant le juge et indique les questions nouvelles à trancher pour un cas non-prévu par la loi et les jugements que le juge pourra rendre UN siècle plus tard, la loi Aebutia, à partir de maintenant, non seulement dans les cas nouveaux, même si il existe une action de la loi, le demandeur peut soit utiliser l’action de la loi ou il peut demander aux prêter de créer une formule Il y a un recueil pour compiler les formules—Édit du prêteur Dans la formule il y a le nom du juge, et on expose le problème, le juge doit vérifier si le problème est réellement arriver, si oui, le juge doit condamner ou si ce n’est pas arrivé—absous le Avantage de la formule, on tient compte des arguments du défendeur, ce qui n’était pas possible dans les actions de la loi Avec le temps on ajoute le terme dol—malhonnêteté, mauvaise foi De cette façon, on assiste à une modernisation du droit romain On a plus de rituel, pas de paroles à prononcer, pas de gestes à poser—si c’est avec la formule et non avec l’action de la loi—plus souple quand on demande une formule, le prêteur n’est pas lié par les actions de la loi, il peut créer de nouveaux recours Devant le juge—encore assez informel, les parties, les témoins s’expriment devant le juge, mais il doit respecter les directives de la formule—le rôle du juge est plus limité qu’avant Grâce à ces initiatives des prêteurs, des problèmes qui n’étaient pas prévu par l’action de la loi, on peut trouver des solutions qui n’auraient pas été réglées avant 3. L’exécution du juge et l’abolition de la manus iniectio Travail forcé/emprisonnement/condamnation à mort du débiteur en défaut De moins en moins accepter—perdre la liberté pour l’insolvabilité de nos dettes—au 1 er siècle av JC—loi qui abolit la manus iniectio pour les procès de droit privé—entre citoyen (on le garde pour certaines infractions graves au droit public)

Qu’arrive-t-il maintenant?—le débiteur doit céder tous ses biens—tout ce qui a une valeur—vendre ses biens pour payer ses créancier—il garde sa liberté—ressemble à l’idée de faillite—exception—dans la grande majorité des cas, ces biens ne permettent pas de rembourser toutes ses dettes—le reste des dettes reste une dette pour le reste de sa vie, s’il redevient riche, ses créanciers pourront à nouveau saisir ses bien—à l’avenir il doivent laisser au débiteur un minimum pour qu’il puisse vivre—les biens dont il a absolument besoin—dès que c’est du luxe—le débiteur n’est plus responsable sur sa personne, mais sur ses biens 4. L’Édit du prêteur un recueil de principes concernant les procès incluant des modèles de formules—à chaque nouveau prêteur, l’Édit peut changer, même pendant l’année ça peut changer—le recueil est modifiable en tout temps—par exemple si un nouveau cas qui peut réarriver se produit—il peut inclure la formule dans l’Édit Un recueil qui évolue peu UN prêteur a décidé de refuser une formule qui était pourtant dans l’Édit—on a voté une loi—si un modèle de formule se trouve dans l’Édit, un prêteur ne peut refuser une formule qui se trouve dans l’Édit—situation rare, car les prêteurs de bonne foi acceptaient toujours les formules dans l’Édit, mais ils ont fait une loi pour empêcher le refus—il peut l’enlever s’il le veut, mais il ne peut refuser si la formule est dans l’Édit En pratique le nouveau prêteur prenait l’édit de l’ancien prêteur et apportait des modifications pour l’améliorer—plus on a adopté des Édits qui s’améliorent alors, moins ces Édits ne changent—de manière générale, on se transmet l’Édit sans faire des transformations majeures –si des modifications étaient controversées, pendant les élections les prêteurs promettaient aux électeurs que les modifications allaient être faites Exercice sur la lecture Le mot violence a été enlevé de l’Édit—on peut considéré que la violence entraînait toujours la crainte 5. Contrôle de l’évolution du droit par les Empereurs Premier empereurs—Auguste nommé par le Sénat en 27 av. JC Ville de Rome est devenue très riche et très peuplée, beaucoup de route, des aqueducs, etc L’Empereur légifère en adoptant des Édits et le Sénat aussi, mais les Sénateurs sont nommés par l’Empereur—on ne peut pas contredire la volonté de l’Empereur D’autres magistrats adoptent aussi des Édits, mais ceux-ci ne peuvent jamais contredire ceux de l’Empereur—Édits plus locaux Empereur prend en main la codification de l’Édit du prêteur—besoin de s’assurer que tout l’empire utilise le même Édit—codification de Julien—Édit du prêteur ne peut plus être modifier par un prêteur— seulement l’Empereur peut le modifier 2 phases du procès de plus ne plus rare—juges nommés par l’empereurs et on adopte d’autres procédures—sauter l’Étape d’aller voir le prêteur

Gaius nous expliquait comment fonctionnait l’action du sacramentum—dans nos lectures Le pouvoir interprétatif—les jurisconsultes Y’a des gens qui ont une grande connaissance juridique viennent appuyer des causes devant les magistrats—un peu comme notre doctrine, plusieurs interprétations de notre loi, pas toujours d’accord Un grand nombre du droit n’est pas dans les Édits, il faut aller lire les jurisconsultes—voir lecture du 2 e cours—discussion des jurisconsultes sur la crainte et le dol ou la mauvaise foi Pas d’autorité contraignante par les juges—certains empereurs nomment des jurisconsultes de l’empereur—purement un honneur, n’empêche pas ceux qui n’ont pas ce titre d’enseigner, des fois ceux qui sont nommés par l’empereur peuvent être payés—reconnaissance de la part de ses pairs Hadrien—donne une autorité aux opinions des jurisconsultes—seulement ceux qui ont été reconnu par l’empereur, les autres ne sont pas concernés par cette réforme Quand ils sont tous d’accord, le juge doit suivre leur opinion—l’opinion de tous les juristes consultes ont force de loi—ils sont rarement tous d’accord, quand ils sont tous d’accord ça veut dire que c’est réellement une règle de droit S’il n’y a pas d’accord le juge peut suivre l’avis d’un seul jurisconsulte qui est reconnu par l’empereur...