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Guide de présentation pour remettre des travaux...

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GUIDE DE PRÉSENTATION DES TRAVAUX ÉCRITS FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

P.V.A.P. :

13 avril 2017

Entrée en vigueur :

Trimestre d’automne 2017

Date de la dernière révision du document :

29 janvier 2018

Personnes responsables du document :

Vice-décanat à la recherche et aux études supérieures Vice-décanat à l’enseignement

Distribution :

Dépôt à l’Intranet de la Faculté de droit

I Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

TABLE DES MATIÈRES 1.

Introduction ............................................................................................................................................... 1

2.

Règles de mise en forme ........................................................................................................................... 1 2.1.

3.

Papier et support de présentation des travaux................................................................................. 1

2.1.1.

Travaux sur support papier....................................................................................................... 1

2.1.2.

Travaux sur support électronique ............................................................................................ 1

2.2.

Marges .............................................................................................................................................. 2

2.3.

Couleur d’impression......................................................................................................................... 2

2.4.

Pagination......................................................................................................................................... 2

2.5.

Police................................................................................................................................................. 2

2.6.

Titres et table des matières............................................................................................................... 2

2.7.

Interligne et espacement des paragraphes....................................................................................... 3

2.8.

Enchaînement des paragraphes........................................................................................................ 4

2.9.

Alignement des paragraphes ............................................................................................................ 4

2.10.

Notes de bas de page........................................................................................................................ 4

2.11.

Énumérations et listes....................................................................................................................... 4

2.12.

Présentation des citations dans le texte............................................................................................ 4

2.13.

Page titre........................................................................................................................................... 5

Structure des travaux ................................................................................................................................ 5 3.1.

Structure générale des travaux......................................................................................................... 5

3.2.

Structure de la production de fin d’études, de l’essai, du mémoire ou de la thèse ............................6

4.

Forme ou structure particulière liée au domaine de pratique ................................................................. 7

5.

Mode de citation et présentation des références bibliographiques ....................................................... 7

6.

Exemplaires lors du dépôt initial (pour l’évaluation) ............................................................................... 7

I Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit 7.

Exemplaires lors du dépôt final (après l’évaluation) ................................................................................ 8

8.

Autres considérations ............................................................................................................................... 8 8.1.

Exceptions, dérogations ou litiges..................................................................................................... 8

8.2.

Responsabilité de la mise à jour du guide......................................................................................... 8

[ Annexe 1 – Canevas de page titre d’un travail anonyme ] ........................................................................... 10 [ Annexe 2 – Canevas de page titre d’un travail ] ........................................................................................... 11 12 [ Annexe 3 – Canevas de page titre d’une production de fin d’études ] ........................................................ [ Annexe 4 – Canevas de page titre d’une production de fin d’études avec mention des membres du jury aux fins du dépôt final] .................................................................................................................................... 13

1 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

1.

INTRODUCTION

Ce guide donne des indications générales sur la présentation matérielle des travaux et des productions de fin d’études, à tous les cycles, à la Faculté de droit. Les règles de mise en pages sont dictées par un souci de clarté et de lisibilité. Ce guide s’applique par défaut à moins d’indications contraires écrites provenant des directions de programme ou d’un responsable d’une activité pédagogique.

Dans le cas de la thèse au programme de Doctorat en droit, les règles de l’Université Laval, tant au sujet du contenu que de la forme de la thèse, ont préséance en cas de contradiction avec le présent guide.

2.

RÈGLES DE MISE EN FORME

2.1. 2.1.1.

Papier et support de présentation des travaux Travaux sur support papier

Par défaut, les travaux sont remis sur support papier. Ils sont imprimés recto-verso sur du papier blanc de format 21,5 x 28 cm (8½" x 11", format lettre). Ils sont simplement agrafés, au coin supérieur gauche, à moins que la reliure soit explicitement exigée (comme dans le cas du dépôt initial de l’essai, du mémoire ou de la thèse).

Si certaines pages du document utilisent d'autres formats de papier (ex. : tableau en annexe sur une page de format légal), l'étudiante ou l'étudiant doit s'assurer que ces pages ne s’abîment pas lors de la circulation et lecture du document. L’utilisation du format international A4 est acceptée dans le cas de mémoires remis dans le cadre de parcours bidiplômant ou de thèses en cotutelle.

2.1.2.

Travaux sur support électronique

Si le travail écrit est requis sur support électronique ou dans le cas où une personne responsable d’activité pédagogique autorise ou exige la remise sur Moodle, les règles de présentation sur support papier doivent être respectées. Le travail est remis, à moins d’indications contraires de la personne responsable de l’activité pédagogique, en format *.pdf.

2 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

2.2.

Marges

Les marges sont de 2,5 cm de chaque côté ainsi qu’en haut et en bas de chaque page. Pour les documents reliés, une marge de reliure de 1 cm est ajoutée au centre. Si le travail est imprimé au recto seulement, la marge de reliure est à gauche. Les tableaux et figures ne doivent pas empiéter sur les marges.

2.3.

Couleur d’impression

L’impression des travaux est faite en noir. La couleur peut être utilisée dans les tableaux et figures si elle sert à clarifier le propos. La couleur n’est pas utilisée pour le corps de texte ni pour les titres.

2.4.

Pagination

La pagination doit être placée dans le haut de la page et alignée sur la marge extérieure. La page titre ne doit pas être paginée ni comptabilisée. La table des matières et toutes les autres sections qui précèdent le texte principal sont paginées en chiffres romains.

2.5.

Police

Pour le corps du texte et les titres, les polices acceptées sont Times New Roman taille 12 points et Calibri taille 11 points. Pour les tableaux, figures et notes de bas de page, les polices acceptées sont Times New Roman taille 10 points et Calibri taille 10 points.

2.6.

Titres et table des matières

À moins d’exigences prévues par la direction de programme ou par la personne responsable de l’activité pédagogique, les mises en forme et la numérotation suivantes peuvent être utilisées pour les titres :

3 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

Option 1

Niveau 2 en gras Niveau 3 en italique Niveau 4 sans mise en forme

Option 2

Niveau 2 en gras Niveau 3 en italique Niveau 4 sans mise en forme

Dans le cas de la production de fin d’études, le premier niveau de titre peut porter la mention « Chapitre 1. [Titre] » plutôt que seulement le numéro de section.

La mise en forme de la table des matières doit présenter les titres selon l’option choisie, avec ou sans tabulation.

Les titres de figures ou de tableaux prennent la forme suivante : Titre de figure 1 : Gras et centré Titre de tableau 1 : Gras et centré La liste des figures et la liste des tableaux (le cas échéant) présentent les titres en caractères normaux, avec un alignement justifié.

2.7.

Interligne et espacement des paragraphes

Le corps du texte doit être présenté à interligne 1,5. L'interligne simple est à utiliser pour les parties ou sections suivantes : la table des matières, les listes de figures et de tableaux, les énumérations, les citations longues (plus de trois lignes), les notes de bas de page, la liste de références, la bibliographie et d’autres annexes qui ne présentent pas du texte continu.

4 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

Dans le corps du texte, une ligne vide est laissée entre les paragraphes. Une ligne vide est laissée avant chaque titre. Aucune ligne vide n’est laissée après un titre (le texte commence à la ligne immédiatement sous le titre).

2.8.

Enchaînement des paragraphes

On évite de séparer, sur deux pages distinctes, un titre du paragraphe qui le suit. On peut utiliser la fonction de paragraphes solidaires pour éviter cette situation. La fonction « éviter veuves et orphelines », qui est le plus souvent activée par défaut dans les logiciels de traitement de texte, est aussi recommandée.

2.9.

Alignement des paragraphes

Le corps du texte et les notes de bas de page doivent être justifiés à gauche et à droite. Aucune consigne particulière ne concerne l’alignement du texte à l’intérieur des tableaux et figures.

2.10.

Notes de bas de page

Les notes explicatives doivent figurer en bas de page et être numérotées de façon continue. Les polices acceptées pour les notes de bas de page sont Calibri taille 10 points et Times New Roman taille 10 points.

2.11.

Énumérations et listes

Les énumérations et listes peuvent être présentées à l’aide de puces (comme le présent document, qui utilise le tiret à titre de puce), de lettres a), b) c), etc. en minuscules ou en majuscules, ou encore de chiffres, par exemple 1., 2. ou 1), 2). Il est recommandé qu’un même document n’utilise qu’un seul mode de présentation pour les listes ou énumérations.

2.12.

Présentation des citations dans le texte

Les citations textuelles de trois lignes ou moins sont présentées entre guillemets français (« ») et non entre guillemet anglais (" "). Les citations longues (plus de trois lignes) sont présentées dans un paragraphe distinct à simple interligne et avec un retrait de 1 cm à gauche et à droite. Toutes modifications au texte initial de la citation doit figurer entre crochets [ ].

5 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

2.13.

Page titre

La page titre d’un travail doit être présentée selon le modèle de l’annexe 1 (travail anonyme) ou de l’annexe 2 et celle d’une production de fin d’études doit se baser sur le modèle de l’annexe 3 ou de l’annexe 4. La page titre des thèses de doctorat en droit doit suivre le gabarit rendu disponible sur le site internet de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval.

Dans le cas où une autorisation a été obtenue pour rédiger dans une autre langue que le français, la page titre doit comporter tout de même, sous le titre dans la langue en question, le titre équivalent en français.

La page titre est imprimée au recto seulement. Le verso est laissé en blanc. Le travail commence ensuite au recto de la feuille suivante.

3.

STRUCTURE DES TRAVAUX

3.1.

Structure générale des travaux

La structure des travaux écrits exigés dans les différentes activités pédagogiques comprend en général: -

Une page de présentation ;

-

Une table des matières ;

-

Une introduction ;

-

Un développement, dont la structure dépend des exigences du travail ;

-

Une conclusion ;

-

Une liste des références bibliographiques citées dans le travail.

6 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

La personne responsable de l’activité pédagogique peut toutefois avoir des exigences différentes pour un travail donné, en fonction des objectifs et du contenu de celui-ci. Les exigences doivent alors être communiquées clairement aux étudiantes ou étudiants par écrit (sur papier ou par voie électronique). L’étudiante ou l’étudiant peut aussi prendre l’initiative d’ajouter certaines sections s’il le juge pertinent. Par exemple, il peut être utile ou nécessaire d’ajouter une liste des tableaux ou des figures, une liste des abréviations ou différentes annexes. Si c’est le cas, on se référera au tableau 1 ci-dessous pour obtenir l’ordre des sections à respecter.

3.2.

Structure de la production de fin d’études, de l’essai, du mémoire ou de la thèse

Dans un souci d'uniformité et de respect des normes liées à l'archivage, les productions de fin d’études, essais, mémoires et thèses doivent comporter les éléments indiqués comme obligatoires au tableau 1. La structure de ces travaux doit en effet comprendre certaines sections, alors que d’autres sont facultatives (voir le tableau 1).

Tableau 1 : Sections de la production de fin d’études, de l’essai, du mémoire ou de la thèse Sections Page titre

Identification du jury Résumé(s), sur une page distincte, au recto seulement Table des matières Liste des tableaux Liste des figures Liste des abréviations, sigles et acronymes Dédicace et/ou remerciements Épigraphe Introduction Développement Conclusion Références bibliographiques Annexe(s)

Production de fin d’études et Mémoire Thèse Essai Obligatoire, voir les consignes dans la section à ce sujet et les exemples en annexes. Non Obligatoire. Résumé en français de maximum 15 lignes si rédigé en anglais. Sinon, pas de résumé.

Obligatoire lors du dépôt final Obligatoire. Résumé Obligatoire. Résumé en français et en en français et en anglais. anglais.

Obligatoire Obligatoire s’il y a 5 tableaux ou plus. Obligatoire s’il y a dix figures ou plus. Recommandée si la liste contient plusieurs éléments Facultatif Facultatif Obligatoire Obligatoire – divisé en chapitres nommés et organisés selon les pratiques du domaine Obligatoire Obligatoire Le cas échéant

7 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

4.

FORME OU STRUCTURE PARTICULIÈRE LIÉE AU DOMAINE DE PRATIQUE

Lorsque le travail doit prendre une forme particulière en raison de règles applicables au domaine1 de pratique, les exigences doivent alors être communiquées clairement aux étudiantes ou étudiants par écrit (sur papier ou par voie électronique).

5.

MODE DE CITATION ET PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Les références doivent respecter un mode de citation juridique reconnu au Québec. Au baccalauréat, à moins d’indications contraires, le mode de citation exigé est prévu au Guide de référence pour la rédaction juridique2 (« Guide Lluelles »).

Dans les programmes de cycle supérieur, la direction de programme peut imposer ou recommander un mode de citation reconnu.

Le mode de citation retenu doit être appliqué à l’ensemble du travail de manière uniforme. La liste des références bibliographiques doit comprendre toutes les sources citées dans le travail. Lorsqu’une bibliographie complémentaire est ajoutée à cette liste de références, elle doit respecter le mode de citation retenu pour l’ensemble du travail.

6.

EXEMPLAIRES LORS DU DÉPÔT INITIAL ( POUR L’ÉVALUATION)

La production de fin d’études, incluant la thèse, doit être remise en format *.pdf et, selon les directives prévues par la direction de programme, en suffisamment d’exemplaires papier destinés aux membres du jury. Chaque exemplaire papier doit comprendre, au début du document, une couverture en plastique transparent et à la fin du document, une couverture en plastique

1

Par exemple, si le travail requis est un mémoire déposé à la Cour d’appel du Québec, les règles applicables à la forme seront celles prévues par les règles de pratique de la Cour d’appel. 2

e

Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 9 éd., Montréal, Éditions Thémis, 2017.

8 Guide de présentation matérielle des travaux – Faculté de droit

transparent ou cartonnée. Chaque exemplaire doit être relié ; une reliure spirale noir est suggérée.

7.

EXEMPLAIRES LORS DU DÉPÔT FINAL ( APRÈS L’ÉVALUATION)

Après l’évaluation et la correction, le mémoire ou la thèse dans sa version finale doit être déposé selon les instructions fournies par la direction de programme. Il n’y a pas de dépôt final de la production de fin d’études ou de l’essai à moins que l’étudiante ou l’étudiant ne soit sollicité(e) à cet effet par la direction de programme.

8. 8.1.

AUTRES CONSIDÉRATIONS Exceptions, dérogations ou litiges

Toute direction de programme ou toute personne responsable d’une activité pédagogique peut, si les besoins particuliers d’un travail, d’une activité pédagogique ou du programme l’exigent, déterminer des exigences complémentaires aux règles précédentes, pourvu que les étudiantes et étudiants en soient dûment avisé(e)s par écrit (support papier ou par voie électronique).

Sous réserve qu’elle l’ait prévu dans son synopsis, la personne responsable d’une activité pédagogique peut tenir compte dans son évaluation des différents travaux écrits du respect de...