HEM Master CCA Séminaire « Normes internationales IAS/IFRS » MAZARS Audit et Conseil PDF

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MAZARS Audit et Conseil HEM Master CCA Séminaire « Normes internationales IAS/IFRS » Année universitaire 2012 / 2013 Sommaire 1 Tour de table 2 Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3 Thématiques à traiter HEM – Master CCA 2 Tour de table participants q Nom, Prénom q Formation antérieure (le ca...

Description

MAZARS Audit et Conseil

HEM Master CCA Séminaire « Normes internationales IAS/IFRS » Année universitaire 2012 / 2013

Sommaire 1 Tour de table 2 Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3 Thématiques à traiter

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HEM – Master CCA

Tour de table participants q Nom, Prénom q Formation antérieure (le cas échéant) q Stages effectués q Orientation souhaitée après HEM q Attentes particulières pour le séminaire

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HEM – Master CCA

Sommaire 1 Tour de table 2 Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3 Thématiques à traiter

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HEM – Master CCA

Objectifs du séminaire q Initier les participants au monde de l’entreprise et aux attentes du marché à l’égard du nouveau référentiel comptable international q Dispenser aux participants une vision globale des principales problématiques comptables et financières auxquelles sont confrontées les entreprises publiant leurs comptes consolidés en IFRS. q Une place centrale sera également accordée aux dimensions de gestion de projet et de conduite du changement comme garants de la réussite dans la durée des grands chantiers initiés dans les groupes.

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HEM – Master CCA

Sommaire 1 Tour de table 2 Objectifs du séminaire et thèmes à traiter 3 Méthodologie de travail

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Méthodologie de travail q Projection de slides q Pour chaque thème envisagé, travail en groupe de 5 personnes et présentation d’environ 30 minutes q Échange sous forme de questions/réponses q Synthèse

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HEM – Master CCA

Notation q Assiduité

15%

q Participation

25%

q Exposé

30%

q Examen

30%

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Constitution des Groupes (6) : Thématiques à traiter : - Immobilisations corporelles et incorporelles en IFRS (IAS 16 et IAS 38) - Avantages au personnel en IFRS (norme IAS 19 et IFRS 2) -Contrats de leasing (normes IAS 17 et IAS 39 : preneur et loueur) - Normes IFRS et crise financière - Consolidation (règles de contrôle, intégration des comptes et calcul du goodwill) - Impôts différés en IFRS 9

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Sommaire

Systèmes d’information financier et cadre légal

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Information comptable et financière et cadre légal q Rappel : §

Il existe au Maroc plusieurs plans comptables différents, dont : -

Plan Comptable Général (PCG), Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC), Plan Comptable des Assurances, Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI).

§

Ces différents plans de comptes définissent les principes qui président à l’élaboration des états financiers des entreprises.

§

Les états financiers sont établis sous la responsabilité des organes de gestion et sont certifiés, le cas échéant, par un commissaire aux comptes

§

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire pour les sociétés anonymes. Cette nomination est du ressort de l’Assemblée générale des actionnaires.

§

Cas particulier des banques, assurances et sociétés cotées (APE) : 2 CAC. 11

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Information comptable et financière et cadre légal 8 Référentiel IFRS : §

L’application des normes IFRS est devenue obligatoire en Europe dès janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés de l’Union Européenne cotées sur un marché réglementé.

§

Au Maroc, les entreprises doivent faire face à deux grandes échéances importantes. - La première concerne les entreprises cotées sur la bourse de Casablanca qui peuvent publier leurs premiers jeux de comptes consolidés en IFRS au plus tard le 31 décembre 2007, - La deuxième échéance réglementaire concerne les établissements de crédit soumis à la réglementation de Bank Al-Maghrib qui doivent établir leurs états financiers en IFRS à partir du 1er janvier 2008.

§ Le nouveau référentiel IFRS deviendra obligatoire pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés cotées. §

Les deux échéances, CDVM et BAM, constituent des dates butoirs, ce qui n’empêche pas tout établissement ayant déjà finalisé son projet de transition comptable d’anticiper sa communication financière en IFRS. 12

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Information comptable et financière et cadre légal q Référentiel IFRS : §

Bien que les normes IFRS soient désormais obligatoires pour les comptes consolidés, le référentiel comptable local continuera de servir de référence pour l’établissement des comptes sociaux : -

Forte connexion existant entre la comptabilité et la fiscalité Le référentiel local continuera de servir de référence pour la détermination du niveau des dividendes à verser.

§

l'IASB a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel comptable applicable aux PME - IFRS for SMEs. Cette publication constitue l’aboutissement d’un processus d’élaboration de cinq ans qui a nécessité notamment la consultation de PME du monde entier.

§

Ce nouveau référentiel se caractérise par son caractère autonome au regard du référentiel IFRS. Les principales dispositions du référentiel IFRS, relatives à la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges, ont toutefois été reprises mais simplifiées pour répondre aux besoins spécifiques des PME. En outre, comparé à ce qui est requis par le référentiel IFRS, le niveau d’informations à produire en annexes a été réduit significativement.

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Information comptable et financière et cadre légal

q Le législateur stipule dans le paragraphe D (page 13) du code générale de normalisation comptable, parmi les livres et supports comptables, l’existence d’un manuel de procédures pour toutes les entreprises dès qu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. q Toutefois, l’article 4 de la loi comptable N? 9-88 du 25 décembre 1988 relative aux obligations comptables des commerçants dispose que « les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires est supérieur à sept millions cinq cents milles dirhams doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de l’entreprise ».

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Information comptable et financière et cadre légal q Objectif du manuel de procédures comptables : §

§

Formalisation des consignes, des procédures et des instructions comptables applicables à l’ensemble des opérations et des relations entre les unités qui les accomplissent. Standardisation des procédures écrites.

q Information et formation : § §

§

Améliorer le niveau de communication grâce à la compréhension des circuits d’information ; Améliorer l’efficacité du travail du personnel comptable en décrivant clairement leur rôle et leurs tâches et en mettant à leur disposition un référentiel cadre (assimilé également à une aide mémoire) ; Renforcer le contrôle interne.

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Place des systèmes d’information dans la production de l’information financière q Les systèmes d’information doivent être couverts par les diligences d’audit, interne et externe. Ils ne peuvent pas être dissociés des évolutions futures et de l’attention accrue à porter par les Dirigeants et les organes de contrôle aux risques opérationnels. q L’audit des systèmes d’information vise à enrichir l’opinion de l’auditeur à travers l’évaluation des risques sur les points suivants : § § §

fiabilité, exhaustivité, intégrité, piste d’audit, sécurité et continuité des traitements informatiques, qualité globale du cheminement des données et de leur traitement par les systèmes, fonctionnement des systèmes d’information, application des procédures d’exploitation, gestion des projets, gestion des sécurités et des risques spécifiques liés à un environnement informatisé.

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HEM – Master CCA

Place des systèmes d’information dans la production de l’information financière Piste d ’audit ascendante

Opération Pièces justificatives

Enregistrement et saisie des données

Compte rendu d événement Ecritures élémentaires Ecritures regroupées Journal comptable

Piste d ’audit descendante

Grand Livre Balance

Interprétation des événements et validation des écritures

Système comptable

Etats de synthèse 17

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Qui fait quoi? Le coin du normalisateur

IASB

Commission européenne Accounting Reporting Committee

Normes IAS

Les normes IAS ne sont pas des normes européennes 18

HEM – Master CCA

Qui fait quoi ? Le coin du normalisateur q IASB § §

Elabore les normes comptables internationales (IAS et IFRS) Publie des interprétations (SIC et IFRIC)

q Commission européenne : §

Niveau technique : EFRAG - Conseille la Commission européenne sur l’approbation des normes - Participe aux débats comptables internationaux

§

Niveau politique : Comité de la réglementation comptable (CRC ou ARC) - Propose l’adoption des normes comptables à la Commission européenne

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Le processus d’adoption des normes par l’Europe NORMALISATION INTERNATIONALE MECANISME EUROPEEN CONSULTATION

Publication ou interprétation de la norme par l’IASB NIVEAU POLITIQUE

NIVEAU TECHNIQUE

ARC (Accounting Regulatory Commitee)

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) TEG – Comité Technique Comptable

DECISION

COMMISSION EUROPEENNE Sous le contrôle de :

PUBLICATION

Publication de la norme au Journal Officiel des Communautés Européennes

APPLICATION

La norme est applicable dans chaque pays de l’UE 20

Parlement européen et Conseil Ecofin

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En quoi la situation va changer pour les groupes marocains? q Ce qui change pour la normalisation comptable : Avant : une seule source de règles comptables pour les comptes individuels et consolidés

Après : deux sources de règles comptables Pour les comptes individuels et pour les comptes consolidés des groupes non cotés

CNC

BAM

CNC

BAM

PCG

PCEC

PCG

PCEC

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Pour les comptes consolidés des groupes cotés

IASB

IFRIC

HEM – Master CCA

Objectifs des normes IAS / IFRS q Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) sont instituées et mises à jour par l’International Accounting Standards Board (IASB). q Les normes IAS/IFRS ne sont pas purement des normes comptables : « Elles n’ont de comptable que le mode d’enregistrement de l’information financière ». q Elles ont pour objectifs d’assurer une meilleure : §

Comparabilité entre les entreprises du même secteur d’activités - Adoption des mêmes standards pour l’enregistrement de l’information financière ; - Adoption des mêmes formats de présentation des états financiers ;

§

Transparence - Obligation de la production de l’information financière sur plusieurs aspects à la fois touchant au métiers de l’entreprise et à son environnement (exemple : Avantages sociaux) ; - Richesse des notes annexes ;

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Objectifs des normes IAS / IFRS q Elles ont pour objectifs d’assurer une meilleure (suite) : §

Cohérence avec la réalité économique - Utilisation de la « Juste valeur » pour la valorisation de plusieurs actifs/passifs tout en privilégiant l’utilisation de la valeur sur le marché chaque fois que c’est possible ; - Utilisation accrue des techniques de valorisation actuarielle pour de nombreux aspects (au lieu d’additionner des montants correspondants à des exercices différents dorénavant ils sont actualisés à la date d’arrêté) ; - Introduction, en complément du principe fondamental de la comptabilité classique à savoir celui de la « Prudence », par celui de la juste valeur.

} Prudence économique

- Pénalisation maximale de l’entreprise à la prise de décisions managériales dont le bon dénouement n’est pas assuré dès le départ ; - Etalement des produits/frais d’acquisition des actifs/passifs sur sa durée de vie.

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HEM – Master CCA

Quelle est la structure du référentiel IAS / IFRS ? Le référentiel des normes IAS/IFRS comprend :

un cadre conceptuel

des normes

des interprétations

Définitions Principes comptables Informations en annexe

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HEM – Master CCA

Qu’est ce que le cadre conceptuel ? Le cadre conceptuel traite de : L’objectif des états financiers Les caractéristiques des états financiers La définition des éléments à partir desquels les états financiers sont construits L’évaluation de ces éléments

Ce n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers

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HEM – Master CCA

L’objectif des états financiers q Fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière Les ressources contrôlées par l’entreprise et sur sa capacité à les modifier dans le passé La structure financière ainsi que sur la liquidité et la solvabilité

Bilan / Tableau de VAR CP

La rentabilité Compte de résultat Les variations de la situation financière Tableau des flux de trésorerie

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HEM – Master CCA

Les éléments des états financiers q Un Actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise q Un Passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques q Les Capitaux Propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs

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HEM – Master CCA

Comment sont évalués les actifs et les passifs financiers? Coût historique

Prix payé au moment de l’acquisition

Coût Actuel

Prix qu’il faudrait payer pour acquérir le même actif

Valeur de réalisation

Trésorerie qui pourrait être obtenue en vendant l ’actif

Valeur actualisée

Valeur actualisée des flux de trésorerie

Mais surtout, et de plus en plus, à la juste valeur 28

HEM – Master CCA

La juste valeur q Dans les principes actuels, primauté du principe du coût historique § §

Ce principe ne reflète pas la réalité économique, notamment en période d'inflation Ce principe prévaut néanmoins toujours en droit français

q La juste valeur dans les normes IAS § § § §

Définition identique dans toutes les normes s'y référant (soit 11 normes) Chaque norme concernée propose des modes d'évaluation particuliers La juste valeur concerne de nombreux postes du bilan La juste valeur est LE moyen de valoriser les actifs et passifs acquis

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HEM – Master CCA

Qu’est ce que la juste valeur ? q

q

C’est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale Il existe plusieurs niveaux de juste valeur :

Œ

Prix observable sur un marché des actifs ou passifs identiques à la date d’évaluation ou à une date proche

•

A défaut, prix observable sur un marché des actifs ou passifs similaires à la date d’évaluation ou à une date proche

Ž

A défaut, autres techniques d ’évaluation reprenant les hypothèses du marché lorsqu’elles sont disponibles ou, à défaut, celles de l’entreprise (flux de trésorerie actualisés, comparables, …)

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HEM – Master CCA

Pourquoi l’IASB a-t-il retenu la juste valeur ? q

La juste valeur est plus proche de la réalité du moment, donc plus utile que le coût historique pour prévoir

q

La juste valeur assure une meilleure comparabilité : tous les éléments ont la même évaluation quels que soient leur mode ou leur date d’acquisition

q

La valeur de marché est neutre car indépendante des intentions du management

q

Certains éléments à comptabiliser n’ont pas (ou presque pas) de coût initial (exemple : les instruments financiers dérivés)

q

Sur les instruments très liquides, l’utilisation de la juste valeur évite les allers-retours sur le marché

q

Dans le référentiel IAS / IFRS, le bilan doit traduire la valeur de l’entreprise

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HEM – Master CCA

Quand la juste valeur est-elle déterminable de manière fiable? Oui Cotation ?

Le marché est actif

Oui

Juste valeur = cours vendeur ou acheteur (selon le cas)

Non

Existence d’un modèle d’évaluation?

Non

Non

Oui

Existence de plusieurs valorisations ?

Ecart faible entre différentes valorisations ?

Oui

Utilisation de données issues de marchés actifs?

Juste valeur donnée par le modèle

Oui

JV

Non

JV Oui

Pondération possible par probabilités?

Oui Juste valeur pondérée

Non Non

JV

Non

JV

JV

Si la juste valeur n’est pas fiable : mention des raisons en annexe HEM – Master CCA 32

Quelle incidence de l’application du coût amorti? q Le taux d’intérêt comprend l’amortissement actuariel des coûts de transaction q En cas d’obligation à taux variable, le coût amorti doit être recalculé à chaque refixation du taux q La surcote ou la décote sont amorties sur la durée de l’instrument à l’exception des courus qui sont imputés sur le premier coupon.

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HEM – Master CCA

Les autres grands principes des normes IAS /IFRS Normes actuelles

Normes IAS

Incidence

Prééminence de la substance sur l’apparence

Principe formulé uniquement dans les comptes consolidés

Principe général : q Ne pas s’attacher à la forme juridique q Analyse fondée sur le transfert des risques et avantages

Des contrats à analyser : q Les contrats de location q Les contrats d’acquisition de sociétés q Les contrats de ventes de biens ou de prestations de services

Rattachement des charges aux produits

Principe général

Prédominance du bilan sur le compte de résultat : seuls les « vrais » actifs et passifs peuvent être reconnus (l’IASB est en train de supprimer toute référence à ce concept dans les rares normes qui le mentionnait)

Pas de possibilité de constater des charges à étaler ou des charges différées

Intangibilité du bilan d’ouverture

Principe général avec peu d’exception

Multiplication des mouveme...