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Cours complet d'initiation aux techniques de consolidation du M1 Master CCA...

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Initiation aux techniques de consolidation

1 Présentation générale Introduction : -

-

Concevoir la consolidation des comptes d’un groupe de sociétés consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et le résultat de l’ensemble des entités (sociétés le plus souvent) qui le forment comme s’il s’agissait d’une entreprise unique. Dans cette optique, le législateur et les instances compétentes sont intervenues à plusieurs reprises. Différentes méthodes de consolidation ont découlé de ces interventions.

1.1 Le cadre légal et réglementaire de la consolidation 1.1.1 Bref historique En France : obligation légale de consolider depuis la loi de 1966 sur les sociétés. Aux États-Unis : les premières consolidation constatées datent de 1892. Règlement principal en France : dit CRC de 1999 Puis le 1er Janvier 2005 : le référentiel international IFRS (anciennement IAS) devient applicable pour les sociétés françaises cotées en bourse. 1.1.2 Définition du périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation est l’ensemble des entreprises à consolider. Il est constitué d’une société mère dite « consolidante » et de sociétés filiales ou sous-filiales encore dites consolidées. Les sociétés consolidées sont celles sous contrôle ou influence de la société mère. En CRC 99 (ANC) : consolidation obligatoire si 2 seuils sur 3 atteints : - total bilan : 24 Millions d’euros - CA : 48 Millions d’euros - Effectif salariés : 250 En IFRS : exemptions possibles quand acquisition en vue d’une cession ultérieure, difficulté de transferts des fonds, le caractère non significatif des données, pour les activités marginales. 1.1.3 La notion de contrôle La notion de contrôle dépend du pourcentage de droit de vote dit pourcentage de contrôle (qui peut différer de la notion de pourcentage d’intérêt c’est à dire de patrimoine)

1.1.1.1 Le contrôle exclusif : Il est présumé lorsque la société mère détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d’une société

Il peut aussi exister lorsque la mère : - Dispose du pouvoir absolu suite à un accord avec d’autres actionnaires - Décide des politiques financières et opérationnelles - Du pouvoir de révoquer la majorité des membres du CA ou directoire - Du pouvoir d’obtenir la majorité des droits de vote du CA ou directoire.

1.1.1.2 Le contrôle conjoint Il s’agit du partage de contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’actionnaires ou associés sous forme sociétaire en principe (au nombre de 2, 3 ou 4) et de façon égalitaire en pourcentage de droits de vote. La société contrôlée est encore appelée : co-entreprise ou joint-venture

1.1.1.3 L’influence notable Elle est définie comme le pouvoir de participer aux décisions de politique financière de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Elle est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.

1.2 Les méthodes de consolidation Rappel : 3 types de contrôle : exclusif (CE) , conjoint (CC), influence notable (IN) 3 méthodes de consolidation en découlent : intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence Pour L’ANC (CRC) Hors < 20% périmètre MEQ  IN < 40% IG  CE < 50% IG  CE < 100%

Pour l’IFRS Hors périmètre IN  MEQ CC  IP CE  IG

< 20% < 40% = 50% < 100%

1.2.1 L’intégration globale L’intégration globale (IG) consiste à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées après retraitements et éliminations des opérations internes. - Répartir les capitaux propres des entreprises consolidées entre les intérêts ( : la propriété ou intérêts majoritaires) de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires ».

1.1.1.4 Principe : L’entreprise consolidante, dans son journal de consolidation, reprend les actifs et passifs du bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat de la société consolidée avec un taux de 100%.

Or cette reprise d’actif net (actif-dettes = CP filiale) entraine un « doublon » avec le poste titres de participation au bilan de la société mère. Par conséquent, ils sont éliminés du bilan de la mère. Lors de cette opération, la valeur historique au coût d’entrée d’acquisition est comparé à la quote-part d’intérêt (c’est à dire de propriété) de valeur des capitaux propres de la filiale hors résultat de l’exercice à la date de consolidation. Une différence dite de consolidation est alors bien souvent constatée. Elle exprime une valorisation comptable des titres depuis leur acquisitions avant la quote-part de résultat de l’exercice pour la mère sur la filiale. Les bénéfices antérieurs sont répartis entre les intérêts du groupe (représenté par la mère) au bilan de la consolidation et les intérêts hors groupe c’est à dire intérêts minoritaires. Quant au résultat de l’exercice de la consolidée, il est aussi réparti entre les différents intérêts du groupe et minoritaires.

1.1.1.5 La mise en pratique On procède en 5 étapes : - La reprise des comptes de la consolidante et de la consolidée au journal de consolidation à 100% - Le partage des capitaux propres (hors résultat) et la constatation de la différence de consolidation pour la mère dans un tableau - L’élimination des titres de la consolidée et le partage de son résultat - L’enregistrement des réserves et du résultat de la consolidante dans les comptes de réserves et résultats consolidés afin d’obtenir un enregistrement homogène. - La présentation des comptes consolidés (bilan et résultat par agrégation des écritures au journal de consolidation. Exemple : Exercice 1. 1.2.2 L’intégration proportionnelle

1.1.1.6 Le principe Cette méthode est applicable aux entreprises sous contrôle conjoint de façon préférentielle. Elle consiste à intégrer dans les comptes de la consolidante la fraction représentative des comptes de la consolidée. Aucun intérêt minoritaire n’est alors constaté car les actifs et passifs ne sont pas repris à 100% mais au taux de détention encore appelé pourcentage d’intérêt.

1.1.1.7 La mise en pratique Application avec l’exercice 2. 1.2.3 La mise en équivalence

1.1.1.8 Le principe Cette méthode s’applique en présence d’une influence notable. Elle consiste à substituer à la valeur historique comptable (coût d’acquisition) des titres de participation la valeur de la quote-part des capitaux propres de la mère sur la filiale.

1.1.1.9 La mise en pratique Application avec l’exercice 3.

2 Le périmètre de consolidation Introduction : Définir le périmètre de consolidation consiste à présenter l’ensemble des entités à consolider ainsi que la méthode de consolidation retenue pour chacune d’entre elles. La visualisation du périmètre s’effectue avec un organigramme comportant les pourcentage des droits de vote de la mère sur les filiales et de ces dernières sur les sous-filiales. Par la suite, il faudra observer si ces pourcentages permettent de conclure à un contrôle exclusif, conjoint ou à une influence notable. Il en ressortira les méthode de consolidation IG, IP et MEQ. Enfin les pourcentages d’intérêts permettront de remonter au niveau de la société mère consolidante ce qui lui revient de ses filiales ou sous-filiales (l’actif nette, et/ou la part dans les capitaux propres).

2.1 Les différents pourcentages à observer Au préalable, il est nécessaire d’indiquer l’ensemble des notions relatives aux pourcentages avant d’envisager celle primordiale en matière de consolidation : - le pourcentage de contrôle - le pourcentage d’intérêt Ils permettent respectivement de déterminé la méthode de consolidation et le pourcentage d’appartenance de la société mère dans les capitaux propres de ses filiales ou sous-filiales. Les notions de pourcentage de détention direct, indirect et pourcentage d’intégration sont à préciser tout d’abord. - Le pourcentage de détention direct correspond à la part d’une société détenu directement par une autre. - Le pourcentage de détention indirect correspond à la part détenu par la mère sur une société sous-filiale par le biais d’une filiale. Le pourcentage d’intégration correspond aux pourcentage de reprise dans le journal de consolidation des comptes des sociétés consolidées. - IG =100% - IP = % donné - MEQ = 0 2.1.1 % de contrôle Le contrôle de la mère n’est effectif sur une sous filiale par l’intermédiaire d’une filiale que si la filiale que si la filiale est sous contrôle exclusif de la mère. Le contrôle conjoint ou l’influence notable rompt au-delà de la société qui en fait l’objet la chaine de contrôle sur l’éventualité d’une sous-filiale.

2.1.2 % d’intérêt Le % d’intérêt constitue la part du groupe, qu’elle soit directe ou indirecte dans les capitaux propres d’une société (ou de la valeur de la cible si celle-ci est supérieure aux capitaux propres affichés à priori). En première année pour simplifier, on considère que les CP ou ANC représentent le patrimoine. Si la société mère détient directement des actions d’une filiale composée uniquement d’action classique alors le % d’intérêt est égal au % de contrôle. En cas de passage par plusieurs sociétés, on effectue la somme des % d’intérêts calculés par l’intermédiaire des branches emmenant à la cible. En cas de rupture de la chaine de contrôle. Le % d’intérêt passant par le chainon de perte de contrôle est alors de 0 en IFRS. Ce n’est pas le cas avec le CRC.

2.2 Les cas particuliers Certains titres d’actions voir la position du détenteur ont un impact sur le calcul du % de contrôle et d’intérêt. C’est la cas en présence de certificat de droit de vote, d’action a droit de vote double, d’adp pour le % de contrôle. La position de la société dans l’organigramme a une incidence en terme de % d’intérêt lorsque les participations sont réciproque ou circulaire. 2.2.1 Les actions particulières ayant une incidence sur le % de contrôle. Elles sont utilisées pour générer un effet de levier en termes de contrôle à condition d’en avoir une proportion suffisante. En terme de méthodologie, on exprime l’équivalence des droits de votes double en droit de vote simple (1 ADVD = 2 ADVS). Ensuite on prend le nombre ou équivalent d’ADVS détenu et on le divise par le nombre ou % total d’ADVS ou équivalent du capital de la cible. 2.2.2 Les actions sans droit de vote Ne nécessite pas d’équivalence. Le % détenue d’ADVS sur le pourcentage total d’ADVS.

2.3 Les situations ayant une incidence sur le % d’intérêt 2.3.1 Le cas de la participation circulaire simple

1.1.1.10

Les participations croisées

Jusqu’à présent nous étions dans des situations simples puisque nous n’avions pas de situations circulaires. Par conséquent la société mère suffisait pour symboliser le groupe. Dans l’exemple nous sommes obligé de décomposer les actionnaires de A par 70% d’actionnaires principaux et 30% en actionnaires interne au groupe. Nous voyons que le % du groupe sur A dépend en partie de % d’intérêt de groupe sur B et réciproquement le pourcentage d’intérêt du groupe sur B dépend de ce schéma circulaire. 2.3.2 Le cas de la participation circulaire complexe

3 Le processus de consolidation Introduction : Le processus de consolidation dépend le plus souvent de la taille du groupe, de la présence ou non de sous filiale, du fait que la comptabilité de consolidation est tenu en interne et/ou en externe. Le processus prend en considération la volonté de faire remonter l’information directement ou indirectement et avec une périodicité mensuelle ou annuelle. Le plus souvent la consolidation est directe. Elle s’effectue aussi parfois par pallier. Un grand groupe procède par un reporting mensuel pour un meilleur suivi de l’information. Quant aux groupes plus modestes, ils opèrent avec les soldes annuelles des comptes individuels des filiales ou sous-filiales comme cela a été vu implicitement au chapitre 1.

3.1 L’entité devant présenter une consolidation des comptes 3.1.1 En cas de consolidation par paliers

1.1.1.11

Le principe

Lors de la présence de sous-filiale une première consolidation peut être effectuée au niveau de la filiale consolidant un sous-groupe. Puis la consolidation finale est présentée au niveau de la société mère qui fait remonter l’information du sous-groupe.

1.1.1.12

La mise en pratique

Cf : exemple 1 chapitre 3 Remarque dans l’exemple: A détenant 60% de B et étant donné que B a effectué une sous-consolidation, A procède à une intégration globale de la sous-consolidation de B donc les 100% de la sous-consolidation devront être répartis à hauteur de 60% pour A et 40% pour les minoritaires parallèles à A. Tableau final de consolidation : Actif immobilisé 24 260 IC 20 K + 3,6K 23 600 I Financières 660 Actif circulant 2 600 Stock (400 + 300) 700 Créances (600 + 1 200 600) Disponibilités 700 (200+ 500) Total

26 860

3.1.2 En cas de consolidation directe

1.1.1.13

Le principe

Capitaux Propres Part du Groupe Capital A Réserves consolidés Résultat consolidé Intérêt Minoritaires Réserves Résultat

22 360 20 416 16 000 3 974 442 1 944 1 916 28

DETTES Emprunts Dettes Total

4 500 3 600 900 26 860

La consolidation s’effectue directement au niveau de la société mère (sans palier intermédiaire), par conséquent, il faut prendre en compte les pourcentages d’intérêts du groupe (ou % patrimoniaux) sur les consolidés, qu’elles soient détenues directement ou indirectement pour faire remonter l’information de leur CP et/ou Actif net.

1.1.1.14

Mise en pratique

Cf : Exemple 2 Chapitre 3

3.2 Le suivi périodique de la consolidation 3.2.1 La consolidation par les soldes

1.1.1.15 -

La consolidation consiste

A débuter avec les balances après inventaire des comptabilités individuelles des sociétés à consolider A reprendre les comptes de ces balances pour 100% en cas d’IG ou au pourcentage uniquement de détention en cas d’IP, les comptes ne sont pas repris en MEQ A enregistrer les écritures de retraitement et d’élimination interne le cas échéant A enregistrer les écritures de partages de la valeur ou des capitaux propres d’une filiale ou sous-filiale. A déduire les comptes consolidés de synthèse du groupe

1.1.1.16

La mise en pratique

Cf : chapitre 3 Exemple 3 3.2.2 La consolidation par les flux

1.1.1.17

La consolidation consiste

Ce processus est cumulatif. On considère la balance N-1 des comptes consolidés. Ce processus consiste : - A affecter les résultats N-1 des entités en réserves consolidés - A intégrer les flux de l’année en provenance de la société mère et des filiales - A répartir le résultat des filiales - A en déduire les comptes consolidés fin N.

1.1.1.18

La mise en pratique

Cf : chapitre 3 exemple 4...