Institution admi 9 - S2, Mickaël Lavaine PDF

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S2, Mickaël Lavaine ...

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Imprimé Institution admi, 13 février

Chapitre 3 : L’admi de régulation Le mot régulation se cache derrière une autre manière de réglementer. C’est une nouvelle manière d’administré. Pendant longtemps c’était imposé aux administrés un certain nombre de choses et ils devaient obéir. Dans les années 70 de nouvelles institutions admi naissent qu’on qualifie d’autorité indépendante, aux EU on les appelle les agences. Elles régulent certains secteurs de la vie sociale avec l’idée que ces institutions devaient être composées d’experts précisément du domaine de la vie sociale qu’il s’agissait de réguler. Elles interviennent souvent dans des domaines spécialisés. La différence avec les autres autorités admi c’est qu’elles sont indépendantes cad qu’elles sont soustraites au pouvoir hiérarchique et elles ont des pouvoirs de sanctions et surtout des pouvoirs d’influence. Ça a été érigé comme une forme de compensation aux privatisations. Il y a eu 3 grandes vagues de nationalisations, notamment dans les années 30 avec la SNCF, dans les années 40 avec Renault et certaines banques puis dans le début des années 80. Puis la France a après ces vagues de nationalisations de privatiser un certain nombre d’entreprise publique. Comme TF1 qui est publique puis elle va être privatisée en 1986. On se pose la question des effets, vu qu’on allait affaiblir l’offre de service public et donc que les programmes seraient de moins bonnes qualités et que l’Etat n’aurait plus de contrôle. Un cahier des charges va donc être mis en place pour vérifier le contenu de ce qui devait être diffusé. Puis on se sert d’une institution pour réguler les opérateurs indiv privés et cette institution ça sera le CSA. L’objet va être de surveiller. Au début des années 80 un certain nombre de banques on été nationalisés, puis elles ont a nouveau été privatisé, on a créé des contrôles. L’admi de régulation émerge dans un contexte ou certaines activités sont mises dans le secteur privé et donc il faut que l’Etat garde un contrôle. C’est admi sont tout de même indépendante de l’Etat. I La régulation de l’éco Elle est opérer par plusieurs instituions admis : - l’AMF qui a été créer par la loi du 1er août 2003 et qui a remplace la commission des opérations de bourse. Son rôle est de veiller à la protection de l’épargne investit dans les instruments financiers. Elle informe les investisseurs sur la toxicité de certains produits financiers et elle peut sanctionner les banques en cas de violations des règles en matière d’investissement financier. Ça signifie que lorsqu’une banque dispose de l’argent qu’on dépose, les banques l’emploi puisqu’elle sait que l’argent est bloqué, c’est utilisé dans des investissements financiers. La question de la pertinence des investissements faits par les banques se pose. - l’autorité de la concurrence créée par la loi du 4 août 2008, elle s’appelait la loi de modernisation de l’éco, il mis en place pour garantir les effets de la concurrence. Elle vérifie le bon respect des règles de concurrence quelque soit les autorités concernées, tiré l’art L 461-1 du code de commerce « L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante. Elle veille au libre jeu de

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la concurrence. Elle apporte son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international ». Ne plus se livrer la guerre des prix et se mettre d’accord sur les prix pour ne pas se faire la concurrence. L’interdiction des prix prédateurs, ex : une entreprise comme Breizh Cola, Coca Cola veut l’empêcher de vendre ces produits aux consos alors ils vont diviser le prix par 4 mais les consos vont acheter la bouteille de coca cola même s’ils vendent à perte. - l’autorité de régulation des activités ferroviaire et routière créée par une loi du 8 décembre 2009, le but était de créer une autorité qui contrôlait les entreprises privées qui possédaient les entreprises d’autoroute. La régulation semble faible mais certaine on un pouvoir fort et d’autre non. II Régulation en matière de droit et liberté Ils sont souvent créer en cas de scandale, comme la CNIL. On crée des autorités qui vont avoir pour but de réguler ce qu’on ne régulait pas avant ou mal. - l’ARCEP elle doit vérifier la question de l’emploi des données - Adopi c’est une autorité publique créée par la loi du 12 juin 2009 qui a pour mission la protection sur internet des droits d’auteurs, elle doit aussi encourager l’offre légale de téléchargement pour éviter le piratage. - la CNIL - la CADA qui permet de faire valoir certains droits et libertés - le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé créé en 1983 qui donne son avis sur des pb étique - la commission des sondages a été créée par la loi du 17 juillet 1977 et modifié par une loi de 2016, cette commission est chargée de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine électoral l’objectivité et la qualité des sondages, elle a tout les pouvoirs pour vérifier que les sondages on été réalisé dans les règles. La question de la manière dont la question a été posée, les chiffres et l’interprétation. Conclusion : ces autorités sont nombreuses elle se dev de plus en plus et elles apparaissent souvent comme des réponses adaptées sur le coup mais après se pose des questions de fonctionnement. Parfois elles vont rester des coquilles vides. L’Etat ne doit pas intervenir dans tous les domaines de la société, cette idée de recul de l’Etat c’est faux puisqu’il ne se recule pas il se transforme. Lorsqu’il privatise un secteur l’Etat créer une institution de régulation pour que l’Etat puisse avoir toujours une façon d’intervenir. C’est simplement ça méthode d’intervention qui change, l’admi de régulation est une nouvelle forme de régulation.

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