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Bibliographie ENT Universite Ressources: Site Dalloz puis rechercher Dalloz ADAM et FERRAND Dalloz BOUVIER ESCLAISAN - LJDJ LASCOMBE Revu : AJDA / ARDA

Introduction La matière Finances Publiques se situe entre le droit constitutionnel et droit administratif, elle relève des droits de l’UE et des droits européens. C’est l’illustration parfaite du pouvoir de l’Etat qui est interventionniste, qui par ce biais régule les activités grâce à l'adoption du budget en fonction de la nature de l’Etat. Le pouvoir financier va légitimer l’action de l’Etat. Un Etat qui se veut moderne est un état qui est légitimé par son droit public financier. Ce domaine public financier comporte 3 branches : le droit fiscal (les impôts), le droit budgétaire (l'adoption d'un budget), et le droit de la comptabilité publique. Pour que l’Etat puisse exercer ces compétences, il faut des organes qui représentent la population, à savoir des parlements élus. Les finances publiques, les recettes sont l’argent des contribuables. Définition : Le mot finance publique viendrait d'un mot français, "fine" qui signifie finir. Le terme finance signifie donc la conclusion d’une transaction commerciale. Le mot budget (="bougget") signifierait bourse en cuir dans lequel on mettrait de l’argent. C'est un acte juridique par lequel on autorise les recettes et les dépenses. Les finances publiques c’est l’argent public, on les retrouve entre les mains des organismes de l’Etat, et pour cela il faut un droit financier. L’étude des finances publiques repose sur les impôts et les taxes, payées par les personnes physiques, les personnes morales, et les entreprises. Les collectivités locales pour éviter l'endettement vont emprunter sur un marché stable, ils vont emprunter en franc suisse. Le franc suisse a beaucoup augmenté la dette a donc explosé. L’ensemble de ces contributions peut faire l’objet de contrôle par la Cour des comptes et le Parlement. En 1996, révision constitutionnelle qui met en place une procédure particulière qui permet aux élus de la nation de se prononcer sur le financement de la sécurité sociale parce que la Sécu connait un déficit considérable . Désormais, elle fait partie intégrante du droit financier. Le 1 aout 2001 est intervenu une loi organique qui va révolutionner les finances publiques. Elle introduit une logique de performance dans la gestion des finances de l’Etat, inconnu du droit public. Le but est de faire du profit. Désormais la logique de performance est intégré dans la gestion de l'Etat. On revalorise donc le travail des parlementaires. A partir de 1981, les collectivités héritent de nouvelles compétences, donc de nouvelles dépenses. L’accroissement des collectivités locales va entrainer une inflation législative pour encadrer les activités financières. Le budget est l'instrument qui sert à l'économie et au développement national. L'impôt est le lien le plus important entre les citoyens et l'Etat, c'est le ciment de tout état démocratique et conforte le pouvoir politique. L'impôt permet d'agréger ou de désagréger l'état. La puissance de l'Etat se mesure à sa capacité à lever l'impôt ou pas. L'Etat doit prélever l'impôt de manière légale et loyale. L'impôt est le moment clé de l'Etat moderne.

La naissance de l’Etat et sa consolidation dépend de l’impôt prélevé loyalement et légalement. L’Etat moderne, organise son territoire, réglemente son pouvoir financier, établit un pouvoir fiscal, procède à des prélèvements de richesse de manière proportionnel. Pour que l’Etat puisse intervenir, il faut qu’il dispose de l’armée, de policier, mais il faut encore les payer. On est en présence d’un Etat gendarme qui exerce ses pouvoirs régaliens pour assurer la sécurité des citoyens et du territoire. Pour cela il faut une administration, une armée qui seront payés par l’Etat, et d’une manière indirecte par le citoyen. Le pouvoir de lever les impôts correspond à une société démocratique. La Révolution française a réinventé la question du pouvoir financier, donc l’impôt ; mise en place des règles fiscales, et surtout on a consacré le principe du consentement de l’impôt sans lequel il ne peut y avoir de cohésion sociale. Il fallait garantir au citoyen des droits face à un éventuel arbitraire fiscal. Cela permet d’assoir une véritable sécurité juridique, donc une légitimité fiscale. Le tout sous l’œil et la plume des parlementaires. C'est l'Etat interventionniste. La charte de 1215 a décidé que le roi ne pouvait plus lever l’impôt sans l’accord du conseil. C'est la première assemblée au monde: le Conseil du Roi. En 1628, on rappelle le principe de 1215 dans Bill of Rights (pétition de droit). Ces idées donnent quelques éléments de réflexion lors de la Révolution française. Le Tiers Etat va décréter qu’aucun impôt ne peut être levé sans l’accord. Le roi ne peut donc plus décider seul. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comporte deux articles ( Article 13 et 14) qui instituent 3 principes :

- Le consentement de l’impôt. L’exécutif propose un budget, et le parlement se prononce dessus. - Le principe de l’égalité devant l’impôt. Conséquence : les privilèges accordés feront l’objet d’une abolition.

- Le principe de la nécessité de l’impôt. Il est indispensable pour le fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, c'est une contribution commune. L’Etat ne pouvant pas gérer toutes les récupérations d’impôts, il demande aux collectivités d’en prendre une partie, c’est la création des impôts locaux (aujourd'hui taxe foncière sur les propriété bâties ou non-bâties) Au cours de la 2e moitié du 19e siècle, beaucoup de théories vont voir le jour sur les finances publiques. Lorsque les finances publiques sont perçues comme positive, les contribuables les payent sans rien dire. Les finances publiques ne peuvent pas se limiter juste à la question de la levée de l’impôt. Au 19e siècle, l’Etat va dépenser l’argent dans les hôpitaux, etc.. On passe de l’Etat gendarme à l’Etat providence. L’accroissement des dépenses, va engendrer une loi d’accroissement des dépenses publiques. Adolphe Wagner va démontrer la théorie de l'accroissement continue. Cet accroissement aller régenter de plus en plus de domaines, donc il faut lever de plus en plus d’impôts : cette loi est appelée loi d’extension croissante de l’activité publique de l’Etat et des collectivités territoriales. Plus il y a de croissance, plus il y a de dépenses. A cette époque, on perçoit aussi la pensée de Keynes ; il met en évidence la fonction essentielle que doit jouer le budget de l’Etat dans la réalisation de l’équilibre économique (équilibre entre production et consommation, équilibre entre offre et demande). Il considère que le marché économique ne peut fonctionner sans intervention de l’Etat, notamment influer sur le marché économique par le jeu des finances publiques. La pensée keynésienne : sans l’Etat, l’économie ne peut pas marcher. L’Etat est à la recherche de l’intérêt général. Le fait d’avoir donné des pouvoirs aux collectivités locales, vont faire qu’elles vont concurrencer l’Etat....