L1 AES - Semestre 1 - Histoire de la société française -Première partie - Titre 1 PDF

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Cours d'histoire de la société française dispensé en L1 AES (semestre 1). ...

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Le cadre du jeu politique Titre 1. L'instabilité politique 1789 – 1870 Leçon 1 . 1789 – 1799 : La période révolutionnaire Section 1. La destruction de l'Ancien Régime et la première expérience de Monarchie Constitutionnelle 1791–1792 §1. Les évènements : une révolution ou des révolutions A. L'abolition de l'Ancien Régime a. La destruction de l'Ancien Régime : Le point de départ est la réunion des états-généraux qui est elle-même précédée d'une grande manifestation à Versailles. Le 5 mai 1789 : réunion des états-généraux. Le ministre des finances essaye d'endormir l'assemblée.

b. La révolution juridique : 17 juin 1789 20 juin 1789 Serment du Jeu de Paume : les députés jurent de ne pas se séparer avant la rédaction d'une C° écrite. 9 juillet 1789 L'Assemblée Nationale se renomme L'Assemblée Nationale Constituante : mission rédiger une C°.

c. La révolution sociale: 14 juillet 1789 Prise de la Bastille : prise des armes dans la prison qui est le symbole de l'absolutisme + opposants politiques qui y sont enfermés. Mouvement de soulèvement social. Grande peur des paysans pour leurs récoltes => prise d'armes dans les châteaux pour protéger leurs terres. Cette révolution fait peur à Versailles. Ils sont effrayés par le mouvement paysan. 4 août 1789 Abolition juridique de l'Ancien Régime, il n'y a plus de monarchie, plus de privilèges...

B. La reconstruction : un nouvel ordre politique et social dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a. La proclamation des droits individuels Les députés vont travailler sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. DDHC = aspect très symbolique, solennel. Précédé d'un préambule. Proclamation des droits fondamentaux. L'organisation de la société est fonction de ces droits. Origine des droits = nature. 3 droits individuels :

- Liberté → de mouvements, de penser, de communication, de la presse, religieuse. - Égalité → civile, juridique. - Propriété → condition du droit politique

b. Les nouveaux principes de l'organisation politique - La séparation des pouvoirs : pouvoir législatif (faire les lois) / pouvoir exécutif (exécute les lois) / pouvoir judiciaire (contrôle les lois) - La souveraineté de la Nation (idée nouvelle de la Nation) : On exclu de la nation (dans l'idée) le clergé et la noblesse. La souveraineté appartient au peuple, au tiers-état. ATTENTION ! SOUVERAINETE DE LA NATION (bourgeois qui garde le pouvoir ) ≠ SOUVERAINTE DU PEUPLE (s'apparente à la société actuelle)

C. Le bilan a. La situation du roi Louis XVI Il partage un peu la philosophie des lumière, l'homme est bon par nature. Il a été influencé par le libéralisme, l'individualisme. Cependant, il sait qu'il est l'héritier des rois, la révolution le dépasse. Le 5 et le 6 octobre 1789, le Roi est à Versailles, est bousculé, emporté par une foule à Paris avec sa famille. Pour le moment, la révolution ne veut supprimer le Roi, mais le contrôler. 20 juin 1791 : Fuite de Varennes : La nuit de Varennes, le Roi s'enfuit et a l'intention de rejoindre des troupes pour réfléchir à la situation, mais il est reconnu, attrapé et ramené à Paris par les Révolutionnaires. Il est emprisonné dans la capitale. Le Roi n'est plus Roi de France il ne règne plus par son droit personnel, il est devenu Roi des Français, le fondement de son pouvoir à changé.

b. L’œuvre de l'assemblée Constituante 1789 – 1791 Elle n'est pas encore mise en place mais elle "gouverne" déjà en quelques sortes. La grande création le l'AC : les départements (83) , on revoie l'organisation du schéma administratif de la France. Ce remodelage ne fut pas très populaire car certaine villes ont perdu de leur importance. La Constitution civile du Clergé 12 juillet 1790: le Clergé en tant qu'ordre à disparut le 4 août 1789. Novembre 1789, la Révolution confisque les biens de l’Église car il y a besoin d'argent. La révolution créée une monnaie papier (assignats : le papier monnaie a une valeur qui est assignée à celle du bien vendu) avec les biens saisies à l’État qui sont vendus. L’État se mêle alors de l'organisation de la religion. Décret qui bouleverse l'organisation de l’Église catholique. L' AC va organiser l’Église, les évêques, curés seront élus au suffrage universel par les fidèles. L'AC va faire des membres de l’Église des fonctionnaires (donc rémunérés par l’État). L’État demande à l’Église de se montrer fidèle à la Constitution civile du clergé (donner son accord à la réorganisation de l’église). Cependant une partie de l’église est contre la Révolution, il y a une rupture en son sein. Les prêtres jureurs (fidèles à la C° civile du Clergé) ≠ Les prêtres insermentés ou réfractaires (ceux qui refusent de prêter serment). Le peuple qui se trouve être très croyant, se divise en deux. Obligation sous peine de mort de prêter serment de fidélité = atteinte à la liberté. La Révolution entretien donc une guerre religieuse.

§2. La première expérience de la monarchie constitutionnelle En 1789 le Roi a perdu ses pouvoirs mais rien depuis, n'a été établie effectivement. Texte constitutionnel = 1ière C° écrite de la France = 1791. (travail entamé depuis 1789)

A. La Constitution du 3 septembre 1791 C'est le premier document constitutionnel écrit. Elle n'a jamais été approuvé par le peuple, en revanche, le Roi (malgré ses réticences) donne son accord à cette C°. La DDHC domine, la répartition nouvelle des pouvoirs.

a. Un représentatif et censitaire

système

La Constituante (assemblée qui rédige la C°) n'a pas voulu donner le pouvoir au peuple, elle rejette donc le mandat impératif. Les députés élus ont un mandat représentatif (chacun représente la nation toute entière et non pas une catégorie d’individus en particulier = la nation gouverne). Système censitaire :Il n'y a pas d'égalité politique puisque le vote est lié à la capacité financière (capacité fiscale = celui qui paye des impôts à le droit de vote). L'AC distingue 2 catégories de citoyens : - Citoyens actifs : >25ans, domicile fixe, libre, prêt de serment civique de fidélité à la Révolution, montant des impôts = à 3 journées de travail, ils élisent les grand électeurs. 4 millions / 7 millions d'hommes en âge de voter. - Citoyens passifs : Les autres.

b. Un pouvoir exécutif Ce pouvoir appartient au Roi. La C° organise le pouvoir exécutif. Il n'est plus monarque de droit divin , il est le premier fonctionnaire de la Nation. Il a le droit de nommer ses ministres. Le Roi est irresponsable, il est obligés de faire contre signer ses actes pour qu'ils soient effectifs. Les ministres ne sont responsables que devant le Roi. Le Roi n'a aucun pouvoir pour dissoudre l'Assemblée Constituante car c'est le cœur du pouvoir. Le Roi peut gérer des politiques extérieurs ou intérieurs par le moyen de ses ministres. Il est interdit de toucher au Roi !

c. le pouvoir législatif Il appartient à l'Assemblée législatif. Le Roi a la possibilité de bloquer une mesure législative prise par l'Assemblée. Ce veto n'est pas éternel, il a une durée de vie courte. Ce n'est pas un moyen très efficace. L'Assemblée législative (AC a mené à bien sa mission, elle se dissout d'elle même) en septembre 1791 = première élection des 745 députés qui la constitue. Pouvoir législatif > Pouvoir exécutif.

d. le pouvoir judiciaire Les juges sont élus par les citoyens et il n'y a pas de contrôle de la constitutionnalité des lois car la loi est l'expression de l'Assemblée législative donc l'expression du peuple et donc elle est parfaite.

B. L'application de la Constitution a. les relations du Roi et de l'Assemblée Les relations furent tendues et conflictuelles. Louis XVI "monsieur veto" : il s'oppose très souvent. Il y a 2 idéologies : Le roi dit ok la C°, mais il reste le descendant. Les députés ont une attitude de défiance envers le roi.

b. Le contexte de la guerre Au printemps 1792, le Roi et l'AL déclare la guerre à la l'Autriche. Les révolutionnaire avaient l'intention d'utiliser la guerre pour rependre leur idéologie. 10 août 1792 : Palais des Tuileries qui est assaillit par les révolutionnaires, le Roi est capturé. L'assemblé législative déclare la déchéance du Roi.

Section 2. la Première République 1792-1804 Régime de la convention → Régime du directoire → Régime du consulat

§1. La convention nationale 21 sept 1792 – 26 octobre 1795 A. La convention girondine 22 sept 1792 – 2 juin 1793 = Convention modérée. Situation délicate car poursuite de la guerre. Les hommes élus en 1791

ont été élus par des hommes au suffrage universel. Ils sont modérés, des bourgeois, des hommes de lois ou des commerçants. Il vont devoir faire face au procès de Louis XVI. Certains députés veulent en finir avec le Roi maintenant que la République est mise en place. Au départ, il n'est as question de mort, mais plutôt d’exil. Mais les plus excités demandaient sa mort pour marquer la fin de la monarchie. 21 janvier 1793 : mort / exécution de Louis XVI. La Révolution se dit qu'elle va aussi éliminer les Girondins (trop modérés).

B. La convention jacobine 2 juin 1793 – 27 juillet 1794 (9 thermidor) a. Un modèle démocratique jamais appliqué : La Constitution du 24 juin 1793 Lorsque les jacobins éliminent les girondins (républicains modérés), vont tout de suite rédiger une C°. Elle est publiée le 24 juin 1793. Elle a 2 grandes particularités : c'est la C° la + démocratique de toute la période révolutionnaire et c'est une C° qui n'a jamais été appliquée. Cette C° est un modèle de démocratie : proclamation du suffrage universel, droit au travail, droit à l'instruction pour tous, prévois un régime d'assemblée (prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif). Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée qui prend le nom de Convention. Le pouvoir exécutif ne sera qu'une émanation du pouvoir législatif. Le gouvernement est responsable et il est contrôlé par le législatif (pas de séparation des pouvoirs = confusion des pouvoirs). C° + Droits et devoirs de l'Homme Cette Convention n'est pas appliquée car en juin 1793, la France est en guerre (contre l'Europe monarchique + guerre interne en Vendée qui s'est soulevée contre la Révolution). Les révolutionnaires vont placer le texte de la C° dans un coffre et ils en suspendent l'application.

b. Le gouvernement révolutionnaire Robespierre proclame la légitimité d'un gouvernement révolutionnaire dont il se fait le théoricien. La justification du gouvernement révolutionnaire : 25 décembre 1793 discours de Robespierre, pour la première fois à l'époque moderne que l'on a la justification d'une dictature. Cette justification va servir de modèle pour tous les gouvernements révolutionnaires du monde. Robespierre opère une distinction entre l'ordre révolutionnaire et l'ordre constitutionnel. Le but d'un gouvernement constitutionnel est de gardé la république, la C° est garante du service républicain. Le but d'un gouvernement révolutionnaire est de fonder la République or la France est en guerre et la révolution doit faire la guerre aux ennemis de la liberté. Qui sont les ennemis de la liberté ? Les ennemis de la Révolution. La conséquence : le gouvernement révolutionnaire ne doit protection qu'aux bons citoyens. Pour les ennemis intérieurs, il n'y a pas de garanties de la liberté. Il s'agit donc d'opposer physiquement les adhérents et les ennemis de la Révolution.

La mise en place de cette théorie révolutionnaire : C'est le comité de cette république qui est chargé de l'élimination physique des ennemis de la Révolution. Ce comité va travailler très étroitement avec des relais locaux (des envoyés en mission = contrôle de l'esprit public). Ce comité est aussi aidé par des comités spontanés (citoyens qui surveillent l'opinion). Ce fut une période très sanglante = beaucoup de massacres, surtout entre juillet 1793 et juillet 1794. C'est le moment où sont mises en place des juridictions d'exceptions = Tribunaux révolutionnaires. L'accusateur public est 'image de la république révolutionnaire. Les personnes accusées n'ont vite plus le droit d'avoir un avocat, ils se retrouvent seuls. Une unique sentence est prononcée : la mise à mort ou acquittement. C'est la période la plus controversée. Même les députés commencent à trembler.

C. La convention post – thermidorienne 27/07/1794 – 26/10/1795 C'est la troisième période de la convention nationale qui s'étend du 27 juillet 1794 au 27 octobre 1795. Les députés font un coup d’état le 26 octobre 1795. Mise en pl ace d'un nouveau régime appelé le Directoire.

§2. Le Directoire 26/10/1795 – 09/11/1799 A. La nouvelle organisation politique et la Constitution de l'an III (22/08/1795) Les hommes au pouvoir ont peur d'un régime d'assemblée et de la violence. Les constituants de 1795 vont diviser à l’extrême le pouvoir (dualité d'Assemblée):

a. La division du pouvoir législatif Le pouvoir législatif est divisé en deux. Il y a 2 assemblées : - "Les 500" : 500 hommes qui pour être élus doivent avoir plus de 30ans. - "Conseil des anciens" : + de 40ans. (le conseil est appelé la raison de la République).

b. Un pouvoir exécutif partagé Le pouvoir exécutif est confié à 3 hommes : + de 40ans et exercent une sorte de présidence collective. Ils ont à peu près les mêmes pouvoirs que le Roi en 1791 (nomination et révocation des ministres, direction de la politique extérieure, veillent à l'application des lois).

c. Un système censitaire Le pouvoir judiciaire est totalement indépendant. Cette convention revient au suffrage censitaire. Il n'y aura plus d'élection au suffrage universel avant la IIIième République.

B. La difficile application de la Constitutionnelle a. Une séparation trop stricte des pouvoirs b. Les difficultés dues aux guerres extérieures et intérieures C. Le jugement porté sur ce régime : On reproche aux dirigeants d'avoir été corrompus. C'est une période où les français on besoin de paix et de joie. Il faut aussi reconstruire la France. On organise des fêtes obligatoires = fêtes nationales. Il y a des opposants à ce régime : les incroyables et les merveilleux. l'application de la Constitution: On reproche à cette Constitution d'avoir mis en place une séparation trop stricte des pouvoirs. Les directeurs n'ont aucun moyens d'action sur le plan législatif (impossible de dissoudre des assemblées). Le pouvoir législatif ne peut destituer les directeurs. Des difficultés provenant des guerres extérieures (Autriche + Angleterre) voient le jour. Le régime voit également des attaques intérieures provenant de la gauche et de la droite. La droite = Les royalistes : poursuivent leur révolte en Vendée, et c'est une douzaine de départements qui sont le théâtre d'un guerre civile qui vient du refus des paysans pour le régime républicain et de la politique anti-religieuse. La gauche = Les jacobins : veulent aller plus loin dans la Révolution. A Paris, D.Baboeuf prône une révolution sociale qui reposerait sur une communauté de biens. Il prépare une conspiration contre le directoire qui échoue. Le régime a du faire face à des problèmes économiques graves (ils ont dû acheter du blé à l'étranger) et des problèmes monétaires (l'ancienne monnaie perd toute sa valeur).

§3. Le Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) A. Le coup d'état du 18 brumaire et l'installation du nouveau régime Coup d'état mené par les opposants au régime du directoire à qui il reproche l'instabilité, une séparation trop stricte des pouvoirs, et le luxe effréné de ses dirigeants. Les français venant de vivre 10 ans d'instabilité, ils se montrent totalement indifférent à cet événement, lassés des désordres révolutionnaires. Ce coup d'état se déroule dans l'ombre de Napoléon Bonaparte (chef militaire victorieux qui arrive à Paris). L'ordre c'est aussi la préoccupation de J.Fouché (ministre de l'intérieur) qui a donc dû régler les violences, les désordres intérieurs. J.Fouché rencontre les ambitions de ce grand chef militaire qu'est Napoléon. Coup d’état non sanglant qui se déroule le 18 et 19 brumaire ( 9 et 10 novembre 1799). Sous le directoire il y avait 2 assemblées que l'on déplacent à St Cloud (là où va se dérouler le Coup d'état). La directoire est renversé, les directeur ont démissionné, les assemblées ont fuit... Napoléon a fait placardé sur les murs de Paris, une proclamation de sa prise de pouvoir qui selon lui, lui a été accordé.

B. La Constitution de l'an VIII 22 frimaire ( 13 décembre 1799) Constitution créée très rapidement. Elle est très courte et très obscure. Elle ne contient pas de DDHC. Elle permet à Bonaparte de s'installer au pouvoir. On trouve pour a première fois et c'est exceptionnel, le nom d'un homme dans la Constitution, celui de Napoléon. Napoléon est le Premier consul dans ce régime du Consulat. Napoléon empreinte ces "titres" aux romains. Il a un pouvoir considérable, il organise le pouvoir.

a. Le pouvoir exécutif : apparence et réalité Il doit être exercé de manière collégial par trois consuls dont l'un domine cette collégialité. Ils n'ont pas tous un pouvoir de décision, il n'y a que Napoléon Bonaparte. Ses fonctions / attributions : chef militaire, nomination des ministres, initiative des lois (rôle législatif), nomination les membres du conseil d'état et du sénat.

b. Un pouvoir législatif émietté Sous le directoire, on a déjà un affaiblissement du corps législatif, là c'est encore pire. On a assemblées qui interviennent au sein du législatif, et aucune n'est élue par le peuple. Le conseil d'état : assemblée nommée par Napoléon et chargée de rédiger les projets de lois. (rédige les lois) Le sénat : nommé par le 1er consul, c'est l’équivalent de notre conseil constitutionnel. (vérifie les

lois) Le tribunat : , il est choisi par le sénat , (il discute les lois) + mais peut importe ces discussions, il n'a pas le pouvoir de changer la loi. La corps législatif : il est choisi par le sénat sur des listes établies au niveau des communes, des départements ou au niveau national. (il vote les lois).

c. L'apparence démocratique Nous sommes toujours dans le régime républicain. Il existe toujours le suffrage universel. définition suffrage universel Si on s'en tient à la C°, nous sommes toujours dans une démocratie. On est dans le cadre de la souveraineté national. Le système mis en place pour le suffrage universel est très complexe. Les votants ont simplement le droit d’élire une liste de confiance municipale. Ces dernières vont élire des listes de confiances départementales, qui vont elles même élire des listes de confiances nationales. "l'autorité vient d'en haut et la confiance d'en bas" L'opinion est totalement contrôlé. Pour l'apparence démocratique, Napoléon emprunte le procédé du plébiscite (à Rome toujours). C'est une consultation populaire directe mais qui est totalement encadrée parce que les citoyens ne peuvent répondre que par ou i ou par non à la question qui leur est posée. Napoléon essaye de maintenir une illusion , une fiction de démocratie. 1802 : Napoléon consulte la population pour se faire octroyer le consulat à vie. Et ceci lui a été largement accordé. 1804 : Napoléon organise un second plébiscite, par lequel il demande aux français de transformer le consulat et donc la république en empire héréditaire.

C. L’œuvre du Consulat a. La création de la Banque de France, 1800 Au départ, c'est une banque privée. Napoléon créé le Franc, monnaie métallique qui a un r/ fixe à l'or ou à l'argent. La banque de f a le privilège d’émettre de la monnaie papier.

b. La création des préfets, 1800 Napoléon réorganisa l'administration et créé un fonctionnaire très important qu'est le préfet. Il y a une centralisation de l'ordre administrative.

c. Le Concordat de 1801 et la pacification religieurse La C° civile du clergé avait divisé la France. Napoléon va signer un concordat qui est un accord qui est passé entre l’État français et l’Église catholique. Ce texte reconnaît la religion catholique et va faire du clergé catholique des fonctionnaires payés par l’État. La contre partie c'est que le Pape reconnaît la République. Accord qui va avoir une vie très longue : jusqu'à 1905.

d. L'unification jur...