L3S5 BL Droit Societes 1 2020 2021 6 PDF

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Travaux dirigés...

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Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris

Droit des sociétés 1 Bulletin de liaison n° 6 (révisions) Romain DUMONT

Bonjour à tous, Afin de vous faciliter la tâche dans vos révisions en vue de l’examen de droit des sociétés, vous trouverez, groupés dans ce bulletin de liaison, les rappels d’éléments concernant le déroulement de l’examen, ainsi que de méthode pour l’élaboration de la dissertation et du commentaire d’arrêt. Les corrigés des deux sujets (dissertation et commentaire d’arrêt) donnés en devoir maison figurent respectivement dans les bulletins de liaison no 4 et no 5. N’oubliez pas que vous pouvez me joindre pour davantage de précisions lors de ma permanence hebdomadaire au CAVEJ, le jeudi de 9h30 à 12h30. Je serai joignable à ce titre au cours du second semestre, pour ceux d’entre vous qui ne souhaiteraient pas présenter cette matière au délestage de février. Vous avez également la possibilité de poser vos questions sur le forum enseignements de la plateforme du CAVEJ, ainsi que de consulter les annales des sujets donnés ces trois dernières années. Je profite de cette occasion pour vous souhaiter bon courage en vue des examens,

Romain Dumont

1 Droit des sociétés – Licence 3 en droit – S5 - BL n° 6 Année universitaire 2020/2021

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Modalités de l’examen de droit des sociétés

L’examen de droit des sociétés 1 prendra la forme d’un écrit de trois heures, effectué à distance. Vous seront soumis, à cette occasion, un sujet de dissertation et un sujet de commentaire d’arrêt, étant entendu que vous disposez d’un choix entre ces deux sujets. L’examen pourra être présenté au mois de juin, ou au délestage de février, selon vos préférences. Vous serez principalement notés sur votre maîtrise générale de la matière et du raisonnement juridique, ainsi que sur votre capacité à élaborer une argumentation, une démonstration. Ces conseils valent, tant pour le commentaire d’arrêt que pour la dissertation. Il ne sera donc pas attendu de vous des dates précises des arrêts que vous seriez amenés à citer dans vos développements. En revanche, l’analyse doit être précise et rigoureuse. L’interdiction du plagiat s’applique à l’examen. Vos copies seront passées au détecteur de plagiat. Afin de vous préparer à l’examen, il conviendra, pour vous, de bien connaître le contenu du cours audio, mais aussi du fascicule de droit des sociétés (disponible sur la plateforme du CAVEJ). Ce document vous permet, en effet, d’appréhender de façon plus pratique et d’approfondir certaines problématiques soulevées dans le cours. Les arrêts qu’il contient sont, pour l’immense majorité d’entre eux, primordiaux et à connaître. L’idéal est d’avoir, pour le moins, rédigé une fiche d’arrêt pour chacune de ces décisions, et de vous être essayé à un plan de commentaire sur quelques-uns d’entre eux. Je vous recommande également de lire le plus possible de commentaires sur ces arrêts (et éventuellement sur d’autres qui attireraient votre attention), et de vous tenir au courant de l’actualité de la matière en parcourant régulièrement les revues spécialisées. La maîtrise de la méthode est indispensable. Revenez régulièrement aux conseils de méthode communiqués dans les regroupements et les bulletins de liaison. N’hésitez pas à approfondir avec un manuel de méthode. Notez sur une fiche les reproches de méthode qui vous sont faits dans les devoirs corrigés et consultez cette fiche juste avant l’examen. L’examen se déroulant en ligne, vous devez bien respecter la procédure qui vous a été communiquée et donc l’avoir scrupuleusement étudiée en amont : -

Rendez-vous au jour et à l'heure de convocation de votre examen sur la plateforme pédagogique du CAVEJ https://cours-cavej.univ-paris1.fr. Après vous être identifié(e), allez dans le nouvel espace « L3- Examens février 2021 ». Vérifiez, quelques jours avant, que vous n’avez pas égaré vos identifiants.

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Dans la section consacrée à votre épreuve, téléchargez le sujet d'examen (format PDF). Lisez attentivement les éventuelles consignes transmises par votre enseignant.

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Téléchargez le gabarit mis à votre disposition : il comprend l’entête indispensable à faire figurer en haut de votre copie. Vous pouvez le télécharger dès à présent dans la section "Consignes importantes".

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Rédigez votre copie dans un logiciel de traitement de texte de votre choix. Aucun signe distinctif ne devra apparaître sur les copies, ni dans le nom des fichiers déposés sur la 2 Droit des sociétés – Licence 3 en droit – S5 - BL n° 6 Année universitaire 2020/2021

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plateforme, afin de respecter l'anonymat nécessaire à la correction des copies. La longueur est limitée à 12 000 caractères, espaces compris, en incluant les notes de bas de page. -

Nommez votre fichier "Votre numéro d’étudiant-L3-Semestre-Intitulé de la matière". (Exemple : «12345678-L3-S5-DroitSociétés»). Etudiants rattachés à une université partenaire : vous devez impérativement indiquer le numéro d’étudiant qui vous a été attribué par l’université Paris 1.

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Enregistrez-le au format PDF (indispensable/obligatoire).

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Déposez votre copie d'examen sur la plateforme numérique dans l’espace prévu uniquement lorsqu’il est définitivement terminé et au plus tard à l'heure de fin de votre épreuve. Attention à ne pas vous tromper de fichier, vous ne bénéficiez que d’une seule possibilité de dépôt par examen. Attention également à contrôler votre temps, aucun rappel ne vous sera fait à l'issue de l'épreuve. Toutes les copies seront automatiquement scannées à travers un logiciel de recherche de plagiat. Enfin, toute copie qui nous parviendra par un autre canal que la plateforme ne sera pas prise en compte et corrigée.

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Éléments de méthode de la fiche d’arrêt du commentaire d’arrêt

- La fiche d’arrêt n’est autre que l’introduction du commentaire d’arrêt (cf. ci-dessous). En tête de cette introduction doit figurer une phrase d’accroche, dans laquelle vous vous contentez de présenter l’arrêt : sa date, la juridiction qui l’a rendu, et le thème général qu’il concerne, sans développer outre mesure. - Après cette phrase d’accroche, il convient de présenter et résumer les faits pertinents, c’est-à-dire ceux qui importent pour la résolution du litige. À cet égard, il est nécessaire de qualifier les faits, pour en montrer la bonne compréhension (par exemple, au lieu de « M. X. », écrire « l’associé », « le directeur général », « le tiers », « l’actionnaire », « le vendeur », etc.) - Vient ensuite l’exposé de la procédure, c’est-à-dire le parcours judiciaire de l’affaire. Si on ne connaît pas la solution retenue en première instance, il est inutile de s’y faire mention. En revanche, il est nécessaire de préciser qui est le demandeur, le défendeur, et quel est l’objet du litige (ce que cherche à obtenir le demandeur). - Il faut ensuite présenter la solution de la cour d’appel et ses motifs, c’est-à-dire les arguments qu’elle emploie pour parvenir à la solution (si tout du moins on les connaît), puis le pourvoi en cassation, en précisant le cas d’ouverture à cassation allégué (violation de la loi, défaut de base légale, etc.). Si les motifs et moyens sont trop longs, il convient de les résumer, d’en dégager l’idée principale. - Pour rappel, le moyen du pourvoi n’est pas reproduit dans les arrêts de cassation (à l’inverse des arrêts de rejet). Dans ce cas, contentez-vous de mentionner laquelle ou lesquelles des parties au litige a formé le pourvoi. Inutile, en revanche, d’inventer les arguments du pourvoi à partir de la solution, car cela laisserait simplement à penser que vous maîtrisez mal la technique de cassation. - De la confrontation entre les argumentations de la cour d’appel et du pourvoi découle la question de droit, que vous devez formuler. Cette question de droit doit être générale et abstraite, c’est-à-dire détachée le plus possible des faits de l’espèce. En effet, la Cour de cassation n’est pas juge du fait. Il ne suffit pas, pour formuler le problème de droit, de tourner la solution retenue par la Cour de cassation sous la forme interrogative. Du reste, la Cour ne répondra pas toujours directement à cette question (ce que vous pouvez alors déplorer au cours de vos développements). Montrez plutôt que vous pouvez énoncer la question de droit avec vos propres termes. - Enfin, est exposée la solution de la Cour de cassation, en l’espèce (rejet du pourvoi ou cassation de l’arrêt déféré) et de façon générale (réponse à la question de droit). Vous pouvez toujours, si l’attendu de la Cour de cassation est assez court, le citer entre guillemets. Sinon, résumez-le. N’oubliez pas d’indiquer le cas d’ouverture à cassation (violation de la loi, défaut de base légale, etc.), et si l’arrêt est de cassation, de mentionner le visa, c’est-à-dire les textes cités par la Cour de cassation en tête de l’arrêt et qui ont été violés par la Cour d’appel. - Cette phase de l’introduction est suivie de l’annonce du plan (dans le cadre d’un commentaire). Il faut, dans cette annonce de plan, justifier pourquoi vous adoptez ce plan. Autrement dit, l’annonce de plan doit faire apparaître la structure, le fil directeur du devoir, l’articulation entre les deux parties. 4 Droit des sociétés – Licence 3 en droit – S5 - BL n° 6 Année universitaire 2020/2021

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Méthode du commentaire d’arrêt - L’introduction du commentaire d’arrêt est composée de la fiche d’arrêt, dont la méthode figure cidessus. Les éléments de méthode ci-dessous concernent donc plus spécifiquement le corps du devoir. - Dans vos développements, il convient avant toute chose d’analyser l’arrêt, c’est-à-dire d’expliquer sa signification, d’expliciter les termes parfois laconiques utilisés par la Cour de cassation. - À partir de cette explication de l’arrêt, il faut le resituer dans le droit positif. Pour cela, il convient de se référer à son apport par rapport aux solutions antérieures : s’agit-il d’un revirement de jurisprudence, ou au contraire d’un arrêt s’inscrivant dans la droite ligne de l’évolution antérieure ? - Afin de replacer l’arrêt dans le droit positif, il est également nécessaire de songer à l’évolution postérieure (que vous pourrez par exemple évoquer dans la dernière sous partie de votre devoir). Pour tous ces éléments, il est évidemment nécessaire de connaître parfaitement les points de cours correspondants, qu’il faut donc étudier au préalable. - Pour cela, il faut aussi s’interroger sur la portée de l’arrêt, c’est-à-dire le domaine d’application de la solution. Par exemple, la solution concerne-t-elle une hypothèse restreinte, ou peut-elle être généralisée ? S’agit-il d’un arrêt de droit commun des sociétés ? Cela nécessite, évidemment, d’utiliser vos connaissances générales sur la matière : bien connaître les textes et la jurisprudence, au-delà même du point précis traité par l’arrêt, afin d’établir des parallèles, des comparaisons entre les différents thèmes du programme. - Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur la valeur, le bien-fondé, de l’arrêt. Pour cela, il faut s’appuyer sur des arguments juridiques (par exemple, la solution est-elle conforme à la lettre de tel texte ? Est-elle compatible avec telle autre jurisprudence que vous connaissez, etc.), mais aussi d’opportunité (vous pouvez alors avancer des arguments d’ordre plus pratiques, économiques ou sociologiques). - Toutes ces réflexions sur le sens de l’arrêt, sa portée au sein du droit positif et son bien-fondé vous permettront de disposer de tous les éléments de commentaire. Vous pourrez alors les organiser de façon logique dans votre plan. - Le piège principal à éviter, pour cet exercice, est celui des développements trop théoriques et dissertatifs. Il faut, pour cela, partir systématiquement d’une analyse de l’arrêt, avant seulement de le remettre en perspective avec vos connaissances. La démarche inverse, qui consisterait à exposer vos connaissances générales sur le sujet, avant de vaguement les illustrer avec l’arrêt commenté, est quant à elle dangereuse, dans la mesure où vous risquez de ne pas vraiment commenter l’arrêt. - L’autre obstacle à éviter est celui de la paraphrase de l’arrêt. C’est la raison pour laquelle l’arrêt doit être expliqué (c’est-à-dire que le raisonnement de la Cour doit être restitué au-delà de ce qu’elle dit explicitement) et replacé dans le droit positif.

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Éléments de méthode de la dissertation

- Il convient de garder à l’esprit que la dissertation n’est pas une simple question de cours. Naturellement, vos connaissances seront nécessaires pour mener à bien cet exercice, mais elles ne seront qu’un outil au service d’une démonstration. Le plus important, pour éviter cet écueil, est de problématiser les développements. - C’est pourquoi il est nécessaire que le devoir ait pour but de démontrer quelque chose, de répondre à une question précise. Les développements, dans leur ensemble, devront venir apporter des éléments de réflexion en vue de cette démonstration. - Cette question peut directement résulter du sujet, s’il est posé sous une forme interrogative. - Dans le cas contraire, il vous revient de la dégager, à partir de vos connaissances sur le sujet. - Pour ce faire, vous pouvez, par exemple, songer à l’évolution actuelle ou récente de la matière, sur les points qui prêtent aujourd’hui à discussion en législation, jurisprudence et/ou doctrine. - Certains sujets nécessitent de comparer plusieurs éléments (exemple : le dol et l’erreur). Dans ce cas, il ne faut surtout pas consacrer une partie pour chacun de ces éléments, mais au contraire étudier leurs relations (points communs, différences, etc.) dans chacune des parties. - L’introduction de la dissertation doit partir du général pour parvenir au particulier. Il est nécessaire de présenter le sujet, de définir ces termes. Cette dernière démarche présente une importance particulière, puisqu’elle vous permettra aussi de bien comprendre et appréhender le sujet, et donc de ne pas commettre de hors sujet. - Une fois les termes du sujet définis, il faut le resituer dans son contexte, le cas échéant en faisant appel à des éléments de droit comparé ou d’histoire. - Il est également nécessaire, toujours en introduction, de préciser l’intérêt de cette question, en illustrant votre propos à partir, par exemple, de l’actualité juridique. - Une fois accompli ce travail de présentation du sujet, vous pouvez formuler la question de droit, qui servira de fil conducteur à votre devoir, et qu’il faudra donc toujours conserver à l’esprit. - Enfin, comme pour le commentaire d’arrêt, l’introduction s’achève par l’annonce du plan, qu’il convient également de justifier. - Certains plans assez communs (par exemple : 1ère partie consacrée à une notion juridique, et 2ème partie au régime qui y est associé) peuvent être utilisés, à condition de travailler les intitulés (ne nommez pas une partie « notion » ou « régime », ce serait maladroit).

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