Introduction au droit-Plan de cours-L1 AES 2020-2021 PDF

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Plan de cours L1 AES Université Rennes 2 Année universitaire 2020-2021 Cours : Catherine MALECKI Introduction générale Questions générales : Qu’est-ce que le droit ? Les finalités du droit

Chapitre I. Les définitions du droit Section 1. Le courant idéaliste §1. Les origines A. Les philosophes grecques B. Les philosophes chrétiens §2. L’Ecole du droit naturel (ou le jusnaturalisme) A. Le droit naturel moderne B. La critique du droit naturel Section 2. Le courant positiviste §1. Le positivisme formaliste A. Le positivisme légaliste B. Le normativisme §2. Le positivisme factualiste A. Le positivisme sociologique B. L’Ecole réaliste américaine Chapitre II. La spécificité du droit ! Section1. Le droit et les disciplines normatives §1. Le droit et la morale §2. Le droit et la religion Section 2. Le droit et les disciplines scientifiques §1. Le droit et les sciences humaines §2. Le droit et les sciences économiques Section 3. Le droit et la conscience § 1. – La notion de conscience § 2. – Les relations entre conscience et droit Section 4. – Le droit et l’honneur § 1. – La notion d’honneur § 2. – Les relations entre honneur et droit

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PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1. LES COMPOSANTES DU DROIT Chapitre I. La règle de droit Section1. Les caractères de la règle de droit §1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente A. Définitions : abstraction, généralité, permanence B. Distinctions : la décision judiciaire, le contrat § 2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives B. Les règles dont la force obligatoire est conditionnelle §3. La règle de droit est objet de sanction A. L’auteur de la sanction B. La diversité des sanctions Section 2. Les formes de la règle de droit §1. La règle écrite A. La loi B. Les autres règles de droit écrit §2. La règle coutumière A. Elément matériel B. Elément psychologique Chapitre II. Les branches du droit ! Section 1. Droit international et droit interne §1. Droit international public §2. Droit international privé Section 2. Droit public et droit privé §1. La summa divisio A. Les critères de la distinction B. La critique de la distinction §2. Les principales branches du droit public et du droit privé A. Le droit public B. Le droit privé C. Les droits mixtes Section3. Le droit civil §1. Le droit avant le code civil A. L’Ancien droit B. Le droit intermédiaire §2. La codification du droit civil A. La codification napoléoniènne B. Les évolutions du Code civil §3. L’influence du Code civil C. Le code civil aujourd’hui D. Le rayonnement du Code civil dans le monde

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Chapitre III. L’organisation judiciaire Section 1. L’ordre constitutionnel §1. Les juridictions « politiques » A. La Haute Cour de justice B. La Cour de justice de la République §2. Le Conseil constitutionnel A. Composition B. Compétence Section 2. Les juridictions judiciaires §1. Les juridictions du fond A. Les juridictions de première instance B. Les cours d’appel §2. La Cour de cassation A. Organisation B. Compétences Section3. Les juridictions administratives et le tribunal des conflits §1. Les juridictions administratives A. Les tribunaux administratifs B. Les cours d’appel administratives C. Le Conseil d’Etat §2. Le tribunal des conflits A. Composition B. Compétence Section 4. Les grands principes de l’organisation judiciaire §1. Le double degré de juridiction §2. Le principe de la collégialité §3. Le principe de contradiction §4. Le principe de publicité

TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT

Chapitre I. Les sources supra-législatives ! Section1. Les sources de droit interne §1. Le bloc de constitutionnalité A. La Constitution B. Les principes à valeur constitutionnelle §2. L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel Section 2. Les sources internationales §1. La source des règles et leur mise en oeuvre A. Les traités et accords internationaux B. L’applicabilité directe des traités internationaux §2. La hiérarchie des normes internes et internationales A. Le contrôle de conformité des traités et accords internationaux à la Constitution B. Le contrôle de conformité des lois aux traités internationaux

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Section 3. Les sources européennes §1. La Convention européenne des droits de l’homme A. Les principes défendus par la Convention B. Le contrôle de conformité de la Cour européenne des droits de l’homme §2. Le droit communautaire A. Le Traité de Rome B. Le droit communautaire dérivé C. Le contrôle de conformité de la Cour de justice des communautés européennes Chapitre II. Les sources législatives ! Section1. La loi et le règlement §1. Les différences de principe A. Les origines respectives de la loi et du règlement B. Les domaines respectifs de la loi et du règlement §2. Les empiètements réciproques A. Les empiètements de la loi sur le règlement B. Les empiètements du règlement sur la loi Section 2. La hiérarchie des normes législatives §1. Le contrôle de constitutionnalité des règles législatives §2. Le contrôle de la légalité des règlements Chapitre III. Les sources infra-législatives ! Section 1. Les Autorités administratives indépendantes §1.Définition des AAI A. Domaine de compétence B. Pouvoirs §2. Importance des AAI A. Force normative B. Contrôle de régularité Section2. Les autres sources administratives §1. Les circulaires A. Définition B. Force normative §2. Les réponses ministérielles A. Définition B. Force normative Chapitre IV. La jurisprudence ! Section1. Les règles présidant à la formation de la jurisprudence §1. L’interdiction des arrêts de règlement A. Les fondements de l’interdiction B. La portée de l’interdiction §2. L’interdiction du déni de justice A. Le principe B. Les applications

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Section 2. Le rôle créateur du juge §1. La création de la règle jurisprudentielle A. La jurisprudence par les principes B. La jurisprudence par l’application (le “precedent”) §2. La force obligatoire de la règle jurisprudentielle A. Le fondement de la force obligatoire B. Les effets de la force obligatoire §3. Les risques de confusion dans la hiérarchie des normes A. La jurisprudence contra legem B. Vers un contrôle de constitution nalité des lois ? Chapitre V. La coutume et la doctrine Section 1. La coutume §1. Les rapports entre la loi et la coutume A. Coutume secundum legem B. Coutume praeter legem C. Coutume contra legem §2. La persistance de la coutume A. Illustrations en droit commercial B. Illustrations en droit social Section 2. La doctrine §1. Définition §2. Rôle TITRE 3. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ! Chapitre I. L’interprétation de la règle de droit ! Section 1. L’auteur de l’interprétation §1. Le principe : l’interprétation de la norme par son auteur A. La décision judiciaire B. La loi C. Les règlements D. Les traités internationaux §2. L’assouplissement du principe A. Le rôle interprétatif du juge B. Le rôle interprétatif de la doctrine Section 2. Les méthodes d’interprétation §1. Les écoles d’interprétation A. L’Ecole de l’exégèse B. L’Ecole de la libre recherche scientifique C. L’interprétation constructive §2. Les règles d’interprétation A. L’argumentation logique B. Les maximes d’interprétation Chapitre II. L’autorité de la loi !

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Section 1. La force obligatoire de la loi §1. L’entrée en vigueur d’une loi A. La promulgation B. La publication §2. L’abrogation de la loi A. L’abrogation expresse B. L’aborgation tacite Section 2. Les conflits de lois dans le temps §1. Les dispositions légales A. Les règles spéciales B. Les règles de droit commun §2. Les théories doctrinales A. La théorie des droits acquis B. La théorie de l’effet immédiat §3. Le droit positif A. La non-rétroactivité des lois : principe et exceptions B. L’effet immédiat des lois : principe et exception

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. Les sources des droits subjectifs ! Section 1. Les faits juridiques §1. Les faits juridiques involontaires §2. Les faits juridiques volontaires Section 2. Les actes juridiques §1. Classifications des actes juridiques A. Actes administratifs et actes de droit privé B. Conventions, actes unilatéraux, actes collectifs C. Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux D. Actes conservatoires, actes d’administration, actes de disposition E. Conventions et contrats §2. Conditions de validité des actes juridiques A. Le principe de l’autonomie de la volonté B . Les conditions de fond : consentement, capacité (incapacités), objet et cause C. Les conditions de forme D. Les sanctions §3. Effets des actes juridiques A. Effets des actes unilatéraux B. Effets des contrats C. Effets des actes collectifs Chapitre II. Les titulaires des droits subjectifs Section1. Les personnes physiques §1. L’existence des personnes physiques A. Le corps humain B. La vie humaine §2. L’identification des personnes physiques A. Le nom

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B. Le domicile §3. Les droits des personnes physiques A. Le patrimoine B. Les droits patrimoniaux C. Les droits extra-patrimoniaux Section2. Les personnes morales §1. L’existence des personnes morales A. Les théories doctrinales B. Les solutions jurisprudentielles §2. Le traitement juridique des personnes morales ! ! Bibliographie!non!exhaustive! ! R.!Cabrillac,!Introduction!générale!au!droit,!Dalloz!2017! C.!Albiges,!Introduction!au!droit,!Bruylant,!2018! A.!Marais,!Introduction!au!droit!2018-2019,!Vuibert!2018! P.!Malaurie,!P.!Morvan,!Introduction!au!droit,!LGDJ,!2018! S.!Druffin-Bricca,!L'essentiel!de!l'introduction!générale!au!droit,!Gualino!2018! ! ! !

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