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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT! UE 12 - 4ECTS! [email protected]!

Sources :! Potcast : ALAIN SUPIOT! Honoré de Balzac - Clerc Notaire! François Ost : Si le droit m’était compté! ENT : dalloz bibliothèque ; nom de l’auteur JESTAZ «"les sources du droit"»! Livre : M. Fabre - Magnan / Brunet. Introduction au droit! Modalité de partiel : Examen : QCM + 1 Question de Cours à réflexion

Introduction 3 grandes classifications aux droit :! - La SUMMA DIVISIO : Le droit privé ( droit qui réglemente les relations entre les personnes privés ; individus, sociétés, associations) et droit public (droit qui réglemente les relations entre les personnes publique et également réglementer les relations entre les personnes privés et les personnes publiques. L’administration au lendemain de la révolution française se juge elle même, il n’existait pas de juge administratif. C’est la constitution de l’an 8 qui va créer l’ordre administratif. Pour certains litiges compliqué de savoir si on est dans le judiciaire ou dans l’administratif. Historiquement on ne souhaitais pas que l’état interfère dans les activités privés. Est-ce toujours légitime ?! - Droit interne et droit international : Droit international régit les situations présentent un élément d’extranéité. En France le droit international se divise en 2 : DIPR et DIPU.! - Droit substantiel et droit processuel : Droit substantiel = droit concret / Droit processuel: droit du procès, procédure ! Le Droit constitutionnel : le droit qui a pour objet la constitution entendue comme l’ensemble de normes juridiques essentielle d’un ordre juridique et qui fondent un état.! Le Droit administratif : Droit spécifique, droit propre de l’action de l’administration.! Le Droit civil! Le Droit social : Le droit du travail (protection sociale)! Le Droit commercial! Le droit des sociétés ! Qu’est ce que le droit ?! Le droit est le droit subjectif, il se définis comme une prorogative individuelle reconnue et sanctionnée par les règles en vigueur, qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. «"J’ai le droit de voter ….."» ! Le Droit, le Droit objectif, désigne communément un ensemble de règles de conduites assortie d’une sanction contraignante.!

Chap : 1 Identifier ce qu’est le droit ?

Première imperfection de la définition : la loi n’est pas toujours contraignante, parfois la loi insiste et encourage. Le droit ne dicte pas que des règles de conduite, ne peut pas tout prévoir. Pascale demier donne une définition du droit. Aristote définis le droit comme l’art du bon et de l’équitable (science et art)/ «"JUS EST ARS BONI ET AEQUI"». Justicien dis que le droit va correspondre aux valeurs de la communauté qui le régis.! Section 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? ! Généralement définis comme une règle de conduite générale abstraite obligatoire.! La règle est la norme sont des notions proches et différentes. La règle permet d’aligner les comportements. La norme plus large, contient la règle. Dans la norme, il y a la bonne fois. Dans la norme, il y a les règles individuelles.! 1- Une règle A . Ses caractéristiques ! 1) La règle est un énoncé! 2) La règle est une formule qui indique ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Motulsky dit que la règle de droit se divise entre présupposition et prescription. En premier lieu elle énonce les conditions de son application. En second lieu, elle prescrit, énonce les effets de son application. Deux éléments : réglés de qualifications et des des règles de réglementation. Herbert HART, pour lui des règles primaires et secondaires. Ce sont des obligations qui précise les devoirs pesant sur les individus. Les règles secondaires sont celles qui font fonctionner le systèmes.!

3) La règle est générale et personnelle et elle n’est jamais universelle. Elle a forcément une dimension impersonnelle. La généralité de la règle peut conduire à une injustice «"Summum jus somma injuria"» Les droit les plus stricte l’injustice la plus grande.! Qu’est ce qu’un système normatif ?! La relativité du droit ! Quelles sont les sources du droit ?! Comment est-ce que s’applique le droit?! LA RÈGLE EST permanente est stable : aligne les comportements ! Elle n’est pas toujours impératives parfois facultative ! La sanction de la règle de droit à la particularité d’être étatique ! La sanction de la règle juridique est la sanction et ! Il existe des règles de droit qui ne sont pas assortie de sanction ! - il existe des lois non contraignante par exception! 3 catégories ! - des lois optionnelles ! - Ont peut choisir de laisser un délais! - Des lois imparfaites, des lois qui ne sanctionnent pas par oubli! - Les lois non normatives ! Les québécois appellent ça le droit feutré!

Vocabulaire :! Constitution :...