Fiches Introduction Historique au Droit PDF

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Cours d'introduction historique au droit fiché, L1-S1...

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FICHES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT RECOPIER FICHES PAPIER. Conséquences de l’origine divine du droit : - droit d’origine divin prend le caractère d’un droit immuable  pas remis en question.  mais évolution du droit quand même possible grâce à l’interprétation  droit biblique : deutéronome (étym.  droit donner pour la deuxième fois) - droit divin permet une certaine égalité devant la loi car tous les hommes sous soumis à la même loi  certains pensent que la démocratie serait née en Israël au cœur de la théocratie. Cl° : Mésopotamie : droit législateur inspiré par les dieux En Egypte antique : droit imposé par un législateur a la fois roi et dieu Terre d’Israël : droit pas seulement inspiré mais tout entier donné par la divinité.

§2/l’émancipation du droit dans la tradition gréco-romaine

I.

L’exemple de la Grèce antique

Grèce  droit est l’expression de la volonté des dieux mais philosophes vont détacher droit du domaine divin et droit va devenir une réalité humaine.  si le droit est d’origine humaine, il n’est plus immuable et on va s’interroger sur ce qui le légitime.  Réflexion sur le fondement et élaboration du droit.

1/ La Grèce antique : des thémistes aux nomoï Rappels historiques des grandes périodes : - 2ème millénaires avant JC : premiers peuplements en Asie mineure - -1200/800 : Moyen âge grec ou période de recul  envahisseurs viennent nié prospérité et la culture grecques. - - 800/500 : reprise d’échanges commerciaux, réapparition de l’écriture, colonisation importantes, naissance des cités, apparition de grands législateurs et idée d’une communauté de citoyens  période archaïque - 5ème et 4ème avant JC : période classique ou époque des philosophes  âge d’or de la naissance de la démocratie et des droits fondamentaux

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fin 4ème/ début 1er siècle avant JC : époque des monarchies hellénistiques  création d’un empire par les rois macédoniens et partage en différents territoires.

1) thémistes et législateurs inspirés des dieux Recueil d’Homère sont pratiquement les seuls documents de la période archaïque  pas encore question de droit mais de justice issue de divinités (Diké et Thémis)  Thémis : déesse de la justice institutionnelle et de l’équité. Inspire roi dans décisions concernant les problèmes juridiques.  Diké : déesse de la justice morale. Représente ce qui est véritablement juste. Roi détient le pouvoir de « dire le droit » par les thémistes (≠ lois générales, décisions exprimant la volonté des dieux). Roi est donc médiateur entre dieux et hommes. Thémistes vont de paire avec la Diké.  Première distinction entre le jus (le droit) et le justum (le juste)  le droit est il nécessairement juste ? d 2) l’apparition des nomoï nomoï donne naissance au terme « nomothètes »  grands législateurs et philosophes.  Lycurgue : réforme constitutionnelle dans la ville de Sparte contre la crise politique entre noblesse et reste de la population.  Dracon : réforme juridique concernant le droit pénal qui rompt avec tradition archaïque qui défendait notion de responsabilité collective. Réforme va limiter sanction au véritable coupable.  Solon : lois à Athènes qui favorisent idéal de bon ordre dans la démocratie. On a donc une législation d’un type nouveau  apparition de lois écrites.

2/ l’apport de la philosophie grecque 1) le relativisme juridique des sophistes : l’homme est la mesure de toute chose Deux postulats majeurs de cette philosophie : -

Vérité ontologique est inaccessible. ne pas croire au discours scientifique qui prétend connaître la vérité. Pour les sophistes il est impossible d’appréhender la vérité ontologique des choses car elle est insaisissable donc incommunicable dans le discours humain.

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Discours créateur de vérité. Le discours est autonome par rapport à la vérité de l’être car il crée sa propre vérité. La vérité n’est donc pas dans ce qui est puisqu’on y a pas accès, on ne peut rien en dire, la vérité est dans ce qui est dit. La vérité est ce que comprend celui qui parle et celui qui écoute  accord donc la vérité est

conventionnelle.  l’homme est donc la source de toute vérité donc il doit connaître l’art oratoire. Comment ces postulats se traduisent en terme de droit ? Une définition de la loi dans laquelle dominent l’artifice et le conventionnel. Loi est alors exclusivement l’œuvre des hommes (≠dieux)  laïcisation du droit. Envisager un monde plus rationnel dans lequel droit est une vérité conditionnelle. Donc les lois sont le reflet d’une opinion commune à un instant donné.  ø jugement moral dans le fondement de la loi car notion de bien ou de mal ne signifie rien de manière ontologique, ils dépendent de ce que les hommes entendent  pas possible de trouver un juge naturel donc nature ne peut pas servir de fondement à la loi. Pb : raisonnement sophiste ne pose aucune limite à la persuasion donc la loi peut facilement devenir l’expression de la volonté du plus fort. 2) A la recherche de rationalité transcendante de la loi : Platon et Aristote Platon : La République (375 avant JC)  cité idéale construite sur le modèle de l’âme humaine  cité doit fonctionné comme l’âme humaine mais en gros. Cité se partage comme l’âme en trois groupes : guerriers (force), troupeau (instinct), les bergers/philosophes-roi (parti rationnelle de l’âme). Bergers n’ont pas besoin de lois car sont sortis de l’illusion, détiennent le vrai savoir donc peuvent exercer un pouvoir total en fonction de leur connaissance en s’affranchissant de toute loi. Le Politique  loi n’est pas la meilleure des solutions car souffre d’une imperfection ontologique : elle ne peut pas prévoir tous les cas particuliers puisqu’elle est générale. On préfèrera donc les bons gouvernements au lois. La loi est une solution alternative au philosophe-roi. Platon prône la sophocratie  gouvernement par la sagesse. La cité demande à être guidée par la sagesse donc la loi doit être comprise comme un produit de la raison. Elle doit fixer règles/principes de conduite et exprimer ce qu’il y a de mieux dans l’homme : la raison, qui est éternelle et qui s’inscrit dans un monde des idées que l’homme doit retranscrire dans les lois. La raison est inhérente à l’homme  homme doit pouvoir grâce à la raison appréhender la nature dans laquelle se trouve les raisons objectives qui viennent fonder la loi. Aristote, disciple de Platon. Contre conventionnalisme de loi  loi est garante de l’ordre et de la justice dans la cité. Loi est l’expression d’une nature diversifiée. Loi est avant tout loi des cités donc diversifiée. Elle se fonde sur raison inspirée de la nature, principe supérieur auquel elle doit impérativement se conformer. Nature  réalité temporelle qui se réalise ici et maintenant en fonction des circonstances. Le droit naturel relatif, flexible ≠ immuable, il se particularise en fonction de la nature. Différence entre Platon et Aristote  Universalisme abstrait ≠ naturalisme diversifié

3. l’expérience de la démocratie athénienne Dans modèle démocratique athénien, démos est législateur  détient le pouvoir constituant (exécutif et judiciaire) au sein de l’assemblée populaire (l’Ecclésia) Liberté (totale maîtrise de l’initiative des lois  iségorie) et égalité (accès égal à la vie politique pour tous les citoyens) sont les fondements du régime démocratique. Projet de loi proposé va être suivi à la Boulè qui donne un avis consultatif. Le Graphê Paranomôn est chargé du contrôle de constitutionnalité des lois  contrôler la conformité des Pséphismata (décrets) au corpus normatif qui pré-existe (les nomoï, lois fondamentales)

II. Le droit romain 1/ du fas au jus : la laïcisation du droit romain Dépossession du monopole juridique des prêtres au profit des juristes. 1) Le caractère sacral du droit romain archaïque Droit romain archaïque est essentiellement coutumier, dicté par les dieux. Sa fonction première est la pax deorum  la paix entre les dieux et les hommes. La sacralité du droit se fait par son objet (prescriptions relèvent du sacré et sont au service des dieux), par ses sanctions (offrandes, livrer auteur du délit avec ses biens au dieux), par ses acteurs (les pontifes, faiseurs de pont entre dieux et hommes formulent droit par le biais de responsa, consultations aux questions qu’on leur pose. Leur attribution religieuse explique leur compétence juridique  Fas : ce que les dieux préfèrent) notions droit ≠ religion vont être distinguées  droit n’est plus simplement un instrument de la pax deorum  moyen de pacifier relations entre hommes eux-mêmes.  passage du fas (ce qui plaît aux dieux) au jus (droit qui relève d’une définition profane)  idée que le droit peut être un objet uniquement a destination humaine

2) Le droit arraché au sanctuaire des pontifes a. la lutte du patriciat et de la plèbe et l’élaboration de la Loi des 12 tables à l’origine : rois sont seuls détenteurs du pouvoir politique. Mais révolte aristocratique  naissance de la république romaine (-509/27 avant JC) avec plusieurs organes pour éviter abus de pouvoir, qui vont être producteur de droit, ensemble ou individuellement : - Magistrats (mandat d’un an)  ceux qui sont investis de l’autorité publique. Questeur : ce qui s’occupe de récupérer les impôts. Consuls, Tribuns.

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sénat (organe de type oligarchiste composé de l’aristocratie romaine + anciens magistrats  but : assurer la stabilité et compenser impulsivité des magistrats.) assemblées populaires (appelées comices, organes de gouvernement direct organisés selon critères sociaux, financiers ou géographiques)

Idéal de la république  installer une libertas (liberté politique) mais noblesse (Patriciat) continue de monopoliser le pouvoir, les principales magistratures et fonctions publiques.  en fait, c’est une oligarchie. Situation insatisfaisante pour les plébéiens  querelle qui a abouti a un partage progressif des fonctions politiques entre la Plèbe et le Patriciat. - Naissance d’institutions propres à la Plèbe  Concile de la Plèbe, Tribuns de la Plèbe (chargé de défendre contre le Patriciat les intérêts des plébéiens) - Reconnaissance de droits juridiques comme divulgation du droit  Importante avancée qui se fait en plusieurs étapes. 1ère étape : la loi des 12 tables  arrachent le monopole de la juris dictio aux pontifes. Loi des 12 tables  Fixent principales règles de droit applicable, fondent la justice et pose la paix dans la cité et structurent la cité - Monument fondateur du droit romain - Bouleversement de la manière d’énoncer le droit  mise par écrit du droit rompt avec monopole de l’aristocratie car favorise son accessibilité et rend lois incontestables.  permet d’assurer aequotio juris  égalité devant le droit. - Dans le contenu  règles de droit privé, droit pénal, public, processuel (//actions de la loi). - Renversement des principes qui régissent la création du droit  passage du droit a posteriori (oral) au droit a priori (écrit). b. De la législation décemvirale à la législation comitiable : la procédure de la lex publica Loi est présentée comme expression de la liberté politique acquise par le peuple MAIS le système n’est pas très démocratique dans les faits : - citoyens romains ont un rôle limité dans la procédure législative  car compétence partagée et part du peuple est infime. En effet, ils n’ont pas de pouvoirs d’amendement des lois  magistrats pose la rogatio (« citoyens, acceptez vous ou non cette loi ? ») au moment du vote pour les lois  pas de discussion possible pour modifier texte de loi. Le magistrat est donc le principal acteur de la procédure législative - Peuple n’a pas l’initiative des lois  seul magistrats peuvent proposer lois. - Votes se font par groupes en fonction de la richesse, quand majorité est atteinte, vote se termine  suffrage est limité aux citoyens les plus pauvres. Deux types de lois : lois comiciales (votées par les comices) ≠ plébiscites (lois particulière voté dans le cadre du concile de la plèbe)  Hortensius va décider que plébiscites vont être aussi appliquées au patriciat.

c. la perte des autres monopoles pontificaux Loi des 12 tables a rompu avec le monopole de la juris dictio par les pontifes mais ont gardé mainmise sur beaucoup d’autres fonctions politiques. - En -312  formules judiciaires sont rendues publiques (formules rituelles à utiliser dans le cadre des procès ou dans la rédaction des actes juridiques) - En -304  calendrier judiciaire est divulgué (détermine jours fastes (ou on peut plaider) et néfastes) - EN -250  interprétation du droit est divulguée //règle obscures posées par la coutume.  plus nécessaire de consulter pontife pour mettre en œuvre droit lors d’un procès ou rédaction d’un acte.

3) La formalisme, vestige de la sacralité du droit romain

Droit romain a gardé un caractère de ses origines divines  le formalisme  système dans lequel la forme (écrite, gestuelle, orale) est nécessaire pour donner sa validité à un acte ou procédure  intention compte assez peu par rapport à la forme. Forme est essentielle l’efficacité des actes juridiques. Idée : la formule parce qu’elle est rituelle va devenir efficace. Par conséquent tout erreur formelle entraine la nullité d’un acte ou d’une procédure. Formalisme lié à l’origine sacré du droit mais aussi : - société juridiquement peu développée : procès sont rares donc formalisme perdure. - Aide à la compréhension - Aide à la preuve  forme marque les esprits donc permet de garder en mémoire acte juridique.  Conséquences du formalisme : développement du juriste, expert du droit. 1) La confirmation du christianisme : « mon royaume n’est pas de ce monde »

Christianisme d’abord ignoré par autorité impérial. Lorsque l’empire romain devient un territoire vaste, certaines régions gardent leur indépendance religieuse (judaïsme autorisé par exemple) mais christianisme est considéré comme un délit  donne lieu à des poursuites (rares et parsemés sur territoire). 3ème siècle  religion est condamnée à cause de l’antipatriotisme qu’on reproche aux chrétiens. Mais en 313, Constantin autorise le christianisme et en 380, Théodose en fait une religion d’Etat.  Début de la persécution des païens. a. Doctrine politique de l’Eglise : distinction du temporel et du spirituel Textes chrétiens ont peu de caractère juridique mais message politique important  distinction entre monde temporel et spirituel.  deux mondes distincts et légitimes car ont des frontières différentes et doivent être tous les deux respectés dans leurs frontières  Distinction qui permet maintien de l’autonomie du droit laïc.

b. La perméabilité des deux domaines deux mondes s’influencent  Eglise reçoit un soutien institutionnel de la part de Rome et religion a un impact sur législation romaine : amélioration condition des esclaves, aménagements du droit de la famille (limitation du divorce, introduction du repos dominical)  influence des valeurs chrétiennes dans contenu des lois. 1/ du cas à la règle : mutation du système juridique romain Modèle casuistique : le droit nait du cas  modèle dans période archaïque et période classique. Modèle de la loi, du code : le droit vient des autorités politiques et c’est vers ce modèle que la Rome antique va s’orienter. 1) L’essor des sources casuistiques romaines Quelques sources essentielles du droit romain : a. Casuistique légale et action de la loi modèle casuistique  succession de cas avec balancement entre hypothèse et solutions. Le droit est définit par action en justice. Reconnaissance d’un droit nait de l’action de justice. L’objet de la loi  définir un certain nombre de cas qui donnent possibilités au justiciable d’aller en justice et qui autorise juge à leur reconnaître un droit a la fin de la procédure. b. l’édit du prêteur Préteur  un des principaux magistrats, magistrat chargé à l’organisation de la justice. Distinction entre préteur urbain (organise justice et procès à Rome) ≠ préteur pérégrin (organise justice dans les provinces) Première étape du procès « in jure »  lorsque plaideur présente la requête, préteur juge de sa recevabilité. Comment apprécie t-il la recevabilité d’une affaire ? - cas prévus par les lois ne suffisent pas  pas assez nombreuses, ne concernent pas droit privé + actions de loi très formalistes + réservées aux citoyens romains. - Recevabilité d’une affaire appréciée à partir des cas prévus par les formules prétoriennes. Formules qui donnent d’avantage de pouvoir au préteur car donnent lieu à la procédure formulaire : moins formaliste, permet au préteur de créer action nouvelle  préteur détient alors pouvoir juridique, celui d’édicter le droit  rédaction d’un édit du préteur/droit prétorien : liste de cas pour lesquels il accepte d’organiser un procès  reste un droit casuistique, plus souple car applicable aux étrangers, en perpétuelle adaptation (car change tous les ans au moment ou le préteur (magistrat) prend ses fonctions), droit novateur car introduit notion de consensualisme (système dans lequel seul accord de volonté des parties

suffit à donner validité à un acte) et de réciprocité car engagement des deux parties. c. la jurisprudence terme jurisprudence  science du droit. Jurisprudents sont les sages du droit. 1. naissance et développement de la jurisprudence à Rome  Jurisprudents sont laïcs (≠ pontifes). Ils guident citoyens dans actions en justice et rédaction des actes. Ils rédigent ouvrages et enseignent le droit. 2. le premier dépassement du cas  jurisprudence est casuistique MAIS naissance d’un protosystème moins sur le cas  romains commencent à définir notions juridiques (par exemple la justice, l’obligation), développent un vocabulaire technique, précis et abstrait et il établissent des classifications (droit privé/droit public par exemple)

2) vers la toute puissance normative de l’empereur Rappels historiques. Physionomie de Rome change  agrandissement territorial. Conséquences :  conséquences économiques et sociales : inégalités entre catégories de citoyens. Enrichissement des grands propriétaires sur le dos de l’arrivée massive d’esclaves et disparition de la classe moyenne.  Multiplication de troubles sociaux : important révoltes (Spartacus) et généraux (César) cherchent à prendre le pouvoir  développement de idée que république ne correspond plus aux attentes.  Instauration d’un empire : Octave s’impose comme empereur  le Sénat lui attribue pouvoir de droit. Il va centraliser fonctions politiques. Empereur se voit alors confié pouvoirs de la république :  Imperium  pouvoir de commandement et de coercition. Empereur peut proclamer textes de nature juridique qui s’appliqueront de fait à l’ensemble du territoire. Justice est propre à l’empereur.  Auctoritas  ancien pouvoir du sénat qui permet d’augmenter portée d’un acte pour lui attribuer une valeur juridique officielle.  Puissance tribunitienne  puissance du tribun de la Plèbe. Peuple n’a pas plus le pouvoir de s’exprimer et de revendiquer ses droits. Deux périodes d’Empire :  Principat (27-284) : Empereur est le princes, premier des citoyens.  Dominat (284-476 (Occident)/565 (Orient)) : Empereur un le dominus, détient plein pouvoir.

◊ mos, lois, lois des XII Tables, jurisprudence, droit prétorien ◊ lois se multiplie et prime sur autres sources de droit. ◊ Deux coutumes différentes en plus des mos majorum - consue tudo loci (coutume local, renvoi aux territoires annexés par Rome) qui se développent lors du développement de l’empire - droit romain vulgaire : droit

commercial qui a besoin de coutumes pour régler problèmes évolutifs car loi ne bouge pas ◊ lois prend forme de code a. l’élimination des sources concurrentes  Une intervention progressive de l’empereur dans la maitrise du droit. Octave va modifier progressivement institutions républicaines. Déclin des sources de droit républicaines : - les assemblées populaires (comices) : leges publicae disparaissent. Dernière loi votée sous règne de Nerva (96-98) - droit prétorien : empereur élimine pouvoir concurrent car détient monopole du droit. Empereur va figer évolution du droit prétorien, donc perd son intérêt. Fixation officielle lors de la rédaction définitive de l’édit du préteur sous l’empereur...