Le régime britannique - cours PDF

Preview

Summary

cours...

Description

Partie 2 : Les régimes parlementaires : Chapitre 1 : Le régime britannique : modèle du parlementarisme : Montesquieu dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, s’était inspiré du régime britannique. Le régime britannique constitue l’archétype du régime parlementaire. Celui-ci est basé sur le principe d’une séparation souple des pouvoirs, l’existence de champs d’action communs et surtout des moyens d’action réciproques tout cela devant conduire à un équilibre des pouvoirs. Ce régime parlementaire a subi des évolution et des transformations au cours des siècles. Section 1 : La naissance du régime parlementaire en Angleterre : L’apparition de premiers éléments du régime parlementaire est très ancienne. Le processus de parlementarisation s’est déroulé sur plusieurs siècles et la véritable naissance du régime parlementaire date de 1782. I - Les origines du parlementarisme : Une des caractéristiques de l’histoire britannique est la lutte constante contre l’absolutisme monarchique, notamment avec la Charte de 1215. Jean sans terre admet le principe du consentement à l’impôt par le grand conseil où siégeaient les vassaux du rois. C’est ce grand conseil qui se divisera en deux chambres et qui deviendra le Parlement. Une chambre est composée de barons et des représentants de l’Eglise et l’autre de délégués des communes. Le roi a été très vite amené à sanctionné les lois c’est à dire accepter ou pas les lois que les Chambres proposaient. Il pouvait proposer seul les textes législatifs : c’est la prérogative royale. Le parlement, à l’époque du roi Jacques II, va offrir la couronne à Guillaume d’orange et à sa femme Marie qui est la fille de Jacques II. Ils pouvaient prendre le pouvoir à condition de souscrire à une déclaration de droit adoptée par les chambres et qui venait limiter considérablement les pouvoir du roi. Il fallait aussi accepter le Bill of Rights de 1689. C’est un texte fondamental qui pose le principe de l’annualité de l’impôt. Le roi ne peut plus faire seul les lois. Les lois peuvent être adoptées que après avoir été votées par les chambres. Le roi ne peut plus suspendre l’exécution des lois même avec la sanction royale. Il y une part importante de la souveraineté qui passe du roi vers le parlement. En réalité, à l’époque, on appelle parlement l’organe complexe formé du roi, de la chambre des Lords et de la chambre des Communes. Le roi fait parti du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est exercé par le roi avec ses ministres. C’est ce système de division à l’intérieur même du pouvoir législatif que l’on appelle la balance des pouvoirs. C’est au sein même de la fonction législative que chacun des pouvoir peut arrêter les autres pouvoirs. C’est à partir de ce modele qu’à été élaborée la théorie de la séparation des pouvoirs qui signifie non pas que les autorités doivent être indépendantes et spécialisées mais c’est plutôt l’idée qu’une seule et même autorisé ne peut exercer tous les pouvoirs. II - L’établissement du régime parlementaire :

Le pouvoir législatif est partagé et exercé en commun par les trois membres du parlement. Le pouvoir exécutif est entre les mains du roi et de ses ministres. Mais, rien ne venait garantir que le roi dans l’exercice de son pouvoir exécutif respecte la loi. Tout contrôle à l’égard du roi était exclu en raison de son irresponsabilité politique. En revanche, existait en Angleterre la procédure de l’impeachment (transposée aux USA) qui été prévue en principe pour pouvoir engager la responsabilité pénale des ministres. Il y avait un acte d’accusation voté par la Chambres des Communes, puis cet acte était jugé par le Chambre des Lords. Mais ni les crimes ni les peines n’étaient définis. Très vite, les chambres ont commencé à utiliser cette procédure contre des ministres qui pouvaient finalement être mis en accusation et condamnés pour n’importe quel motif et en particulier pour tous les actes du roi qu’ils acceptaient de contresigner. Les ministres des lors qu’ils risquaient de voir leur responsabilité mise en jeu n’ont accepté de contresigner que les actes qu’ils approuvaient. Le pouvoir du roi va passer petit à petit entre les mains de ses ministres. Historiquement, cette évolution a été favorisée par l’arrivée sur le trône d’une dynastie allemande. La première démission consécutive à une procédure d’impeachment est celle de Walpole en 1742. On voit naitre la responsabilité politique individuelle des ministres. Mais on va parler véritablement de régime parlementaire en 1782 lorsque Lord North à la tête du cabinet va démissionner avec l’ensemble du cabinet. La responsabilité devient collective. C’est la politique suivie par l’ensemble du cabinet qui est sanctionnée. Le pouvoir de décision dont dispose formellement le roi est transféré de celui-ci vers le cabinet qui est soumis au contrôle du Parlement devant lequel il endosse la responsabilité des actes royaux contresignés. Ce cabinet devient le titulaire réel des compétences attribuées au roi. Le roi va quand même garder une certaine autorité jusqu’au milieu du XIX ème siècle. Le régime est devenu parlementaire mais il s’agit d’un parlementarisme dualiste. Le premier ministre et le cabinet seront responsable à la fois devant le chef de l’état et le Parlement. Cela évoluera progressivement vers un régime parlementaire moniste. Au sein du cabinet, le leadership exercé par le premier ministre a longtemps reposé sur les manipulations du suffrage voir de la corruption. En 1832, il y a l’extension du corps électoral qui a perdu une certaine démocratisation du régime et surtout qui a favorisé la création et le développement de grands partis politiques structurés et disciplinés. La démocratisation s’est poursuivi après la 1GM avec la création du suffrage universel masculin. Section 2 : L’organisation du régime parlementaire britannique : Le régime parlementaire britannique aujourd’hui est moniste : le pouvoir exécutif est entre les mains du cabinet exclusivement et entre les mains plus particulièrement du premier ministre qui n’est responsable politiquement que devant les chambres. Le monarque ne dispose plus de prérogatives réelles, il est simplement le symbole de l’unité du pays et de sa continuité. On entant par parlement l’ensemble composé par les deux chambres et le roi. Dans la mesure où depuis le début du XVIII, la sanction royale est automatique. I - Les différents organes :

A) Le parlement : C’est un bicaméralisme de nature parlementaire. 1) La Chambre des Communes : • Elle compte 650 membres qui sont élus pour 5 ans en principe. Le premier ministre prononce souvent la dissolution de la chambre au moment qui lui est le plus favorable. Le scrutin majoritaire à un tour est le mode de scrutin utilisé pour élire les 650 membres. Ce scrutin est simple et clair mais il est très brutal et cela incite les lecteurs à voter utile. Normalement cela conduit au bipartisme et cela enlevé toute chance à un tiers parti d’avoir une représentation. L’effet de ce scrutin est la déformation dans la représentation avec une sur représentation du parti majoritaire. Le parti majoritaire en sièges pouvant très bien être minoritaire en voix. Il permet quand même l’émergence de la condition d’une grande majorité et d’une stabilité gouvernementale. Le mode de scrutin conduit à une forte discipline des partis. On a l’assurance d’avoir un parti majoritaire à l’issu des élections, dont le leader deviendra le premier ministre. • L’organisation de la Chambre des Communes : Le président de la chambre s’appelle le speaker. Il est élu par ses pairs au début de la législature pour toute la durée de celle-ci. Il est élu à l’unanimité. C’est un ensemble réputé pour son impartialité. Traditionnellement on dit que le speaker défend les droits du parlement au sein du gouvernement. Il défend aussi les droits au sein de l’opposition. Il trancherai toujours en faveur du maintien de la législature existante en cas d’égalité des voix. Tous les orateurs, dans la vie parlementaire, s’adressent directement à lui. Il y a une grande courtoisie dans les débats. Comme tout président d’assemblée, il peut prendre des sanctions contre des députés si cela est nécessaire. enfin, c’est lui qui désigne les président des commissions. A la différence des autres parlements, les commissions au RU ne sont pas spécialisées. Il y a des commissions permanentes appelées les Standing Committee qui ne sont pas spécialisées et qui doivent examiner les projets de loi inscrits à l’ordre du jour par le premier ministre. Il existe en fait d’autres formations spécialisées comme le Committee of the whole house, le Committee of supply qui examine les projets de dépenses, et le Committee of ways and means pour examiner les autorisations de recettes. En dehors de cela, il y a des Select Committee qui sont mises en place pour examiner des projets de loi techniques. Elles ont aussi un pouvoir d’enquête sur l’action de tel ou tel ministre. Il y a aussi les Joint Committee qui vont se réunir pour les projets interessants. Les Whips sont les personnes, qui à l’intérieur de chaque groupe politique, assurent la discipline de vote. 2) La Chambre des Lords : Cette chambre a quand même demeuré la vie politique pendant des siècles mais à l’époque contemporaine, son influence s’est beaucoup réduite au point que sa suppression a été envisagée. • La composition :

Jusqu’à la grande reforme de 1999, il y a trois catégories de Lords que l’on appelle aussi des pairs : les pairs héréditaires (650), les pairs à vie (577) et les pairs spirituels (26 évêques de l’église anglicane). La chambre haute est essentiellement nommée par le roi et en réalité au premier ministre. Les Pairs peuvent être nommés en nombre illimité. De fait, historiquement, cela a donné un très grand pouvoir à l’exécutif car en cas de besoin il nommait des fournées de Lords pur changer la majorité et que celle ci lui soit favorable. Dans les années 1990, on a essayé de démocratiser la monarchie. Un texte est venu modifier la composition de la chambre des lords : c’est le House of Lords Act. Le nombre des lords héréditaires a été réduit. Ce nombre est passé à 92 pairs. Ces lords vont devenir Pairs à vie, leur titre ne sera plus transmis à leurs descendants. L’idée était d’arriver à remplacer la chambre des lords par un sénat qui serait élu en parti par le suffrage universel direct. Il y a une catégorie de lords était à part : c’était les lords judiciaires, les Law Lords. Ceux-ci ne pouvaient pas participer aux débats et avaient un rôle judiciaire. • Le fonctionnement : La chambre des lords a un rôle d’apparat (elle est là pour les grandes cérémonies officielles). À la chambre des lords est élu le discours des trônes. C’est l’équivalent du message de l’état de l’union. La sanction royale est aussi exprimée, la signature des textes en vue de leur promulgation. La Chambre des lords a un double rôle : législatif et judiciaire. Elle a été vue dès l’origine comme pouvant tempérer la démocratisation des institutions. Au fur et à mesure, elle a perdu de son pouvoir. En 1850, elle perd le pouvoir de renverser le gouvernement. En 1911, elle perd son pouvoir d’amendement en matière fiscale. Certes, elle a le droit d’initiative législative mais plus en matière financière et normalement, la navette parlementaire doit se poursuivre jusqu’à l’adoption du texte en terme identique. En matière judiciaire, elle était aussi la juridiction suprême en Angleterre. Elle statuait sur tous les recours contre les arrêts d’appel en matière civile et criminelle. Ce système a été supprimé avec une réforme constitutionnelle en 2005, qui a institué une cour suprême. On peut souligner la très grande qualité technique des débats au sein de la chambre des lords. B) La couronne : 1) Le statut : La dévolution de la couronne se fait selon les règles en vigueur. Les femmes peuvent aussi selon leur degré de parenté se présenter. Les chefs de l’église anglicane sont exclus. Le monarque est irresponsable, il ne détient aucun pouvoir réel, son rôle est purement symbolique. Jusqu’à récemment, la monarchie a jouit d’un grand prestige et a joué un rôle symbolique important. Elle est remise en cause maintenant car les moeurs ont évolué et une sorte désacralisation de la fonction s’est mise en place. 2) Les pouvoirs :

Le monarque n’a aucun pouvoir réel malgré le grand nombre de compétences qui lui sont attribuées de manière formelle. Mais elles sont exercées par le premier ministre. Néanmoins, le monarque continue de jouer une rôle de symbole de l’unité et de la continuité de la Grand Bretagne. La prérogative royale est globalement tous les pouvoirs qui sont théoriquement attachés à la couronne et qui sont considérables. Il s’agit du droit de convoquer et de dissoudre le parlement, de sanctionner les lois, de conclure les traités, de commander les forces armées, déclarer la guerre, nomme le premier et les autres ministres, nommer les magistrats et les fonctionnaires d’un certain rang, le droit d’accorder la grâce et de nommer de nouveaux pairs. Toutes ses compétences sont exercées par le premier ministre. 3) Le conseil privé de la couronne : Il assiste le monarque dans l’exercice de certaines de ses attributions. Il est composé de ministres et d’anciens membres du gouvernement, de princes du sang, de hauts dignitaires de l’église anglicane et il est présidé par le lord président. C’est le leader du parti au pouvoir à la chambre des communes (parti majoritaire). Le cabinet est issu de ce conseil privé de la couronne. Par conséquent, le rôle à considérablement diminué. Mais il a encore quelques prérogatives. Il se réunit par exemple pour ratifier les délibérations adoptées par le cabinet ou pour édicter des orders in council. Il donne forme aux actes qui relèvent de la prérogative royale. Il joue aussi le rôle de cour constitutionnelle pour certains pays du Common Welth. C) Le gouvernement : Le cabinet est apparu au XVIII ème siècle, il est composé des ministres qui jouaient le rôle le plus actif au sein du conseil privé de la couronne et qui ont pris l’habitude de se réunir sans le conseil privé du roi. C’est ce conseil restreint qui est devenu politiquement responsable devant la Chambre et qui a accaparé toute la fonction exécutive. Au départ, le cabinet se composait de tous les ministres. Mais avec la difficulté des taches, le nombre important rendait le cabinet trop lourd. Churchill a proposé avant la guerre un cabinet de cinq membres. Tous les responsables des départements ministériels ne sont pas forcément membres du cabinet. Au contraire, en font partis un certain nombre de personnes qui ont rang de ministre mais qui ne sont pas chargées d’un département ministériel. C’est le cas du Lord président du conseil, le lord du sein privé … ils ont un rôle de coordination ministérielle. On va distinguer le gouvernement du cabinet qui est la formation restreinte. Le gouvernement comprend le premier ministre, les ministres et les secrétaires d’état. Cela fait un effectif très important donc c’est le cabinet qui se réuni régulièrement et qui prend les décisions. Ce cabinet comprend le premier ministre et les ministres qu’il désigne. Cette équipe va varier d’un premier ministre à l’autre mais il y aura toujours le ministre de la justice, le ministre du trésor et le secrétaire d’état des affaires étrangères. Le premier ministre assure la direction du cabinet et nomme tous les membres. Désigné par le monarque, il est en réalité la leader du parti majoritaire à la chambres des communes. Indirectement, il est désigné par les électeurs. Il va jouir d’une grande légitimité et d’une grande autorité. Cela conduit à une

personnalisation du pouvoir et une grande concentration du pouvoir entre ses mains. Si d’un point de vue juridique, il est responsable politiquement devant la Chambre des communes, il n’y a en réalité quasiment aucun risque que sa responsabilité soit mise en cause. Il a été qualifié de monarque élu par un auteur. C’est le premier ministre qui détermine la politique établie à suivre. Le cabinet officiel assiste le premier ministre et va préparer les textes. Il fixe l’ordre du jour du cabinet, il dresse les réunions et les procès verbaux. Il est composé de fonctionnaires. Tous sont sous l’autorité du premier ministre. II - Les relations entre les organes : Il y a une séparation souple des pouvoirs et des moyens d’action réciproques. Le roi à l’initiative du premier ministre peut dissoudre la chambre des communes et le premier ministre peut voir sa responsabilité politique engagée. En pratique, on pourrait penser qu’il y a une chambre des communes toute puissante dans la mesure où elle détient seule l’initiative législative. Le cabinet de son coté, est certes issu de la majorité parlementaire, mais il n’est pas pour autant le jouet des parlementaires grâce à l’autorité indirecte que lui confère le suffrage universel direct pour élire les parlementaires. Il y a une prise d’influence du premier ministre. Aujourd’hui, le régime britannique semble assez loin de ce qui définit un régime parlementaire. Section 3 : l’originalité du parlementarisme britannique : I - Le bipartisme : A) La naissance et le développement du bipartisme : Aujourd’hui la vie politique britannique est marquée par le bipartisme. Il est marqué par une opposition entre deux camps. Cette opposition est apparue dès le XVIII ème siècle. Il y avait d’un coté les « tories » qui étaient plutôt partisans du roi et les « whigs » qui défendaient plutôt les droits du parlement. Il n’existait pas au départ de partis politiques structurés. Les deux camps n’étaient en quelque sorte que des clubs de députés qui étaient tous issus du même milieu social. La réforme électorale de 1832 qui a élargi le droit de suffrage pour la première fois. Cela va inciter ces clubs de dépités à s’institutionnaliser. Vers 1870, apparaissent les deux grandes parties que sont le Parti conservateur (tories) et le Parti libéral (whigs). Cette institutionnalisation était indispensable afin que les partis nationaux soient des machines électorales pour rassembler des suffrages. Les deux personnalités politiques très fortes qui ont marqué toute la fin du XVIII ère siècle et qui vont alterner au pouvoir sont Disraeli pour le parti conserveur et Gladstone pour le parti libéral. À la fin du XIX ème siècle, l’industrialisation et le développement de la classe ouvrière changent la donne. L’existence de cette classe ouvrière va favoriser l’émergence d’un mouvement syndical puissant. C’est ce mouvement syndical qui va créer un nouveau parti : le parti travailliste. C’est un parti qui va très vite prendre une grande ampleur car les salariés des entreprises étaient

obligatoirement affiliés aux syndicats. En étant membres des syndicats, ils devenaient automatiquement membres du parti. La Grande-Bretagne a connu une période de tripartisme pendant un moment. Le parti travailliste a pris de l’importance et s’est développé de manière assez spectaculaire. D’autant plus que après la 1GM, il a accepté des adhésions directes et individuelles. En même temps, le parti libéral s’est affaibli à case de ces divisions internes. Il a perdu de l’influence jusqu’à être rayé de la carte. Après 1922, on va retrouver un bipartisme avec le Parti conservateur qui s’oppose au Parti travailliste. Le parti conservateur défend les valeurs de libertés économiques et conservatrices et le parti travailliste a une dimension plus sociale. Les deux partis sont d’accord sur un élément fondamental : c’est l’existence d’un certain type de démocratie parlementaire. Les deux partis sont très centralisés et le leader du parti, qui est élu chaque année, occupe une place considérable. Sur la désignation du leader du parti, on peut dire que traditionnellement le leader était l’élu du groupe parlementaire. En revanche, maintenant, il est élu par un collège soit de mandataires de sections locales soit par des membres du syndicats selon le parti. B) Les effets du bipartisme sur le système politique : Le scrutin majoritaire uninominal à un tour a pour effet de donner une surreprésentation aux partis arrivés en tête. Le leader du parti majoritaire qui devient alors premier ministre, va disposer mécaniquement d’une confortable majorité à la Chambre. Il a alors tous les moyens pour réaliser le programme sur lequel il a été élu. D’un point de vue institutionnel, on peut rappeler que le premier ministre comme il est leader de ...