Le régime politique du Royaume-Uni PDF

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M. De Nantois...

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DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Livres droit constitutionnel : Hamon, Troper édition LGDJ ; Gicquel édition Montchrestien ; Pactet édition Sirey ; Chantebout édition Sirey.

Titre 1 : Etude de quelques régimes politiques contemporaines

Chapitre 1 : Le régime politique du Royaume-Uni Démocratie : régime avec participation du peuple aux décisions politiques. Monarchie : régime dirigé par un roi, dans un système d’hérédité. Il peut y avoir des monarchies différentes : monarchie absolue (de droit divin, et pas démocratique), monarchie constitutionnelle (le roi ne décide pas de tout, élections des élus, donc démocratique). Il a y des conditions pour que la monarchie soit démocratique, il faut que le roi ou la reine aient un pouvoir très fort (R-U, Suède, Belgique…). La France a longtemps été une monarchie. Les britanniques ont réinventer, remis au gout du jour des mécanismes de type démocratique, et ce sont eux les premiers au monde qui l’ont fait (16e s.). Nous avons, nous français, copié leurs institutions (2 assemblées, système du gouvernement). Les E-U ont un régime politique qui est apparu de façon ancienne, qui existe depuis 1787 (2ans avant la révolution française). La constitution a été rédigé cette année-là. C’est le régime le plus stable du monde. On a aussi copié des éléments des E-U. L’Allemagne a fait preuve d’une instabilité politique. C’est un empire a partir de 1871 jusqu’à la fin de la 1GM. C’est une vraie démocratie depuis 1949, mais ça l’était déjà avant avec la constitution de Weimar, qui est instable, et qui explique que Hitler a pris le pouvoir de manière démocratique. L’Allemagne est divisée en 4 zones après la guerre. A l’ouest la RFA et a l’est la RDA avec 2 régimes différents. On va s’intéresser a l’Allemagne de l’ouest. Les allemands ont créé un régime qui valorise les droits de l’homme dont devrait s’inspirer la France. De plus, les français et allemands sont partenaires commerciales au sein de l’ONU importants.

Introduction : C’est le premier grand pays occidental a avoir instaurer la démocratie, après la Grèce. On peut avoir une démocratie dans un cadre monarchique . 1. Rappel historique : Les institutions britanniques d’aujourd’hui sont très anciennes (environ 12e siècle). Un souverain décide de presque tout mais il a des institutions pour le conseiller, une chambre des Lords, qui réunit les représentants de la plus haute aristocratie (hommes, au mérite, champ de bataille), qui est un titre qui est héréditaire, et une chambre des Communes, qui intègre quelques représentants de la bourgeoisie (que des hommes). Au fil du temps, ces institutions restent présentes mais le fonctionnement va évoluer avec le temps, l’addition de ces 2 chambres est le parlement (parlement bicaméral). Ce parlement va essayer d’imposer ses décisions au roi. Le roi a un pouvoir absolu qu’il ne veut pas partager, il y a également une lutte entre les 2 chambres qui veulent elles aussi avoir du pouvoir. Cette lutte finit par tourner a la faveur du parlement. A partir de 1648 et 1689 le parlement va largement prendre le dessus (les révolutions anglaises en tuant Marie Stewart). La monarchie n’est pas totalement abolie, car il y a un roi ou une reine a sa tête. Ils ont donc été obligés a partir de 1689 de supprimer la monarchie absolue. En 1707, le reine (Ann) utilise son droit de veto (parlement

rédige une loi, le roi n’est pas d’accord et y met son veto, la loi ne s’applique pas). Ce veto royal est la dernière utilisation du veto royal, depuis plus personne ne l’a utilisé, pourtant il existe toujours. Depuis 1707 le pouvoir royal est en déclin même si la figure du souverain est toujours présente. A partir de là, la lutte change de niveau, elle s’installe dans le parlement. C’est la chambre des Lords qui dirige, puis a la fin du 19e siècle, les choses s’inversent (Communes dominent) car le pays devient démocratique. La chambre des Lords existe toujours mais elle n’a plus de pouvoir, c’est une chambre secondaire. Le gouvernement a un pouvoir qui dépend de la personne au pouvoir (roi), puis dépend de la chambre des Lords et depuis 1909, dépend de la chambre des communes.

2. Spécificités de la constitution britannique La constitution britannique est une constitution coutumière, qui s’oppose a la loi écrite. La plus vieille loi écrite est de 3000 ans. Les britanniques utilisent la coutume (formée par la répétition de plusieurs cas identiques). Les problèmes de cette façon sont qu’on peut perdre la trace, et le conservatisme (le fait de conserver), qui est système très traditionnel. Très peu de pays au monde (2) utilisent la coutume (R-U et Israël). C’est compliqué au R-U car de temps en temps ils écrivent des textes, qu’ils prennent comme des coutumes, comme l’Habeas Corpus de 1679, Bill of Rights de 1689, Parliament Acts en 1911 et 1949, House of Lords Act en 1999. Parmi les règles aux R-U, il y en a une non écrite, très importante, qui fonde le système britannique inchangée depuis 150 ans : celui qui a le plus de vote est élu (first past the post). Cette règle crée le bipartisme (2 partis), les conservateurs et les travaillistes.

I.

Le parlement

Le parlement britannique a 3 fonctions : voter la loi, vérifier qu’elle soit bien exécutée, sanctionner si ce n’est pas le cas. Il doit aussi indiquer. A l’occasion des élections législatives, il va y avoir des élus (territoires divisés en circonscriptions). Une fois que l’assemblée est élue, le parlement détermine qui va diriger le pays (le parti qui domine). La chambre basse du parlement est la chambre populaire.

1. La chambre des Communes Les sujets britanniques de plus de 18 ans votent les membres de la chambre des Communes. Les membres du parlements (MP ou MPs) sont élus au suffrage universel uninominal direct. Ils disposent de l’immunité parlementaire.

a. L’immunité parlementaire : une nécessité historique Immunité parlementaire : éviter les poursuites judiciaires aux parlementaires, car la justice est dirigée par le roi qui peut être tenté d’en faire un mauvais usage. Un roi dans une posture délicate au point politique, il peut condamner les opposants (de manière définitive ou temporairement). Il est arrivé que le parlement suspecte sérieusement le roi d’avoir fait cela, ils ont donc en 1340 rédigé un texte (une prière) adressé au roi (pour ne pas être maltraités ou emprisonnés), qui a répondu favorablement. Depuis, chaque année les députés font la même prière. On a modifié ce texte, on a oublié le terme de propriété en 1862 et enlevé les serviteurs en 1872. On en est arrivé là car il y a eu des cas de députés emprisonnés ou autre, sans le commandement du roi. Le parlement a à sa disposition le Sergeant, qui a comme attribue principal une masse remplie de clous, donc s’il y a un problème d’emprisonnement d’un député, on l’envoi négocier. Ce poste existe toujours et assure la sécurité de la chambre.

L’irresponsabilité : les parlementaires ne sont pas juridiquement responsables de leurs actes. On suppose qu’ils ont pris leurs décisions pour le bien de la nation. Ils ne peuvent donc pas être condamné pour leurs actes fait pendant leur fonction. C’est une protection absolue. On suppose que cette liberté de parole est là pour aboutir à une idée politique juste. Cela a posé des problèmes comme pour la question de l’IVG, ou la déclaration d’une guerre. Le principe est bon, mais il peut y avoir des abus notamment sur des discours racistes. C’est pour cela qu’il y a des exceptions, si un député proclame un discours haineux ou racial, la chambre pourrait quand même entamer des démarches d’exclusion. L’inviolabilité : on veut protéger un élu de toutes pressions extérieures, donc on empêche son arrestation ou son emprisonnement. On empêche même que se tienne un procès contre un élu. Cette inviolabilité est limitée à la durée du mandat, après elle s’achève. Une fois que la personne n’est plus élue, elle peut être jugée, ce qui peut être une tentation pour elle de se représenter. Cette protection fait beaucoup débat dans l’opinion publique. Ce mécanisme a été créé par les anglais, copié par tous les pays démocratiques, et supprimé par les dictatures. Si un juge a plus que des doutes sur un élu, il peut demander de supprimer l’immunité sur celle-ci (sous l’accord de l’assemblée). Cette inviolabilité existe toujours, c’est un mécanisme ambivalent. Bobby Sands, considéré comme terroriste pour voir posé des bombes a été élu en 1981 au parlement. Il aurait dû sortir de prison, mais Margaret Thatcher l’a empêché. Les britanniques ont rajouté a ces procédures des évolutions avec le temps.

b. L’outrage au parlement : une procédure typiquement britannique Il existe une procédure d’outrage au parlement (procédure britannique), on peut aller en prison. Si un parlementaire se sent attaqué, il peut débuter une procédure. Elle a perdu de son importance aujourd’hui et n’est plus utilisée depuis longtemps (demande du parlement), mais ne disparait pas. Un pays de tradition britannique, l’île de Malte, cette procédure a été utilisée il y a 10 ans, et des journalistes ont été condamné pour avoir dit du mal a un élu, et le droit maltais a fait appel a la cour européenne des droits de l’homme (CEDH siège a Strasbourg et qui est différent de la CJUE qui siège au Luxembourg). Elle a considéré cette procédure comme inéquitable sur la base de l’art 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette procédure ayant été condamné ne devrait plus servir au R-U, et depuis le Brexit, la question reste complexe.

c. Le Speaker C’est le président de la chambre des Communes, qui est le porte-parole des députés auprès du roi, notamment pour la prière relative aux immunités. Il est beaucoup plus important que le président de l’assemblée en France. Les britanniques sont encore très sensibles au niveau du protocole notamment judiciaire. Le protocole a été allégé, le speaker ne porte plus de perruques et ne siège plus en robe traditionnelle. Il est chargé de diriger les débats et de demander le calme. Il a toute une série de sanctions. Il distribue la parole entre la majorité et l’opposition. Il peut accélérer la procédure (procédure de la guillotine) et peut donner un temps max pour voter des textes, ou la procédure du kangourou, il peut sauter aux prochains amendements s’il y en a de pas intéressent, ou la procédure du coup de feu dans le noir (de questions). Le speaker a donc beaucoup de pouvoirs. Les britanniques ont choisi de nommer a ce poste des gens indépendants du débat politique, une fois qu’il est élu, il sort des débats complètement. En plus de ça, il ne vote pas, sauf s’il y a une égalité parfaite dans un vote a la chambre, et il est obligé de voter en faveur du gouvernement.

Un ancien speaker n’a plus de parti, donc il se présente seul, et a personne face a lui, il a donc de forte chance d’être réélu. Historiquement le speaker était lu par acclamation, il n’y avait pas d’élection, depuis 2009 il y en a une pour un poste qui existe depuis longtemps. En 2009, le speaker a été viré, car il y a eu un scandale de note de frais.

d. Organisation de la chambre des Communes Il existe au R-U une organisation différente que dans les autres pays. A l’intérieur, ce sont 2 tribunes qui se font face qui démontre dès le début 2 camps. Au sein de chaque parti, l’importance de chaque personne est en relation avec le rang ou il est assis. Les gens importants se mettent devant (frontbenchers) et ceux a l’arrière sont les députés ordinaires (backbenchers). Il arrive des fois que lorsqu’un frontbencher est martyrisé ou humilié, il va a l’arrière et cela veut dire qu’il a démissionné. L’élément le plus marquant est la discipline au sein des partis, qui a pour conséquence de limiter au maximum les individualités. Pour cela, les britanniques ont créé un mécanisme nommé le « whip », qui sont des députés désignés au sein des partis pour mettre de la discipline (pression, poste remis en compte…). Ce terme vient de la chasse a cour (fouet pour diriger les chiens). Ce poste n’est pas un poste super sympa, contraignant, mais un très bon marche pied pour devenir ministre. Il n’a pas été copié dans les autres pays. Une autre pratique, le « pairing », n’a été copié nulle part. On sort des partis politiques, c’est un fonctionnement par 2 : un député de la majorité et un de l’opposition qui doivent se faire confiance. On se rend des services entre adversaires politiques. Ils se méfient quand même, des fois les whips interdisent le pairing en cas de grand débat.

e. L’opposition à la chambre des Communes Les britanniques ont été très en avance, mais nous les devançons aujourd’hui, car quand vous êtes dans l’opposition, vous êtes amenés a être dans la majorité plus tard. L’opposition a la chambre des Communes a un statut officiel, avec un chef officiel (avec voiture, chauffeur, salaire…), il est extrêmement important. Il a des chances de devenir 1 e ministre et peut rencontrer les plus hauts fonctionnaires. Il y a aussi un cabinet fantôme (shadow cabinet) qui est un gouvernement prévu au sein de l’opposition. On désigne dès aujourd’hui un ministre de la santé fantôme, des finances fantôme… qui sont prêt a entrer en fonction, et ont accès déjà aux dossiers. Les britanniques sont de ce point de vue-là, très avancés. Il arrive que dans l’élaboration des normes, on invite les membres fantômes pour qu’ils connaissent des dossiers secrets. Le 1e ministre a des ennemis (de l’opposition), mais aussi dans son propre camp. C’est le parti qui a gagné qui va désigner le 1e ministre, il faut se méfier des complots, un 1e ministre peut être remplacer par un autre de son propre parti sans élection, comme Margaret Tatcher, ou en 1963 dans l’affaire Profumo ou le 1e ministre est tombé. Il y a donc l’opposition officielle et l’opposition au sein de son propre parti.

2. La chambre des Lords La 2e chambre du parlement, a été la plus importante et aujourd’hui résiduelle, qui est censée ramener un 2e point de vue.

a. Composition La date charnière est 1999 avec le House of Lords Act. Dans la tradition aristocratique, on accédait a la pairie en étant nommé par la reine (titre de noblesse). Une fois ce titre acquis, il devient héréditaire de père en fils (pairs héréditaires), qui est la catégorie la plus traditionnelle. La 2 nd catégorie est les pairs spirituels. Depuis Henri 8, il existe une religion dirigée par le roi, dont les membres siègent a la chambre des Lords. En 1958 est créé une nouvelle catégorie, les pairs a vie, qui sont nommés jusqu’à la mort (26 aujourd’hui), avec un titre non héréditaire. Cela crée une chambre assez âgée. L’ensemble de la chambre des Lords penche vers la droite (conservateurs). Quand en 1999, Tony Blair siège a la chambre, il a dans son projet une réforme qui vise a supprimer les pairs héréditaires. A ce moment-là, personne ne sait combien les pairs héréditaires sont. Il y a, à l’époque 1 100 héréditaires et 300 pairs a vie. Blair veut supprimer quelques héréditaires et va réussir a faire accepter la supprimer de ces pairs, il n’y en a plus de nouvellement donné. Pour autant en 1999, encore nombreux, quelques pairs héréditaires pouvaient garder leur titre jusqu’à leur mort. On en a garder 700/800, et la catégorie disparait progressivement. Le résultat politique est important et la chambre commence a pencher vers la gauche, qui était l’objectif de Tony Blair. On a aujourd’hui un autre parti présent dans la chambre, les libéraux démocrates, qui était aussi présents a la chambre des Communes avant, mais sont moins nombreux.

b. Le rôle de la chambre des Lords La chambre a repris de l’importance. C’est la chambre la plus importante au 19 e s, et perd de l’importance au début du 20e. Depuis 1902 quasi tous les ministres sont issus de la chambre des Communes. Depuis 1911, la chambre des Communes peut voter les impôts sans l’accord de la chambre des Lords , qui avaient avant un droit de veto temporaire de 2 ans, a été ramené a 1 an en 1949, et est aujourd’hui limité. Depuis 1999, ils ont repris du poil de la bête. On nomme des gens spécialistes, compétents, et même s’ils ne font que des propositions, ils sont de plus en plus écoutés. Les lords étaient jusqu’en 2009 l’équivalent d’une cour suprême au EU (les Law Lords 12), qui élaborent la loi. Parmi ces Lords on a des juges donc la séparation des pouvoirs n’est pas respectée. En 2009 ils ont sorti les law lords de la chambre pour créer la cour suprême du RU.

II.

Le gouvernement britannique

Le gouvernement n’est pas structuré comme en France et en Allemagne. Il est organisé selon un modèle de cercle concentrique autour d’un premier ministre, d’un cabinet et du ministère. Pour être ministre, il faut être parlementaire. Ce qui signifie avoir été élu, au moins dans 80 % des cas. Au plan de la légitimité populaire, les parlementaires, parce qu’ils sont premiers ministres sont irréprochables. En théorie, Emmanuel Macron peut élire n’importe quel ministre. Ce cumul est obligatoire, même en fonction. Pour être membre de l’exécutif, il faut aussi être membre du pouvoir législatif. 1. Le ministère

Le ministère est une forme du gouvernement, un peu éloigné. Ce sont des ministres secondaires du gouvernement, aux termes secondaires. Ce sont souvent des ministres qui ont des fonctions secondaires : secrétaires d’Etats, ministres sans attributions. On donne le titre de ministre, et on leur envoie un message par la suite pour l’exclure. On peut aussi donner le nom de junior à ces ministres, ou encore sous-secrétaire d’Etats. Dans ce cercle, des ministères comme le transport n’ont pas un titre très important non plus. Au total, l’intégralité des membres est de 95 personnes (99 grand maximum). En France il n’y pas de nombre maximal, on a une trentaine de ministres. 2. Le cabinet Le cabinet est le cœur de l’action gouvernementale. Parmi ces ministres, ont trouvent des ministres les plus régaliens. On retrouve la justice, la police, la finance, les affaires étrangères. Ces ministres ont les retrouvent comme étant les plus proches du ministre. En Grande Bretagne, ils ont créé un guide de bonne conduite. 3. Le premier ministre Le premier ministre reste le poste le plus important, on parle de dérive présidentialiste. Il est l’incarnation du pouvoir politique. Depuis 1997, le phénomène augmente sous Tony Blair. Presque tous les premiers ministres sont issus d’Oxford depuis la première guerre mondiale : Churchill, Gordon Brown, John Lengor. Beaucoup sont passés par de grandes écoles privés pour arriver à Oxford, comme « Eton ». Le premier ministre est désigné par son parti, et aussi par la reine. Il a des élections législatives et le premier ministre est issu du camp qui a gagné les élections. La plupart du temps, c’est parce que le premier ministre devient de plus en plus impopulaire. Parmi ses pouvoirs, il peut désigner ou renvoyer des ministres. Et il possède de la dissolution. 4. La pratique de la dissolution tactique La dissolution concerne celle de la chambre des Communes. Il y a une divergence de vue politique entre le parlement et le gouvernement. C’est une opposition forte entre le parlement et le gouvernement. Cela peut s’expliquer par, un refus d’un vote d’une loi. Cela s’explique aussi par un manque de confiance. Le gouvernement doit alors démissionner. Alors le premier ministre dissout la chambre des communes. Le premier ministre en informe la reine, et se montre à la télévision pour en informer les personnes. Il existe une autre dissolution particulière, le premier ministre dissout quand il veut le gouvernement. Les premiers ministres en ont fait une tactique : en faisant courir des rumeurs. Il peut ainsi vider les caisses du parti adverse, en gardant ses propres finances. Une fois ces caisses vides, le premier ministre refait une rumeur. Deuxième possibilité on fait voter une loi impopulaire ou on mène une petite guerre : on la gagne, on remonte dans les sondages, et on est réélu. Margareth Thatcher a du faire face à la guerre de Malowines. Pendant la dictature Argentine, ils ont envoyés des militaires pour conquérir mais Margareth ne s’est pas laissé faire. Il y a eu beaucoup de morts. Par la suite, Margareth dissout le gouvernement. Mais à la différence de la F...