Le régime politique de l\'Allemagne PDF

Preview

Summary

M. De Nantois...

Description

Chapitre 2 : le régime politique de l’Allemagne L’Allemagne est un régime extrêmement démocratique, car auparavant il ne l’était pas. Avant 1949, l’Allemagne n’a jamais été démocratique, sauf pour la république de Weimar. Les allemands, contrairement aux français, n’ont pas eu de passé démocratique. 1. La constitution de Frankfurt La constitution de Frankfurt est la première constitution rédigée pour l’Allemagne, dans un cadre historique très particulier. Il y a eu une révolution en France, en 1948. Cette révolution sanglante a donnée des idées au pays voisin de la France. Par la suite, une petite révolution éclate en Allemagne. Cette révolution se déroule de façon pacifique, et les princes allemands décident d’envoyer des représentants de chacun de leurs états à Frankfurt pour discuter de la rédaction d’une constitution pour l’ensemble des états allemands. Cette constitution sera rédigée dans une église entre 1848 et 1849. Elle portera le nom de la constitution de l’empire allemand, la constitution de Frankfurt, ou la constitution de l’église Saint Paul. Cette constitution est adoptée en mars 1842, elle prévoyait la création d’un empire, largement dominé par la Prusse. (Etat le plus puissant d’Allemagne). Cette constitution prévoyait aussi la rédaction d’un catalogue de droits et libertés, comme en France avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les allemands rédigent donc un texte avec des éléments sur l’égalité et les droits. Ce texte sera malheureusement jamais appliqué, car le roi de Prusse de l’époque Frédéric Guillaume IV refuse et envoie ces soldats à Frankfurt pour éjecter les députés. Cette constitution n’a jamais été appliquée, a fini dans le sang, comme toutes les révolutions de 1948 comme le cite Karl Marx. 2. L’union de l’Allemagne Elle ne sait pas fait en un seul jour, elle a traversée des guerres successives. Un certain OTTO Von Bismarck arrive avec le titre de ministre président et constate que l’Allemagne, parce qu’elle n’est pas unie est très affaiblie. En effet, la France et la Grande Bretagne conquiert une grande partie de la planète. L’Allemagne est à la traine et risque de disparaitre si elle n’évolue pas. Bismarck a une idée pour augmenter la puissance de la Prusse, celle de créer l’Allemagne dirigée par la Prusse. Il mène par la suite une série de guerres pour faire augmenter la puissance de la Prusse. Il mène trois guerres d’affilés : celle des Duchés en 1864 l’idée est d’annexer une partie du Nord, contre les Danois. Petit problème Bismarck n’a pas les moyens de ces ambitions, il n’a pas d’armée. Il mène une alliance militaire avec l’Autriche-Hongrie pour mener la guerre contre le Danemark. Cette guerre est remportée par la Prusse. Bismarck mène ensuite une guerre contre l’Autriche-Hongrie en 1866 : la guerre Austro-prussien. Les troupes prussiennes prennent comme alliées les Italiens. Cette guerre est également remportée par Bismarck. A partir de là, il crée une confédération avec l’Allemagne du Nord. Une fois avoir unie tout ces états, il s’attaque à la France en 1870, appelé franco-prussienne. Il remportera également cette troisième guerre. C’est un grand succès militaire pour l’Allemagne. Résultat les prussiens, en quelques semaines, arrivent à Paris et entourent donc le pays. Mais il ne l’a conquéri pas. Bismarck a un autre projet en route, il veut créer l’empire allemand avec tous les états allemands, y compris la Bavière et le Bad-Württemberg. Cet empire est proclamé dans la galerie des glaces. Cet empire prendra le nom du : 2e Reich en 1871 . L’Empereur nomme un chancelier, et à eux deux ils forment le pouvoir. Le Reichstag est ensuite crée, c’est un parlement symbolique et décoratif mais pas suffisamment efficace au plan politique. C’est ce régime du 2e Reich qui va affronter la

France, la Grande Bretagne et les Etats Unis entre 1914 et 1918. Ce régime va donc perdre la première guerre mondiale. 3. La constitution de Weimar C’est la ville ou sera proclamée cette constitution. A la fin de la guerre, l’Allemagne est très affaiblie tout comme l’époque. Les allemands sont avec un régime effondré, on a un vide du pouvoir et plusieurs putschs vont essayés d’émerger. Le parti communiste avec Rosa Luxembourg va essayer de créer un régime socialiste mais sera écraser dans le sang. Le régime de Weimar, après une longue hésitation, va en 1919 proclamer la démocratie. C’est la première véritable démocratie en Allemagne. De base parlementaire, ce régime avait une faiblesse puisque le gouvernement était dualiste (régime ou le gouvernement est responsable devant le parlement, sauf que le gouvernement est aussi responsable devant le président). Ainsi si le président possède un gouvernement qui ne lui plait pas, il peut le renverser. La république de Weimar est dans une situation difficile, de nombreuses personnes sont blessées, les caisses sont vides, et l’Allemagne va être frappée par la crise américaine. De plus l’Allemagne à des dettes de guerres à verser. Avec une extrême gauche puissante, une extrême droit qui va peu à peu se structurer, on retrouve un système instable. Les ministres sont individuellement responsables devant le parlement. Le résultat c’est qu’on a un régime très instable, et que pour limiter cette instabilité le président a la possibilité de dissoudre son gouvernement. Ainsi régulièrement, le président va dissoudre. En 14 ans, 9 élections législatives ont eu lieux. Cette première expérience démocratique, est un traumatisme. La démocratie est donc un régime totalement inefficace. Si Hitler a autant réussi à faire du pays une dictature, cela s’explique par la lassitude du peuple envers leur régime démocratique. Cette construction instable, inefficace, est balayée lorsqu’Hitler arrive au pouvoir. Hitler n’a pas remportée à un seul moment la majorité absolue : il a gagné relativement. Ainsi lorsqu’il arrive au pouvoir, il dissout le parlement. Hitler fait de l’Allemagne une dictature classique, et obtient les pleins pouvoirs. Il faut attendre la constitution de la RFA. 4. La constitution de la république fédérale d’Allemagne. Après la seconde guerre, l’Allemagne est à genoux. De vraies questions se sont posés pour l’avenir de l’Allemagne : faut-il occuper militairement le pays. Il était prévu de garder une seule et même Allemagne, mais les alliés n’étaient pas d’accord entre eux. Devant ce désaccord, les choses vont se faire séparément en Allemagne de l’est et de l’ouest. En Allemagne de l’est une seule politique est utilisée : le parti communiste a toujours raison. En RFA, la constitution (appelée Loi fondamentale) est fixée en 1949, et depuis elle n’a pas été abolie mais modifiée, en partie en 1990 pour la réunification et pour intégrer 5 nouveaux Lander comme Berlin, la Prusse, …

I.

Le Parlement

Le parlement est composé de deux chambres, c’est donc un parlement bi caporal. Ces deux chambres sont d’une part le Bundestag, de l’autre le Bundesrat. Le Bundestag est la plus importante des deux chambres. 1. Le bundestag a. Les forces politiques en présence

Elles sont structurées différemment des forces politiques françaises. Il existe en Allemagne, depuis 1949, quelques grands partis : la CDU (parti de centre droit, c’est une démocratie ancrée sur des valeurs chrétiennes.) qui se situe dans toute l’Allemagne, sauf en Bavière avec la CSU. Ce sont deux partis unies, mais qui restent différents. C’est une des raisons pour laquelle il n’y a jamais de bavarois au gouvernement. Le CSU est la force majeure de la Bavière : 95 % des députés sont de la CSU. A gauche, le SPD (proche du parti socialiste). Depuis 1949, une autre force politique nommée le FDP est présente. Le FDP est un parti centriste libéral, il a pour objectif de diminuer le poids de l’état, et de diminuer les impôts. Ce sont ainsi les trois partis dominants. A partir de 1980, un autre parti apparait à gauche : les verts, un parti écologique qui est plus situé à gauche que le SPD. Après la chute du mur en 1990, les partis d’Allemagne de l’ouest perdurent, mais un autre parti arrive en politique : DIE LINKE (la gauche). Ce parti ne gouvernera jamais, c’est pourquoi il formera une coalition avec les verts. Au niveau fédéral, le SPD, le FDP et le CSU s’imposent. En aout, le SPD sort leader du FDP, le ministre des affaires étrangères s’adresse à Helmut Kohl, dirigeant de la CDU. En janvier 1983, la coalition FDP, et entre le CSU et le CDU prend le pouvoir. Résultat, le FDP n’obtient que 10 % des voix alors que c’est l’axe central de la politique allemande. Ainsi le concept du parti charnière diminue le choc des alternances. Il est arrivé que le FDP refuse d’être au gouvernement, posant des problèmes politique. Angela Merckel, arrive au pouvoir suite à une erreur de calcul. Son prédécesseur Gérard Schröder aura des mesures difficiles à faire passer en 2005. Il a pour projet de dissoudre le gouvernement. En 2005, les élections législatives ont lieux, c’est une élection particulière car le résultat est impossible à définir. Cependant le FDP refuse d’être au gouvernement. Du coup celui qui a le plus de ministres, gagne l’élection. Cependant il y aura une égalité parfaite entre les deux candidats. Mais une politicienne allemande s’allie à Angela Merckel, lui permettant d’obtenir le poste de chancelière. Elle devient ainsi de 2005 à 2009 chancelière avec la CDU-CSU. Le FDP ne voulant pas être dans le gouvernement, la Cdu s’allie avec le SPD. En 2009, le deuxième gouvernement d’Angela sera différent car la CSU-CDU s’allie ensuite avec le FDP. Dès lors le FDP revient au pouvoir. En 2013, le gouvernement Merkel 3 est de nouveau composé entre la CDU-CSU et le SPD. Le gouvernement 4, issue des élections de septembre 2017, devrait prendre fin en 2021. Ce qui dénote reste ses alliés politiques, permettant à l’Allemagne d’obtenir une grande prospérité économique et une large stabilité. Concernant les élections de 2017, les forces classiques CDU-CSU possèdent 246 des sièges, la SPD 153 sièges, et l’AFD 94 sièges. Le FDP refait son retour avec 80 sièges, y compris pour Die Linke avec 69 sièges, et du Grüner avec 67 sièges. Soit un total de 709 députés. La majorité absolue est donc de 355 voix. Par supposition, Angela pourrait gagner mais en théorie la gauche pourrait s’allier. b) l’organisation et le fonctionnement du Bundestag Les députés bénéficient d’immunités parlementaires dans des proportions qui rappellent la France, et les Etats-Unis. Les députés allemands sont désignés pour 4 ans, ils sont obligés d’être présents pour toucher leurs salaires. Mais bénéficient pour autant d’un pourcentage d’absences. Il existe au parlement plusieurs procédures : -Le chancelier est élu par le Bundestag, c’est une élection formelle à bulletin secret. Ce qui confère un pouvoir important puisque c’est le parlement qui choisit le chancelier, contrairement à la France et la Grande-Bretagne. A savoir que le parlement peut renverser l’assemblée nationale. Les deux articles 67 et 68 sont très connus pour faire référence à la loi fondamentale allemande. Ces

deux articles portent des surnoms : selon les traductions l’article 67 porte le nom de « motion de défiance constructive », le Parlement peut renverser le chancelier. Mais cette motion est constructive en ce que non seulement on renverse le chancelier, et on n’en nomme un nouveau. Ainsi le Bundestag procède à l’élection d’un nouveau chancelier, alors que l’autre est toujours en place. Autrement dit on ne remplace le chancelier qu’à partir ou quelqu’un peut lui succéder. Cet article est très efficace, car on possèdera toujours un chancelier. Ce mécanisme de l’article 67 a été appliqué en 1982 avec Helmut Kohl élu chancelier sans qu’il n’y est d’élections. Il arrive au pouvoir en janvier 1983. Mais le problème c’est qu’il lui manquait un point : le fait que pendant la campagne électorale de 1980, le FDP avait annoncé qu’il gouvernerait avec le SPD. Du coup Kohl a demandé une dissolution qu’on lui a accordée, pour demander au peuple leurs avis. L’article 68, surnommé « dissolution du Bundestag ». L’idée est de permettre une dissolution, en la laissant le plus rare possible. Sous la république de Weimar, il y a eu beaucoup de dissolutions, donnant une instabilité dans le pays, et aboutissant à l’arrivée d’Hitler. Ce mécanisme à laissée d’exécrables souvenirs. Malgré tout, dans un système parlementaire, il faut garder un poids et un contre poids. C’est une procédure en plusieurs temps.

-La question de confiance proposée par le chancelier. Si cette question n’est pas approuvée, le président fédéral peut, sur proposition du chancelier, dissoudre le Bundestag. Cependant ce refus ne peut pas aboutir à un renversement. La procédure est rarement utilisée. Elle n’a été qu’utilisée trois fois : en 1972, en pleine guerre froide, l’Allemagne est le pays le plus chaud au plan stratégique. Sur le front européen, elle est au centre. En 1972, le chancelier Willy Brandt, originaire de Berlin (ancien maire de Berlin), est naturellement tourné à discuter avec l’Allemagne de l’est et de Moscou. Il forme l’ost Politik ayant pour objectif d’offrir une main à la Russie pour réaliser un terrain d’entente. Dans ces conditions cette « Ost politik » a fait douter les allemands. Le propre camp de Willy a été ébranlé par cette politique tournée vers l’est. Le résultat est qu’il doit faire face à une hémorragie de son parti, dont les députés quittent de plus en plus le parti et le dirigeant vers la CDU. Un premier vote a lieu pour changer de chancelier, la motion de défiance n’est pas adoptée. On apprendra par la suite qu’on avait affaire à un véritable tournant politique, car tout avait été organisé par Moscou pour maintenir Willy Brandt au pouvoir. En 1972, ce dernier se retrouve sans majorité et personne ne peut le renverser. Dans un système classique, on dissout et on tranche. En Allemagne, cette dissolution n’existe pas sauf si la confiance est totale. Il propose alors à ses ennemis et amis de le renverser, lui permettant par la suite de dissoudre son assemblée. Dès lors, tous votent contre Willy Brandt, le président accorde la dissolution de l’assemblée. En 1983, Helmut Kohl possède une majorité mais il n’a pas l’accord du peuple. Il pense que le peuple doit valider le changement de coalition, et propose alors à ses opposants de le renverser. Ainsi on reprend la procédure de l’article 68. A l’automne 1983, la deuxième dissolution de l’histoire aboutit. Le dernier cas date de 2005, Gérard à de nombreuses difficultés avec son parti. C’est un dirigeant du SPD qui cherche à faire appliquer sa politique libérale pour la sécurité sociale. Il pose la question de confiance classique, il constate qu’il a de moins en moins de soutient. Il demande ainsi à son camp de voter contre lui. Gérard Schröder a perdu l’élection à quelques voix. Aujourd’hui les juristes allemands sont un peu partagés sur la dissolution. Certains estiment qu’elle existe presque normalement. Le Bundestag reste donc une chambre encore très puissante par rapport aux autres parlements. En effet, les parlements sont soumis a l’autorité de leur parti, du

ministre. En Allemagne, c’est le contraire. Un chancelier ne peut pas se soustraire au Bundestag. Le parlement allemand, avec le parlement américain, sont les plus forts dans le monde occidental.

2. Le Bundesrat En tant que conseil, il n’est pas aussi puissant qu’une assemblée. C’est une deuxième chambre, au sens américain du terme, au sens ou il représente le territoire (sénat pour les usa). En Allemagne, ce territoire est une structure fédérale avec des Länder. En Allemagne, il n’y a qu’un seul représentant par état fédéré. Le représentant au Bundesrat est le président de son Lander. Du coup le Bundesrat ne se réunit que rarement, et les réunions sont très peu protocolaires. Malgré tout, on n’est pas dans un système ou chaque Lander possède une voix. Les disproportions entre la richesse, le nombre d’habitants sont très diverses. Les allemands auraient pu maintenir ce système. La Bavière, la Rhénanie, sont très puissantes. En face, la Sarre et le Brème sont très petites, ce sont de petites villes. Pour compenser ces inégalités, ils ont adoptés un mi-chemin, donnant un nombre de voix qui est en fonction de la population de chaque Lander. Ils ont donnée entre 3 et 6 voix par Land. La Brème reçoit trois voix, contre 6 pour la Rhénanie. Cependant lorsqu’un ministre vote, il doit voter en bloc : oui ou non, ou abstention. Par un hasard, il se trouve que le Bundesrat est quasiment opposé à celle du chancelier. Dans chaque parlement locale, il peut y a des alliances différentes. Les représentants changent tout le temps. Ce qui s’explique par le fait que les allemands se méfient beaucoup d’un pouvoir fédéral fort. Les pouvoirs du chancelier sont limités afin de pouvoir contre carré. Le pouvoir du Bundesrat n’est non plus pas absolu, et reste assez limité. Les lois sont rarement bloquées. Il s’agit plus d’une influence. En Allemagne, tout le monde discute et négocie, même les syndicats et les patrons. C’est ce qui crée des lois plus consensuelles, entrainant également une diminution du nombre de voix. Néanmoins, le Bundesrat peut utiliser un véto, non absolue, sur certaines lois. De plus le Bundestag peut renverser ce droit de véto.

II. Le pouvoir exécutif 1. Le président Officiellement le président possède le plus puissant des postes. Cependant il est très loin d’avoir le même pouvoir politique que le président politique français. Par comparaison, il est l’équivalent d’un président de la 3è République. Son rôle est protocolaire. Le président de l’époque, était un ancien pasteur, et pour toute cérémonie religieuse il était très compétent et apprécié. Ainsi le président a bien le rôle d’inaugurer les chrysanthènnes. Il y a beaucoup d’éléments protocolaires dans son rôle. Son autre fonction et d’inaugurer des bâtiments publiques. Il est élu par l’assemblée fédérale, composée de tous les membres du Bundestag, ainsi que de tous les élus du parlement des Lander. Les parlements régionaux, et les membres du Bundestag élisent ensemble un président fédéral. Au total, environ 1 350 membres. Le président n’est pas fort, il a néanmoins quelques pouvoirs comme celui de refuser la dissolution. Mais si juridiquement le président a le droit au véto, politiquement peut il l’utiliser ? Le président à un mandant très court, de 4 ans, et ce mandat a provoqué des instabilités. En 2010, le président a été contraint à la démission suite à des propos ignobles de sa part. De même en 2012.

2. Le Chancelier

Il est élu, et peut être renversé par le Bundestag. Il possède un pouvoir sur ses ministres. Il choisit son équipe, la nomme, et peut révoquer ses ministres. Le chancelier dirige la politique en matière d’affaires étrangères, de monnaie, et le système classique d’un chef de gouvernement : justice, armée. Mais les pouvoirs sont moins concentrés qu’en France. Il possède en réalité des pouvoirs plus limités. Mais si ils paraissent puissants, c’est parce que la politique est très stable. Depuis 1949, la politique et son économie est très stable, et la chancelière incarne cette stabilité. En moyenne, depuis 1949, un chancelier est la pour plus de sept ans. Un chancelier possède le temps de faire des lois posées et calmes, et possède le temps de les faires élaborer. Angela viens d’être réélu, après déjà plus de 12 ans de services. Helmut Kohl est resté 16 ans chancelier, et Konrad Adenauer 14 ans.

III. Le pouvoir judiciaire Ce pouvoir est assez fort dans lequel les libertés individuelles sont importantes. L’Allemagne a souhaité devenir un état exemplaire en matière des droits de l’homme, ce qu’elle a réussi à faire après la guerre. C’est elle qui est à l’origine d’un livre sur la préservation des droits de l’homme. C’est la loi fondamentale avec une vingtaine d’article. Par exemple l’Article 1 proclame le droit à la vie, la paix et la justice dans le monde. Il proclame aussi l’égalité devant la loi, la liberté d’opinion, d’association, … Quant au service militaire, il reste un sujet sensible : le service est proposé en l’échange de rémunération, mais n’est pas forcément militaire. Le droit d’asile est reconnu dans la constitution allemande, pour tous ce qui se font persécuter. L’Allemagne est très prospère et attire toute une série de personnes. Pour ...