Le projet d\'Europe politique depuis le congrès de la Haye en 1948 PDF

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analyse du projet politique d'Europe, Amphi...

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THEME 4 : LES ECHELLES QUESTION : L’ECHELLE CONTINENTALE

DU

GOUVERNEMENT

Chapitre 8 : Le projet d’Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948

P : Comment le projet de l’Europe a-t-il évolué depuis 1948 ?

I. Le Congrès de la Haye jette les bases de la construction européenne A / Une Europe à reconstruire dans un contexte de guerre froide B / Le Congrès de la Haye C / Les objectifs de ce Congrès II. Les débuts du projet d’Union (1951/1957) A / Les divergences sur la nature de la construction européenne B / La CECA (1951), la CED et le consensus du traité de Rome C / Les difficultés de la construction européenne : la CED et la place du Royaume-Uni III. Le fonctionnement des institutions européennes : élargissements et approfondissements A / Des institutions démocratiques B / Un projet politique qui intéresse tout le continent : des élargissements successifs C / L’approfondissement des institutions : un vaste chantier

Le projet d’Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948 A partir de 1945, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre Etats d’un même continent ou d’une partie de continent. Ce phénomène a été désigné par le terme de régionalisme, c’est à dire l’abandon plus ou moins important de la souveraineté des Etats au profit de logiques supranationales. Le rapprochement entre les Etats suppose de définir des objectifs communs. Au lendemain du second conflit mondial, l’Europe est détruite économiquement et divisé politiquement par la guerre froide. Lors du Congrès de la Haye en 1948, de nombreuses personnalités œuvrent pour un rapprochement entre Etats européens, gage de prospérité et de paix. Comment le projet de l’Europe a-t-il évolué depuis 1948 ? Dans un premier temps, nous analyserons le Congrès de la Haye. Dans un second temps, nous étudierons les débuts du projet d’Union. Enfin, nous évoquerons le fonctionnement des institutions européennes.

I. Le Congrès de la Haye jette les bases de la construction européenne A / Une Europe à reconstruire dans un contexte de guerre froide

 L'idée de la reconstruction de la construction européenne n’est pas nouvelle. En effet, cette idée de reconstruction de l’Europe a déjà vu le jour avec la Société des Nations Unies (SDN) après la fin de la 1GM par le Traité de Versailles. Le but de cette organisation était de maintenir la paix et de résoudre les conflits par des négociations et de l’arbitrage. Or ceci a pris fin dès le début de la 2GM. De plus, cette idée a été abordé par Victor Hugo. « États-Unis d’Europe » est une expression utilisée par Victor Hugo en 1849, à l'occasion du Congrès international de la paix de Paris.  Au lendemain du second conflit mondial, l’Europe est détruite économiquement et divisé politiquement par la guerre froide. Ainsi l’objectif est de construire une paix durable suite aux traumatismes des guerres. La 2GM a été un élément déclencheur puisqu’après la fin de la 1GM, l’humanité refusait de revivre une guerre. Cependant, elle a été soumise à une autre guerre.  Il faut ainsi garantir la paix en Europe au début de la guerre froide et il y a une volonté des Etats-Unis de consolider l’Europe de l’Ouest face au modèle soviétique. En effet, dès 1946, il y a une division de l’Europe en 2 blocs qui peuvent aboutir à des crises et basculer vers des guerres. On parle d’une “rideau de fer qui s’abat sur l’Europe”. B / Le Congrès de la Haye

 En septembre 1946, Churchill fait un discours à Zurich où il se prononce en faveur d’une sorte d’Etats-Unis d’Europe. Il parle d’une union économique et militaire qui va

permettre une construction. C’est un discours déclencheur qui va être en faveur d’un projet fédéral. Ainsi, des mouvements européens, fédéralistes et unionistes se développent et se comptent par dizaine à travers l’Europe. Or, on remarque qu’ils sont profondément divisés sur leur conception de l’Europe politique. Cependant, il existe des mouvements paneuropéens issu de la Résistance qui vous saisir la dynamique positive insufflée par le discours de Churchill. Cela va mener à l’ouverture d’un forum de discussion qui se tient à la Haye en 1948.  Le Congrès de la Haye marque la première étape concrète de la construction européenne. Du 7 au 10 mai, 800 délégués de 17 pays se réunissent à la Haye sous la présidence de Winston Churchill, un ancien premier ministre britannique et chef de file du groupe unioniste. On peut noter que ce projet est conditionné par le rapprochement franco-allemand et qu’une délégation américaine est présente en tant qu’observatrice dans le contexte géopolitique de la Guerre Froide.  Les mouvements paneuropéens issu de la Résistance, le Congrès de fédéralistes et des hommes venant essentiellement de la démocratie chrétienne du centre-droit participent à ce Congrès. C / Les objectifs de ce Congrès

 L’objectif de ce Congrès est avant tout de rechercher des moyens pour unifier l’Europe et pour tous, de garantir la paix.  Ce Congrès a trois grands objectifs : prouver l’existence d’un mouvement d’opinion en faveur de l’unité du continent et donc d’un mouvement fédéraliste, discuter des enjeux de son unité et proposer à son gouvernement des solutions pratiques.  Différentes visions de la construction ont été mises en évidence. Pour certains, il faut construire une union confédérale, fondée sur la coopération des Etats pleinement souverain. Sinon, il faudrait construire un Etat fédéral qui dépasse les Etats nations. D’autres encore pensent que la coopération économique est un préalable à l’intégration politique, on parle de fonctionnalisme.  Georges Bidault, ministre français des affaires étrangères, propose ainsi dès 1948, la création d’une Union économique et douanière et ce Congrès débouche sur la création du Conseil de l’Europe en 1949.

II. Les débuts du projet d’Union (1951/1957) A / Les divergences sur la nature de la construction européenne  Les Européens font des analyses différentes du projet européen en lui-même. On remarque que les unionistes et les fédéralistes s’opposent sur le contenu institutionnel.  Le fédéralisme est un courant européen favorable à la création d’institutions supranationales supérieures aux Etats. Le supranationale consiste à mettre en place des institutions au-dessus des Etats et dont les décisions s’imposent à eux, comme par exemple la mise en place d’une monnaie commune, l’euro.

 L’unionisme est une coopération entre les gouvernements européens sans transfert de souveraineté.  Les pères fondateurs dépassent leurs divergences et les intérêts nationaux des Etats auxquels ils appartenaient. B / La CECA (1951), la CED et le consensus du traité de Rome

 On dit que Robert Schuman est un des cinq pères fondateurs de la construction européenne avec Jean Monnet, Alcide de Gasperi, Paul Henri Spaak et Konrad Adenauer. Mais c’est aussi un démocrate-chrétien d’origine lorraine, une grande figure du MRP et président du conseil en 1947.  En 1950, Konrad et Monnet proposent au ministre des affaires étrangères une organisation commune de la production du charbon et de l’acier dans laquelle figurerait l’Allemagne fédérale et la France. Schuman, convaincu, propose la réalisation de la CECA.  En 1951 est créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avec le Traité de Paris. Cette création est un moteur pour la création de l’Europe. En effet, l’Europe ne se constituera pas d’un coup mais des réalisations concrètes créé de la solidarité qui pourrait conduire l'Europe vers un bon avenir. Le rassemblement des nations européennes dans le cadre de la CECA exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. Ainsi, la CECA est un rapprochement francoallemand qui permet le rétablissement de la paix en Europe à travers un outil économique, la mise en commun du charbon et de l’acier entre 6 pays européens (RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas).  Cette réussite donne l’idée d’instituer la CED, qui est un rapprochement dans le domaine de la défense. La mise en place du CED reste partagé, entre la crainte d’un réarmement allemand et les nécessités d’une défense européenne unie face à la défense soviétique. La France propose la création d’une armée européenne de 100 000 hommes intégrés à l’OTAN et placée sous la responsabilité d’un ministre européen de la défense. Après quelques négociations et encouragés par les EtatsUnis, le CED se met en place le 27 mai 1952.  Le Traité de Rome signés par ces mêmes pays fonde en 1957 la Communauté Economique Européenne (CEE). Cette communauté prévoit un marché commun et la mise en œuvre des politiques économiques communes. Les pouvoirs décisionnels sont partagés entre la Commission européenne, organe supranationale, et un Conseil des ministres, organe intergouvernemental.  Schuman devient le défenseur de l’idée européenne et devient président du mouvement européen. En 1958, il devient président du parlement européen. C / Les difficultés de la construction européenne : la CED et la place du Royaume-Uni

 L’idée de garantir la paix et d’assurer la construction européenne reste compliqué. Jusqu’en 1957, la construction européenne se limite à l’efficacité de la CECA.

 En effet, la CED fait face à un échec. Le traité s’écarte du projet initial et créé des tensions françaises face à un réarmement possible du côté des allemands et la mainmise trop importante des USA. Malgré que les 5 autres membres de la CECA aient ratifié ce projet, le Parlement français le rejette en 1954 ce qui crée des querelles entre les classes politiques françaises, les gaullistes et les communistes.  De plus, l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE a été compliqué. Hostile aux principes de supranationalité, le RU s’était d’abord tenu à l’écart de la construction européenne et avais mis en place l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) fondé par le traité de Stockholm en 1960 (avec RU, Autriche, Portugal, Suisse et Suède). Mais cette association n’a pas su concurrencer la CEE ce qui amène le Royaume Uni à déposer sa candidature à l’entrée dans la CEE. La France du Général de Gaulle freine la construction européenne avec son droit de veto en s’opposant à l’entrée du Royaume-Uni à la CEE deux fois en 1963 et 1967 et en pratiquant la politique de la chaise vide pour défendre le principe du vote à l’unanimité. Il voit dans le Royaume-Uni le “cheval de Troie” américain. Mais en 1969, Pompidou lève le veto français et le Royaume Uni entre dans la CEE avec le Danemark et l’Irlande.

III. Le fonctionnement approfondissements

des

A / Des institutions démocratiques

institutions

européennes

:

élargissements

et

B / Un projet politique qui intéresse tout le continent : des élargissements successifs

 La communauté européenne doit poursuivre son élargissement dans les domaines commercial, économique et culturel. Le but de de s’ouvrir à l’Est afin de répondre aux populations désireuses de démocratie et d’un meilleur niveau de vie.  Les élargissements se sont toujours accompagnés de mesures d’approfondissement. Depuis sa création, l’Union européenne s’est élargie à plusieurs reprises en 1973, 1981, 1986, 1995. ▫ 1973 : RU, Irlande, Danemark ▫ 1981 : Grèce ▫ 1986 : Espagne, Portugal ▫ 1995 : Suède, Finlande, Autriche

 Face au premier élargissement, la CEE s’approfondit parallèlement. Dans tous les cas, ces élargissements concernaient peu d’Etats du bloc occidental. La chute du bloc communiste relança la construction européenne et approfondit l’Union.  En 204, l’Union européenne doit faire face à un défi important, intégrer 10 Etats en une seule fois dont beaucoup souffrent de retard de développement. Les nouveaux adhérant constituent 18% de la population de l’UE mais participent à seulement 6% de son PIB. Cependant, ils représentent des marchés potentiels après 50 ans de sclérose économique.  Les élargissements précédents ont toujours profité à la prospérité générale de l’organisation européenne. L’idée de l’élargissement aux PECO (Pays de l’Europe Centrale et Orientale) montre l’originalité du projet européens par rapport aux autres organisations internationales. Les conditions d’adhésion ont été définies à Copenhague et elles allient des exigences économiques et politiques.

 Edgar Morin définit l’Europe comme “une notion géographique” sans frontières avec l’Asie et une notion “historique” avec des frontières changeantes. Cela démontre que l’Union Européenne est un espace ouvert à tous les Etats qui ont prouvé le désir de s’intégrer.  L’abandon des économies planifiés dans les PECO et l’adoption d’une économie libérale entraîne des répercutions souvent difficiles à supporter par une société marquée par l’omniprésence de l’Etat. Par exemple, en 1995, Walesa perd les présidentielles face au néocommuniste Kwasniewski.  Dans le but d’accélérer la reconstruction des PECO, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a été créé. De plus, l’intégration des PECO dans le conseil de l’Europe œuvre à la consolidation des jeunes démocraties. C / L’approfondissement des institutions : un vaste chantier

 Une nouvelle étape dans la construction européenne a été franchie en février 1992

 

avec la signature du Traité de Maastricht où il a été paraphé par les ministres des Affaires étrangères des Douze. A l’origine de ce document, il y a des négociations engagées depuis plusieurs années par les Etats membres de la CEE en vue de la réalisation de l’Union monétaire et la volonté de Khôl et Mitterrand de relancer la construction politique et donc la création d’une citoyenneté européenne. Ce Traité renforce les pouvoirs du Parlement et crée une citoyenneté européenne. Dix ans après 12/15 Etats membres abandonnent leur monnaie unique et adoptent l’euro, c’est ainsi le fort symbole de l’intégration européenne. En 1990, l’accord Schengen prévoit la disparition des frontières et le renforcement des contrôles extérieures pour 1995. Cet espace appelle une coopération nouvelle en matière de police, de justice et de contrôle des flux migratoires. Pour approfondir la construction de l’Europe, de nombreux autres traités a vu le jour

▫ Le traité de Nice signé en 2001 donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. ▫ Le traité de Lisbonne lui attribue le droit d’initiative constitutionnelle et la possibilité de créer des commissions d’enquêtes.  En 1997, le Traité d’Amsterdam envisage un certain nombre d’actions en faveur de la lutte contre le chômage et l’égalité hommes/femmes. L’Europe est appelé pour la première fois à devenir plus proche des citoyens, plus démocratique. L’idée d’une constitution européenne doit parachever une œuvre politique dont tous les Etats s’accordent à dire qu’elle est essentielle à la paix et à la prospérité du continent. Mais le projet de constitution européenne est rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 205, ce qui bloque le processus et provoque une grave crise de confiance. Un traité simplifié est adopté en 2007.  L’Europe connait des difficultés sur le plan de la politique étrangère. Par exemple, l’Europe n’a pas d’autonomie militaire par rapport aux USA, il existe des divisions au sujet de l’Irak en 2003. Pour faire face à ces difficultés, le traité de Maastricht met en place la politique étrangère de sécurité commune (PESC) puis la politique de sécurité

et de défense (PESD). Cependant, l’Europe ne peut rivaliser avec les USA ou les russes sur le plan militaire, les faiblesses stratégiques contraste avec la puissance commerciale.

La construction européenne est un outil pour garantir la paix en Europe dans un contexte de Guerre froide et d’après la 2GM. Le fonctionnement des institutions de l’Union européenne est démocratique mais l’Union doit davantage son statut de puissance mondiale à son rôle d’acteur commercial qu’à son envergure politique. Elle représente la seule alternative crédible à la puissance américaine et à une sphère asiatique en expansion dans le domaine commerciale mais se trouve face à un déficit de confiance par rapport aux peuples de l’Union qui lui reproche un fonctionnement trop technocratique et qui ne parvient pas à résoudre les difficultés du moments (migrations, gestion des frontières, chômage). L’Europe est une réalité historique aujourd’hui mais n’est pas une réalité politique, ses faiblesses structurelles sont au cœur des débats européens....