Les limites de la démocratie direct TD5 PDF

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Les limites de la démocratie direct  L’une des 1ères formes de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique vs démocratie représentative il exerce de manière indirecte  Antiquité VI s : Cités et groupes sociaux sont organisés en démocrate directe  J.J Rousseau : sur la base des droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les unit la démocratie ne peut être que direct  XVII/XVIII : Des penseurs pensent que la démocratie directe peut être appliqué seulement dans les petits pays avec peu d’habitant et une structure sociale homogène  Fin XVIII : Les Etats démocratique sont caractérisés par une démocratie représentative avec comme seule exception la Suisse  Critique : Possède le peuple souverain de son pouvoir, devient donc une alternative  Intégration de certains éléments de cette démocratie dans les institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués par les décisions politiques  Critère de cette démocratie directe / semi directe : Référendum (grâce à la transformation de notre droit et de la négociations collective et dans le choix), assemblées locales, initiatives populaires, pétitions, égalités politique des citoyens concernant la délibération des décisions (pouvoir horizontale), la révocabilité des mandatés ou des élus éventuels, le mandat impératif, droit de manifester  Secteur économique : Autogestion  Exemples : La commune de Paris 1871 / Les soviets de Russie 1905 et 1917 à 1921 / Les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie 1918-1920 / Les communautés libertaires espagnoles 1936 / Mouvement de Mais en 1968 en France  Loi 1978 : Distinguer deux types d’assemblées : Les assemblées d’associés ou assemblées générales  Constitution du 4 octobre 1958 : Art 3 : système difficile à mettre en œuvre à grande échelle  Art 11 de la Constitution modifié 2008 : Vise à élargir le champ de la démocratie directe en offrant aux citoyens un droit d’initiative nouveau  Limites : En matière morale puisqu’il revient aussi à l’oppression d’une partie de la population par une autre partie → Une majorité impose sa volonté à la majorité

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↘ Dénoncée par Emmanuel Kant (partisan du despotisme éclairé) et J.J Rousseau (partisan de la démocratie directe), Alexis de Tocqueville (grand penseur libéral) Limites : Certains revendiquent moralement le droit à la désobéissance civile, or d’autre considèrent qu’une liberté de circulation absolue des personnes permet à la minorité non représentée par le gouvernement démocratique en place de ne pas subir la dictature de la majorité en lui laissant la possibilité de quitter son pays Limites : Elle n’offre aucune garantie de sauvegarder les libertés, ni de protéger les minorités car elle peut entraîner un accroissement du poids de l’Etat et une diminution des droits individuels. Avantage : Possibilités de rejeter une loi votée par le parlement (droit de veto) Avantage : Possibilité de destituer des mandataires politique Citations : « La recherche de rentes de la part des groupes d’intérêts » Emmanuel Garessus, la démocratie directe qui amène l’électeur à se prononcer sur des thèmes économiques, conduit à des décisions très critiquables sous l’angle économique. La nation est le pouvoir législatif : Elle détient l’initiative législative par le droit de pétition et toutes les lois doivent être votées par un suffrage direct véritablement universel, c’est-à-dire qi nécessite l’existence d’un vote obligatoire La nation est le pouvoir judiciaire : dans la limite de la raison et de l’instructions que possède chaque individu. La justice doit être populaire dans le plus de domaine où cela est possible et obligatoirement dans les affaires de droit commun La nation a un contrôle absolu sur le pouvoir exécutif : D’une part pour que le gouvernement représente toujours la volonté du peuple tous les mandats doivent être courts et conférés au suffrage universel direct, ainsi à tout moment une motion de censure contre le gouvernement doit pouvoir être engagée. Il est impératif que si une large majorité du peuple considère qu’une faute grave (nonrespect des principes fondateurs de la république, alliances diplomatiques inacceptables) a été commise, le gouvernement soit destitué dans les plus brefs délais. La démocratie directe est un processus collectif de décision qui se fonde sur une organisation horizontale, plutôt que hiérarchique, de la société humaine. Elle est, tout comme le régime représentatif, un concept. Théoriquement, elle peut être appliquée au niveau du régime politique d'un pays comme au niveau des processus collectifs de décision de tous types d'associations locales ou virtuelles

 Pour des considérations techniques évidentes un régime de démocratie directe ne peut être instauré dans des États tels que

nous les connaissons. En effet leur trop grande taille empêche l’existence d’un débat réel entre chaque citoyen, et la mobilisation fréquente d’une importante population pour des votes générerait certainement des problèmes d’organisation en apparence insoluble.  1ère forme apparait en Suisse dès le XVe s dans les villes de Berne / Lucerne / Soleure / Zurich → Apparait dans la constitution du Canton de Saint Gall → Création du « Référendum véto » qui va permettre au peuple de rejeter une loi par le parlement. Idée fondée par Anton Henne Début année 1830 : plusieurs cantons se dotèrent de constitutions libérales prévoyant des instruments de démocratie directe L’exemple le plus typique de démocratie directe se trouve sous la forme de la Landsgemeinde ou les citoyens vont se réunir périodiquement sur la place du village pour procéder à un vote à main levé. → Tradition qui subsiste dans les deux cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris  Liechtenstein : Comme la Suisse, les initiatives populaires permettent aux citoyens de récolter un nombre requis de signature en faveur d’une proposition sur un sujet. Une fois ce nombre de signature récolté l’initiative sera soumise au Parlement et s’il la refuse elle sera soumise au référendum  USA : Dans le Connecticut /Maine / Massachusetts / New Hampshire / Rhode Island / Vermont ces Etats sont autonomes et pratiquent une sorte de gouvernement nommé New England town meeting Chaque année les habitants de la ville se réunissent pour voter sur toutes sortes de question du gouvernement  Dans la cité athénienne : seul les citoyens hommes et majeur peuvent participer à la gestion de la cité. Les femmes, enfants, métèques, esclaves sont exclus de la citoyenneté 

Contrat social par J.J Rousseau,

 Socrate opposé à la démocratie avec une comparaison d’une société et un bateau en pleine tempête

 2005 en France : référendum sur le projet de traité constitutionnel européens, les élites POUR et le peuple CONTRE → contraire de la démocratie directe par la démocratie représentative ou le parlement a voté POUR

 Démocratie représentative : Représentation par les élites, ont choisi les gens qui vont voter à notre place  La démocratie directe n’existe sous sa forme aboutit direct surtout à grande échelle et relève donc de l’utopie et donc est la forme la plus pure de la démocratie  Argument contre la démocratie directe : Possibilité de débattre à 40 millions grâce à internet mais uniquement d’un point de vue matériel, argument principal de Rousseau car il est pour uniquement à petite échelle mais aussi car les gens sont trop cons et donc trop bête pour voter eux même mais assez intelligent pour voter pour une personne qui sera apte à voter tel ou tel projet de loi,  Démocratie représentative : forme de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ils sont donc la représentation de la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement.  Limites de la démocratie représentative : Insuffisance de la représentativité / Intérêts des élus ne coïncide pas nécessairement avec les électeurs  Démocratie semi directe

(I)

La démocratie directe A. Un gouvernement direct du peuple (basé sur la théorie de Jean Jacques Rousseau) B. L'impossibilité de cette forme de gouvernement II) La démocratie représentative A. Un gouvernement du peuple représenté par ses élus B. Le gouvernement représentatif et ses aspects négatifs)

Démocratie représentative : compromis. Recherche de démocratisation de la démocratie représentative (détournement du droit de vote, fort taux d'abstention...peu d'intérêt pour la vie politique) par l'insertion de mécanismes de démocratie directe : démocratie semi-directe = Vème République. Volonté de Nicolas Sarkozy d'établir une "démocratie irréprochable" (discours d'Epinal), cela passe par une revalorisation du Parlement (qui se traduit par de nouveaux pouvoirs pour l'opposition) ; et la souhait de placer le citoyen au cœur du processus décisionnel (QPC / référendum d'initiative partagée). Il s'agit d'observer comment des mécanismes de démocratie directe s'exercent-ils concrètement dans un système représentatif.

Initiative populaire et pétition[modifier | modifier le code] Article détaillé : Initiative populaire.

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets. Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003. Cette pratique se rapproche de la révocabilité. Dans tous les cas les partis politiques, les groupes de pression (lobbies) ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum, les classes sociales qui ont les moyens de s'organiser utilisent alors plus volontiers ce mécanisme.

Référendum et plébiscite[modifier | modifier le code] Article détaillé : Référendum. Généralement rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays, et permet aux citoyens de se prononcer directement sur la législation. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent en général l'initiative du référendum et la maîtrise des questions posées ainsi que celle des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XXe siècle34.

Assemblées locales et assemblées générales[modifier | modifier le code] Article détaillé : Démocratie participative. Également liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, en particulier au niveau local ou lors de mouvements sociaux. De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions. L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. L'ensemble des citoyens sont appelés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement. En Nouvelle-Angleterre, aux ÉtatsUnis, un pareil système, le New England town meeting, existe depuis le XVIIe siècle : chaque année, les habitants de chaque village se réunissent pour voter sur toutes les questions de leurs gouvernements. Ils font toutes les lois des villages et décident les budgets de l'année suivante.

Tirage au sort des représentants Article détaillé : Tirage au sort en politique. Lorsqu'il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Montesquieu affirmait ainsi dans De l'esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie ».

Ce système désigné sous le terme de stochocratie, a eu des applications pratiques qui restent limitées[réf. nécessaire]. L'Athènes antique pratiquait le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la « Boulè ». Seuls les « stratèges » étaient élus dans l'« Ecclésia ». La formule anglo-saxonne des jurés tirés au sort pour juger en matière criminelle s'est répandue dans de nombreux pays, dont en France au niveau des Cour d'assises. En Islande, à la suite de la crise financière de 2008 endettant plusieurs banques d'Islande et conduisant ce pays à la banqueroute, un gouvernement d'union de différents partis progressistes a été élu en Islande en 2009. Ce gouvernement a mis en place l'élection d'une nouvelle assemblée constituante qui a eu lieu le 27 novembre 2010. Pour cela, 1 000 citoyens islandais ayant entre 18 et 89 ans et n'ayant jamais eu de mandat d'élu national ont été choisis au hasard dans la population. Parmi ces 1 000 personnes, 522 ont choisi de se présenter et ont eu un temps de télévision égal pour présenter leur programme. 25 de ces citoyens ont été ensuite élus par l'ensemble de la population pour créer une nouvelle constituante entre février 2011 et l'été de la même année35. Un référendum devrait être conduit en 2012 pour valider cette nouvelle constituante....