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1 Histoire des institutions publiques UPA : Cours de M. J.-B. Busaall Continuité de l’enseignement à distance

Thème 5. GOUVERNEMENT ET CONSTITUTION SOUS LA CONVENTION NATIONALE Correction du travail à préparer pour la séance 5 1. Quelle est la nature du document ? Décret du 14 frimaire an II sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.  Acte à caractère législatif émanant de la Convention.  Constitue une véritable « charte du gouvernement révolutionnaire » (M. Morabito). NB : L’objet est du texte est de s ystématiser et organiser le gouvernement révolutionnaire, jusqu’ici formé d'institutions apparues dans une large mesure empiriquement, en dehors de toute constitution. 2. Situez ce document dans son contexte. Le 20 septembre 1792 : institution de la Convention, chargée de la rédaction d’une nouvelle constitution.  22 septembre1792: abolition de la royauté  25 septembre 1792 : proclamation de la république.  18-3-1793, discours de Barère, un des chefs de file de la Plaine, en faveur d’une politique d’exception  6-4-1793, Institution du Comité de Salut public  24 juin 1793, Constitution de l’an I  5-9-1793, la TERREUR est mise à l’ordre du jour par la Convention  Dès octobre 1793, la Convention renonce officiellement à fonder la République sur la Const itution. L’entrée en vigueur de la Constitution de l’an I est suspendue par le décret du 10 octobre du fait de difficultés extérieures (guerre contre les monarchies coalisées) et intérieures (guerres de Vendée – insurrections fédéralistes – gens suspects…) ;  Par le décret du 19 vendémiaire an II, le gouvernement provisoire de la France est déclaré « révolutionnaire jusqu’à la paix ». 3. Que consacre le décret du 19 vendémiaire an II évoqué dans le texte ? Le 19 vendémiaire, la Convention décrète que « le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». Dictature provisoire fondée sur deux éléments :  Place centrale du Comité de Salut public.  La loi révolutionnaire : « Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts des mesures de Salut public » (art. 4). 4. Définissez le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale. Deux comités spécialisés, issus de la Convention :  Comité de Salut public : Crée en avril 1793. 9 membres, puis 12. Renouvellement mensuel. Responsable devant la Convention. Délibère en secret. o surveille et contrôle le pouvoir exécutif : (« maître des ministres et des fonctionnaires »). Missions principales :  Dirige la guerre et la diplomatie - Compétence en matière de défense générale extérieure et intérieure.  Surveille, accélère l’action du Conseil exécutif.  Il peut suspendre les arrêtés du Conseil exécutif.  Comité de Sûreté générale : veille à la sûreté de l'État. Chargé de la police générale et intérieure ; centralise les listes de suspects dressées par les comités de surveillance… 5. Qui sont les représentants du peuple évoqués à l’article 2 de la section III ?

2 Mis en place dès mars 1793. Recrutés parmi les conventionnels et envoyés dans les départements pour y « réchauffer le patriotisme », les représentants du peuple en mission voyagent par deux (en vue de se surveiller mutuellement). Chargés de faire appliquer les décrets votés par l'Assemblée. Dotés de pouvoirs extraordinaires : peuvent paralyser les décisions locales, prendre eux-mêmes toute décision, destituer des administrateurs élus. 6. En quoi l’organisation institutionnelle prévue dans le document répond-elle à la logique du gouvernement révolutionnaire ? Développez votre réponse. 

Gouvernement d’exception dont l’objectif est de fonder la République et de combattre les ennemis de la Révolution. (v. question 2). Idée d’un gouvernement fort et rapide : o Concentration des pouvoirs : en principe, la Convention nationale est l’unique centre d’impulsion du gouvernement ; en pratique, le Comité de Salut public occupe un rôle central. o Accélération de l’exécution des lois (v. question 3).

7. En vous aidant des questions qui précèdent, donnez un plan détaillé (problématique construite et un plan avec deux parties, deux sous-parties, deux idées par sous-parties et avec les phrases de liaison qui permettent d’avoir un fil conducteur. En l’absence de constitution, dans le contexte de la Terreur mise à l’ordre du jour En dehors d’une période constitutionnelle, c’est-à-dire de protection des libertés et droits individuels, mais donc aussi des institutions nécessaires à la direction politique de la nation Il convient de donner un cadre de fonctionnement aux institutions d’exceptions mise en place Déjà, il ressortait du décret du 19 vendémiaire an II le rôle essentiel du Comité de Salut public.

Problématique : En quoi le décret du 14 frimaire an II élabore-t-il une véritable charte du gouvernement révolutionnaire destinée à permettre aux institutions de Salut public d’exercer un pouvoir efficace dans des circonstances extra-constitutionnelles ? I Le renforcement de la concentration des pouvoirs A. La supériorité théorique de la Convention  

Présentation de l’institution. Maintien du principe représentatif : o Principe du gouvernement d’assemblée (« art. 1 : unique centre d’impulsion du gouvernement »). o Loi votée par la Convention. o Membres des comités nommés par la Convention et personnellement responsables devant elle.

B. Les comités, organes principaux du gouvernement  

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Comité de Salut public et du Comité de Sûreté générale : Comités spécialisés issus de la Convention (présentation). Gouvernement révolutionnaire suppose le renforcement de l’exécutif : Gouv. De guerre (ex : art 1 de la section III) - (Logique différence de celle de la Constitution de l’an I). Surveillance et contrôle de l’exécutif par le Comité de Salut public. Dans les faits, renforcement du CSP : o Peu de changements parmi les membres. o Si aucun président n’est prévu, Robespierre s’impose progressivement comme l’homme fort du Comité de Salut public (27 juillet 1793 jusqu’en juillet 1794).

II Le Comité de Salut public, outil de la centralisation administrative A : La surveillance étroite de l’exécution des lois

3 

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L’exécution des lois : surveillance et application (sect. II, art. 3). – Le CSP s’assure que les ordres de la Convention sont appliqués dans le délai le plus court possible. o Enjeux du gouvernement révolutionnaire : accélération de l’exécution des lois. Organisation : o Surveillance active par le Conseil exécutif. Comptes rendus déposés devant le CSP en vue de dénoncer :  Les retards et les négligences dans l’exécution ;  Les violations des lois par les agents de l’Administration. o Principe du Bulletin officiel des lois : vise à notifier les lois aux diverses autorités.

B : Le contrôle des agents de l’administration  

Objectif de faire de l’organe exécutif, un simple exécutant. Moyens de la centralisation : o Contrôle étroit du Conseil exécutif par le CSP : logique aboutira à la suppression du Conseil exécutif le 1er avril 1794. o Représentants du peuple en mission (présentation) ; o Faculté exclusive d’envoyer des commissaires : exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale…

Ouverture : La systématisation opérée par le décret du 14 frimaire ouvrait la voie à la théorisation du gouvernement révolutionnaire (5 nivôse an II). Processus menant à la dictature personnelle de Robespierre via le Comité de Salut public....