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LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (39) Tribunaux de Premiè...

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LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE Lahety Jean Fredos

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LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (39) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national. Tandis que celui d’Ambovombe est en cours d’installation incessamment.

Composition Dans sa formation la plus élaborée, un TPI se présente comme suit :

TPI

PARQUET

SIEGE Président du Tribunal (Chef de Juridiction)

Procureur de la République

GREFFE Greffier en Chef

(Chef de Juridiction)

Vice Présidents

Doyen des juges d’instruction

1er Substituts du PR

Juges

Juges d’Instruction

Substituts du PR

Greffiers

Les ressorts de compétence d’un TPI

TPI Antananarivo Antsirabe Toamasina Ambatondrazaka Fianarantsoa Farafangana Ambositra Toliara Tolagnaro Morondava Mahajanga Maintirano Antsiranana

DEUXIEME CLASSE

PREMIERE CLASSE

A la différence de la compétence de la Cour de Cassation qui s’étend sur l’ensemble du territoire, celle de chaque TPI s’exerce sur un ressort géographique déterminé. Cette délimitation obéit au souci d’éviter les conflits de compétence entre les Juridictions. Si l’idéal était d’avoir un TPI pour un District, la difficulté de la mise en œuvre a fait que plusieurs Districts relèvent d’un TPI. Cette situation a conduit à une classification des juridictions selon l’étendue de leur ressort de compétence. C’est ainsi qu’il y a des juridictions dites de « première classe » et celles dites de « deuxième classe ».

TPI Arivonimamo Ankazobe Miarinarivo Tsiroanomandidy Ambatolampy Maroantsetra Vatomandry Moramanga Manakara Mananjary Ikongo Analalava Antsohihy Nosy-be Ambanja

Ankazobe Betroka Ampanihy Mandritsara Maevatanana Mampikony Boriziny Ihosy Ambovombe Miandrivazo Morombe

D’une manière générale, les TPI, en tant que juridictions de premier degré, statuent en fait et en droit sur les affaires dont elles sont saisies. Néanmoins, dans certaines matières, ces derniers statuent en premier et dernier ressort. C’est généralement l’hypothèse en matière civile, commerciale ou sociale où le montant de la demande en principal ne dépasse pas les seuils fixé par la Loi pour permettre l’ouverture des voies d’appel. Tel est également le cas en matière pénale concernant les infractions contraventionnelles.

Les différentes chambres d’un TPI Sur plusieurs points, Cour d’appel et Tribunal de Première Instance se ressemblent si on en rapporte les différentes chambres qui fonctionnent en leur sein. Il n’y a rien d’étonnant dans cette situation puisque les Cours d’appel sont le prolongement des TPI et ne font pas, à ce titre, des activités différentes de ces derniers. En conséquence, on trouve parmi les chambres de la TPI celles qui composent la Cour d’appel à quelques variantes près. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

JURIDICTION DE PRESIDENT

CHAMBRE CIVILE

CHAMBRE D’IMMATRICULATION

CHAMBRE COMMERCIALE

CHAMBRE SOCIALE

COUR CRIMINELLE SPECIALE

CHAMBRE DE DETENTION

CHAMBRE CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE...