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Master 2 professionnel « Responsabilité sociétale des entreprises »

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Le déchet, un bien commun ? Quid de sa gestion et de la responsabilité des acteurs ? L’exemple de l’Agence tram-train

Chloé MATHIEU

Xavier Capet

Hélène PETON

Directeur de l’Agence Tram-Train

Maître de conférences à l’IAE Gustave Eiffel

Directeur pendant l’alternance

Directeur de mémoire

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Monsieur Xavier CAPET, Directeur de l’Agence Tram Train Île de France qui a été mon tuteur durant mon alternance. Grâce à son enseignement, son appui et ses conseils tout au long de mon travail j’ai pu découvrir le monde ferroviaire et les enjeux environnementaux auxquels ce secteur doit faire face et évoluer. Je tiens également à saluer le corps enseignant et les différents intervenants de l’IAE Gustave Eiffel qui tout au long de mon Master en management de la Responsabilité sociétales des Entreprises m’ont permis d’acquérir un socle de connaissances pluridisciplinaires extrêmement riche qui m’a été utile pour élaborer ce mémoire de fins d’études. Un grand merci à Hélène PETON pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je ne verrai désormais plus un déchet de la même façon. Enfin, une pensée pour toutes celles et ceux qui m’ont épaulée durant cette formation, je vous en suis très reconnaissante.

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ABBRÉVIATIONS

ADEME ATT IDF BSD BSDD BTP CCAG CCTP CSPS DCE DG IDF DEDD DMD EPIC ICPE ISDI ISDND IOTA LTECV QHSE ORDIF OREE MEEM MOA MOE MOP NOTRe PNPD PRPGD PREDEC SRADDET RCD REP RSE SME SOes SOGED SPIC SNCF TGAP

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Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Agence Tram-Train Ile-de-France Bordereau de Suivi des Déchets Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux Bâtiment et Travaux Publics Cahiers des Clauses Administratives Générales Cahiers des Clauses Techniques Particulières Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Dossier de Consultation des Entreprises Direction Générale d’Ile-de-France Direction de l’Environnement et du Développement Durable (SNCF) Direction de la Modernisation et du Développement Établissement Public à intérêt Industriel et Commercial Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Installations de Stockage de Déchets Inertes Installations de Stockage de Déchets non Dangereux Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements soumis à la loi sur l’eau Loi relative à la transition Énergétique pour la Croissance Verte Qualité Hygiène Sécurité Environnement Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France Organisation pour le Respect de l'Environnement dans l'Entreprise Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Maître d’Ouvrage Maître d’œuvre Maîtrise d’Ouvrage Publique Loi portant Nouvel Organisation Territoriale de la République Plan National de Prévention des Déchets Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Chantiers Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Registre Chronologique des Déchets Responsabilité Élargie du Producteur Responsabilité Sociétale des Entreprises Système de Management Environnemental Service de l’Observation et des Statistiques Schéma d’Organisation et de Gestion et d’Elimination des Déchets Service Public à intérêt Industriel et Commercial Société Nationale des Chemins de Fer Taxe Générale sur les Activités Polluantes

LEXIQUE : Recyclage : procédé permettant d’utiliser à nouveau un produit à part entière ou sa matière pour créer un nouveau produit. Valorisation : Il existe deux types de valorisation. La valorisation énergétique consiste à produire de l’énergie à partir des déchets grâce à des procédés divers (incinération, gazéification, méthanisation). La valorisation matière correspond aux opérations de recyclage en vue de transformer des objets et matériaux en matière première secondaire, réutilisable lors d’autres cycles de production successifs.1 Réemploi : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus2. Réutilisation : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau3. Réparation : étape de préparation en vue de la réutilisation. Cette opération permettant la réutilisation d’un bien4. Déchet inerte : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ». 5 Un déchet non dangereux : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux ». 6 Déchet dangereux : déchets issus de l’activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l’environnement et qui nécessitent un traitement adapté7. Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site8. ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui élimine des déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre9. Art. L. 541.1 du code de l’environnement. Art. L. 541.1 du code de l’environnement. 3 Article L541-1-1 du code de l’environnement 4 Art. L. 541.1 du code de l’environnement. 5 Art. R. 541-8 du code de l’environnement. 6 Art. R. 541-8 du Code de l'Environnement. 7 Tout déchet figurant en France identifié tel qu'à l'article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. 8 Wikipédia 9 Wikipédia 1

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Elimination : Toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie. Les principaux exutoires d’élimination sont les installations de stockage et les incinérateurs10. DCE : Dossier transmis à tous les candidats par le maître d’ouvrage dans le cadre de l’appel d’offres et de la consultation. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, parmi lesquelles le CCTP qui contient les clauses déchets. CCAP : document contractuel regroupant l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financier régissant l’exécution du marché, telles que les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités de vérification, etc. Ce document, complété par un CCTP, est fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises. CCTP : Document contenant les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché parmi lesquelles on retrouve les clauses déchets. A ce titre, il peut être utilisé pour le suivi du chantier. Il s’agit d’un des documents contenus dans le DCE. SOGED : Schéma qui décrit l’organisation technique de la gestion des déchets notamment les mesures à prendre pour une bonne gestion des déchets : réfèrent déchets, sensibilisation du personnel, tri prévu, logistique, traçabilité, filières de valorisation ou d’élimination. BSDD : Ce document a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu’à leur élimination. Le BSDD est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur de déchets, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation de traitement adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises qui les prennent en charge et leur destination. Le maître d’ouvrage doit suivre et vérifier la réalisation de chaque étape aboutissant au traitement final, puis conserver ses BSDD pendant 5 ans minimum, garantissant ainsi la traçabilité du bon traitement de ses déchets. RCD : Registre retraçant dans l’ordre chronologique les opérations relatives à la gestion des déchets (production, expédition, réception ou traitement). Les informations y figurant sont définies dans l’Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l’environnement. Il doit être tenu par les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement des déchets. Il est conservé au moins pendant 3 ans.

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Art. L. 541.1 du code de l’environnement.

SOMMAIRE REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………...2 ABBREVIATIONS…………………………………………………………………………….3 LEXIQUE……………………………………………………………………………………...4 PARTIE I. LE DECHET UN BIEN COMMUN ? QUID DE SA GESTION ET DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE ? Chapitre 1. Les différentes approches du déchet……………………………………………...11 Titre 1. Le déchet, un objet « non humain »…………………………………………………..11 A. L’objet et l’humain, quelles interactions? ……………………………………………....11 B. Le déchet, un objet-frontière revisité ? …………………………………………………...13 Titre 2. Le déchet : rebut ou ressource ? ……………………………………………………. 13 A. Un objet « rebut » ………………………………………………………………………...14 B. Un objet « ressource »…………………………………………………………………….16 Chapitre 2. Vers une nouvelle approche du déchet en tant que « bien commun » : …………17 Titre 1. Définition d’un bien commun et limites théoriques………………………………. ...17 A. Définition du bien commun……………………………………………………………….17 B. Cadre théorique Ostromien : enjeux et limites de la gestion du « commun »…………….19 C. Justification du déchet comme bien commun :…………………………………………....21 Chapitre 2. Déchets et responsabilités………………………………………………………..25 Titre 1. Une responsabilité multifacettes. ……………………………………………………25 A. Définition du concept de responsabilité…………………………………………………..25 B. Emergence du concept de responsabilité commune pour l’avenir ………………………..26 Titre 2. Les acteurs « responsables » : ……………………………………………………….27 A. L’Etat et l’entreprise responsables de la préservation de l’environnement………………..27 B. Le producteur et détenteur, responsable de la gestion du déchet………………………….29 Chapitre 3. De la responsabilité à l’action……………………………………………………32 Titre 1. Parties prenantes : définition et identification………………………………………..32 A. Notion de « partie prenante »……………………………………………………………...33 B. SNCF et Agence tram-train : fonctionnement des structures et du rôle des parties prenantes……………………………………………………………………………………...33

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Titre 2. Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux prioritaires au sein de la SNCF et de l’Agence tram-train……………………………………………………………...36 A. Les enjeux RSE au sein de la SNCF, un acteur engagé sur la voie de l’économie circulaire………………………………………………………………………………………36 B. Les enjeux RSE au sein de l’Agence tram-train, une réelle déclinaison de la politique SNCF?.......................................................................................................................................38 PARTIE II. LE DECHET AU SEIN DE L’AGENCE TRAM TRAIN : VERS UNE GESTION COMMUNE ET RESPONSABLE ? Chapitre 1. Le déchet, de sa perception à sa gestion………………………………………….41 Titre 1 : Le déchet un commun ? :……………………………………………………………41 A. Le déchet un « mal » commun ……………………………………………………….41 B. Le déchet « un bien » commun :……………………………………………………...42 Titre 2. Le déchet, quelle gestion ? …………………………………………………………..43 A. Le déchet et sa difficile appropriation par les acteurs concernés……………………..43 B. Le déchet, un objet difficile à tracer…………………………………………………..44 Chapitre 2. Perspectives………………………………………………………………………48 Titre 1. Faire du déchet une priorité au sein de l’Agence……………………………………48 A. Vers une stratégie de gestion des déchets « exemplaire »…………………………………48 B. Vers une responsabilité partagée…………………………………………………………..49 C. Vers un renouveau des pratiques autour de la gestion du déchet………………………… 50 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………53 ANNEXES……………………………………………………………………………………59 Annexe 1. Liste des personnes interrogées…………………………………………………...59 Annexe 2. Questionnaire……………………………………………………………………...60

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L’agence Tram-Train a été créée il y a un près de cinq ans, en 2013. Sa création répond à un besoin d’imaginer le transport de « banlieue à banlieue » en Ile-de-France de demain. Plusieurs départements notamment la Seine-Saint-Denis, l’Essonne et les Yvelines et pas moins de 37 communes sont concernées par les quatre projets de création de lignes de tram-train11. Mises bout-à-bout, ce sont près de 90 kilomètres de lignes qui seront créées pour offrir une alternative face à l’usage de la voiture ou de l’avion 12 ou encore à l’obligation d’avoir un transport centralisé qui passe par Paris. Le rail est considéré aujourd’hui comme un mode de transport économique, fiable, durable et « naturellement » moins polluant si l’on le compare aux autres activités concurrentes. (Rousseau S., 2008). Les lignes de Tram-Train réutilisent le plus souvent les infrastructures existantes exploitées ou désaffectées (voies urbaines, réseau ferré national, atelier de maintenance), ce qui permet de rentabiliser les investissements déjà engagés ou de valoriser des lignes ou emprises ferroviaires déshéritées. Néanmoins, la construction de ce type d’infrastructure génère des impacts environnementaux susceptibles de porter atteinte à un certain nombre d’intérêts. En effet, le chantier, « terrain, endroit où l’on procède à des travaux de réparation ou de construction13 » génère des déchets, objets qui seront au centre de toute notre attention dans ce mémoire. Le déchet peut dans le langage industriel changer de nom. Il est important de distinguer les termes déchets et résidu. Le déchet se réfère aux matériaux pour lesquels aucune autre utilisation n’est possible dans le processus de production, on parlera également de « déchet ultime ». Le résidu quant à lui n’a plus d’utilisation dans le processus de production mais peut

Voici une brève présentation des projets de création de lignes de tram-train : - Tangentielle Nord (T11) : Ligne Rocade de 28km, cette ligne décloisonne les départements au Nord de la capitale en reliant la gare de Sartrouville dans les Yvelines à celle de Noisy-le-Sec en Seine Saint Denis. - T4 Clichy- Montfermeil (T4) : création d’une nouvelle liaison de type tramway depuis Bondy jusqu’à Montfermeil. La nouvelle branche créée depuis la gare de Gargan comptera 11 nouvelles stations qui desserviront les villes des Pavillons-sous-Bois, de Livry-Gargan, de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil. - Tram Train Massy-Évry (TTME) : Ligne de 20km qui optimisera la desserte des villes de l’Essonne grâce aux correspondances avec les lignes du RER et la création de 12 nouvelles stations. - Tangentielle Ouest (T13) Prolongement de la ceinture Ouest sur 25km en direction de trois communes des Yvelines : Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Saint Cyr. 12 Notes issues de documents issus du service communication interne à l’Agence tram-train 13 Dictionnaire Larousse : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/chantier/14649

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être réutilisé dans un autre processus (Dupré M., 2013). Finalement la célèbre citation de Lavoisier, économiste et chimiste énoncé en 1783 « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » semble ici prendre tout son sens. Ainsi, c’est à proprement dit le résidu qui nous intéresse ici, mais nous parlerons plutôt de déchets tout au long de notre étude. Il existe ainsi toute une panoplie de déchets à même de représenter les difficultés qu’une société traverse à un moment donné pour gérer ses déchets. En industrialisant les processus de fabrication de produits, ces derniers sont devenus de plus en plus durs à traiter ou à valoriser. En effet, l’incorporation de substances et/ou de matériaux composites dans un seul et même produit représente un plus grand danger pour l’environnement et la santé humaine. (Blain, D., Fries, G., 2009). A l’heure de la prise de conscience environnementale, il ne suffit pas de neutraliser les nuisances et le coût social engendré par le déchet. Il faut penser à sa réduction, valorisation, gestion commune. Le politique et les acteurs industriels comme la SNCF se sont aujourd’hui saisis du sujet et tentent de gérer cet objet devenu commun. Le déchet est le reflet d’un mode de vie et son volume n’est pas un indicateur de développement. Sa présence dégrade le cadre de vie et menace la santé et l’environnement. (H. Houdayer, 2013). Si l’on en croit les chiffres, en 2014, les entreprises du bâtiment et des travaux publics 14 ont produits 227,5 millions de tonnes de déchets (Montérémal, 2017), ce qui représente plus de 70% des déchets produits sur le territoire national. En Île de France, se seront près de cinq à sept mille piscines olympiques de terres et déblais que le chantier du Grand Paris Express devrait extraire et traiter jusque 2030 en plus de ce que produit déjà le secteur (Van Kote, 2013). On comprend aisément que ce secteur ait été la cible du législateur et des politiques. La récente loi connue sous le nom de loi pour la transition écologique pour la croissante verte promulguée en 2015, a retranscrit dans notre droit, l’objectif européen de la directive déchets de 2008 qui impose aux États membres d’atteindre l’objectif de valorisation matière de 70 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2020. Aujourd’hui ce taux de valorisation des déchets du BTP atteint les 63% et il chute à 45% sur les matériaux de déconstruction (Montérémal M., 2017). Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique et

Le secteur du bâtiment renvoie à la construction d’édifices, à leur entretien, restauration ou démolition. Les travaux publics concernent les travaux d’infrastructures (canalisations, ouvrages d’art et de génie civil…). Les deux professions sont distinctes, mais voisines avec des zones de recouvrement. Le nombre d’entreprises concernées et les montants financiers engagés dans chacun des secteurs ne sont pas les même : le secteur des travaux publics « fait intervenir près de 7.500 entreprises pour un montant de 35 milliards d'euros tandis que le bâtiment représente près de 400.000 entreprises de plus petites tailles pour 126 milliards d'euros ». (LAPERCHE D., 2018) 14

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solidaire (MTES) a adopté en avril 2018 une feuille de route pour une économie 100% circulaire, l’idée étant de renforcer les opérations de tri, réemploi et la valorisation des déchets notamment à destination des acteurs du BTP. Le déchet semble être un objet d’analyse pertinent pour comprendre les dynamiques d’acteurs qui opèrent autour de cet objet qui au cours de son cycle de vie est réinvesti par une multiplicité d’acteurs. Chacun va se l’approprier, le gérer et le codifier à sa manière, il est au cœur de l’action. Il est au centre de l’attention « au bon endroit au bon moment » (Star, 2010). Cet objet, est intéressant car nous permet d’adopter une approche pluridisciplinaire (management, sociologie, droit, économique, écologie) pour répondre à la problématique suivante : le déchet, peut-il être considéré comme un bien commun ? En considérant le déchet de cette manière, cela nous invite à s’intéresser à la question de sa gestion commune et de la responsabilité des acteurs intervenant dans sa gestion. En effet si ces notions ne sont pas nouvelles, elles méritent qu’on s’y intéresse. Dans notre cas, il est nécessaire de comprendre comment le déchet est perçu en fonction de l’acteur que l’on interroge, le rôle de chacun des acteurs dans la chaîne de responsabilité du déchet et la ma...