Monarchie de juillet ° restauration PDF

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Exposé sur la monarchie de juillet et la restauration, note : 15/20...

Description

Intro :

Nous allons parler de la Naissance du régime parlementaire sous la restauration et la monarchie de Juillet. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. La Restauration est une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe et Charles X. Ces deux périodes sont séparées par les Cent Jours (1 mars 1815 – 8 juillet 1815), période ou Napoléon revient au pouvoir. La monarchie de Juillet est le nom du régime politique de la France de juillet 1830 à février 1848. C'est une monarchie constitutionnelle avec pour roi Louis-Philippe Ier. Le régime politique repose sur le suffrage censitaire (Un suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens qui acquittent un impôt direct au-delà d'un seuil appelé cens électoral. Le cens d'éligibilité, qui permet à un citoyen d'être éligible, peut être fixé à un seuil différent, plus élevé.) qui donne le pouvoir à la petite partie la plus riche de la bourgeoisie française.

Définition Régime parlementaire : Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l'équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais le gouvernement peut dissoudre ce dernier. Système constitutionnel qui se base sur un équilibre entre les pouvoirs, répartis entre les ministres et leurs cabinets et le Parlement. Le régime parlementaire dualiste (ou parlementarisme orléaniste) est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement (bicéphalisme), et dans lequel existent deux pôles de pouvoir, le chef de l'État d'un côté, le Parlement de l'autre – le gouvernement se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité. Cette formule, qui a correspondu en Grande-Bretagne au stade de la monarchie limitée (le roi détenait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il ne pouvait lever d'impôts sans le consentement du Parlement), est par excellence la formule française : chartes de 1814 et de 1830, Constitutions de 1848 et de 1869, lois constitutionnelles de 1875, Constitution de 1958. Dans un premier temps nous allons parler de la Restauration, puis dans une deuximème partie nous nous concentrerons sur La monarchie de juillet, pour pouvoir répondre à notre problématique : La restauration et la monarchie de Juillet sont-ils des regimes parlementaire ?

I. La restauration

Définiton : Restauration : La Restauration est la période de l'histoire de France comprise de la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 jusqu'à son retour en mars 1815 et entre la chute du Premier Empire jusqu'à la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830 . La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la

maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est interrompue par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels l'empereur déchu Napoléon Ier reprend le pouvoir.

A) Les bourbons

La famille des Bourbons tire son nom du château et de la seigneurie de Bourbonl'Archambault et du Bourbonnais. Ses membres devaient régner sur la France, l'Espagne, le royaume de Naples et le duché de Parme. On y retrouve le comte de Provence(Louis XVIII) et le compte d'Artois (Charles X). Le comte de Provence c'est excilé en Angleterre, et il est pris en charge par les alliés. Le peuple français ne veut pas des Bourbons, car " il revient dans les fourgons de l'étranger ", c'est une Restauration imposé de l'extérieur. Appelé au pouvoir le 3 avril 1814 par le gouvernement provisoire présidé par Talleyrand, Louis XVIII ne met fin à son exil anglais que le 24 avril suivant. Entre-temps, son frère, le comte d’Artois, assure la régence en tant que « lieutenant général du royaume » et prépare son retour. Ce dernier est un homme de l'Ancien Régime, attaché à la monarchie absolue de droit divin, hostile au principe de la souveraineté nationale. Le 13 avril, il remplace le drapeau tricolore par le drapeau blanc et interdit La Marseillaise. Il mène une ardente politique en faveur de l’Église et des émigrés. Pour rassurer la population inquiète d’une réaction nobiliaire, Louis XVIII revient sur ses différentes proclamations d’exil où il affirmait sa volonté d’un retour à l’ordre ancien et, le 2 mai 1814, il promulgue la Déclaration de SaintOuen dans laquelle il promet la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. Le 30 mai, il signe avec les alliés le premier traité de Paris, qui rétablit la France dans ses frontières de 1792. Néanmoins, le royaume n’a pas à acquitter d’indemnités de guerre, et les troupes étrangères évacuent le territoire. Ordonnances de Saint-cloud : (mise en contexte : En Août 1829, Charles X appelle au gouvernement le prince Jules de Polignac . Ultra parmi les ultras. Il succède à Martignac que Charles X a sans doute jugé trop libéral. La première ordonnance suspend la liberté de la presse et rétablit la censure et l'autorisation préalable de publication (ruine et chomâge). La deuxième dissout la Chambre qui vient d'être élue. La troisième réduit le corps électoral déjà très limité en ôtant la patente et l'impôt sur les portes et fenêtres du montant du cens électoral indispensable pour bénéficier du droit de vote ; cela revient à exclure les commerçants du corps électoral et à limiter celui-ci à une poignée de gros propriétaires fonciers (en plus simple la troisième réserve le droit de vote aux seuls riches propriétaires fonciers restreignant ainsi fortement la capacité électorale) . La quatrième convoque les électeurs pour le mois de septembre. La cinquième enfin nomme des fidèles aux plus hautes fonctions.

B) un régime fragile (coup d'Etat, + rebelion du peuple)

Ce caractère rassurant de la Restauration ne dure pas. Les émigrés politiques, revenus après deux décennies d’absence, n’ont « rien oublié ni rien appris », selon l’expression prêtée à Talleyrand, et ils exigent la restitution de leurs biens et le rétablissement de leurs privilèges. Le clergé impose des processions, interdit les bals du dimanche et refuse les sacrements aux propriétaires de biens nationaux. Les survivants de l’armée impériale sont humiliés et dispersés dans de lointaines garnisons. Ces maladresses sont accentuées par le caractère antinational de la monarchie restaurée : le roi et les émigrés sont rentrés en France « dans les fourgons de l’étranger ». Mais ce n’est pas la démarche de son frère le comte d’Artois, futur Charles X, ni de son entourage, que l’on ne tardera pas à qualifier d’« ultras » En 1814, le Sénat où sont les grands dignitaires du régime a une idée et une seule : durer et garder le pouvoir de ses membres au premier rang desquels Talleyrand qui a traversé toute la période. Seulement les choses ne peuvent être dites ainsi, aussi il va y avoir un discours officiel beaucoup plus policé qui est l'adresse du 4 avril 1814, adresse du gouvernement provisoire mis en place par le Sénat. Après tout, ce Sénat a un rôle constitutionnel dans cette période de vide. Et cette adresse insiste sur la nécessité d'allier un principe d'autorité qui amène à se tourner vers la monarchie, en réalité parce qu'on n'a pas le choix vu que les puissances alliées font pression. 2mai 1814 : il expose un compromis entre la royanté et les principes de la révolution. Il met en place une monarchie non pas parlementaire mais à responsabiliter limitées. La Charte de 1814 reconnait l'héritage de la révolution au niveau juridique. Elle installe un gouvernement représentatif mais qui reste une monarchie non parlementaire. . La Charte constitutionnelle édictée dès le 4 juin 1814 semble fonder une monarchie tempérée, presque parlementaire, susceptible de satisfaire les élites anciennes et nouvelles. La Charte a donné lieu, dès sa publication en juin 1814, à une interprétation parlementaire, dont le modèle est le régime britannique. dès le 4 juin 1814, Louis XVIII cherche à parvenir à un compromis avec une charte « octroyée » de son propre chef. Cette Charte du 4 juin 1814, vise à sauvegarder une bonne partie des acquis de la Révolution. Elle est composée d’un préambule et de 76 articles traitant tour à tour du Droit public des Français(articles 1 à 12), des formes du Gouvernement du Roi (articles 13 à 23) , de la mise en place de la Chambre des Pairs (articles 24 à 34), de la Chambre des Députés du Département (articles 35 à 53), des Ministres (articles 54 à 56) , de l’Ordre judiciaire (articles 57 à 68), des Droits particuliers accordés par l’État (articles 69 à 74) et d’actes transitoires (articles 74 à 76).Ces articles posentl’un après l’autre les bases d’un pouvoir partagé entre le peuple et le roi . Charte de 1814 : un gouvernement représentatif (inspiré du modèle anglais), cest la couronne qui detient l'essentiel des pouvoirs éxécutifs et législatifs meme si le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres : Discute le vote des lois et des impots. La chambre des députés (100 000 electeurs qui payent 300 francs/an). la Chambre des pairs nommer par le roi, organe naturel de la noblesse, famille royale -> membre de droit) ---> Une politique de resacralisation de la socièté. La charte reconnait l'héritage juridique de la révolution de 1789 ----> MONARCHIE NON PARLEMENTAIRE. -> MONARCHIE DE JUILLET

C) 2nd Restauration

Le gouvernement de Louis XVIII va accentuer le mécontentement avec des mesures assez maladroites: le chef de la police à Paris prescrit de décorer les maisons pour la procession de la Fête-Dieu. On voit donc la police imposer la célébration d'une religion. Napoléon se tient au courant de ce qui se passe en France grâce à des réseaux d'espions. Il tente donc un coup de force: s'échappe de l'île d'Elbe, et avec un millier de gardes, débarque dans le sud de la France dans à golfe Juan en mars 1815 et entreprend de remonter vers Paris. Les garnisons sur son chemin reçoivent l'ordre de l'arrêter. Au lieu de cela, ces troupes se rallient à l'Empereur. Son armée grossit au fur et à mesure qu'il marche sur Paris. Louis XVIII s'était effectivement aliéné les sympathies de l'armée, notamment en restaurant le drapeau blanc de la famille de Bourbon et en divisant par 2 la solde des officiers. Louis XVIII s'enfuit, Napoléon lui s'installe au Palais des Tuileries. Ce retour provoque la réaction des Alliés qui mobilisent leurs armées, préparant une offensive contre Napoléon. Sa position est délicate: s'il attend, il est sûr d'être vaincu, et va donc attaquer le premier, et marcher sur les Alliés en Belgique, en une campagne de 4 jours, qui se termine en juin 1815 avec la défaite française de Waterloo. Napoléon se voit donc exilé sur l'île de Sainte-Hélène au sud de l'Afrique où il y mourra. Un nouveau gouvernement provisoire s'est constitué à Paris, dirigé par Fouché, carriériste de la révolution, ministre de la police sous le directoire et l'empire. Fouché va également jouer la carte de Louis XVIII.

II) La monarchie de Juillet

La monarchie de Juillet est le nom du régime politique de la France de juillet 1830 à février 1848. C'est une monarchie constitutionnelle avec pour roi Louis-Philippe Ier. Le régime politique repose sur le suffrage censitaire qui donne le pouvoir à la petite partie la plus riche de la bourgeoisie française. Régime de Juilet : Une monarchie clairement contractuelle et éléctive, car Louis Philippe est reconnu et choisi par les députés et les pairs qui l'ont reconnu lieutenant général puis comme souverain. Un régime "batard" car il mélange souverainété des baricades de juillet et l'autorité royale. Doctrine du libéralisme conservateur

⦁

Charte de 1814 :

⦁

Le pouvoir du souverain de décreéter des ordonnances est abolie.

⦁ L'initiative des lois est partagée entre le roi et les deux chambres. -> Une inflexion parlementaire du régime. ⦁ Le niveau d'oppostion pour voter est abaisser par une loi électorale de 1901. On passe de 300 à 200 francs. Corps électeur x2 (200 000) ⦁

Attentats contre Louis Philippe 8 en 10ans, débauche sur un durcissement du régime.

⦁ Des lois liberticides en septembre 1835 (censure sur les dessins et gravures, censure des spectacles et durcissements des peines).

A) Le début d'un nouveau régime

Le nouveau régime est installé le 9 août 1830 après les journées insurrectionnelles des 27, 28 et 29 juillet 1830 (→ les Trois Glorieuses) qui ont suivi la publication des quatre ordonnances et provoqué ainsi la chute du régime de Charles X. Une proclamation rédigée par Thiers, rédacteur du journal le National, propose la nomination du duc d'Orléans(LouisPhilippe) et offre ainsi une solution aux députés de l'opposition libérale et à la nouvelle commission municipale qui ne veulent pas d'une république. Après une révision de la Charte approuvée le 7 août, le duc d'Orléans s'engage à la respecter, et, le 9 août, il est proclamé roi des Français sous le nom de Louis-Philippe Ier. La nouvelle monarchie est fondée sur un contrat, la Charte révisée de 1814, qui devient un pacte entre la dynastie d'Orléans et le peuple. En raison de la suppression de l'article 14 sur les ordonnances, ainsi que de la notion de droit divin, cette monarchie apparaît plus parlementaire : ⦁ Louis-Philippe ne porte plus le titre de roi de France et de Navarre, mais il n'est « roi des Français » que pour autant qu'il respecte la Charte ; ⦁

ses sujets sont des citoyens ;

⦁ le catholicisme n'est plus qualifié de religion d'État, mais religion « professée par la majorité des Français » ; ⦁

le drapeau tricolore est rétabli

⦁

la censure de la presse est définitvement abolie.

la révolution des Trois Glorieuses : Elle porte sur le trône un nouveau roi, Louis-Philippe Ier , à la tête d'un nouveau régime, la monarchie de Juillet, qui succède à la Seconde Restauration. Cette révolution se déroule sur trois journées, les 27, 28 et 29 juillet 1830 , dites « Trois Glorieuses ». Après une longue période d’agitation ministérielle, parlementaire et journalistique, le roi Charles X tente par un coup de force constitutionnel de freiner les ardeurs des députés libéraux par ses ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830. En réponse, des Parisiens se soulèvent, dressent des barricades dans les rues, et affrontent les

forces armées, commandées par le maréchal Marmont, au cours de combats qui font environ 200 morts chez les soldats et près de 800 chez les insurgés Suites à ces ordonnances, il y a beaucoup de chomâge, les patrons doivent renvoyer les emplois, les publications vont alors disparaitre, dans d'autres domaines d'activité, qui sont exclus du corps électoral, suivent l'exemple de la Presse et licencient tout leur personnel. Ces nouveaux chômeurs constitueront, le moment venu, les émeutiers les plus motivés. les journalistes donnent le signal de la rébellion le 26 juillet 1830 . Après concertation, plusieurs journaux paraissent le lendemain, le mardi 27 juillet , malgré l'ordonnance, publiant en bonne place le même manifeste : "Le Moniteur a publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu : celui de la force est commencé... L'obéissance cesse d'être un devoir" affirme Adolphe Thiers, alors jeune journaliste. Adolphe Thiers, né le : 15 avril 1797 et mort le 3 septembre 1877 à Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. Il est le président de la République française du 31 août 1871 au 24 mai 1873. La constitution, en 1829, du ministère ultra présidé par Polignac jette Thiers dans l'action. Celui-ci fonde le National avec Armand Carrel (né le 8 mai 1800 à Rouen et mort le 24 juillet 1836 à Saint-Mandé, est un journaliste, historien et essayiste français) et Auguste Mignet (né le 8 mai 1796 à Aix-enProvence et mort le 24 mars 1884 à Paris, est un écrivain, historien et journaliste français, conseiller d'État, directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères sous la Monarchie de Juillet, auteur d'une Histoire de la Révolution française)chacun des trois devant prendre la direction du journal pendant un an : l'année 1830 ayant échu à Thiers, celui-ci se fait le défenseur de la Charte et préconise la candidature au trône de LouisPhilippe d'Orléans. Quand paraissent les quatre ordonnances de Charles X (25 juillet 1830), il rédige dans le National la protestation des journalistes libéraux. Menacé d'arrestation, il se cache durant les journées révolutionnaires (→ journées de juillet 1830), puis se rend à Neuilly, où il emporte l'adhésion de Louis-Philippe, qui accepte la lieutenance générale (31 juillet), puis le trône (9 août).

B) L'instauration d'une monarchie parlementaire ?

Les "Trois Glorieuses" de juillet 1830 mettent fin au régime de Charles X et portent sur le trône Louis-Philippe, duc d'Orléans. Le 3 août est décidée une révision de la Charte de 1814, qui sera votée par les deux Chambres le 7aout. Le 9 aout, le "roi-citoyen" prête serment à ce texte. La nouvelle Charte renforce le caractère parlementaire du régime. (La créche des 3 glorieuses : Cette révolution initié par les protestation des journalistes libéraux frappés de la suppression de la liberté de presse. -> suivit d'ouvriers,artisants, et étudiants vétérants de la grande armée. -> Une répression mais prise des tuilleries. -> Récuperation des élites. Louis Philippe cousin de Charles X , il accepte d'être lieutenant général du royaume puis officiellement roi des français.)

Pour les deux Chambres (Chambres des pairs : La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

Chambres de députés : La chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaires, etc.) dont les séances sont désormais publiques, le droit d'initiative en matière législative est confirmé. La pairs n'est plus héréditaire, mais les pairs de France sont toujours nommés, en nombre illimité, par le roi. Toutefois, aucun traitement, aucune dotation ne sont plus attachés à cette dignité. Toutes les nominations faites sous le règne de Charles X sont annulées. Et ce sont désormais des magistrats, des conseillers d'Etat ou des ambassadeurs qui occupent les sièges de la nouvelle Chambre. (chambre des pairs voir mon cours pour les recherches ou s'appuyer d'un livre). Les partisans du régime, les orléanistes, sont divisés en deux tendances : le parti du mouvement voudrait accentuer l'orientation libérale de la monarchie de Juillet, tandis que le parti de la résistance, qui regroupe des hommes comme Guizot ou Thiers, adopte une attitude strictement conservatrice. Ces divisions ont pour conséquence une instabilité ministérielle au début de la monarchie de Juillet. Puis les partisans de la Résistance l'emportent. Une série d'attentat manqué contre le roi, cela donne au régime la possibilité d'insauté un contrôle et une censure de la presse, elle devient étroitement surveillée et il devient illégal de se dire républicain. Louis Philippe tente sous le ministère Guizot d'imposer un pouvoir personnel. Son ministre, Guizot gouverne durant une période de stabilité politique et de prospérité économique au cours de laquelle la France se transforme : construction des voies ferrées, modernisation de Paris, développement industriel. (À partir de 1846, une grave cris...