TD séance 3 droit civil - TD avec dissertation rédigé PDF

Preview

Summary

TD avec dissertation rédigé...

Description

Sana DJILALI

Dissertation!: Le devoir de fidélité des époux

«! La fidélité que le mariage impose aux deux époux est le plus saint de tous les devoirs! » (Jean Jacques Rousseaux). A travers cette citation, Jean Jacques Rousseaux impose la fidélité comme l’un des devoirs fondamentaux du mariage. Le devoir de fidélité des époux s'entend tant d'un!devoir de fidélité!charnelle que d'un!devoir de fidélité!morale ou affectif. Il contraint les époux à n'entretenir de commerce charnel et intellectuel qu'entre eux. De ce fait, ils doivent s’abstenir de toute infidélité à l’égard de leurs conjoints, qui est aussi bien physique que morale. La fidélité est consacrée dans l’article 212 du Code Civil «! Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance! » qui s’inscrit dans la continuité d’une tradition très ancienne. En effet, le code civil de 1804 permet de divorcer en cas d’adultère. La femme et son amen pouvait encourir une peine d’emprisonnement. Cependant, le mari infidèle qui aurait trompé sa femme dans la demeure familiale recevrait qu’une amande. L’année 1975, est un tournant majeur avec la dépénalisation de l’adultère attendu qu’elle était illégale. Par ailleurs, les enfants issu d’une infidélité ne subiront plus les foudres de la loi en particulier successorale avec la même succession que ces frère et sœur venant de son parent qui été marié. C’est la loi du 3 décembre 2001 qui a rétablit l’égalité, imposé par la cour européenne des droits de l’homme dû à l’arrêt Mazurect. Aujourd'hui, la sanction l'adultère ne s’effectue que dans le cadre d'un divorce, où l'époux trompé sera privilégié. Avec l'évolution des mœurs, la jurisprudence devient de plus en plus indulgente sur le manquement au devoir de fidélité, qui n'est plus considérée comme une faute très grave, comme auparavant. En revanche, les époux ne peuvent être dispenser du devoir de fidélité. Dès lors, qu’elle est la place du devoir de fidélité des époux dans le mariage aujourd’hui!? Il convient de rappeler l’importance du devoir de fidélité des époux dans le mariage (I). Néanmoins, il y a un assouplissement des lois,!la conséquence d’un devoir de fidélité moins respecté (II).

I- L’importance du devoir de fidélité Le devoir de fidélité est un important au sein d’un couple marié puisqu’il est le fondement même du mariage (A). En effet, l’adultère qui correspond au fait de

tromper son conjoint aussi bien physiquement que mentalement, c’est un manquement grave au devoir du mariage (B).

A) Le devoir de fidélité :le fondement même du mariage La fidélité est l’une des bases essentielles du mariage. Avant d’être un devoir c’est avant tout une forme de respect que se doivent mutuellement les époux. Par conséquent, l'obligation de fidélité conduit à limiter la liberté individuelle de chacun. Néanmoins, dans le code civil il n’y pas de définition sur la fidélité mais elle est inscrite dans l’article 212 du code civil qui stipule «!Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance! ». L’article est prononcé au moment de la cérémonie du mariage, cela met en avant son importance. En acceptant de se prendre pour époux, il accepte le devoir de fidélité. Par ailleurs, si on ne souhaite pas se soumettre à la fidélité d’autres formes comme le pacs ou le concubinage. Si la fidélité ne peut plus faire l'objet d'exécution forcée ni d'astreinte, et n'est plus une faute pénale depuis la loi du! 11 juillet 1975!portant réforme du divorce, les décisions prononçant ou refusant le!divorce pour faute!et d'éventuels! dommages-intérêts! permettent de mesurer que la fidélité reste une obligation juridique entre époux

B) L’adultère :un manquement grave au devoir du mariage Pendant très longtemps, l’adultère était une faute pénal inégalitaire au profit des hommes. En effet, l’homme qui trompé sa femme au domicile conjugal n’encourrait qu’une amende. A contrario, la femme qui avait une liaison pouvait être condamné à la maison de correction d’après l’article 298 du code civil de 1804. D’autre part, le mari qui tuait sa femme et son amen en flagrant délit d’adultère dans la résidence familiale était excusable au vu de l’article 324 du code civil de 1804. Cela met en avant, l’importance de la fidélité au sein du mariage, avec un adultère fortement puni. En outre, c’était la seule cause qui pouvait entrainer un divorce auparavant. Le 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus une faute pénale mais demeure une faute civile. L’infidélité, n’est donc plus une faute pour constater un divorce. Les décisions prononçant ou refusant le! divorce pour faute!et d'éventuels!dommages-intérêts!permettent de mesurer que la fidélité reste une obligation juridique entre époux. En dépit de la loi, l’adultère reste toujours une faute grave dans le devoir imposé par le mariage, et surtout dans la religion. Par ailleurs, même si elle n’est plus sévèrement punie, elle reste toujours l’une faute les plus grave réprimé par beaucoup de personne. Néanmoins, on peut voir une évolution des mœurs et des lois ce qui engendre un devoir de fidélité moins respecté.

II- L’assouplissement des lois!: un devoir de fidélité moins respecté L’adultère qui était le seul à pouvoir provoquer un divorce c’est vu évincer avec l’assouplissement des lois notamment du a la jurisprudence (A) qui entraine la banalisation des divorces sous différentes formes (B).

A) L’assouplissement des lois notamment du a la jurisprudence La liberté du juge a permis à la jurisprudence de participer à l'évolution du droit concernant le devoir de fidélité. De nombreuses décisions ont permis d’introduire des positions nouvelles, ou de lutter contre certaines. C’est pourquoi, pour la cour de cassation, l’infidélité n’est plus contraire à la morale. Les arrêts de jurisprudence sous l’influence d’une société en pleine évolution mettent en place un concept plus large, moins charnel et d’avantage moral. L’infidélité n’est plus une faute et la fidélité devient une obligation du mariage qu’il est possible d’aménager. Tout d'abord, dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille, du 26 novembre 1999, qui a accepté une clause de dispense mutuelle de fidélité insérée dans une convention de divorce sur requête conjointe. Cette décision peut paraître contestable à première vue, car elle permet, par convention, aux parties, en l'occurrence les époux, de déroger à une règle d'ordre public.!

B) La banalisation des divorces sous différentes formes Le divorce est la rupture officiel d’un mariage civil ou religieux entre deux personnes. Autrefois, le divorce a subi de nombreuse controverse. Il a été admis en 1792 pour consentement mutuelle avec incompatibilité d’humeur. Mais quelques années plus tard il est aboli avec la loi Bonnal de 1816, puis restaurer avec la loi Naquet de 1884 pour faute. Depuis, le divorce a été libéraliser et pacifier. Dans les années récentes on a minimisé les tords et les fautes, on ne cherche plus un coupable. De ce fait, on voit apparaitre le 11 juillet 1975 la multiplication des causes pour le divorce et particulièrement la réintroduction du divorce par consentement mutuelle. Désormais il y a le divorce par consentement des deux époux ainsi que le divorce pour faute. En revanche, le divorce pour faute est marginalisé puisque la plupart sont par consentement mutuelle car la procédure est plus courte. L’évolution continue avec la loi du 26 mai 2004, sur le plan procédural elle simplifie le divorce par consentement mutuelle. Cela traduit une évolution des mœurs, mais aussi la multiplication du nombre de divorce. En effet, avant la loi de 1975 le nombre de divorce s’évaluer à 44 738. Depuis, on note 130 000 divorces prononcé chaque année. Le divorce par consentement mutuelle a suivi une révolution. Sous une justice du XXIème siècle, il et désormais possible depuis le 1er janvier 2017 de divorcer sans passer par le juge. C’est pourquoi, les nombres de divorce vont encore augmenter davantage. La facilité du divorce pousse les personnes à rompre leur union plus aisément. L’avancé des lois et le changement de la société conduit à une dénaturation du mariage qui perd de son sens et de sa valeur. Il est de plus en plus facile de rompre le lien par lequel on c’était unie pour la vie. Pour finir, il se peut que dans quelque année le mariage pour faute subira le même sort que le mariage par consentement mutuelle.

Fiche d’arrêt Document 9!: La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 3 février 1999 sur un testament authentique qui gratifie la maitresse de l’homme plutôt que son épouse et son enfant adoptif. En l’espèce, Monsieur Roger Y a rédigé un testament authentique le 17 mars 1989 dans lequel il révoque la donation entre époux et déshérite son épouse. Cependant, il gratifie sa maitresse de 500 000 francs. Monsieur Roger Y décéda le 26 octobre 1989 et a laissé derrière lui son épouse Madame X et son fils adoptif Monsieur Christian X. Monsieur Christian Y, a engagé une procédure contre la maitresse de son père adoptive Madame X. Pour cause, que cette disposition était contraire aux bonnes mœurs. Par conséquent, la libéralité serait nulle pour cause d’immoralité. Néanmoins, Madame X à former un recourt. Le cour appel de Paris affirme que le testament a été pris seulement dans le seul but de conserver une relation adultère. C’est pourquoi, La première chambre civil de la Cour de cassation a prononcé la nullité de la libéralité consentie à Madame X. Mme X demande l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui a décidé que le testament de Monsieur Roger Y est nul. M. Christian Y souhaite le rejet du pourvoi par la Cour de cassation. Par ailleurs, dans le texte d’arrêt de cassation il n’y a pas des informations sur les arguments des parties. Un testament est-il valable dans le cas d’une donation qui a pour but de maintenir une relation adultère!? La cour de cassation prononce casse et annule la décision de la cour d’appel de Paris au motif que la relation adultère qu’il entretient avec Madame X, bénéficiaire du testament n’est pas contraire aux bonnes mœurs. Les juges de la première chambre civil de la Cour de cassation ont pris cette décision au vu de l’article 1131 du code civil «!Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat!». Ainsi que, de l’article 1133 du code civil....