TD 11 droit civil - Introduction à l’étude du droit civil, PDF

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Commentaire Henri Capitant Introduction à l’étude du droit civil...

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mardi 11 février 2020

TD 11 Commentaire!

- Introduction! • «#La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.#». Cette article du code civil, article 544 du code civil, nous permet d’évoquer la distinction, «# submma divisio# », une grande division entre les personnes et les choses en droit civil, sujet que l’on retrouve dans l’extrait étudié.!

• En effet, Henry Capitant vient étudier à travers l’extrait étudier cette submma divisio. Cette extrait se situe au début de son livre intitulé, Introduction à l’étude du droit civil, notions général dans cinquième édition, publié au éditions Pedone à Paris en 1929.!

• Henry Capitant était un juriste français, spécialiste du droit privé. Aujourd'hui, il est notamment célèbre pour avoir lancé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile en 1934 et du Vocabulaire juridique en 1936. !

• Cette extrait datant de 1929, où l’idéal legisique, la loi comme expression, de la volonté général, la source de droit parfaite vient être remise en cause, où le code civil s’avère dépassé. Or l’ouvrage de Capitant n’entre dans cette idée et reste dans une idée de partage des principes de bases du droit civil, un manuel pédagogique.!

• Il vient à travers ce livre présenté les grands principes du droit civil, les grandes notions tel que la notion de personnes, de biens, de famille, de patrimoines. Il s’intéressent donc aux relations entre les personnes privés donnant le droit civil, des règles de droit applicables à tous. !

• Nous nous situations au début de ce livre, ce manuel, à la page cinq, dans l’introduction de la première édition ou il vient présenter, définir, les règles du droit civil, des notions premières et des éléments communs qui se rencontrent dans les diverses institutions juridiques.!

• Dans l’extrait étudié, on s’intéresse donc aux grands principes du droit civil, notamment un principe fondamentaux, Le droit civil a pour objet l'étude des institutions juridiques destinées à régir les rapports de droit qui se forment entre les hommes considérés en tant que particuliers, c’est-à-dire en tant que personnes privées.!

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• Ces rapports de droit proviennent de deux sources différentes : ils naissent de la communauté de sang, qui réunit certains individus en un groupe qu'on appelle la famille, ou bien, ils résultent du pouvoir que l'homme peut exercer sur les choses du monde extérieur, sur la nature non libre qu'il domine et soumet à sa volonté. !

• Si l’homme exerce un pouvoir sur la chose, il existe donc bien une distinction, une submma division entre l’homme et la chose.!

• Dès lors, dans quelle mesure se caractérise la distinction entre l’homme, l’individu et la chose, le bien ? !

- I. L’homme, facteur de la submma divisio ! - A. La distinction juridique des personnes et des choses! • Tout d’abord nous pouvons voir que l’homme est à l’origine de se grand principe du doit civil, de cette submma divisio. Il en est en effet le vecteur principale comme vient le montrer Capitant. !

• En effet de par «# son pouvoir# », c’est bien l’homme qui vient initié cette distinction entre l’homme et la chose, créé cette distinction essentielle qui va être reprit dans tous les droits spéciaux, atomes de base du droit civil. Capitant souligne en effet une distinction qui vient caractérise toutes la composition, la classification du code civil, son découpage en une première parti, la personne et en une second parti les biens.!

• Dès la première phrase Capitant vient souligné cette submma divisio qui est d’autant plus visible de part une opposition entre les termes, il oppose en effet «# l’homme#» à la «# nature non libre# », nature «# au milieu de laquelle il vit# », et c’est ce caractère mis en relief par Capitant de «# non libre# » qui introduit cette distinction. Capitant vient en effet posé les bases de cette distinction, on a l’idée que de part la nature, le monde réel, on à l’être humain et tous ce qui n’est pas l’être humain. Ce face a face est le matériau de base, il reçoit une traduction juridique, le droit part toujours des faits.!

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• Il vient par la suite posé les bases de ces «#parcelles de cette natures, d’objets finis# ». On entend par la quelque chose que l’on peut définir négativement quelle que chose de limité, tout ce qui n’est pas une personne tous ce qui est assujetti à la personne juridique. Le terme parcelle insiste sur l’idée de patrimoine, étant la base de la notions de choses, une répartition entre les individus, un partage, et suggérant l’idée de différentes espèces de cette chose, de parcelles. !

• Enfin la distinction de la chose et du bien résulte d’une idée de survit, de satisfaction. On peut distinguer la chose de la personne car la chose permet à «#l’homme de satisfaire ces besoins# » . La chose à donc un «# usage#» permet une «# consommation# ». Cela suggère l’idée de nourriture par exemple ou l’homme vient détacher l’animal de la notion d’individu, de personne, permettant comme le souligne Capitant de satisfaire ces besoins, d’une survie de l’espace et étant juridiquement différent de l’homme. !

• On semble donc avoir l’idée de domination de l’homme introduisant une idée de personnalité juridique divergente…!

- B. Un rapport de domination entre l’homme et la chose. ! • On peut voir ensuite que cette distinction est du a un facteur bien précis qui la domination de l’homme sur la chose. Capitant vient souligné l’existence d’un «# rapport# » «# entre l’homme et la chose# » dont l’homme «# s’est emparé. On retrouve la la définition négative de la chose que comme le souligne implicitement Capitant, une chose que l’on peut définir négativement, ce n’est pas une personne, mais, tout ce qui est assujetti a la personne juridique. Cela puissent ses racines avec la supériorité de l’homme.!

• Il insiste ensuite sur ce rapport qu’il décrit comme «# purement physique, matériel, un rapport de domination# » «# un rapport de droit# » et c’est sur ce dernier terme qu’il convient d’insister. Il faut comprendre que cette domination, ce rapport de droit rend l’homme titulaire de prérogatives, une aptitude a être titulaire de droit, une entité de celui qui va exercer le pouvoir mais aussi être redevable de dettes. !

• En face de ce sujet de droit, on a l’objets de droit qui subit les pouvoirs du sujet de droits, elle révèle la puissance dominatrice du sujet de droit. On va pouvoir utiliser la choses, détruire la chose, céder la choses, transmettre la chose. !

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• Enfin il montre la supériorité de ce rapport, de l’homme en instant sur le faits «# que les autres hommes sont obligés de le respecter# » de ne pas y porter «# atteinte#». On peut souligner une réunion des choses qui vient la être réunis par Capitant avec le droit des obligations, un respect des autres individus de la propriété d’autrui nous donnant le patrimoine avec une certaine idée sous entendu de morale. !

- II. Une relation entre l’homme et la chose en lien avec des droits spéciaux! - A. Le rapport entre le droit des choses et de la personne avec le droit de la famille! • Tout d’abord nous pouvons voir que le rapport de droit entre l’homme et la choses, rapport de droit du commun, des règles de droit privés applicables à tous va venir interagir avec des droits spéciaux, créer des relations. Capitant évoque «# une relation avec ses semblables# » . Cela nous permet d’évoquer ici que cette domination, ce apport de droit entre l’homme et la chose entre entre relation avec le droit de la famille pouvant donné naissance à des droits et des obligations. !

• Si il y a une ration entre ce rapport de droit et le droit de la famille, il y a en effet des droits et des obligations. Capitant précise que cette relation est «#susceptible de varier quant à son étendue, à son contenu# ». Cela suggère ici implicitement que les rapports de familles influence ce rapport de droit, le patrimoine de l’individu qu’il acquiert garce a cette domination. On peut y voir par exemple le mariage, le droit de succession. !

• On peut voir aussi la notion de partage, Capitant évoque ici l’idée «# d’avantage#» non limité ou à l’inverse une limitation qui à l’homme «# ne lui en procure que quelques-uns# ». On entend ici que le nombre de choses que l’homme fait servir à la satisfaction de ses besoins est limité et que d’autres part cela passe par des effets nécessitant le concours de ces semblables. Il doit s’unir pour augmenter sa puissance soit l’idée davantage. Cependant l’échange de ces services et ces forces requièrent que l’homme partage, donne certains objets. !

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- B. La nature diverses des rapports ! • Enfin Capitant vient la évoque l’idée de pluralité des formes des ces rapports, on peut voir enfin qu’il évoque l’idée de «# nature diverses# ». On peut faire référence à la composition du patrimoine qui peut être constitué des biens mais aussi des dettes de la personnes ainsi qu’a la composition de ce patrimoine, composé de droits réels ou de droits personnels. Cela renvoie au concept d’universalité de droit avec l’idée de collation de bien qui forment une unité de bien. !

• Pour illustrer les propos de Capitant l’homme qui dispose de droit accessoire ne dispose pas du bien mais en disposera si son propriétaire ne peut remboursé sa dette, ou encore on peut évoquer l’usufruit. !

• Enfin il conclu par faire un lien avec «#ensemble des institutions juridiques#» qui forment le «# droit des choses# ». Ce droit des choses prend l’idée qu’il existe différentes espèces de choses susceptibles de faire partie de notre patrimoine. On retrouve cette idée de pluralité.!

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mardi 11 février 2020 Notes de cours ! On pense selon un plan en deux parties, philosophie de la dialectique, depuis Aristote, jusqu’a Hegel, elle accompagne les intellectuelles.! La philosophie dialectique prend acte de deux choses :! Nature, culture, fait, valeurs…! Elle prend acte du fait que nous présentons la réalité de manière tranché, la nuit le jour, le juge la loi. ! La méthode dialectique, ne se résout pas a un domaine réduit, la loi n’est pas uniquement la loi, une chose n’est jamais exactement se qu’elle est, le devenir.! On s’intéresse a la transformation. On a une manière tranché avec l’exégèse, a l’inverse la loi ne dit rien quand elle n’est interprété par un juge. La méthode dialectique nous amène a pensée les subordination, rapport de dialogue ou de concurrence. On a une manière de fixer la mesure.! On peut la résumer par la phrase, l’un ne va pas sans l’autre, il y a des éléments dans la manière de légiférer propre a la législation, ou a la jurisprudence. ! Comment le juge parvient il a rester fidèle a la loi tout en l’actualisant dans des cas particulier ? (on doit trouver le problème, c’est quoi le problème avec ce juger).! On a l’idee de conciliation. On a l’interaction entre la loi et le juge. On doit trouver un point de tension, une méthode et une éthique.!

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Les biens, on a un dualisme tranché entre personne et bien. On a un individu qui pense par son cogito, et une chose corvéable. On a une projection du droit des biens de part la nature. Henry Capitant, libéral, vision de l’homme qui considère que sa tache est l’émancipation, l’indépendance. On devient indépendant de par le contrat social, on a une nature illimité, Locke. On a l’idée d’une nature illimité, l’homme est libre et indépendant. ! Une chose n’est une chose lorsqu’elle a être dénaturé, artificialisé, on passe d’une chose bien a une chose juridique, appropriable, utile. Comment on se les appropries, comment on les échanges. ! Qu’elle pouvoir avons nous sur les choses, la propriété s’est le droit de jouir et de disposait d’une chose de la manière la plus absolue. On a un faisceau de propriété qui mis ensemble détermine la propriété. ! On a l’usus, la possibilité d’engager dans des actes. On a aussi le fructus, la possibilité de tirer les fruits. ! On peut avoir le nu propriétaire, et l’usus et le frucus. On a des auteurs qui considère que cette situation est inamissible. Au lieu d’avoir des droits réels, on a reconstitué la notion de biens. On a des droits subjectifs, donc des droits personnels. ! Finalement la définition classique n’est plus pertinente, on a des droits subjectifs et réels.! Il y a un certain nombre d’auteur qui critique cette société renouvelé. La nature est un réservoir de ressources. On est dans une vision dialectique. Ce qui importe de pensée est la faculté que l’homme a de transformer la nature et inversement.! Certains auteurs pensent un nouveau type de contrat social, aptitude des génération social a transmettre un environnement.!

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mardi 11 février 2020 Introduction : ! Le texte est une présentation relative au droit des biens, qui se rapporte plus généralement au thème de la codification du droit civil et des différents livres qui le composent. On y trouve une réflexion autour de la façon dont s’est constitué cet agencement, une description des structures qui le fondent, et l’analyse conceptuelle de ses linéaments. Figure emblématique du droit civil, Henri Capitant est notamment célèbre pour avoir lancé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile (1934) et du Vocabulaire juridique (1936), dont les éditions contemporaines conservent son nom parmi les auteurs en souvenir de sa mémoire. Selon Georges Ripert, « c’était un libéral, mais progressiste et non conservateur. Il croyait à l’existence d’un droit naturel, mais il n’admettait pas que ce droit fût immuable. Il avait foi dans le progrès et acceptait facilement l’idée moderne de solidarité comme propre à inspirer des solutions nouvelles » . Epris d’idées libérales et républicaines, il déployait sa pensée tous azimuts et n’hésitait pas à croiser le droit avec d’autres disciplines, rendant à l’analyse toute sa vigueur. Il était convaincu de l’œuvre créatrice de la jurisprudence et de l’apport enrichissant qu’elle procurait à la législation. Ses efforts de conceptualisation ont longtemps constitué un appel d’air nécessaire à la respiration du droit, autant qu’à la doctrine. Ce limpide extrait relatif au droit des biens en porte définitivement l’empreinte. Dans le code civil on le sait, après les personnes, viennent logiquement les biens ou les choses qui ne sont pas aussi dignes que les personnes mais au moins aussi importantes du point de vue du droit. On parle de la sorte de biens matériels ou immatériels, qui ensemble constituent l’enjeu et l’objet des relations juridiques entre les personnes. En effet, les personnes échangent des choses, des objets, et garantissent par leur entremise tous leurs engagements. Dans cette continuité, la justice dont le droit procède, se définit bien souvent comme : « l’art de rendre à chacun le sien », annonçant de fait, le lien qu’il peut y avoir avec la propriété. Une fois toutes les règles relatives à la personne mises de côté dans le code civil, on peut considérer qu’absolument tout ce qui reste est relatif aux biens. En effet, les livres II et III illustrent ostensiblement les questions relatives aux biens, dans la mesure où : l’un a pour objet les biens et les différentes modifications de la propriété, et l’autre a pour objet les différentes manières dont s’acquiert la propriété (succession, contrat, responsabilité civile). Dans ce contexte, la démarche de Henri Capitant est un effort de rationalisation du travail des codificateurs de 1804, qui à l’inverse avaient privilégié en matière de biens, le souci des détails, à la construction de principes plus immuables. De surcroit, certains commentateurs ont fait remarquer que la lecture du livre II offrait « une sorte de voyage lénifiant au sein d’une société rurale2 qui n’est désormais plus complètement la nôtre, ni au surplus celle du 19e siècle ». !

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A la société rurale, ont d’abord succédé la société industrielle, puis la société de l’information et de la communication dans laquelle l’immatériel détient la part du lion. Ainsi, la source de la propriété ne se trouverait plus seulement dans la terre mais aussi et surtout dans le travail et l’imagination. Judicieusement, cet extrait est un moyen de retailler la notion de chose pour qu’apparaisse la forme actuelle de son rapport aux Hommes. ! Quelle conceptualisation de la notion de chose le code civil formalise-t-il? Quel rapport de droit la notion de chose suppose-t-elle dans le code civil ?% Produit d’une doctrine libérale, la notion de chose dans le code civil est la projection d’une réalité tranchée entre objet et sujet de droit (I) conférant au sujet toute sa puissance (II). !

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I) Le concept de chose fondement de la distinction entre les personnes et les choses ! A) Un rapport de domination de la personne sur la chose ! Au regard des mutations économiques et de l’enjeu climatique, la notion de propriété est au cœur d’une controverse qui frappe les sociétés contemporaines et dépasse le strict cadre de la communauté des juristes. C’est sans doute parce qu’à l’origine de la conception française, on trouve des considérations éthiques et politiques, ou pour le dire plus simplement, des jugements de valeur que cette notion fait tant débat. Dès son commencement se trouve la représentation spécifiquement occidentale, d’une nature en proie aux appétits de l’homme. « L’homme ne peut satisfaire ses besoins qu’en soumettant à son pouvoir la nature libre au milieu de laquelle il vit ». Ici autant que dans le code civil, la notion de propriété renvoie directement au pouvoir de souveraineté que l’individu est en mesure d’exercer sur ce qui l’environne. Anthropologiquement, elle fonde ce que Castoriadis désigne lorsqu’il évoque l’institution imaginaire de notre société, c’est à dire le point de départ de l’ordre social, évinçant l’homme de la nature en même temps qu’elle le sanctifiait pour ce qu’il avait surmonté de naturel en lui. D’un être abstrait ou désincarné à une nature reléguée au rang d’objet inerte, il ne suffisait plus que l’exercice du pouvoir pour achever le tissage social; ce que Descartes affirmera sans équivoque dans sa formule restée célèbre : « l’homme doit devenir maitre et possesseur de la nature ». On retrouve dans la summa divisio du code civil cette fiction d’un tête-à-tête singulier qui oppose les choses et les personnes, où les choses sont traitées comme des objets matériels susceptibles d’être appropriés par des individus, et sur lesquels s’exerce un droit subjectif. « Le rapport qui s’établit entre l’homme et la chose dont il s’est emparé est un rapport purement physique, matériel, un rapport de domination ». ! Fiction d’autant plus puissante qu’elle a longtemps été véhiculée par un certain nombre d’auteurs contractualistes qui voyaient dans la prise de terre, l’origine de tout système juridique. C’est du moins à partir de cette fiction qu’apparaitra le sujet juridiquement armé pour la maitrise et la transformation de soi-même et du monde. !

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mardi 11 février 2020 B) Un rapport artificiel de sujet de droit à son objet ! Si les rédacteurs du code admettaient bien volontiers que la nature en tant qu’objet ne devienne le réceptacle de cette puissance humaine d’agir, il s’en fallait bien de l’usage de la raison pour que celle-ci n’accède au rang légal de chose. Ces derniers avaient méticuleusement organisé sa dénaturation suivant des procédures techniques déterminées : « Mais il ne peut s’emparer que d’une parcelle de cette nature, d’objets finis, déterminés, dont l’usage ou la consommation présentent une utilité pour lui. Ces objets s’appellent des choses ». Par conséquent, si la nature est un donné immédiatement appréhendable par l’homme, la chose juridique est un artifice juridiquement construit au service du sujet. La réalité de cette assertion dans l...