Synthèse - Résumé Droit Civil PDF

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Summary

Synthèse réalisé par les étudiants ainsi que Mme Lurkin. ...

Description

Droit civile et publique  Introduction : Section 1 : Définition du droit Droit= Ensemble de norme juridiques. Norme juridique = acte humain visant à provoquer une conduite d’autrui. Législateur= auteur d’une norme de droit. Règle de droit = permission (possibilité d’adopter) Ou Obligat° : peut ê positive  on doit adopter un comportement (ex : droit fiscal) Négative  interdiction, ne doit pas adopter un comportement type (ex : porter une atteinte physique)

Section 2 : Notions d’ordre juridique/acte de contrainte 1. Ordre juridique : E ordonné de règles qui sont applicables à l’égard d’1 groupe clairement identifié de destinataires. Chaque état à son propre ordre juridique. (ex : Ordre juridique belge  désigne l’E des normes de droit produites par les autorités belges applicables aux citoyens belges et tous ceux qui ont un lien avec la Belgique)

2. Acte de contrainte : Que se passe-t-il qd qlq’un transgresse les règles ? L’individu se voit infliger une sanct°. Différents maux : - retrait de la vie (peine de mort) - Retrait liberté (prison) - Retrait biens éco (amende, saisie,…) - Retrait d’honneur (titre, promot°,..)

Section 3 : Droit objectif

Section 4 : Norme juridique >< norme morale

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Section 5 : 3 champs d’application d’une norme juridique 1. Ratione Loci : (lieu) zone géogr. déterminée 2. Ratione Temporis : (temps) applicat° d’1 règle en vigueur 3. Ratione personae : (destinataire) toutes les règles ne concernent tout le monde concerné par la règle émise.

Section 6 : Droit publique >< Droit privé 1. 2. Droit publique : Ensemble de règles juridiques qui concernent des rapports : - |e| 1 particulier et 1 organe de l’Etat (rapport vertical) ; - |e| 2 organes du même Etat ; - |e| 2 Etats différents ; Exemples : le droit pénal, fiscal, administratif, constitutionnel. 3. Droit privé : E de règles juridiques qui concernent des rapports : -|e| particuliers (rapport horizontal) Exemples : le droit des obligations et contrats, propriété intellectuelle, commercial. Section 7 : Les sujets de Droit (= droit subjectif ?) Les sujets de droit sont aptes à avoir des droits et obligations, ils ont la personnalité JURIDIQUE. IL y a 2 catégories ; 1. Les personnes physiques : Tous (et seulement) les hommes de la naissance jusqu’à la mort. 2. Les personnes morales : groupmts intellectuels, associations qui ont une forme reconnue par la loi (avantage : si faillite argent car appartient à 1 patrimoine propre à la société) 2 types de personnes morales : - ASBL et société à but commercial Droit subjectif, droit public ?

 Première partie : Notions de droit public :  Chap I : Grands principes de fonctionnement de l’Etat : Section 1 : Organisation de l’Etat : 2

Section 2 : principe de séparation des pouvoirs 1. Pouvoir Législatif

2. Pouvoir exécutif

3. Pouvoir Judiciaire Section 3 : Pyramide des normes :  Ordre juridique = ensemble ordonné des normes de droit qui ont été produites par les autorités belges, applicables à l’égard d’un group clairement identifié de destinataires.  Toute norme juridique est basée sur une autre norme qui lui est hiérarchiquement supérieur (obligation de respecter les ou l’échelon(s) au-dessus) Constitution (Norme suprême, au niveau de l’Etat fédéral  seul l’état peut modifier la constitution)

Norme ayant valeur de loi (Lois au sens strict Fédéral Décrets  fédérés Ordonnances fédéré, juste région Bx capitale)

Arrêtés royaux/ de gouvernement/ ministériels prof

Normes communales/provinciales (Existent depuis 1830 !)

Normes juridictionnelles 3

(Jugements prononcés par cours/tribunaux, toujours individuelles ; s’appliquent à 1 ou + individus liés au litige en question)

 3 gardes fous/garanties du respect de la hiérarchie 1. La cours de cassation : casse les jugements et renvoie l’affaire (vérifie le travail du juge) 2. Le conseil d’Etat : Permet d’assurer le respect des normes et arrêtés. Exemple : Permis de construire pas aux normes : possibilités de faire un recours. 3. La cours constitutionnelle : Vérifie si les lois respectent la constitution. Respect  loi annulée

Section 4 : Les 4 sources du droit :

1. 2. 3. 4.

 Ou trouve-on le droit ?  2 sources officielles / 2 non-officielles Les règles écrites : la loi au sens large (législation) La coutume : règles de droit pas écrites ; qui se construisent avec le temps. La jurisprudence : ensemble de décisions des cours et tribunaux. La Doctrine : littérature scientifique du droit

Section 5 : Normes supplétives/impératives/d’ordre public : 1. Normes supplétives : Règles qui s’appliquent quand les parties n’ont rien prévu d’autre. Peuvent être dérogées (contredites) 2. Normes impératives : Ne peut être contredites (on ne peut pas y déroger) + sanctionnée par une nullité relative. 3. Norme d’ordre public : Ne peut JAMAIS déroger + sanctionnée par une nullité ABSOLUE.

 Deuxième partie : Notions de droit civil :  Chap I : Le code civil belge quelques notions Section 1 : présentation du code civil : 1. Droit privé= ensemble des dispositions qui règlent les rapports des particuliers |e| eux. (>< Droit public) Différents types de règles : - Droit commercial, droit judiciaire, droit du travail, droit social, assurances,…

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2. Code civile = outil essentiel, composé de plusieurs parties (ne contient plus tout le droit civile) -considèrent les différents droits, manière dont on acquière la propriété. - relatives au contrat - qui concernent les personnes D’où vient le code civil ? Issu du code Napoléon de 1804 car jusqu’en 1815 nous étions français. Section 2 : Qlq notions et distinctions ! 1.

Faits

Constat qui n’a AUCUNE influence en droit Exemple : Il pleut

Faits Juridiques

Ont des effets en droit  création de droits/obligations

Intention juridique Volontaire

Involontaire

Ex : frapper qlq’un

Actes Juridiques Intention juridique !

Ex : accident voiture, naissance,

. Acte accompli (par 1 ou + pers.) dont le but est de créer des effets ds le domaine du droit. 2 formes d’actes juridiques : Unilatéral (1pers.) Ex : testament, reconnaissance d’1 enfant,…

Bilatéral (+pers.) Ex : contrat de vente, travail,… 2 types de contrats :

Contrat unilatéral Formé par 2 pers. MAIS 1 seule A des droits et l’autre a les obl. Ex : prêt à la banque

Contrat bilatéral droits et obligations chez Les 2 parties. = Contrat synallagmatique Ex : contrat de travail, Ventes, bail

 Sources d’obligation : -Lois (règles/normes) - Responsabilité extracontractuelle - Contrats 2. Droits patrimoniaux et ex patrimoniaux :  Ex patrimoniaux : - idée de richesse (hors valeurs financières) 5

-Droits moraux (droit de vote, respect vie privée,…)  Patrimoniaux : - Idée de valeur financière (pécuniaire), 3 catégories : 1. Droit intellectuel : droits que l’on a sur ses propres créations intellectuelles (propriétés littéraires et artistiques ex : roman, œuvre d’art) et créations de l’esprit (propriété industrielle ex : dessin, marque, brevet). Droits mixtes ; - droit patrimonial : rapporte de l’$ -droit patrimonial : droit au respect de l’œuvre.

 Chap II : Droit réel et droit de créance 1. Droits de créance : Rapport |e| le créancier et le débiteur. Faculté pour le créancier d’exiger du débiteur l’accomplissem d’1 fait ou abstent°. Banque C Droit créancier

Obligat° débiteur

3 types d’obligat°de créance (à la charge du débiteur) ; a) Obligation de facere (faire):le débiteur doit accomplir qlq chose en +. b) non-facere : Abstent° ex: clause de non-concurrence c) dare: Transférer la propriété à l’issue – d’une vente, un don, contrat d’échange,… 2. Droits réels : Rapport sur une chose qui vise son appropriat° +ou- complète. Le DR crée un rapport |e| le titulaire et son bien. 2 catégories ; a) Droits réels principaux ; - Droit de propriété  pouvoir absolu qui se compose en 3 ‘’avantages’’.  L’Usus: droit d’user ou pas.  Le Fructus: Droit d’en recueillir les fruits. Ex : locat°  L’Abusus: droit de disposer (matériellement/juridiquement) Ex : détruire, donner, vendre. 6

La jurisprudence dit qu’on ne peut abuser du droit  théorie de l’abus de droit  plusieurs étapes de dvlpmt  il y a abus de droit qd ; 1 La seule intention est de nuire à autrui. Exemple : l’habitant qui vit près d’1 piste d’atterrissage de montgolfière

? 2 On Choisi la possibilité qui cause les + gros inconvénients au voisin. Pas d’intention de nuire. Exemple :

? 3

On cause un inconvénient disproportionné par rapport à l’avantage retiré. Exemple : Annexe d’1 propriété qui empiète sur le terrain voisin. Le voisin veut démolition (abus de droit)  on lui accorde juste une indémnisat°.

- Droit de copropriété  appropriation compète de la chose copropriété ordinaire/forcée ;  Ordinaire : ê propriétaire ensemble d’1 même chose. Peut-ê revendu pour partager la somme.  Forcée : Not° d’usage commun. Ex : Escalier, ascenseur - Droit d’usufruit ;  Appropriat° incomplète d’ bien  L’usufruitier (propriétaire) a l’abusus , l’usus et le fructus.  Le nu-propriétaire n’a que l’abusus.  Usufruit= viager (qui porte jusqu'à la mort de l’usufruitier) dès lors le nu-prop devient plein propriétaire. - L’usage et l’habitation  viager

 Permet d’user de la chose mais juste pour conso perso. ? - Les servitudes : ? 7

- La superficie et l’emphytéose :

? définition : ?

b) Droits (réels) accessoires ; - Droit de gage général : Le débiteur à des engagements envers ses biens. Tout créancier a donc le droit de se faire payer sur le patrimoine de son débiteur. - Concours : Rencontre des exigences de créanciers sur les biens débiteurs. - Intérêt des droits réels accessoires : Le créancier veut s’assurer le payement du débiteur. IL veut obtenir des suretés réelles, il en existe 3 types ; a) L’hypothèque : saisie de l’immeuble en question si le débiteur ne paye pas, le vendre et donc se payer avec les gains de la vente. b) Le privilège :

?

c) Le gage : ?  Chap III : Not° de théorie générale des obligat° Section 1 : La formation 1. Principes fondamentaux : a) Principe de l’autonomie des volontés (liberté contractuelle) : aspect de la liberté individuelle (issu de l'idéologie libérale de la révol. française) 3 facettes du principe: - Liberté de contracter ou ne pas contracter ; - Liberté de contracter avec la personne jjjjjjjjjjjjjjjde son choix; - Liberté de fixer le contenu du contrat. ! Principe doté d'exceptions. b) Principe de consensualisme : prolongat° du 1er. Le contrat est consensuel, il se forme par l'échange de consentement. Exceptions: -Conventionnelle ; ? - Légales ; formalisme de validité ? 8

2. Eléments constitutifs du contrat: - Les parties ne sont jamais obligées de conclure le contrat même si il est déjà négocié. - les différents partis peuvent déjà avoir des obligat°. 1. Période précontractuelle : --> Certaines obligations/engagements sont déjà pris avant la signature du contrat. Exemple : la non divulgation (confidentialité), l'exclusivité,... Si violat° --> sanct° : dommages et intérêts.  Obligat° de négocier de bonne foi Comportement loyal et correct exigé des parties. Entamer négociat° ‘’juste pour voir’’. Prolonger les négociat° sans intent° de contrat. Rompre les négociat° brutalement sans légitimité/raison.  Obligation d’information Fournir à l’autre partie toutes les infos importantes Ne pas omettre volontairement certaines infos  Lorcequ’une des parties ne respecte pas ces obligat° elle comment une faute précontractuelle ; Culpa in contrahendo 2. Eléments constitutifs du contrat : a) L’intention juridique :  Volonté de créer des droits et obligations / s’engager  Intentions sérieuses : pas un simple engagement sur honneur b) Rencontre des volontés :  Rencontre |e| l’O et une acceptation ; échange des consentements  Offre : = Acte juridique/engagement unilatéral : o Il ne manque que l’acceptation pour que le contrat soit valablement formé. L’offre (puisque unilatérale) ne peut être modifiée pendant le délai indiqué. Pdt combien de tps l’offrant est tenu ?  Tjs noté : Ex : offre valable 2 mois. Dans cas contraire : la jurisprudence impose un délai raisonnable. 2 qualités de l’offre :  Doit comporter tous les éléments essentiels du contrat Exemple : offre de vente ; chose+prix 9

 Doit être ferme et sérieuse : l’offrant doit s’engager juridiquement. >< offre c) Conditions de validité du consentement :  Pour être valable le contrat doit respecter 5 condit° : I. Le consentement doit être réel, être libre et donné en toute connaissance de cause. Le consentement n’existe pas s’il y a erreur obstacle. Exemple : mauvaise pause de parquet, signature d’un contrat en état d’ébriété,…) Le consentement doit être donné en toute connaissance de cause ; exempt de vice. Exemples : - Erreur sur une qualité essentielle : - Dol : - Violence :

- Lésion :

II.

III.

La capacité juridique : Faculté d’exercer ses droits et obligat° / capacité de s’engager ds le cadre d’1 contrat. Les personnes physiques acquièrent cette capacité à 18 ans (sauf troubles mentaux) L’objet doit être déterminé au contrat Objet du contrat= obligat° (de l’acheteur et du vendeur) découlant du contrat = doit être réalisable (possible à réaliser) = doit être déterminé ( vente d’objet futur possible. Exemple : réserver le premier mâle d’une portée de chiots pas encore nés) Ou

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Déterminable (  l’accord est déterminé au moment venu. Exemple : vente de sacs de farine au prix du marché, le jour de la livraison l’objet peut ê aussi déterminable) IV.

Le contrat doit avoir une cause La cause est le mobile (raison) déterminant des parties. L’objet de la cause du contrat doivent être licites (légaux)

V.

Licéité du contrat Licéité = conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs) Illicite >< l’ordre public >< les bonnes mœurs Bonnes mœurs : concept sociologique, évolutif d’années en années Exemple : Mère porteuse  contrat peut être annulé pour non-respect des bonnes mœurs.

 Si une de ces 5 conditions de validité n’est pas respectée  sanctions Les parties peuvent demander l’annulation (faire comme si le contrat n’avait jamais existé) du contrat en justice. Si le contrat a déjà été exécuté cela implique des restitutions.  2 types de Nullité (relative /absolue  différence niveau de la procédure) Relative

. Sanctionne l’atteinte portée à 1 intérêt particulier Exemple : - Vice de consentement - Incapacité juridique - méconnaissance d’une loi - loi impérative . Ne peut être demandé Que par la personne protégée par la règle. Exemple : l’acheteur, le travailleur,... . Pas obligé de demander la nullité relative  possibilité de confirmer l’acte Exemple : Achat d’un ordi par un mineur d’âge, accord des parents

Absolue

. Sanctionne l’atteinte générale Exemple : - illicéité de l’objet - Cause du contrat . Peut être demandé en justice par toutes personnes qui a un intérêt. Par qui ? Le ministère public exemple : le procureur, magistrat,…

. Sera demandé à chaque fois , voire imposé.

 Exercices de cas pratiques en rapport avec le contrat : Voir cours cahier atoma 11

1. Oscar souhaite acheter 1 gsm, il n’est pas en magasin, alors il commande. Il le commande le 30 novembre ai prix de 200 euros. Le GSM arrive le 15 décembre en magasin et est payé le 16 décembre.  Qualifie le contrat en question  Quel est l’objet du contrat ?  Le contrat est-il valablement formé le 30 nov. Alors même que le GSM n’arrive en magasin que le 15 déc. Et payé le lendemain ?

2. Mr X se rend à une expo de peinture qui accueille principalement les œuvres de Léonardi. Il décide d’acheter 4 de ses tableaux. Un de ses amis lui indique que 2 des tableaux achetés ne sont pas de Léonardi. Que peut faire Mr X par rapport à la situat° ?

Section 2 : Les effets du contrat 1. Principe de la convention/loi (force obligatoire du contrat) :  Qd le contrat est formé  les obligations des 2 parties ont force de loi.  Si non-respect d’une obligation contractuelle  sanctions judiciaires : le créancier (partie censée bénéficier) est en droit d’exiger que le débiteur s’exécute. Les cours et tribunaux tenus de respecter les contrats comme la loi. 2. Relativité des effets internes du contrat :  Effets internes du contrat  les contrats n’ont d’effet qu’entre les parties du contrat.  Ne concerne que certaines personnes.  Parties du contrat directement concernées : - les pers. qui ont donné leur accord 12

-Les personnes qui agissent au nom de (mandat) Mais  Exceptions(2) : 1 tiers au contrat est autorisé à retirer des effets d’un contrat auquel il ne fait pas partie. Il a des droits mais pas d’obligat°  Stipulation pour autrui : Exemple : l’assurance vie Contrat bilatéral synallagmatique

Stipulant (Père)

Promettant (Assurance)

10.000 à la mort du père

Tiers Bénéficiaire (Fils)  Les parties au contrat sont : le Père et l’Assurance

 Action directe : Exemple : Construct° de maison, on fait appel à des indépendants Contrat d’entreprise synallagmatique

Maître de l’ouvrage (Moi)

8000$

Entrepreneur (Qlq chose qu’il ne sait pas faire)

Act° directe : 4000$ Fait appel à sous-traitant (contrat synallagmatique)

4000$ Sous-traitant Exept° car sous-traitant = tiers 3. Opposabilité des effets externes du contrat : Les tiers doivent tenir compte du contrat même si pas concernés. Exemple : vente de voiture |e| A et B 10.000 $

A

B Vente 13

Créancier (tiers)

Créancier (tiers)

Les tiers sont concernés / intéressées par le contrat en cas de saisie ( 1 bien de + dans le patrimoine de B)

Section 3 : L’exécution/inexécution du contrat : Que se passe-t-il qd le contrat est mal exécuté ou quand le débiteur ne répond pas au devoir ?  Sanct° 1ere étape : 2eme étape : 3eme étape : 4eme étape :

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