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CM : Introduction au droit civil Mardi 15/09 ( [email protected] )! (acheter un code civil ) ! *legisfrance ! *Définir le droit ! *source ! *preuve ! I/ Définition du Droit ! Le droit est un ensemble de normes mais il est pas évident de tracer une frontière nette entre ce qui est du droit et ce qui n’en est pas .! La notion de droit est polysémique ( plusieurs sens ) , on parle de distinction entre le droit et les droits .! Le droit en général constitue toutes les règles générales dans un système en revanche «" les droits «" sont les prérogatives …!

Titre 1/ Droit et non droit ! Le droit est l’ensemble des règles de droit qui sont en vigueur dans un Etat donne . ! Elle s’appuis sur la notion de règles de droit . ! Règles de droit = règle de conduite obligatoire et sanctionnée , générale et impersonnelle , règle de conduite humaine .! Regle de conduite humaine désigne que la regle est une norme , une prescription , un modele relatif au fonctionnement du comportement des êtres humains .! ( droit des contrats , norme de permission )! Regle générale et impersonnelle désigne que celle ci vise abstraitement tout les êtres-humain.! Regle de droit est obligatoire et sanctionnée , cela désigne qu’elle formule un ordre , les sujets de droit doivent se fixer a la règle sinon sous peine de sanction .!

Chapitre 1 : Le droit et les sciences

! ! Il y a des normes en sciences également comme le droit .! Difference entre ces lois scientifiques et les regles de droit .! On note quand mm un point commun , il y a un caractère scientifique du droit . ! Dans les pays d’Europe continentale , notre approche du droit est scientifique , on pense le droit comme un système rationnel , comme une construction scientifique car il doit être logique rationnel et s’observer selon la logique de la nature ( common law = approche plus historique , on est moins dans l’aspect rationnel ) ! Volonté de cohérence du système juridique ! Differences = ! Le caractère obligatoire de la règle du droit est bcp moins nécessaire et absolue que celui des règles scientifique car l’objet des règles de droit est le comportement humain . Celle de la science est plus dans le naturel , le rapport de nécessité . ! Les règles juridique édictent des prescriptions qui peuvent a la fois être suivies ou non . ! Les règles scientifiques ont des phénomènes qui écartent le choix . ( aucun choix possible ) ! Au contraire le droit est caractérisé par le libre arbitre , il a pour but de canaliser le comportement des êtres humains marques par le libre arbitre . Possibilité de se poser la question du bien et du mal ou encore du juste et de l’injuste .! Au dela des regles scientifiques on trouve d’autres normes sociales .!

CM : Introduction au droit civil

Chapitre 2 : Droit et les autres types de normes sociales Il y a une multitude de système de normes qui encadrent le comportement en société .! I/ la variété des systèmes de régulation sociale ! L’énumération des systèmes : ! ! regles religieuses , règles de politesse et de bienséance , règles du jeux , règle d’esthétique ( mode ) ! Le droit est soumis a l’influence d’autres systèmes normatives . Les règles de droit sont très inspirés par la morale qui a une forte incidence . Beaucoup de règles de droit se sont inspires par la religion dominante . ( les commandements ) ! Le droit n’est pas non plus que ça , notamment des comportements condamnes par la morale qui sont pas illégaux ( mensonge ) . Tout comportement illégal n’est pas nécessairement immorale .! De même pour la religion , bcp de devoirs religieux ne sont pas sanctionnes par la lois . ! De même les règles de la politesse ne sont pas particulièrement sanctionnes par le terrain du droit . ! Dans l’histoire , le droit pas tjr été distingués du système normative ou dans la religion , pendant un certains temps le droit a été religieux .! Souvent la religion prête des regles sociales et elles entrouvrent les règles juridique au sein propre.! Facteur politique lie a la monte de l’état . Il a cherche a acquérir le monopole de la production des normes juridiques . ! Facteur philosophique , lie a la monte de la philosophie au cours du 19 eue siècles ( le positivisme) , idée de Auguste le Compte . Cela part du principe qu’il faut abandonner les croyances . ! Les particularités du droit :! Criteres de distinction personnel :! A)

- le caractère contraignant du droit ! La regles de droit est contraignante car obligatoire et sanctionne . Le sujet de droit doit s’y soumettre mais il y a une distinction fondamentale sur l’intensité du caractère obligatoire du droit . ! On distingue d’un cote les règles impératives qui sont les règles les plus contraignantes car on droit nécessairement sy soumettre ( droit pénal ) . ! Et les règles supplétives , ce sont des règles auxquels les sujets de droit peuvent les écartés par le biais d’un contrat . ( droit du contrat ) ! Contraignant car sanctionnes car l’efficacité du commandement est appliques par un sanctionnent , on dit que la règle de droit est coercitive . La sanction elle mm n’est pas un phénomène propre au droit . ( Les règles qui sont établis dans les relations de familles sont appliques assez vigoureusement ) . ! Dans les relations amicales , certains nombres de règles sinon sanction tel que la rupture amicale .! Autre nuance , les règles de droit ne sont pas forcément plus contraignante que les autres systèmes car la sanction des règles de droit n’est pas absolue . ! La sanction associe aux règles de droit n’est pas tjr une punition . Sanction civile ( relativisation de la sanction juridique ) !

CM : Introduction au droit civil Ou encore la sanction est inaffective ( pas mise en oeuvre ) , on renonce a poursuivre la personne ( ex/ droit de la consommation ) . En droit pénal , la sanction n’est pas tjr mise en oeuvre ( principe d’opportunités de poursuites , le procureur decident de le poursuivre ou non ) ! Il y aussi des règles de droit sans sanction comme un oublie du législateur . Parfois ça peut être volontaire ! «"L’enfant a tout âge dois respect a ses pères et mères «"! On associe a ce caractère le caractère étatique .!

- Le caractère étatique ! Ce caractère s’applique plus spécialement a la sanction des règles juridiques .! La règle de droit est celle qui est utilise par les tribunaux , sanctionne par les décisions de justices.! Donc comment font les tribunaux pour distinguer les règles juridiques des autres règles et si ils doivent tenir pour les règles de droits que les règles de sources étatiques .! B) La recherche d’un critère de distinction alternatif ! La règle morale et religieuse se sont des règles qui visent a la perfection de l’individus , le renvois a lui même .! Au contraire la règle de droit est une règle a finalité sociale qui a pour but d’assurer l’harmonie dans les rapports sociaux . On ajoute a ça que le droit tend a assurer l’harmonie dans les rapports sociaux autour de l’idée de justice . «"La justice s’est associe a chacun ce qui lui revient «" - Aristote .! Le droit régis sa propre Validité .!

-La place du droit au sein des systèmes de régulation sociale ! Le droit est nécessaire ! Le droit est dote d’une certaine prééminence sur les autres systèmes normatifs .! Nécessite = il est indispensable d’avoir un droit , on ne peux pas se passer des règles juridiques car un besoin de paix social . C’est un instrument de règlement de leurs conflits . ! Le rôle du droit doit être limité , traditionnellement le droit a une mauvais image . Le droit a une place très limite . Dans les sociétés occidentales ce n’est pas la cas , une vision plutôt idéaliste avec la garantis des droits de l’homme mais dans les sciottes actuelle plutôt libérale on essaye daller vers moins de droit avec la simplification , libéralisation des règles . Cela s’explique par la laïcisation du droit qui contribue a cette vision libérale . ! Développement de l’autonomie personnelle et de sphère privée . ! Preeminence du droit = règle juridique qui l’emporte sur toutes les autres .!

Titre 2 / Le Droit et les droits ! Le droit = ensemble des règles de droit en vigueur dans un système juridique donne .! Les droits = Ensemble des prérogatives que les règles de droit attribue au personne . ! Le droit objectif est la source des droits subjectif . Distinction.!

CM : Introduction au droit civil

Chapitre 1 : droit objectif Section 1 *Droit positif / droit naturel

La question est le droit est plutôt arbitraire voir complètement ou l’on y trouve des regles dictes par la nature . L’idee du droit naturel est que il y a des regles qui ne dépendent pas du choix du département qui sont impose . Il y a différentes conceptions du droit naturel autour de différents critères :

- la source du droit naturel , sois elle est de source divine ( dieu qui impose certaines règles aux hommes ) ou le droit naturel est de source rationnelle .( Aristote —- pensait que il y avait une partie en droit qui était du droit naturel )

- Part respective du droit naturel et droit positif au sein du droit objectif . Le droit objectif est exclusivement du droit naturel ou au sein du droit objectif il y a du droit positif et du droit naturel. Ces deux conceptions peuvent se mélanger . Certains systèmes considèrent que tt le droit est de source divine , d’autres seulement une partie . Ex/ Pakistan—— une part pour le droit religieux et une part pour le droit positif . Ecole de pensée au 17ème siècle en hollande , qui pendait que l’on pouvait identifier les regles souhaitables au sein d’un système juridique en partant de l’observation de la nature et l’usage de la rationalité . Toute ces conceptions ont pour poignet commun de donner au droit objectif , universaliste , règles invariable . Ajd la conception dominante du droit objectif est une conception positiviste plutôt que idéaliste . Le droit naturel pose une question éthique , qui pose la question , le droit doit être juste ou il suffit … Il y a une question pédagogique , c’est a dire faut il enseigner le droit positif ou encore la science du droit . On apprend le droit positif mais également un mode de raisonnement , la science du droit . Sur le plan plus juridique , on trouve des manifestations de l’idée du droit naturel . ( Article 1103 -, code civil —- lois des contrats — ) Autre manifestations juridique du droit naturel —- droit de l’Homme . Si le parlement vote une loi qui va contre les droit de l’Homme , elle va être écarté , ne sera pas applique .

CM : Introduction au droit civil Section 2 / Division du droit en branche

1* Présentation des branches du droit A ) Les division traditionnelles Les branches du droit s’organisent autour de 2 distinctions majeures :

- Droit publique / droit privée - Droit substantiel / non substantiel Droit publique / Droit privée Distinction très ancienne , pas du tt propre a la France , cependant elle n’est pas universelle ( n’existe pas dans les pays anglo-saxons ) Droit publique : Règles relative au fonctionnement et a l’organisation des pouvoirs publiques ( Etat et autres collectivités publiques ) et également règles relatives avec les particuliers . ( droit des personnes publiques ) Au sein du droit publique, 4 branches : - Droit constitutionnel - Droit administratif - Finance publique - Droit international publique ( rapport diplomatique entre Etat —- ONU ) Droit privée : Ensemble des regles qui régissent les rapports entre particulier . Au sein du droit privée :

- Droit civil ( règles générales ) —- personne , biens , famille , obligation . - Droit commerciale ( rapport entre commerçants ) —- droit des transports , société commerciale…

- Droit sociable ( travail et sécurité sociale ) - Droit Pénal Summa Divisio

Droit Substantiel / non substantiel

Droit substantiel : Celui qui attribue directement des prérogatives ou de sobligations des droits subjectifs au sujet droit .

Droit non substantiel : Il n’édicte pas directement le droit objectif mais qui régis la production , l’application ou la sanction des règles du droit substantiel . Droit processuel —- droit du procès pénal Droit sur la production des regles de droit .

CM : Introduction au droit civil B) les évolution récentes

1. Spécialisation des différentes branches du droit . 2 poses essentiels a ça . A l’époque Napoléonienne , le droit Français était divise en 5 codes : - code civil - Code commerce - Code instruction personnel - Code Penal

2EME TENDANCE /

2. Décloisonnement des branches du droit La procedure civile relève a la fois du droit privée et la procédure civile est aussi du droit publique . La distinction droit civil et droit commercial n’a jamais été totalement étanche . Droit des garantis commerciale . Phénomène de publication du droit privée , le droit publique entre a l’intérieur du droit privée. Européanisation du droit privée . Inversement on a une tendance a la privatisation du droit publique , se traduit par un phénomène de contractualisation du droit publique . - fonction des branche du droit *Fonction didactique

*Fonction juridique Si on divise le droit en branche c’est pck les branches du droit traduisent l’organisation juridictionnel . Distinction droit publique / droit privée Different degrees de juridiction :

- Tribunaux administratif ou judiciaire - Cours d’appel - Conseil d’Etat Tribunal des conflits qui a pour but de trancher les conflits de compétences entre juges administratifs et juge . Au sein de l’ordre judiciaire , spécialisation des juridictions . Distinction juridiction civile et penale .

CM : Introduction au droit civil Juridiction civile : Ajd , 164 tribunaux judiciaire en France . Au sein du tribunal judiciaire , un juge de l’exécution , le juge des contentieux de la protection et … A cote des 164 tribunaux judiciaire , Emanation des chambres , tribunaux de proximité ( dans les petites villes ). Tribunal de commerce , il est complété en droit commerciale pour les faillites en société commerciale, ce sont des commerçants élus par leurs père . Le conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente en matière sociale . Il ya 50% qui représentent les syndicats et 50% les patronats .

Juridiction Penale :

- La cours d’assise , status sur les crimes ( infraction passible de peine de prison supérieur a 10 ans )

- Tribunal correctionnel , il statut sur les DI( infraction un lieu plus grave , pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement )

- Tribunal de police , il statut a juge unique sur les contraventions , infractions pénales les moins graves . ( infractions les - graves , infraction routière , excès de vitesse …) Juge d’instruction , pour tout les crimes et les délits les plus graves , il y a une enquête judiciaire faite au préalable .

CM : Introduction au droit civil

Chapitre 2 : Les droits subjectifs Def : Ce sont les prérogatives que le droit subjectifs attribue au personne , aux sujets de droit .

SECTION 1 - Titulaire du droit subjectif Distinction entre les personnes d’un cote et les choses et parmis ces 2 catégories , seul les personnes peuvent être titulaire du droit subjectif . En droit les personnes ne sont pas seulement les êtres humain , il est possible que la personnalité juridique soit reconnus a des groupements de personnes qui vont se voir reconnaitre une personnalité juridique a part entière .

Sous partie 1 - Personne physique Les personnes physique désignés les êtres humains , individus.

- Frontières des personnes physique Une personne physique est un être humain , ainsi par hypothèse il faut être face a un humain ou un animal de la famille des mammifères qui présente les caractéristiques . Il faut être face a un humain en VIE .

*Point de départ de la personnalité juridique Naissance , mais elle n’est pas suffisante car pour avoir la personnalité juridique il faut être nait vivant et viable ( enfant mort née , n’ont pas la personnalité juridique ) . La naissance n’est pas non plus absolument nécessaire , il faut apporter une nuance a cette capacité nécessaire . ( un enfant dans le ventre de sa mère n’a pas de personnalité juridique ) . En principe aucun enfant avant sa naissance na de droit mais on tient compte que l’enfant était ben gestation et qu’on reconnaisse des droits a l’enfant a naitre quand c’est dans son intérêt . Sa arrive essentiellement en cas de décès du père de l’enfant pendant la grossesse de la mère ( droit des successions …) —— MAXIME INFANS CONCEPTUS .(cette règle est implicitement évoquée dans les article 311 et 725 du Code civil, dans le premier cas, pour la fixation de la date de la conception de l'enfant et, dans le second pour déterminer ses droits à succéder. ) # *La fin de la personnalité juridique La personnalité juridique s’arrête a la mort . S’ouvre alors sa succession . Il y a dans le code civil , une regle qui impose de respecter les dépouilles du cadavre . ( Article 16-1-1) *Situation d’incertitude Situation ou l’on ne sais pas si la personne est vivante ou morte . Le code civil distingue l’absence de la disparition .

CM : Introduction au droit civil Absence : C’est l’état dune personne dont on ignore si elle encore vivante ou déjà morte. 2 phases se succedent — - présomption d’absence ( la personne a cesser de paraître a son domicile sans qu’on en ai eu de nouvelle ) . Le présumé absent est considéré comme absent mais son patrimoine est protégé . On appelle ça , une administration judiciaire ( conjoint , parent , enfants —- cette personne va devoir rendre compte au juge de sa gestion du patrimoine )

- Déclaration d’absence Elle intervient quand l’absence se prolonge et rend probable le de ces de la personne . Délai de 10 ans a conter du jugement qui a constater la perceptions d’absence . Ou délai de 20 ans a conter du j ou la personne a cesser de donner des nouvelles si la présomption d’absence na pas était établis devant un juge. La personne est considérer comme décède .Ce qui a pour conséquence l’ouverture de sa succession et autre conséquence , si la personne est marie , son union est dissoute . En cas de retour de l’absent , la personne retrouve sa personnalité juridique et ainsi ses biens ou encore ce qu’il en reste. En revanche le mariage de l’amant reste dissout. Un de ces peut être également juridiquement constates quand la personne st exposes a un danger mortel.

A - L’état des personnes physique L’état des personnes est indisponible , il ne peuvent pas être coder , vendus , donne . C’est une chose que st hors du commerce , on ne peut pas passer une convention , un contrat. Une indisponibilité . *L’identité des personnes physique Nom , Sexe et domicile de la personne . Elements qui sont régis par le droit . L’identité est plutôt paradoxale mais les choses qui définissent notre identité sont ceux qui vont nous rattacher en tant qu’individus a des cercles . Disparition : L’état d’une personne dont on ignore si elle est vivante ou morte mais les circonstances rendent probable les de ces de la personne car elle se vois expose a un péril de mort.

- Personnalité juridique des personnes physique - l’etre humain doit être en capacité d’exercer ces droits ( question de la capacité )

22/09 a) Nom Il est possible de changer de nom .

CM : Introduction au droit civil ( ex — femme devient un homme ou «$ l’effet cocasse «$ du prénom associe au nom —- aude javel )

b) sexe La loi regis de plus en plus aux changements de sexe , en droit on essaye de ne peux pas tirer de consequence sur le sexe de la personne car nécessité de promouvoir l’égalité hommes femmes . La question serait existe t’il un sexe neutre en droit ? ( ni homme ni femme ) . Certains pays ont admis l’existence d’un troisième sexe ( aussi appelé inter-sexe ) , d’autres pays ce sexe neutre n’est attribues qu’aux personnes nee inter-sexués ( ex— Australie ) . Certains pays admettent que l’on peut devenir intersexues ( Inde ) En France , ce troisième sexe ne figure pas dans la loi , la jurisprudence a refuse d’introduire ce troisième sexe . ( refuse de modifier l’état civil s’une personne sur son sexe ) Peu...