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Droit civil sur le droit des obligation TD avec cas pratique ...

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DROIT CIVIL TD1 Article 1304-6 alinéa 3 Article 373-2-2 alinéa 2 Article 375-3 troisièmement

Faie ue fiche d’aêt : Introduction : Origine = juridiction, chambre, date Nature = rejet/Cassation

Faits matériels = Résumé / chronologie + qualification des parties Faits judiciaires =      

Assignation, dire demandeur et défendeur. Jugement de 1ère instance X interjette appel voi coclusios d’appel Arrêt de la CA X forme un pourvoi Arrêt de la cour de Cassation

Prétention des parties = reprendre les arguments : demandeur, déféndeur, 1er jugement, cour d’appel, sans recopier. Pou l’aêt de la cou de Cass : Moyens =>  rejet : « alors que »  Cassation : Violation du texte

Problème de droit Solution motifs :  

rejet = « ais attedu ue … » => doit, epise CA, applicatio e l’espèce (on enlève le nom des parties et remplace par leur qualité). Cassation : visa règle, applicatio e l’espèce « e statuat aisi, alos ue… » (modifier le nom des parties pour remplacer par leur qualité)....