Thèmes étudiés - Cours Enseignement A Distance PDF

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Cours Enseignement A Distance...

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et de Gestion

LICENCE EN DROIT 1ère année SEAD

Cours de M. le Professeur Arnaud HAQUET

année univ. : 2019-2020

Faculté de Droit, de Sciences Économiques

Thèmes étudiés Le cours de droit constitutionnel II, dispensé au deuxième semestre1, propose une analyse de la Constitution française du 4 octobre 1958 et de son régime politique. Sont étudiées la naissance de la Ve République, les normes de valeur constitutionnelle, les institutions, la nature et l’évolution du régime. Principaux thèmes : - l'évolution de la Cinquième République (de la constitution et du système politique) : thème 6 - le statut des autorités exécutives (la désignation et la responsabilité) : thème 7 - les compétences du président de la République et du gouvernement (pouvoirs propres et partagés) : thème 8 - le pouvoir législatif (rationalisation et procédure) : thème 9 - le contrôle du gouvernement (confiance, information, évaluation et autorisations) : thème 10 - le Conseil constitutionnel (acteurs et procès) : thème 11

Dans le plan de cours, chaque thème est mentionné en encadré. Pour autant, le plan reste agencé de façon classique. Il est structuré en parties qui intègrent ces thèmes (également présentés dans un manuel : Arnaud Haquet, Droit constitutionnel, Dalloz, collection Séquences, 2e éd., sept. 2019).

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La compréhension de ce cours suppose la maîtrise des concepts élémentaires du droit constitutionnel. Ce cours (DCII) prolonge celui du premier semestre (DCI) relatif à la théorie générale du droit constitutionnel. L’étude des cinq premiers thèmes est un préalable indispensable.

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