A c. DPJ et B - Résumé de décision. PDF

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Résumé de décision....

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A (Père) : APPELANT – Défendeur La directrice de la protection de la jeunesse du centre jeunesse de la Montérégie : INTIMÉE Requérante et B. X : Mise en cause Faits : A et B sont des parents de jeunes âges et leur enfant X fait l’objet d’un signalement à la DPJ relativement à la capacité des parents à s’occuper de celui-ci. À presque 2 mois, X est placé en famille d’accueil. Ils ont des droits de visite et la mère refuse la suggestion d’aide de la DPJ. Dès le début des procédures, les grand-parents paternels montre un intérêt à ce que X leur soit confié, les parents et la DPJ sont d’accord. Un mois plus tard,la DPJ réclame la suspension des contacts parents-enfant en raison des réactions négatives de l’enfant à l’égard de ses parents. La demande est contestée par les parents, ceux-ci souhaite le retour de leur fille. En 2008, la Cour conclut au maintient de X en famille d’accueil et à Y (frère de X) aussi, en souci de protection. La DPJ fait savoir entre temps aux parents la demande d’admissibilité de leur fille en adoption. Les parents cessent leur vie commune en 2008. Question juridique : Est-ce que l’admissibilité en adoption de X se fait dans son intérêt ? (Intérêt de l’enfant va contre la volonté des parents) Intérêt de l’enfant : Article 33 C.c.Q + Article 543 C.c.Q + Article 5 de la Loi Admissible à l’adoption : Article 559 C.c.Q + Article 561 C.c.Q. Intervention de la DPJ [39]

Processus à 3 étapes dans ce dilemme : Système à paliers donc on peut passer à la Décision deétape la Cour du Québec de la jeunesse) Déclare l’enfant admissible deuxième seulement si on(Chambre répond négativement à la :première, ainsi deXsuite. S’il y aà l’adoption. une réponse positive à la deuxième, le processus s’arrête là et l’admissibilité à l’adoption ne peut pas être réclamé. Décision de la Cour d’appel du Québec : Infirme le jugement de première instance et rejette la1.requête introductive d’instance d’admissibilité à l’adoption Les père et mère ont-ils assumé de fait le soin, l’entretiende et X. l’éducation de leur enfant depuis au moins 6 mois ? (Art.559 (2) C.c.Q.). 2. Est-il probable que les parents reprennent la garde et assument le soin, l’entretien et l’éducation de leur enfant ? (Art. 561 C.c.Q.) 3. Est-il dans l’intérêt de l’enfant d’être déclaré admissible à l’adoption ?

Argument de la Cour d’appel : Réponse positive à la deuxième questions du processus à paliers. La première instance a fait une grossière erreur estimant qu’il était improbable à ce que le père reprenne la garde de sa fille....