Annexe ONU - nvhvh;b PDF

Preview

Summary

nvhvh;b...

Description

DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX L'un des principes fondamentaux du droit international, le règlement pacifique des différends internationaux figure à l'art. 2 parag. 3 de la Charte parmi les buts et principes des Nations Unies. Cet article stipule que « les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ». Cela pour dire que la régulation de la communauté internationale passe forcément par la création et l'application du droit international et ce parce que le règlement pacifique des différends internationaux est un principe fondamental et que les parties en conflit doivent tout faire pour éviter que cela dégénère et menace la paix et la sécurité internationales. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit l'art. 33 de ladite Charte, qui, lui non seulement énumère les divers modes de règlement des différends mais aussi complète et renforce l'art. 2 parag. 3. Toutefois, il précise que les Etats ont le libre choix du mode de règlement c'est-à-dire qu'on ne peut pas les obliger à accepter et/ou régler leurs différends par un moyen dont ils ne veulent pas. Aujourd'hui, au vu de son développement, la communauté internationale ne peut exiger des parties en conflit qu'un aboutissement à un règlement effectif. Cependant, la tendance est de multiplier les pressions10 en ce sens, par le recours à des procédures diplomatiques ou à des procédures juridictionnelles. Le recours aux divers modes de règlement pacifique des différends internationaux doit se faire de bonne foi et avec la volonté d'aboutir. L'examen des divers outils des modes de règlement des conflits (Chap. I) nous permettra de mieux appréhender qu'en cas de menace et/ou de rupture de la paix, il est nécessaire de maintenir la paix et la sécurité internationales (Chap. II). CONFLITS, DIVERSITES DES OUTILS Le chapitre VI de la Charte intitulé...